Monsieur le secrétaire Général de la Mairie de Brazzaville

Allocution de Monsieur le Directeur Général des Impôts et des
Domaines
A la clôture de la Foire Fiscale des contribuables relevant du
régime d’imposition forfaitaire dans la circonscription fiscale de
Brazzaville
Monsieur le secrétaire Général de la Mairie de Brazzaville,
représentant monsieur le député maire de la ville de Brazzaville ;
Messieurs les administrateurs maires d’arrondissement de
Brazzaville ;
Monsieur le secrétaire général de la chambre du commerce, de
l’industrie, de l’agriculture et des métiers ;
Monsieur le Président du conseil supérieur du patronat du
Congo ;
Mesdames et messieurs les représentants des organisations
patronales et syndicales ;
Mesdames, mesdemoiselles, messieurs, tous en vos rangs, grades et
qualités respectives,
Au nom de la Direction Générale des Impôts et des Domaines et à mon nom
personnel, je tiens à vous remercier d’avoir répondu massivement à notre
invitation.
Mesdames et messieurs,
La foire fiscale des contribuables relevant de l’impôt global forfaitaire (IGF)
dans la circonscription fiscale de Brazzaville, a été lancée le 13 juillet 2011.
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Aujourd’hui, 06 août 2011, c’est la date de clôture de cette foire fiscale.
Mesdames et messieurs,
Nous vous rappelons que la foire fiscale a été conçue dans le souci de lutter
efficacement contre l’incivisme fiscal constaté auprès des contribuables relevant
de l’impôt global forfaitaire.
Ainsi, nous l’avons définit comme étant : une organisation ponctuelle de la
collecte de l’impôt, avec incitation au civisme fiscale, auprès d’une catégorie de
contribuables donnée.
Les objectifs fixés dans le cadre de cette foire fiscale ont été les suivants:
1) promouvoir le civisme fiscal;
2) élargir l’assiette fiscale par l’identification et l’immatriculation des
nouveaux contribuables;
3) améliorer le rendement de l’impôt global forfaitaire et de la patente.
Pour atteindre ces objectifs, les stratégies suivantes ont été mises en avant:
a) pour les anciens contribuables:
- l’annulation des pénalités et des amandes infligées aux contribuables au
cours de la période non prescrite;
- accordé un allègement sensible de l’impôt dû au titre de l’année courante;
b) pour les nouveaux contribuables:
- annuler les redressements sur la période non prescrite;
- asseoir, liquider et recouvrer essentiellement l’impôt dû au titre de
l’exercice 2011 et ce, sans pénalités ou amandes.
c) Pour les anciens et les nouveaux contribuables:
- la délivrance systématiquement de la quittance, qui est la preuve de
paiement pour les contribuables ;
- délivrance de la patente aux contribuables pendant la période de la tenue
de la foire fiscale.
Mesdames et messieurs,
Lors de la tenue de la foire fiscale, certaines défaillances ça et là ont pu être
constatées par nous-mêmes l’administration fiscale, mais aussi par les différents
syndicats et pour contribuables.
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Comme nous le savons tous que la foire fiscale que nous venons de tenir est une
première expérience mondiale dans les administrations fiscales, c’est pourquoi
nous devons être tolérant vis-à-vis des défaillances constatées.
L’administration fiscale est consciente de’ ces défaillances et mettra tout en
œuvre pour les corrigées lors des prochaines foires fiscales.
Pour les défaillances résultant des comportements de certains agents des impôts,
chaque type de comportement sera examiné et sanctionnera les acteurs des
comportements indélicats notamment dans l’inspection divisionnaire de PotoPoto et de Makélékélé qeront sanctionnées aussitôt après la foire fiscale.
Mesdames et messieurs,
Les résultats de la foire fiscale sont très encourageants et se présentent de la
manière suivante :
- 2425 nouveaux contribuables ont été identifiés et immatriculés ;
- les recettes des inspections divisionnaires de Brazzaville sont passées de
649.977.351frs CFA du mois de juin à 933.715.291frs CFA au mois de
juillet ou la foire fiscale a eu lieu, soit une augmentation de
383.737.940frs CFA dont 283.738.940frs CFA imputables à la foire
fiscales.
L’administration fiscale se félicite de ces résultats et remercie toutes les
personnes qui ont contribuées de près ou de loin à la réussite de cette première
édition de la foire fiscale.
Il s’agit notamment du Ministre des finances et de son cabinet, des différents
services de la sécurité, le président du conseil supérieur du patronat du Congo, le
syndicat des commerçants du Congo et les différents contribuables.
Mesdames et messieurs,
Les instances de la foire ont été mises en place. Ces instances procéderont à
l’évaluation ensemble avec les syndicats.
Une commission litige est mise en place pour apporter les solutions idoines aux
problèmes des contribuables restés en suspens.
A Poto-Poto et à Makélékélé, les problèmes de comportement ne vont plus
jamais se poser et soyez en sûr.
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Mesdames et messieurs,
Les temps nous étant cher, je déclare close la foire fiscale des contribuables
relevant de l’impôt global forfaitaire (IGF).
JE VOUS REMERCIE.
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