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TABLE DES MATIÈRES
Chapitre 1 :
La Réserve
5
Origine de la Réserve Sanitaire de l’EPRUS
L’EPRUS : missions et cadre réglementaire
L’organisation de l’EPRUS
Le pôle Réserve Sanitaire de l’EPRUS
L’organisation du pôle Réserve Sanitaire de l’EPRUS
5
5
6
6
7
Chapitre 2 :
Devenir réserviste sanitaire
9
er
Les réservistes sanitaires de l’EPRUS au 1 janvier 2015
er
Répartition des réservistes par statut au 1 janvier 2015
Evolution du nombre de réservistes de 2010 à 2015
Evolution du nombre de missions de 2010 à 2015
Les professions et lieux d’exercice qui permettent de devenir réserviste sanitaire
Les conditions de nationalité pour devenir réserviste sanitaire, diplômes étrangers
AGIRS, la plateforme informatique du réserviste sanitaire
L’inscription dans la Réserve Sanitaire
Les justificatifs à produire
Les conditions d’aptitude médicale pour devenir réserviste sanitaire
9
9
10
10
11
11
12
13
15
16
Chapitre 3 :
Le statut, les droits et obligations du réserviste sanitaire
Le statut du réserviste sanitaire
Les droits et protection du réserviste sanitaire
Les obligations du réserviste sanitaire
Quelle utilisation des réseaux sociaux pour le réserviste sanitaire ?
18
18
18
19
20
Chapitre 4 :
La formation des réservistes sanitaires
Les principes
Les modalités de formation
S’inscrire à une formation
21
21
22
22
EPRUS / guide du réserviste 2015 / 2
Chapitre 5 :
25
Le paquetage
Les télécommunications
Les lots médicaux EPRUS
Les lots d’appui logistique médical (lots ALM)
Les Postes sanitaires mobiles (PSM)
25
27
28
28
29
Chapitre 6 :
31
La mobilisation
Comment se préparer à la mission ?
31
34
Chapitre 7 :
36
Organisation du travail/consignes
Temps de travail, temps de repos en mission
La régie d’avance en mission
Utilisation d’un véhicule en mission
Rapports en cours de mission
Transmission à l’équipe suivante
Suivi médical en mission
Comment contacter l’EPRUS en cas de problème
Le retour anticipé
Le contact famille
Rapport de fin de mission
Suivi médical à l’issue de la mission
36
36
36
38
38
40
40
40
40
41
41
41
Chapitre 8 :
La sécurité en mission
42
L’aspect général de la sécurité en mission
Le respect des règles élémentaires de sécurité
La sécurité informatique en mission
42
42
43
Chapitre 9 :
Les fonctions particulières de certains réservistes en mission
L’encadrant-réserviste
Le réserviste coordinateur médico-chirurgical
Le réserviste logisticien
La décision de mobilisation de réservistes encadrant, coordinateur médico-chirurgical et logisticien
45
45
46
47
47
Chapitre 10 :
Rémunération et prise en charge des frais du réserviste sanitaire
La rémunération du réserviste sanitaire
La prise en charge des frais du réserviste sanitaire de l’EPRUS
48
48
51
Chapitre 11 :
54
Annexe /
55
CHAPITRE 1 :
LA RESERVE SANITAIRE
ORIGINE DE LA RESERV
US
Depuis le début des années 2000, la France a connu plusieurs crises sanitaires (la canicule en 2003, l’épidémie de
chikungunya à l’Ile de la Réunion en 2006, l’épidémie de grippe A H1N1 de 2009, l’épidémie de dengue en Guyane
en 2013, l’épidémie de chikungunya aux Antilles en 2014...). Ces crises ont généré des tensions majeures sur l’offre
de soins et il a été nécessaire d’apporter des renforts humains aux acteurs locaux.
Parallèlement, de nombreuses situations sanitaires exceptionnelles à l’étranger, d’origine naturelle ou humaine, ont
nécessité le soutien de la France : tsunami en Asie en 2004, tremblement de terre au Pakistan en 2005, tremblement
de terre en Haïti en 2010, épidémie Ébola en Afrique de l’ouest en 2014-2015…
Ces différents événements ont montré l’importance de pouvoir mobiliser et acheminer, de façon rapide, des
professionnels volontaires, de tous métiers du monde de la santé, préparés et équipés, pour apporter une expertise
et un appui sanitaire en tout point du territoire national et à l’étranger.
C’est ce que la loi du 5 mars 2007 a prévu en créant la Réserve Sanitaire de l’Établissement de Préparation et de
Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS).
MISSIONS ET CADRE REGLEMENTAIRE
LES MISSIONS DE L’EPRUS
L'EPRUS, établissement public administratif, est un opérateur du ministère chargé de la Santé. L’EPRUS gère pour
le compte de l’État des moyens humains, pharmaceutiques et logistiques.
L’EPRUS a deux missions principales :

la gestion des stocks stratégiques de produits de santé de l'État (achat, importation, stockage, élimination),
et sa mobilisation en cas de crise à la demande de l’État. Ces opérations sont assurées par
l’Établissement Pharmaceutique de l’EPRUS ;

la gestion du vivier de professionnels volontaires (recrutement, formation, équipement) et sa mobilisation
ainsi que son suivi en cas de crise à la demande de l’État. Ces opérations sont assurées par le pôle
Réserve Sanitaire de l’EPRUS.
LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L’EPRUS
Le cadre juridique de la Réserve Sanitaire est défini par les articles L. 3132-1 et suivants du Code de la santé
publique, et les articles R. 3132-1 et suivants du même Code pour leur mise en œuvre.
Le cadre d’emploi de la Réserve Sanitaire, tel que défini par la Direction Générale de la Santé en 2013, fixe les
conditions d’interventions des éléments de la Réserve Sanitaire.
Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande
ampleur.
Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris en application de la loi susmentionnée.
Décret n° 2007-1501 du 18 octobre 2007 relatif à la prise en charge par l’État du coût de l’accident du travail ou de
la maladie professionnelle imputables au service dans la Réserve Sanitaire.
Arrêté du 1er avril 2008 quant aux conditions d’activité, d’expérience professionnelle ou de niveau de formation
requises pour l’engagement dans la Réserve Sanitaire.
Arrêté du 20 août 2009 fixant la liste des examens médicaux préalables à l’engagement dans la Réserve Sanitaire.
Loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant un certain nombre de dispositions ayant un impact sur les ressources
humaines en établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Elle supprime notamment la distinction
entre « mission de renfort » et « mission d’intervention » pour la Réserve Sanitaire.
Circulaire du 2 novembre 2011 relative à la préparation de la réponse aux situations exceptionnelles dans le
domaine de la santé.
Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires
exceptionnelles.
EPRUS
L’ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE DE L’EPRUS
Conformément à la loi du 5 mars 2007, l’EPRUS agit à la demande du ministre en charge de la Santé, pour lequel il
exerce les fonctions d’opérateur logistique et de gestionnaire des stocks stratégiques de produits de santé acquis par
l’Établissement ou confiés par l’État.
L’Établissement Pharmaceutique, aussi dénommé « Établissement pour la protection de la population face aux
menaces sanitaires graves », est chargé de l’acquisition, la fabrication, l’importation, l’exportation, le stockage et la
distribution des produits prévus par les plans nationaux de réponse aux menaces sanitaires graves.
Il met ainsi à disposition les stocks nationaux de produits de santé destinés à répondre à certaines alertes sanitaires.
Ces stocks ont été constitués par les autorités de santé, pour faire face :

aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques ;

aux risques accidentels de radio-contamination ;

aux menaces épidémiques de grande ampleur (pandémie) ;

à des foyers hyper-endémiques localisés.
Il s’agit de produits et d’équipements de santé stratégiques de l’État placés sous la responsabilité de l’EPRUS,
uniquement détenus et gérés par l’Établissement Pharmaceutique à partir de ses plateformes nationales et zonales.
LE POLE RESERVE SANI
Le pôle Réserve Sanitaire est chargé de recruter, former, équiper et projeter des professionnels du monde de la
santé sur le théâtre de catastrophes ou de situations sanitaires exceptionnelles.
Les réservistes sanitaires interviennent en renfort, et éventuellement en relais, des moyens locaux déployés en
première intention. Les réservistes sanitaires n’interviennent jamais en première intention sur le territoire national ; ils
apportent une aide aux acteurs locaux (hôpitaux, autorités sanitaires), à la demande de ces acteurs, lorsqu’ils ne
peuvent plus faire face à une situation exceptionnelle.
Le pôle Réserve Sanitaire de l’EPRUS travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des organismes compétents
en matière de gestion de crise :

le ministère en charge de la Santé (Département des Urgences Sanitaires ou DUS), les Agences
Régionales de Santé de zone de défense et de sécurité (ARSz) et les Agences régionales de santé
(ARS) ;

le Centre de Crise du ministère chargé des Affaires étrangères et européennes ;

le ministère en charge de la Défense avec notamment le Service de santé des armées (SSA) ;

la direction générale de la Sécurité civile et de gestion des crises du ministère de l’Intérieur ;

les préfectures ;

les établissements de santé ;

les cellules d’urgence médico-psychologiques et le coordonnateur national des cellules d’urgence médicopsychologiques ;

l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) ;

les différents organes de représentation professionnelle (ordres, associations, sociétés savantes) ;

les Organisations non gouvernementales (ONG), la Croix-Rouge française.
LE RESERVE SANITAIRE
Le pôle Réserve Sanitaire de l’EPRUS est organisé en deux bureaux :

le « front office » est chargé des relations avec les réservistes. Il s’occupe du recrutement des réservistes
(contrat, convention…), la mise en œuvre des formations (présentiel et e-learning), de l’animation de la
communauté des réservistes sanitaires, des relations avec les employeurs des réservistes (quand
applicable), et des relations avec la presse. Il assure la promotion de la Réserve Sanitaire dans les salons
professionnels, sur les réseaux sociaux et ceci en fonction des effectifs cibles de professionnels de santé
définis en lien avec le ministère chargé de la Santé. Ce bureau est capable d’assurer la mobilisation de
réservistes sanitaires dès que nécessaire ;

le « back office » est chargé du soutien logistique et financier. Il assure l’acheminement des réservistes et
des matériels sur les lieux de formations et de missions. Il assure l’équipement des réservistes. Une fois
les missions et formations réalisées, il traite les demandes de remboursement, d’indemnisation et de
rémunération. Ce bureau est capable d’assurer la mobilisation de réservistes sanitaires dès que
nécessaire.
Un conseiller médical apporte son appui sur les programmes pédagogiques et sur l’équipement nécessaire,
l’analyse des besoins de renfort, les choix techniques et opérationnels lors des appels à mobilisation, la sélection des
réservistes pour les missions et formations en fonction des besoins des différents théâtres d’intervention. Il fait
l’interface avec les réservistes sanitaires pour toutes les questions médicales. Le conseiller médical est capable
d’assurer la mobilisation de réservistes sanitaires dès que nécessaire.
Une cheffe de pôle assure l’encadrement de l’équipe et les relations avec les institutions extérieures. Elle fait partie
du comité de direction de l’EPRUS.
CHEFFE DE PÔLE
CLARA DE BORT
FRONT OFFICE
GAUTHIER RAKOTONIRINA
Relations réservistes, recrutement,
formation, animation de la
communauté, relations presse…
CONSEILLER MÉDICAL
Dr BERTRAND LE ROUX
BACK OFFICE
JEAN-MICHEL SAP
Soutien logistique
et financier, remboursements,
rémunérations,
indemnisations, équipements,
acheminements…
CHAPITRE 2 :
DEVENIR RESERVISTE SANITAIRE
ER
LES RESERVISTES SANITAIRES DE L
JANVIER 2015
Au 1er janvier 2015, la Réserve Sanitaire est composée de 2000 professionnels de santé, de toutes catégories
professionnelles:






57% de professionnels paramédicaux (aides-soignants, infirmiers, infirmiers spécialisés, cadres de santé)
et psychologues ;
36% de professionnels médicaux, pharmaceutiques et scientifiques (sages-femmes, médecins
généralistes, pédiatres, médecins de santé publique, psychiatres, infectiologues, chirurgiens,
épidémiologistes…) ;
3% de professionnels administratifs (assistants de régulation médicale, secrétaires médicaux, directeurs
des soins, directeurs d’hôpitaux…) ;
3% de professionnels techniques et médicotechniques (ambulanciers, techniciens et ingénieurs
biomédicaux, techniciens et ingénieurs sanitaires…) ;
>1% de vétérinaires ;
3% d’autres professions (cas spécifiques).
REPARTITION DES RESERVISTES PAR STATUT AU 1ER JANVIER 2015
11%
En activité
Étudiants
24%
Libéraux
55%
Retraités
Sans emploi et intérimaires
9%
1%
EVOLUTION DU NOMBRE DE RESERVISTES DE 2010 A 2015
2500
2000
1500
1000
Nombre de réservistes
500
0
EVOLUTION DU NOMBRE DE MISSIONS DE 2010 A 2015
18
16
14
12
10
8
Nombre de missions
6
4
2
0
2010
2011
2012
2013
2014
Janv-Mai
2015
LES PROFESSIONS ET LIEUX
DEVENIR RESERVISTE SANITAIRE
TTENT DE
Peuvent entrer dans la Réserve Sanitaire les personnes volontaires appartenant à l'une des catégories suivantes :
1° Professionnels de santé ;
2° Anciens professionnels de santé ayant cessé d'exercer leur profession depuis moins de cinq ans ;
3° Internes en médecine, en odontologie et en pharmacie ;
4° Personnes répondant à des conditions d'activité, d'expérience professionnelle ou de niveau de formation actives
ou ayant cessé leur activité depuis moins de trois ans des professions suivantes :









Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
Les ingénieurs du génie sanitaire, les ingénieurs d'études sanitaires, les techniciens sanitaires et les
adjoints sanitaires ;
Les ingénieurs, techniciens supérieurs et adjoints techniques territoriaux exerçant des fonctions à
caractère sanitaire ;
Les agents non titulaires de l'État et de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions
techniques dans les domaines sanitaires ;
Les personnels des établissements publics nationaux à caractère sanitaire ;
Les vétérinaires et les personnes exerçant une activité professionnelle dans les services
vétérinaires ;
Les personnes autorisées à faire un usage professionnel du titre de psychologue dans les
conditions définies par l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée ;
Les thanatopracteurs ;
Les personnes exerçant une activité professionnelle dans un établissement sanitaire, médico-social
ou une entreprise de transport sanitaire.
5° Les étudiants poursuivant des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou des études de sagesfemmes ou d'auxiliaires médicaux ayant atteint les niveaux d'études prévus respectivement aux articles L. 4131-2, L.
4141-4, L. 4221-15, L. 4241-11, L. 4151-6, L. 4311-12-1 et L. 4321-7 peuvent entrer dans la Réserve Sanitaire, sans
pouvoir accomplir de missions internationales. Le législateur a expressément indiqué que la participation des
étudiants à la Réserve Sanitaire ne saurait altérer leur cursus de formation.
En synthèse, l’ensemble des professionnels du secteur de la santé peut rejoindre la Réserve Sanitaire (directeur
d’hôpital, hygiéniste, psychologue, logisticien, agents des agences régionales de santé…).
LES CONDITIONS DE NATIONALITE POUR DEVENIR RESERVISTE
SANITAIRE, DIPLOMES ETRANGERS
La Loi ne prévoit pas de conditions de nationalité spécifiques pour devenir réserviste sanitaire.
Pour autant, les conditions d’exercice des professions médicales et paramédicales sont réglementées en France, il
est donc indispensable que le réserviste respecte ces conditions pour exercer au sein de la Réserve Sanitaire. Il
appartient au candidat réserviste, en particulier les candidats titulaires d’un diplôme étranger, de fournir lors de son
inscription la preuve de son autorisation d’exercer sa profession en France.
POUR LES MEDECINS, SAGES-FEMMES ET CHIRURGIENS-DENTISTES :
Peuvent entrer dans la Réserve Sanitaire les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes de nationalité
française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord
sur l’Espace économique européen, du Maroc ou de la Tunisie (art. L.4111-1 du Code de la santé publique).
Le ministre chargé de la santé peut autoriser individuellement à exercer les personnes titulaires d’un diplôme,
certificat ou autre titre permettant l’exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme dans le
pays d’obtention de ce diplôme, certificat ou titre (art. L.4111-2 du Code de la Santé publique).
Par ailleurs, la profession de médecin et de sage-femme fait l’objet d’accords de reconnaissance mutuelle des
diplômes entre la France et le Québec.
POUR LES PHARMACIENS :
Peuvent également entrer dans la Réserve Sanitaire, les pharmaciens de nationalité française, de citoyenneté
andorrane, ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique
européen, ou ressortissant d’un pays dans lequel les Français peuvent exercer la pharmacie lorsqu’ils sont titulaires
du diplôme ouvrant l’exercice aux nationaux de ce pays (art.L.4221-1 du Code de la Santé publique).
Les pharmaciens titulaires du diplôme français d’État de docteur en pharmacie ou de pharmacien sont dispensés de
la condition de nationalité précédemment énoncée.
Par ailleurs, la profession de pharmacien fait l’objet d’un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes entre la
France et le Québec.
POUR LES PROFESSIONNELS PARAMEDICAUX ET PSYCHOLOGUES
Peuvent entrer dans la Réserve Sanitaire les aides-soignants, ambulanciers, auxiliaires de puériculture, infirmiers,
manipulateurs d’ERM, masseurs-kinésithérapeutes, psychologues et techniciens de laboratoire de nationalité
française, ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique
européen. Il s’agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,
Slovaquie, Slovénie, Suède.
Le ministre chargé de la Santé peut autoriser individuellement à exercer les personnes titulaires d’un titre de
formation permettant l’exercice légal de la profession d’aide-soignant, d’ambulancier, d’auxiliaire de puériculture,
d’infirmier, de manipulateur d’ERM, de masseur-kinésithérapeute, de psychologue et de technicien de laboratoire
dans le pays d’obtention de ce titre de formation.
Par ailleurs, les professions d’infirmier et de masseur-kinésithérapeute font l’objet d’accords de reconnaissance
mutuelle des diplômes entre la France et le Québec.
AGIRS, LA PLATEFORME INFORMATIQUE DU RESERVISTE SANITAIRE
Les relations entre l’EPRUS et les réservistes s’appuient sur un progiciel dénommé « AGIRS » (Application de
Gestion Informatique de la Réserve Sanitaire), disponible sur internet sur www.reservesanitaire.fr, par tous
navigateurs internet (Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari…), et systèmes d’exploitation (Windows, Mac OS X,
iOS, Android, Linux…).
Cet outil est au cœur de l’engagement du réserviste.
Chaque candidat et réserviste sanitaire est identifiable par un numéro de matricule unique associé à un dossier sur
AGIRS et une adresse e-mail. Ce numéro figure en haut à droite de la page d’accueil.
Aujourd’hui, l’AGIRS permet :



l’inscription en ligne et gratuite dans la Réserve Sanitaire ;
le suivi de son engagement ;
les demandes d’inscriptions aux formations.
Les développements en cours (d’ici fin 2015) permettront aux réservistes :




de candidater aux missions ;
de visualiser les éléments du paquetage qu’ils ont reçu ;
de suivre leurs demandes de remboursement, d’indemnisation et/ou de rémunération ;
en cas de difficulté pour accéder à sa plateforme AGIRS, il est conseillé de :

réinitialiser son mot de passe,

signaler le problème technique par un mail à [email protected].
A RESERVE SANITAIRE
L’inscription dans la Réserve Sanitaire relève de l’initiative du candidat. Elle se fait de façon dématérialisée sur
www.reservesanitaire.fr.
L’EPRUS assure la vérification des documents, et la signature, par le directeur général de l’EPRUS, du contrat
d’engagement et, le cas échéant, de la convention tripartite avec l’employeur.
COMMENT PRESENTER A SON EMPLOYEUR UNE DEMANDE
D’ENGAGEMENT ?
Même si la Loi ne soumet pas l’engagement du candidat à l’accord de son employeur, il est important que cet
employeur soit informé le plus en amont possible du projet du candidat.
En effet, l’employeur devra signer une convention tripartite avec l’EPRUS pour que l’engagement du réserviste
soit conclu.
Il est important d’expliquer à l’employeur certains points clé :

l’engagement dans la Réserve Sanitaire ne vaut pas approbation de futures absences. Toute absence doit
faire l’objet d’une autorisation expresse de l’employeur, quelle que soit la durée de celle-ci. L’EPRUS
refuse de faire partir en mission ou formation un réserviste salarié qui ne présente pas une autorisation de
son employeur ;

l’engagement dans la Réserve Sanitaire donne accès à des formations dont les acquis pourront être
exploités dans le cadre de son exercice professionnel ;

les réservistes sont là « en cas de besoin » (situation sanitaire exceptionnelle) mais comme les situations
sanitaires exceptionnelles sont heureusement rares, la plupart du temps ils ne sont pas mobilisés ;

les missions durent en moyenne 10 à 15 jours, sauf cas exceptionnel ;

l’employeur est remboursé du salaire de son agent pour toute la période de sa convocation, sur production
de justificatif de rémunération auprès du back office de la Réserve Sanitaire de l’EPRUS (fiches de paie) ;

une situation sanitaire exceptionnelle peut survenir à tout moment et partout, et il est important que les
employeurs permettent aux personnes volontaires de devenir réservistes, pour que la Réserve Sanitaire
puisse apporter du renfort à celui ou ceux d’entre eux susceptible(s) d’être touché(s).
LES JUSTIFICATIFS A PRODUIRE
Lors de l’inscription, puis à chaque changement de situation et à chaque convocation le candidat ou le réserviste
non-salarié et non-retraité doit vérifier que sa situation administrative n’a pas changé depuis la signature de son
contrat de réserviste. Par exemple, si le réserviste convoqué pour une formation ou une mission dispose d’un contrat
de « réserviste salarié » mais qu’il a depuis cessé son activité (départ en retraite, ou en disponibilité), son contrat
initial est caduc, il ne pourra donc pas être pris en charge. Il faut impérativement qu’il sollicite un nouveau contrat («
réserviste retraité ») pour pouvoir être couvert et bénéficier de la prise en charge financière qui lui est due.
C’est la raison pour laquelle l’EPRUS demande, lors de l’inscription dans la réserve puis à chaque changement de
situation et à chaque convocation, que le réserviste atteste sa situation administrative au moyen de divers
justificatifs :
■
si le réserviste exerce en secteur libéral, il peut justifier de son statut par une attestation URSSAF ;
■
si le réserviste est sans emploi (chômage, intérim, disponibilité pour convenance personnelle), il peut justifier
de son statut par une attestation de Pôle Emploi, une fiche de paie de son agence d’intérim, ou encore une
copie de la décision de mise en disponibilité signée par son employeur ;
■
si le réserviste est à la retraite, le réserviste peut justifier de son statut par une décision de mise à la retraite.
En l’absence de justificatifs, le dossier de remboursement/rémunération/indemnisation du réserviste sélectionné pour
une mission ou formation sera bloqué. Il est donc très important qu’avant chaque mission ou formation, le
réserviste vérifie que son dossier AGIRS est à jour et correspond à sa situation effective. L’EPRUS est d’ailleurs à
même de demander au réserviste sélectionné pour un départ en mission ou formation de produire un justificatif
actualisé.
ITUDE MEDICALE POUR DEVENIR
RESERVISTE SANITAIRE
Pour devenir réserviste, le candidat doit obligatoirement fournir un certificat médical d’aptitude rempli par son
médecin traitant, le médecin du travail ou un médecin agréé.
Les réservistes volontaires doivent donc être « en bonne santé » tant physique que psychologique, et indemnes de
toute pathologie modérée ou sévère, incompatible avec notamment, pour les missions internationales, un exercice
professionnel en situation difficile (transport aérien, décalage horaire, activité physique soutenue, manutention,
stress, fatigue extrême, horaires des repas incertains, températures excessives, qualité et quantité de sommeil
irréguliers…).
Certaines missions imposent un choix limité au plan alimentaire (rations de survie, restauration locale en pays
étranger) ; les régimes alimentaires spécifiques peuvent ne pas pouvoir être suivis en mission. Enfin, les conditions
d’hébergement (hébergement collectif, notamment sous tente, sur lits pliants) peuvent entraîner une perturbation du
sommeil et des difficultés de récupération.
Le praticien qui remplira le certificat médical recherchera donc toute pathologie médico-chirurgicale préexistante,
avérée ou potentielle qui pourrait exposer le volontaire à une décompensation de son état de santé, notamment en
situations dégradées, dans des pays lointains, avec des conditions sanitaires aléatoires.
Le médecin doit bien prendre en compte l’ensemble de ces conditions particulières, propres aux missions des
réservistes sanitaires, avant de prononcer l’aptitude de l’intéressé. En cas de doute, il peut contacter le médecin de
l’EPRUS (01 58 69 39 22).
Par ailleurs, si le réserviste est amené à exercer en mission une activité professionnelle l'exposant à des risques de
contamination, il doit être à jour des vaccinations obligatoires ou recommandées précisées dans l’article L. 3111-4 du
Code de la santé publique.
En début d’année 2015 :
VACCINATIONS
MISSIONS FRANCE UNIQUEMENT
MISSIONS ETRANGER
BCG
X
X
DTP
X
X
HEPATITE B
X
X
MENINGOCOQUE
X
FIEVRE JAUNE
X
TYPHOÏDE
X
HEPATITE A
COQUELUCHE
RECOMMANDEES
ROR
GRIPPE
Les vaccinations obligatoires et les vaccinations recommandées peuvent être remboursées par l’EPRUS sur
présentation des justificatifs, dès lors que le contrat de réserviste est signé.
Le directeur général de l’EPRUS peut à tout moment demander au réserviste en cours de contrat de fournir un
nouveau certificat médical d’aptitude. Une copie de votre carnet de vaccination peut également être demandée.
Le réserviste sanitaire peut actualiser l’ensemble des éléments de son dossier médical et administratif sur
son espace personnel de réserviste sanitaire (www.reservesanitaire.fr).
CHAPITRE 3 :
LE STATUT, LES DROITS ET OBLIGATIONS
DU RESERVISTE SANITAIRE
LE STATUT DU RESERVISTE SANITAIRE
Le réserviste sanitaire bénéficie d’un statut juridique et administratif protecteur, précisé dans le contrat d’engagement
qu’il signe avec l’EPRUS. Le réserviste sanitaire intervient au nom de l’État dans des missions destinées à protéger
la santé des populations civiles.
Le temps passé au sein de la Réserve Sanitaire, en mission ou pour une formation, est considéré comme une
période de travail effectif à temps plein.
LES DROITS ET PROTECTION DU RESERVISTE SANITAIRE
Pendant les périodes d'emploi ou de formation pour lesquelles le réserviste est appelé, il est entièrement sous la
protection de l'État. Dès lors, il est soumis aux dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires
pendant ces périodes. Il bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à l’ensemble des documents détenus par
l’administration qui le concernent (dossier médical, dossier administratif…).
Lorsque le réserviste est en mission ou en formation, il jouit de ses droits et en particulier :




le droit à la protection. Le réserviste sanitaire est sous la responsabilité de l'État pour tous les dommages
subis lors des missions ou des formations au sein de la Réserve Sanitaire (articles 11 et 11 A de la loi de
1983 susmentionnée). De plus, l’EPRUS a contracté une assurance pour chaque réserviste sanitaire en
mission ou en formation qui renforce cette protection, notamment en matière d’accident en mission. Enfin,
l’EPRUS assure le suivi sanitaire des réservistes en mission et, en cas de besoin, après leur retour en lien
avec les autorités sanitaires locales ;
le droit de postuler à des formations. L’EPRUS n’a pas vocation à assurer la formation continue des
professionnels de la Réserve Sanitaire (l’EPRUS n’est pas enregistré comme « organisme de
développement professionnel continu »). L’ensemble des réservistes sanitaires peut néanmoins postuler
aux différentes formations proposées par l’EPRUS ;
le droit à la rémunération après service fait. L’activité du réserviste dans la Réserve Sanitaire est une
activité volontaire, et non une activité bénévole. Quel que soit le statut du réserviste au moment de la
formation ou de la mission, celle-ci ouvre le droit au versement d’une rémunération (rémunération par
l’EPRUS ou maintien du salaire) ou d’une indemnisation (personnels retraités) ;
la liberté d’opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse et la liberté d’expression. Ces libertés
sont limitées par le devoir de réserve propre à l’exercice dans la Réserve Sanitaire. Elles doivent ainsi
s’exercer en dehors de l’activité de réserviste. Dès lors le réserviste peut communiquer sur les réseaux
sociaux en mission en veillant à respecter certaines conditions (cf. paragraphe sur les réseaux sociaux).
Par ailleurs, le réserviste sanitaire en exercice conserve ses droits personnels. Dans la mesure du possible et dans
les limites de la sécurité et de la confidentialité de la mission, le réserviste sanitaire a le droit au respect de sa vie
privée et de son intimité.
Le réserviste sanitaire est protégé dans les mêmes conditions que les fonctionnaires en vertu des articles 11 et 11
bis A de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Ainsi le réserviste victime de dommages subis pendant les périodes d'emploi ou de formation dans la Réserve
Sanitaire et, en cas de décès, ses ayants droit ont droit, à la charge de l'État, à la réparation intégrale du préjudice
subi, sauf en cas de dommage imputable à un fait personnel détachable du service.
Le réserviste sanitaire est dès lors couvert pour toute la période passée auprès de la Réserve Sanitaire (formations
et missions), depuis son départ et jusqu'à son retour à son lieu de résidence habituelle.
En matière de protection sociale, les étudiants réservistes sanitaires bénéficient, lors des missions et formations
EPRUS, des dispositions applicables aux agents non titulaires de l’État. Les cotisations sociales sont celles des
vacataires employés par l’État.
Lors des missions, l’EPRUS assure un suivi quotidien des réservistes sanitaires et répond à leurs besoins en cas de
problème. Enfin, l’EPRUS a souscrit un contrat d’assurance pour chaque réserviste en mission ou en formation,
notamment en matière de rapatriement sanitaire.
Les réservistes sanitaires en mission ou formation, au titre de leur engagement au sein de la réserve sanitaire,
disposent également d'un droit d'alerte et de retrait, applicable :

dans toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et
imminent (risque pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché) pour sa vie ou sa santé,

ou s'il constate toute défectuosité dans les systèmes de protection.
Si le réserviste en mission ou formation a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un
danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il doit alerter immédiatement l’EPRUS. Il peut se retirer d'une telle
situation, c’est-à-dire quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité.
Le droit de retrait du réserviste ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent
pour d'autres personnes (autres réservistes, patients, professionnels locaux…).
LES OBLIGATIONS DU RESERVISTE SANITAIRE
Le réserviste doit également signaler à l'EPRUS tous les éléments susceptibles de faire évoluer son profil au sein de
la Réserve Sanitaire dans les champs juridique, économique, technique et déontologique. Il doit modifier son dossier
directement sur son espace AGIRS.
Le réserviste est tenu de requérir l’accord de son employeur lorsqu’il est sélectionné sur une mission ou une
formation.
Il incombe au réserviste sanitaire le respect d’un certain nombre de devoirs et d’obligations :

le devoir de réserve. A fortiori en qualité de réserviste sanitaire pour lequel le législateur a souhaité
souligner l’obligation particulière de confidentialité et de discrétion concernant son activité au sein de la
Réserve Sanitaire (art. R. 3132-4 du Code de la santé publique). Ainsi ce devoir de discrétion rejoint
l’obligation de respecter le secret professionnel, qui s’impose déjà à nombre de réservistes sanitaires ;

le devoir de neutralité. Il suppose de ne pas exprimer ses opinions politiques ou ses orientations
religieuses en exercice. Ainsi le port de signes religieux est vivement déconseillé, voire interdit (si
ostentatoires) ;

l’obligation d’effectuer les tâches confiées. « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la
hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n’est dégagé d’aucune des
responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. » (art. 28 de la loi n°83634 du 13 juillet 1983).
Attention, le réserviste sanitaire est réputé agir au nom et pour le compte de l’Etat. En mission, il sera
particulièrement prudent quand il s’agira de signer des documents, car il est susceptible d’engager la responsabilité
de l’État. Il évitera d’attester de sa propre initiative la conformité de matériels ou d’équipements sans en avoir référé
au préalable auprès de l’EPRUS.
QUELLE UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX POUR LE RESERVISTE
SANITAIRE ?
« Sur les réseaux sociaux aussi je porte l’image de l’État et de l’EPRUS et lorsque je m’exprime je peux
engager l’image de l’établissement ».
L’engagement comme réserviste sanitaire est un bel engagement, et beaucoup de réservistes se signalent comme
tels sur les réseaux sociaux. Cette initiative est encouragée par l’EPRUS, car elle favorise la connaissance mutuelle
des réservistes amenés à intervenir ensemble sur une crise sanitaire, et leur reconnaissance par les autres
professionnels de santé et le public.
Lorsque le réserviste est mobilisé en mission (et en formation), il a le droit au respect de sa vie privée et au maintien
d’une vie familiale et affective. Ainsi, il peut communiquer avec ses proches, notamment sur les réseaux sociaux.
Néanmoins, le réserviste mobilisé n’est pas chargé d’assurer la communication sur la mission ; seul l’EPRUS peut
assumer cette fonction, dans le cadre défini avec les autorités de tutelle (ministères chargés de la Santé et des
Affaires étrangères). L’EPRUS, sur la plupart des missions, encourage l’équipe de réservistes à lui transmettre des
contenus (photos, textes, sons et vidéos) pour assurer la promotion de la mission et donc l’engagement des
professionnels de santé dans la réserve sanitaire. Le fait que l’EPRUS communique sur la mission, y compris sur les
réseaux sociaux, n’autorise pas les réservistes missionnés à communiquer librement de leur côté sur ladite mission.
En cas de doute, l’équipe en mission doit contacter l’EPRUS.
Par ailleurs, le réserviste en mission peut être amené à intervenir dans des conditions sensibles au plan diplomatique
et/ou sécuritaire. Certaines informations dont le réserviste a connaissance peuvent lui apparaître banales et revêtir
pourtant un caractère confidentiel. Les conditions de sécurité et de confidentialité de la mission ne doivent donc pas
être mises en péril par une communication imprudente du réserviste sur les réseaux sociaux. Dans certaines zones,
la prise de photographies est également fortement déconseillée et peut s’avérer dangereuse pour l’ensemble du
groupe. En cas de doute, le réserviste est invité à se référer à l’encadrant-réserviste de la mission, ou, le cas
échéant, à l’EPRUS directement.
Par ailleurs et de façon générale, les réservistes en mission sont invités à ne pas diffuser d’images mettant en
scènes d’autres professionnels sans avoir obtenu leur accord, et ne diffuser aucune information/image/coordonnées
de patients. Dans le cas contraire, leur responsabilité personnelle sera engagée.
CHAPITRE 4 :
LA FORMATION DES RESERVISTES
SANITAIRES
LES PRINCIPES
Les réservistes, lorsqu’ils partent en mission, exercent le métier qu’ils connaissent et qu’ils maîtrisent.
L’Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) n’a vocation ni à enseigner ni à
évaluer leurs compétences professionnelles de base qui sont réputées acquises.
Pour autant, les conditions et les circonstances dans lesquelles les réservistes sanitaires mobilisent leurs
compétences en mission sont parfois très différentes de leurs conditions habituelles, et ils doivent y être préparés.
C’est sur ce champ qu’interviennent les formations délivrées par l’EPRUS. Elles visent à maintenir en permanence la
capacité opérationnelle de la Réserve Sanitaire.
C’est ainsi le cas lors :

d’une mission de soins, en soutien, dans un autre hôpital que celui dans lequel le réserviste sanitaire
exerce. L’arrivée du réserviste est souvent remarquée, pas toujours prévue et nécessite adaptabilité et
justesse de positionnement en tant que réserviste sanitaire. Cette action de renfort nécessite également
une bonne compréhension de l’organisation des soins en situation de crise, notamment sur le territoire
français.

Pour cela, l’EPRUS organise, en partenariat avec les Agences régionales de santé de zones de
défense et de sécurité (ARSz), des journées d’information zonales (aussi appelées journées de
sensibilisation), destinées aux nouveaux réservistes ;

d’une mission dans un pays étranger, en situation de crise sanitaire ou sécuritaire, où l’EPRUS
intervient sur saisine du ministère des Affaires étrangères, aux côtés d’acteurs inhabituels (ONG
notamment), et auprès de populations de culture différente, ce qui nécessite des connaissances théoriques
spécifiques.

Pour cela, l’EPRUS propose des formations intitulées « séminaire humanitaire » ;

d’une mission loin de chez soi, de ses habitudes et ses repères, dans un milieu et un contexte
particulier où l’on doit s’adapter à la vie en collectivité et aux contraintes sécuritaires.

Pour cela, l’EPRUS propose des formations « exercice terrain » (montage de tente, vie en
collectivité, utilisation des rations de survie, activité de dispensaire…) ;

d’une mission qui nécessite l’utilisation de moyens de communication ou logistique inhabituels
(téléphone satellite, radio, production et gestion de l’eau) qu’il faut apprendre à manier.

Pour cela, l’EPRUS propose des formations « logistique » ;

d’une mission nécessitant la prise en charge de pathologies dans un environnement inhabituel, lié aux
maladies infectieuses émergentes ; les critères et/ou méthodes de prise en charge nécessitent alors
l’acquisition de connaissances et de procédures spécifiques.

Pour cela, l’EPRUS propose des formations dédiées, en fonction de la spécificité de la situation
sanitaire (prise en charge d’un patient atteint d’une maladie infectieuse émergente, exercice dans
un centre de traitement Ébola, contrôle sanitaire aux frontières…) ;

d’une mission couverte médiatiquement ou, au contraire, d’une mission à caractère confidentiel, qui
nécessite d’adapter son comportement y compris au plan personnel (cf. réseaux sociaux).

Pour cela, l’EPRUS propose des formations « média training » pour les réservistes encadrants ;

d’une mission dans des pays où le contexte sanitaire, sécuritaire ou géopolitique est parfois complexe.

Pour cela, l’EPRUS renvoie les réservistes vers des formations en ligne sur la sécurité en mission,
et des formations spécifiques pour les encadrants de mission, proposées par l’UNDSS (United
Nations Department of Safety and Security) ;

d’une mission difficile psychologiquement, où l’on doit prévenir et repérer les signes de souffrance
médico-psychologique chez les personnes touchées par la crise, mais aussi chez ses propres collègues.

Pour cela, l’EPRUS propose des journées d’information sur les « cellules d’urgences médicopsychologiques ».
L’EPRUS est chargé de mettre en œuvre différentes formations, et bénéficie de l’expertise d’une commission
consultative spécialisée, qui comprend des professionnels du monde de la santé et de la gestion de crise, la
« Commission Formation Spécialisée des Professionnels de Santé », dans l’élaboration de son plan de formation
(art. D. 3135-9-4 du Code de la santé publique).
LES MODALITES DE FORMATION
Le cursus de formation inclut pour l’ensemble des réservistes sanitaires un socle commun de connaissances sur
l’EPRUS, la Réserve Sanitaire, l’organisation de la réponse de l’État face à des situations sanitaires exceptionnelles
et les différentes situations exceptionnelles et mesures de gestion de crise.
Aucune formation n’est obligatoire pour exercer en tant que réserviste sanitaire. Pour autant, lors des sélections des
réservistes volontaires pour un départ en mission, le parcours de formation suivi par chacun est pris en compte. Il est
donc fortement recommandé de s’inscrire aux formations proposées.
L’EPRUS propose des formations en présentiel et des formations à distance. Les formations à distance permettent
de se préparer sur les différents sujets que l’on rencontrera en mission sur une plateforme dédiée disponible 24h/24
par l’AGIRS. Les formations en présentiel offrent l’opportunité d’échanger avec d’autres réservistes sanitaires, de
réfléchir en groupe sur les expériences, les pratiques et les représentations de chacun et finalement de se doter
d’outils opérationnels nécessaires à un départ en mission optimal.
A l’exception des journées d’information zonales, les formations en présentiel sont souvent organisées à Paris, mais
l’EPRUS assure le transport et l’hébergement des participants.
Attention, les formations « exercice » se déroulent sur plusieurs jours ; le réserviste ne rentre donc pas à son
domicile le soir, durant cette période.
MATION
LES FORMATIONS A DISTANCE:
Pour accéder à une formation en ligne (e-learning) :
1° se connecter à l'adresse suivante: www.reservesanitaire.fr,
2° s’identifier (identifiant + mot de passe),
3° dans "Les formations", choisir « Catalogue des formations » puis, « Accédez au e-learning »,
4° une fois sur la plateforme de formation à distance, cliquer sur la formation souhaitée dans l’espace « Mes
formations ».
S’INSCRIRE A UNE FORMATION EN PRESENTIEL
Pour s’inscrire à une formation en présentiel :
1° les réservistes sont alertés par e-mail de l’ouverture d’une session de formation (en général huit semaines avant
la session) ;
2° le réserviste intéressé se préinscrit à une ou plusieurs sessions de formation dans son espace sur AGIRS ;
3° le front office du pôle Réserve Sanitaire effectue la sélection des participants à la formation et adresse un e-mail
aux réservistes présélectionnés contenant :




une convocation, assortie d’un état de frais,
une autorisation employeur à faire signer ou une demande d’attestation actualisée de statut pour les
réservistes non-salariés,
un formulaire d’acheminement à compléter en ligne,
Attention : une date limite de retour des documents et renseignements est indiquée en clair sur la
convocation (généralement six semaines avant la formation). Au-delà du délai imparti, la place en
formation n’est plus garantie et peut être réattribuée à un autre candidat. Sauf dérogation
exceptionnelle de l’EPRUS, les réservistes n’ayant pas retourné les formulaires et renseignements
nécessaires à cette date sont donc désinscrits de la formation ;
4° Le front office arrête la liste définitive des participants à la formation ;
5° Le back office enclenche le processus d’acheminement de d’hébergement pour l’ensemble du groupe. Quatre
semaines avant la formation, chaque réserviste sélectionné doit avoir reçu par e-mail son acheminement et/ou son
hébergement. Dans le cas contraire, le réserviste doit impérativement se manifester à l’EPRUS, sans attendre la
veille de la formation ;
6° Quinze jours avant le début de la formation, le réserviste sanitaire reçoit le programme pédagogique définitif
accompagné des modalités pratiques (date, lieu, horaires) ;
7° A l’issue de la formation, la convocation (double conservé à l’EPRUS), assortie de la fiche d’émargement
transmise par le formateur à l’EPRUS faisant état de la présence du réserviste, garantit à celui-ci le remboursement
de son établissement, le versement de sa rémunération ou de son indemnité (en fonction de son statut), et le
remboursement de ses frais de déplacement et/ou restauration.
LA SELECTION DES RESERVISTES CANDIDATS A UNE FORMATION
La plupart des formations dispensées par l’EPRUS recueillent davantage de candidats qu’elles ne comptent de
place. L’EPRUS a fortement augmenté le nombre de places, mais doit encore, sur la plupart des sessions, assurer
une sélection parmi les candidats.
Les critères de sélection varient en fonction du type de formation et de l’actualité. En général, l’EPRUS cherche à
constituer des groupes variés au plan professionnel, notamment pour les exercices terrain. Ainsi, les réservistes de
professions « rares » peuvent bénéficier plus rapidement des formations que les réservistes de professions aux
effectifs plus importants.
L’EPRUS cherche aussi à privilégier la formation des réservistes susceptibles de partir. Ainsi, à titre d’exemple, si les
missions de lutte contre Ébola comportent peu ou pas d’aides-soignants, les formations EPRUS correspondantes
seront attribuées en priorité aux infirmiers et aux médecins.
Enfin, l’EPRUS cherche à garantir une progression pédagogique pour les réservistes. Ainsi, la sélection pour
l’exercice terrain privilégiera les réservistes ayant déjà suivi tous les autres modules.
De façon générale, ne pas être sélectionné sur une ou plusieurs formations ne doit pas décourager le candidat : à un
moment, il le sera !
LE SUIVI INDIVIDUEL DES FORMATIONS, L’EVALUATION DES FORMATIONS
ET LES RETOURS D’EXPERIENCE
Les actions de formation mise en œuvre par l’EPRUS font l’objet d’une évaluation régulière.
Le dispositif d’évaluation repose à la fois sur le retour d’expérience des missions réalisées au sein de la Réserve
Sanitaire et sur les évaluations de satisfaction remises aux réservistes sanitaires à l’issue de chaque session de
formation.
CHAPITRE 5 :
MATERIELS
UTILISES PAR LES RESERVISTES
LE PAQUETAGE
Un paquetage complet est remis au réserviste sanitaire lors de sa première mission, ou lorsqu’il part en exercice
terrain.
L’EPRUS a constitué un paquetage générique distribué dans un grand sac de voyage et un sac à dos. L’ensemble
pèse près de 25 kg. A vide, le sac pèse près de 5 kg.
Le réserviste est responsable de son paquetage, qui doit toujours être opérationnel en cas de déclenchement d’une
mission.
DOTATION EPRUS TYPE (DEBUT 2015)
DESIGNATION
QUANTITE
SAC DE VOYAGE 65 LITRES
1
SAC A DOS 30 LITRES
1
COUTEAU MULTIFONCTION DE TYPE « SUISSE »
1
GANTS DE MANUTENTION (PAIRE)
1
LAMPE A DYNAMO
1
MOUSTIQUAIRE IMPREGNEE
1
OREILLER GONFLABLE
1
MATELAS AUTOGONFLANT
1
POPOTE (COUVERTS, QUART INOX)
1
SUR-SAC ETANCHE POUR SAC DE COUCHAGE
1
SAC DE COUCHAGE LEGER (TAILLE UNIQUE)
1
DESIGNATION
QUANTITE
PARKA
1
BLOUSON POLAIRE
1
GILET MULTIPOCHES
1
PANTALON
3
POLO
3
T-SHIRT
3
CASQUETTE
1
ECUSSON
1
CHAUSSURES DE SECURITE (PAIRE)
1
ECUSSON
4
BOITE DE COMPRIMES DE TRAITEMENT DE L’EAU
1
Des équipements complémentaires sont ajoutés en fonction de la nature de la mission (masque chirurgical, lunettes
de protection, sprays répulsifs, pull-over, rations de survie…). Des éléments peuvent être remplacés.
LA TENUE DU RESERVISTE
L’EPRUS intervient au nom de l’État français, pour assurer la protection de ses citoyens en France et à l’étranger
lors de crises sanitaires. Il attribue donc, à chaque réserviste mobilisé, une tenue complète. Chaque réserviste est
invité à renseigner ses tailles sur le site www.reservesanitaire.fr - rubrique « Reserve Sanitaire ».
Pour la plupart des missions, il est important que les réservistes sanitaires soient clairement identifiés comme des
professionnels de santé français, pour des raisons de visibilité et de sécurité. Le port de la tenue pendant ces
missions est donc obligatoire.
A contrario, le port de la tenue EPRUS est généralement proscrit sur les périodes de repos/loisir en mission. Il s’agit
d’une tenue professionnelle, qui doit se limiter aux périodes d’exercice professionnel.
Emplacement des marquages :

marquage France-EPRUS sur la pochette du gilet ;

petit marquage indiquant la fonction du réserviste sur la poche droite du gilet, du polo et de la parka ;

marquage drapeau français sur le côté gauche du gilet, à côté du badge EPRUS et sur les manches de la
parka et du polo ;

grand marquage indiquant la fonction du réserviste dans le dos (quelle que soit la tenue).
LES TELECOMMUNICATIONS
Les moyens de télécommunication permettent d’assurer la sécurité des réservistes sanitaires en mission et de
coordonner leurs actions, en lien avec l’EPRUS.
Selon la mission, l’EPRUS peut attribuer différents types de moyens de télécommunication.
TELEPHONES MOBILES (GSM) ET DES TELEPHONES SATELLITES
Les téléphones s’utilisent comme des GSM classiques mais nécessitent souvent une recherche de connexion avec
le réseau de satellites. Le téléphone peut également être connecté à un ordinateur et fournir une connexion satellite
en vue d’une navigation sur internet.
TALKIE WALKIES
Les Talkie Walkies permettent aux membres de l’équipe de communiquer entre eux gratuitement, sur des courtes
distances et indépendamment des connexions téléphoniques alentour.
ORDINATEURS PORTABLES DOTES DE LA WIFI, D’UNE CLE 3G ET D’UN
LOGICIEL DE RESEAU INTERNET PAR TELEPHONE SATELLITE
Les ordinateurs portables permettent d’envoyer des messages via des logiciels de messagerie ou un navigateur.
Le maniement de ces outils est enseigné lors des exercices terrain.
BGAN
L’antenne BGan est un moyen de connexion haut débit par satellite.
LES LOTS MEDICAUX EPRUS
Il existe à ce jour six types de lots médicaux légers EPRUS : le lot catastrophe, le lot rapatriement et le lot préhospitalier, le lot d’urgence médico-psychologique, le lot accident d’exposition au sang, le lot paludisme. Selon le
type de mission, un ou plusieurs lots pourront être acheminés par les réservistes sur le lieu de l’opération, en
complément des lots spécifiques « PSM » (postes sanitaires mobiles, voir plus loin).
Le lot catastrophe est conçu pour la prise en charge d’une urgence absolue en équipe réduite. Le lot est disposé
dans un petit sac à dos de 20 kg environ.
Le lot rapatriement est conçu pour la prise en charge de quelques pathologies légères (type céphalées, nausées…)
ou d’une urgence absolue au cours du rapatriement d’un ressortissant a priori non-blessé. Un moniteur et un
défibrillateur sont inclus dans ce lot. Le lot est placé dans un grand sac à dos de 25 kg environ.
Le lot pré-hospitalier correspond à un lot SMUR. Il est composé de l’équipement habituel d’un camion de SMUR et
d’un moniteur-défibrillateur multi-usages. Il est réparti dans 2 grands sacs à dos (circulation et ventilation) et un petit
(pédiatrique) de 20 kg chacun. Une malle contenant du matériel d’immobilisation peut être ajoutée.
Le lot urgence médico-psychologique permet la prise en charge de patients, adultes ou enfants, victimes d’un
stress ou d’un traumatisme psychologique. Il comprend un sac dédié, avec des médicaments spécifiques, sédatifs et
anxiolytiques.
Les lots accident d’exposition au sang et paludisme sont conçus pour la protection des réservistes en cas
d’accident d’exposition au sang contaminé par le VIH, ou en cas de crise de paludisme. Ils sont conditionnés dans
des pochettes à introduire dans le paquetage du réserviste encadrant la mission.
ISTIQUE MEDICAL (LOTS ALM)
Ces lots sont conçus pour assurer l’autonomie, au plan de l’hébergement et des soins non chirurgicaux, d’une équipe
de 25 réservistes mobilisée sur un théâtre d’opération.
Ces lots regroupent les matériels de vie des réservistes en mission et de soins pour les patients traités par les
réservistes. Ils sont conditionnés sur palettes ou en caisse-palette « prêtes-à-partir » et répondent chacun à un type
de besoin :

module « Vie en extérieur » : tente, matériels de couchage, générateur électrique, chauffage, climatisation,
sanitaires… ;

module « Soins en extérieur » : équipement biomédical et produits de santé, hygiène, secrétariat…
LES POSTES SANITAIRES MOBILES (PSM)
Les postes sanitaires mobiles sont des équipements répartis sur le territoire national. Ils ont vocation à renforcer,
dans des délais très courts, le potentiel d’intervention de l’aide médicale urgente (AMU) sur le terrain pré-hospitalier,
notamment lors d’un plan rouge ou en renfort d’une structure hospitalière lors d’un plan blanc.
Ils sont constitués de médicaments, de matériel médico-chirurgical et d’équipements logistiques et sont accessibles
24h/24h.
Les lots des PSM sont standardisés dans la composition, la numérotation et par couleurs d’emploi des malles aux
fins d’interopérabilité. La composition des PSM est actualisée par l’EPRUS, en lien avec sa commission consultative
spécialisée « Conduite et moyens sanitaires exceptionnels ».
En 2015, 109 PSM1 et 22 PSM2 sont répartis sur le territoire national. Les moyens logistiques de la plateforme
nationale basée à Créteil (PSM de niveau 3) viennent compléter les ressources disponibles dans la gestion des
catastrophes sanitaires.
La manipulation de ces stocks peut, si nécessaire, être assurée par des réservistes sanitaires.
LES POSTE SANITAIRES MOBILES DE PREMIER NIVEAU (PSM1)
Les PSM1 ont été conçus pour permettre la prise en charge de 25 blessés graves pendant 24h, dans les conditions
de fonctionnement d’un poste médical avancé (PMA). La dotation pharmaco-médicale (de 275 kg) est complétée par
des équipements logistiques (un groupe électrogène mobile, un lot de brancards…). Ils permettent d’assurer des
soins spécialisés relevant de l’aide médicale urgente conventionnelle et/ou des situations sanitaires exceptionnelles.
Ils comportent une dotation médicale conditionnée dans 11 conteneurs regroupant des produits pharmaceutiques, du
matériel médico-chirurgical et des équipements logistiques : remorque, tente avec éclairage et chauffage, groupe
électrogène mobile, lot de brancards et de couvertures.
Les 109 PSM1 sont positionnés en des points clés du réseau des SAMU et exceptionnellement dans certains
hôpitaux détenteurs d’autorisation de SMUR.
LES POSTES SANITAIRES MOBILES DE DEUXIEME NIVEAU (PSM2)
Ils sont conçus pour assurer des soins spécialisés d’AMU à près de 500 victimes pendant 24h et pour faire face à
une rupture brutale des circuits d’approvisionnement en produits pharmaceutiques d’urgence. Aux équipements
logistiques d’un PSM1 sont ajoutés un réseau tactique de radiocommunication, des couvertures, et un logiciel
informatique de gestion des produits pharmaceutiques.
En cas de projection hors de France métropolitaine, des lots de produits adaptés aux conditions d'intervention
complètent la dotation PSM2.
LE POSTE SANITAIRE MOBILE DE TROISIEME NIVEAU (PSM3), GERE PAR
L’EPRUS POUR LE COMPTE DE L’ETAT
Afin d’accroître sa capacité de réaction face à une catastrophe de grande ampleur, le ministère chargé de la Santé a
souhaité depuis 2005 disposer d’un potentiel d’intervention sanitaire d’urgence renforcé, sous la forme d’un dispositif
national projetable.
C’est ainsi qu’en 2005 une plateforme sanitaire et logistique aérotransportable a été constituée et dotée de moyens
de transport. Le site du CHU Henri Mondor à Créteil, au sein du SAMU 94, a été retenu pour cette implantation du
fait notamment de la préexistence d’une hélistation répondant aux normes européennes et de sa proximité avec les
aéroports de la région parisienne.
Les moyens de la plateforme nationale ont été désignés sous l’appellation de Poste sanitaire mobile de 3ème niveau
(PSM3).
Depuis le 1er janvier 2014, ces équipements sont placés sous la responsabilité de l’Établissement de Préparation et
de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS), qui en assure la gestion pour le compte de l’État.
Cette plateforme a pour vocation d’apporter un soutien à l’aide médicale urgente sur le plan des moyens sanitaires et
logistiques sur l’ensemble du territoire national, en renfort des PSM positionnés dans les établissements de santé ou
sur un théâtre extérieur dans le cas d’une projection.
La plateforme dispose :

de moyens médicaux suffisants pour prendre en charge jusqu’à 500 victimes ;

de 2 camions 6x6, 1 véhicule de commandement (PC), 2 véhicules de liaison 4x4 ;

d’équipements logistiques : tentes pour abriter des postes médicaux avancés, outils de communication, 2
groupes électrogènes, 2 unités mobiles de potabilisation d’eau ;

d’équipements complémentaires : tenues de protection, appareils de détection chimique…
CHAPITRE 6 :
NE MISSION
LA MOBILISATION
La durée moyenne des missions au sein de la Réserve Sanitaire est d'environ 10 jours. Elle ne peut pas excéder 45
jours cumulés par année civile. Néanmoins, cette durée peut être exceptionnellement portée à 90 jours sur décision
du ministre chargé de la Santé et du ministre chargé de la Sécurité civile (art. R. 3132-6 du Code de la santé
publique).
PRINCIPES DE MOBILISATION EN FRANCE
En cas de situation sanitaire exceptionnelle sur le territoire national, les mesures de réponses immédiates sont
déployées par les secours usuels (SAMU, SSSM…), dans le cadre des plans spécifiques. Ainsi les plans blancs sont
déclenchés dans les hôpitaux, et les préfets sont en mesure de déclencher le plan blanc élargi, voire le plan zonal de
mobilisation.
En cas de dépassement des moyens sanitaires locaux, la Réserve Sanitaire peut être mobilisée par le ministère
chargé de la Santé. L’EPRUS ne se mobilise jamais de son propre chef, l’EPRUS assure la réponse que l’État
souhaite donner à une crise, en fonction des besoins locaux. Le ministère chargé de la Santé prend alors un arrêté
de mobilisation qui permet à l’EPRUS de rechercher les réservistes et les projeter sur le lieu de la crise.
L’EPRUS recherche les réservistes répondants aux besoins locaux, volontaires et disponibles pour cette mission.
L’EPRUS projette l’équipe sur le théâtre d’intervention et place les réservistes à disposition de l’autorité sur place
(DG ARS, Préfet…).
PRINCIPES DE MOBILISATION A L’ETRANGER
En cas de crise sanitaire à l’étranger, le poste diplomatique concerné (ambassadeur ou centre de crise du ministère
chargé des Affaires étrangères) formule une demande de moyens humains et/ou médicaux.
Comme lors de mobilisation en France, le ministère chargé de la Santé prend un arrêté de mobilisation qui permet à
l’EPRUS de rechercher les réservistes et les projeter sur le lieu de la crise. Les réservistes sont alors mis à la
disposition du ministère chargé des Affaires étrangères. Ils intègrent généralement un dispositif global, incluant
l’OMS et/ou des organisations non gouvernementales.
ETAPES DE MOBILISATION
PHASE 1 – Préalerte (optionnelle)
Parfois, certaines crises permettent d’anticiper des renforts. Il s’agit notamment de crises longues et/ou probables
(développement d’une épidémie), pour lesquelles l’EPRUS est à même de pré-alerter ses réservistes bien en amont
de leur mobilisation effective.
Dans ce cas, l’EPRUS signale aux réservistes susceptibles d’être appelés le déclenchement probable de la mission
sous la forme d’une « pré-alerte ».
Cette préalerte est lancée par e-mail, éventuellement doublée d’un SMS.
Les réservistes intéressés par la mission envisagée renseignent alors leurs disponibilités prévisionnelles. Les
réservistes salariés et agents publics n’ont pas à solliciter leur employeur, car à ce stade la mission n’est
qu’hypothétique, et rentre dans le cadre de la planification renforcée.
Si l’EPRUS confirme la préalerte, la mission est activée. L’EPRUS contacte alors les réservistes qui ont fait connaître
leurs disponibilités lors de la pré-alerte.
Dans le cas contraire, la mission est « abandonnée ». Le délai entre la préalerte et l’alerte est variable selon la
nature de la situation.
PHASE 2 – Alerte-mobilisation
Une mission est déclenchée lorsqu’elle est confirmée : l'EPRUS lance l’alerte auprès des réservistes sanitaires qui
correspondent aux professions recherchées par tous moyens (mail, sms, appels). Le SMS invite chaque réserviste à
consulter rapidement sa boite mail : aussi les réservistes doivent-ils veiller à ce que leurs courriels soient
consultables de leur domicile et de leur travail.
L’EPRUS recueille les candidatures au moyen d’un formulaire dématérialisé, formulaire dont le lien internet figure
dans l’e-mail d’alerte. Parfois, ce formulaire contient de nombreuses questions sur l’expérience professionnelle et/ou
la formation, les diplômes des candidats. Il s’agit de critères qu’utilise ensuite l’EPRUS pour sélectionner les
candidats. Attention, seuls les réservistes ayant complété le formulaire avant la date limite annoncée dans
l’alerte sont considérés comme volontaires. L’EPRUS ne peut considérer certains réservistes ou encadrants
comme volontaires s’ils ne se sont pas signalés comme tels.
Concernant les réservistes salariés, fonctionnaires et agents publics, ceux-ci sont invités à faire connaître leurs
disponibilités théoriques avant même de solliciter l’accord de leur employeur. Ce n’est que lorsqu’ils seront
présélectionnés par l’EPRUS qu’ils auront à se rendre disponibles, et donc à fournir l’accord de leur employeur. En
effet, il appartient au réserviste lui-même de solliciter le moment venu l’accord de son employeur. Les moyens
de l’EPRUS ne lui permettent pas d’intervenir directement auprès d’un employeur pour qu’il rende le réserviste
disponible.
Lorsque le réserviste signale qu’il est candidat à une mission, il doit absolument avoir vérifié que son dossier de
réserviste sanitaire est bien à jour, tant sur le plan médical (vaccinations, certificat d’aptitude...) qu’administratif
(contrat d’engagement, convention tripartite, passeport valide...).
Sélection et préparation de l’équipe
Une fois la date limite franchie, l’EPRUS analyse les résultats du formulaire et croise les résultats avec les données
issues de l’AGIRS.
Pour la sélection des candidats à une mission, priorité est donnée par l’EPRUS :

aux réservistes dont le dossier administratif et médical est complet et à jour ;

aux réservistes ayant suivi des formations EPRUS ;

aux réservistes correspondant au profil professionnel exigé par la mission.
Par ailleurs, et selon la nature de la mission, le critère géographique et le statut professionnel du réserviste sanitaire
peuvent intervenir dans leur sélection pour la mission.
Les réservistes sanitaires retenus pour la mission sont prévenus par tous moyens (sms, mail, appel).
L'EPRUS adresse alors aux réservistes salariés, étudiants et fonctionnaires retenus pour la mission :

la convocation ;

le formulaire « autorisation employeur » que le réserviste doit retourner au plus vite (signature et tampon
de l’établissement) ou la demande d’attestation de statut pour les réservistes non-salariés ;

et si nécessaire, selon le lieu de la mission, le formulaire d’acheminement.
A réception de ces documents dans les délais impartis, l’EPRUS organise l’acheminement de l’équipe et leur donne
toutes les informations utiles, notamment pour l’obtention du visa.
PHASE 3 – Départ en mission
Pour certaines missions, l’EPRUS diffuse en amont du départ, à chacun des membres de l’équipe, les coordonnées
des coéquipiers. Lorsqu’il y a un réserviste encadrant dans l’équipe (cf. chapitre spécifique), il peut être utile que les
équipiers se rapprochent de lui. Expérimenté et intégré à la communauté des réservistes, l’encadrant est en effet à
même de fournir de nombreuses informations utiles et à traiter d’éventuelles difficultés directement avec l’équipe
EPRUS.
En général, le départ en mission s’effectue à partir des locaux de l’EPRUS où l’ensemble de l’équipe est rassemblée,
équipée et briefée. Les réservistes sanitaires disposant déjà d’un paquetage (car ayant déjà fait une mission ou un
exercice terrain) doivent vérifier qu’ils disposent des éléments suffisants et opérationnels et signaler au plus tôt les
éléments manquants ou défectueux.
Selon le délai de déclenchement de la mission, les réservistes missionnés peuvent être amenés à devoir assurer
eux-mêmes leurs formalités de visa, avant ou après leur passage à l’EPRUS, en fonction des horaires de vol.
Certaines ambassades refusent en effet de délivrer des visas à distance à l’EPRUS. Le réserviste concerné doit
donc bien veiller à se munir des documents nécessaires (passeport en cours de validité, photos d’identité...).
Avant le départ sur le théâtre d’opération, l’EPRUS remet à chaque réserviste sanitaire mobilisé l’original de son
ordre de mission signé du directeur général de l’EPRUS. Chaque réserviste doit conserver ce document sur lui tout
au long de la mission. Il convient de ne pas ranger le document en bagage en soute, car il peut être nécessaire au
comptoir d’embarquement ou à la douane.
Un régisseur d’avance, chargé de gérer l’argent nécessaire à l’équipe, peut être nommé au moment du briefing (cf.
chapitre spécifique).
PHASE 4 – Arrivée dans l’organisme d’affectation
Dès son arrivée sur la zone d'affectation, le réserviste est pris en charge, par l'organisme ou l’autorité auprès duquel
il est affecté.
Dans la mesure du possible, pour les missions nécessitant plusieurs équipes de relève, un temps de tuilage avec
l’équipe sortante est organisé.
Tout au long de la mission, l’équipe est en contact direct avec l’EPRUS, par l’intermédiaire du réserviste encadrant le
cas échéant, ou du correspondant désigné au départ.
PHASE 5 – Retour de mission
Le réserviste envoie la fiche « état de frais » et les justificatifs à l'EPRUS.
Il est susceptible de répondre à une évaluation de la mission, participer à une réunion de retour d’expérience (en
présentiel à l’EPRUS ou en conférence téléphonique) et à la rédaction du rapport de mission avec l’encadrantréserviste.
Il peut faire l’objet d’un suivi médical particulier, le cas échéant.
COMMENT SE PREPARER A LA MISSION ?
PREVENIR SES PROCHES, SES COLLEGUES, SON EMPLOYEUR
Lorsqu’un réserviste se positionne comme volontaire sur une mission, il n’est pas en mesure de savoir s’il sera
sélectionné. Il faut néanmoins qu’il s’assure qu’il pourra se rendre disponible si l’EPRUS le sélectionne, en parlant de
son projet tant avec ses proches qu’avec son encadrement et ses collègues (anticiper les possibilités d’échange de
gardes, par exemple).
Lorsque le réserviste est sélectionné, il est informé par l’EPRUS ; s’il a signé une convention tripartite, il doit à ce
moment-là être très réactif pour solliciter l’accord formel de son employeur. Le fait d’avoir prévenu au préalable son
encadrement constitue alors un atout indéniable pour obtenir l’accord du chef d’établissement.
Si l’employeur refuse, l’EPRUS ne pourra pas aller contre cette position. La continuité du service dans
l’établissement d’origine du réserviste est prioritaire. Lorsque cette situation se produit, l’EPRUS cherche un
remplaçant, lequel a moins de temps pour se préparer (et solliciter lui-même son employeur le cas échéant).
Il est donc essentiel que le réserviste adopte dès le début de son projet une posture de dialogue, et ne
cherche pas à mettre son employeur devant le fait accompli.
Il est aussi fondamental d’informer l’EPRUS au plus vite d’un refus ou risque de refus de l’employeur de façon
à permettre à l’EPRUS de chercher un remplaçant et, le cas échéant, laisser à celui-ci le maximum de temps pour
obtenir toutes les autorisations et se préparer à la mission.
S’INFORMER AVANT DE PARTIR
S’informer avant de partir permet au réserviste sanitaire de s’adapter plus rapidement à la mission. Il semble
essentiel de s’informer sur :

le pays (géopolitique, histoire, culture et religion),

la sécurité au sein de ce pays,

les risques sanitaires et les pathologies locales,

la météo (adaptation du paquetage).
Le réserviste peut également s’informer par le biais du site du ministère en charge des Affaires étrangères et
européennes (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/) et bien entendu lors du
briefing réalisé par l’EPRUS au moment du départ.
Il peut également trouver de nombreuses informations utiles sur les réseaux sociaux de l’EPRUS (Facebook :
https://www.facebook.com/EPRUS.ReserveSanitaire ; Twitter : https://twitter.com/eprus) et auprès de l’ANARES
(Association Nationale des Réservistes Sanitaires : http://www.association-nationale-reserve-sanitaire.org/).
PREPARER SON PAQUETAGE
Le réserviste doit veiller à se munir de l’ensemble des documents administratifs nécessaires à la mission, et d’en
vérifier la validité en amont du départ. Le réserviste mobilisé pour une mission est invité à se munir des originaux,
ainsi que de photocopies et d’en enregistrer une copie numérique sur sa boîte e-mail personnelle (et non
professionnelle), utile en cas de perte en mission. Une copie de ces documents doit être disponible dans l’espace
AGIRS du réserviste.
Pour les missions nationales : être muni d’une carte d’identité et/ou passeport.
Pour les missions internationales :

un visa pour le pays concerné (à défaut, les éléments utiles à son obtention) ;

un passeport à jour et valable 6 mois après la date de retour prévue ;

le carnet de vaccination, une carte de crédit, la carte de sécurité sociale européenne (quand applicable).
Dotation personnelle : à adapter en fonction de ses besoins, du pays et de la météo.
Elle doit être réduite au minimum car la dotation EPRUS laisse peu de place dans les contenants.
Quelques items particuliers à emporter :

des produits d’hygiène et de santé (bas de contention, médicaments personnels en quantité suffisante
pour toute la durée de la mission et les ordonnances associées, crème solaire…) ;

des accessoires (bouchons d’oreilles, lunettes de soleil, clé USB, un adaptateur électrique multizones, un
bouchon d’évier universel pour le lavage du linge...). Il est conseillé aux porteurs de lunettes et de lentilles
de prévoir une paire de rechange (au moins) ;

des vêtements pour la nuit et pour les périodes de repos, ainsi que tout complément à la dotation EPRUS
en fonction de la météo (sous-vêtements type sports d’hiver si mission extérieure en climat froid).
Il est conseillé de marquer (identifier nominativement) ses affaires et sacs (en évitant les fantaisies compte tenu de la
mission de représentation de l’État sur les lieux de catastrophes). Les réservistes sont invités à ne pas écrire sur la
zone blanche des drapeaux français des sacs et tenues EPRUS.
Concernant les vêtements personnels, on évitera les vêtements susceptibles d’engendrer des confusions tels que
vêtements kakis, treillis, bottes militaires. Préférer des vêtements de couleur neutre (pas de couleurs fluorescentes),
sans inscription (de type pays, soutien à une cause, gros logo, dessin…) tout ce qui pourrait heurter la sensibilité des
populations auprès desquelles la Réserve Sanitaire intervient.
CHAPITRE 7 :
LE DEROULEMENT ET LE
MISSION
ORGANISATION DU TRAVAIL/CONSIGNES
Lorsqu’il est mobilisé, le réserviste est mis à disposition d’une autorité sur le terrain. Il doit répondre à ses consignes,
sauf si elles sont manifestement illégales. En cas de doute, le réserviste doit contacter un membre permanent de
l’EPRUS, directement ou par l’intermédiaire d’un réserviste encadrant.
Pour assurer la meilleure coordination possible, l’EPRUS mobilise en effet, sur certaines missions, un réserviste
encadrant (cf. chapitre dédié). Celui-ci est l’interlocuteur privilégié de l’EPRUS et des autorités locales, il a donc
vocation à organiser le travail entre les réservistes, transmettre les consignes, s’assurer qu’elles sont respectées.
TEMPS DE TRAVAIL, TEMPS DE REPOS EN MISSION
Les missions et formations EPRUS sont du temps de travail. Si des jours de congés annuels ou des jours de
récupération sont planifiés sur la période de mobilisation, ces jours sont réputés non pris et ont donc vocation à être
reportés. Il est important de discuter de ces aspects avec l’employeur avant que celui-ci ne donne son accord pour la
mission.
Les missions sont généralement courtes, mais elles sont intenses au plan de la charge de travail et du stress. Il est
donc impératif de ménager des plages de récupération et de repos tout au long de la mission. Le réserviste
encadrant et/ou le cadre de santé réserviste, s’il y en a un, s’assureront que ces repos et récupérations sont
effectivement planifiés et observés, dans le respect des nécessités du service lié à la situation d’urgence sanitaire
sur le terrain.
Au retour de mission, si des récupérations n’ont pu être attribuées en nombre suffisant, l’EPRUS pourra prolonger la
mission à due concurrence, de façon à ce que le réserviste, de retour à son poste de travail habituel, n’ait pas de
jours de récupération à faire peser à son employeur.
MISSION
Pour certaines missions, l’EPRUS attribue une enveloppe d’argent liquide, destinée à couvrir les frais professionnels
engendrés par la mission en évitant aux réservistes de faire eux-mêmes l’avance des frais.
C’est ce que l’on appelle une « régie d’avance » : il s’agit d’argent public, dont la gestion est soumise aux règles de
la comptabilité publique. La gestion est confiée à l’un des membres de l’équipe, qui en assure l’entière
responsabilité ; ce réserviste est nommé « régisseur d’avance » pour la période de la mission, par une décision
officielle signée du directeur général de l’EPRUS et du réserviste concerné.
Grâce à cette décision, le régisseur est habilité à régler des dépenses relatives aux frais de la mission. Ces
dépenses couvrent notamment les dépenses de fonctionnement nécessaires au bon déroulement de la mission
sanitaire, à l’exclusion de toutes dépenses d’investissement. Il peut ainsi s’agir :

des dépenses de restauration, hébergement, déplacement (véhicule de location, y compris frais éventuels
de dépannage) qui ne seraient pas fournis par l’EPRUS ;

les bouteilles d’eau dans les pays pour lesquels l’eau courante n’est pas potable ;

des dépenses de télécommunication (achat de cartes SIM dans certains pays étrangers) si les outils de
communication fournis par l’EPRUS sont insuffisants ou inopérants, ou sur instruction de l’EPRUS ;

des dépenses d’entretien des tenues professionnelles. En cas de doute, le régisseur d’avance est invité à
contacter l’EPRUS.
Le montant de l’avance maximale consentie au régisseur est défini dans la décision, il dépend de la nature, de la
durée de la mission et du nombre de réservistes mobilisés.
Dans les huit jours suivant la fin de la mission, le régisseur doit remettre en mains propres à l’agent comptable de
l’EPRUS le reliquat des fonds inutilisés. Les pièces justificatives des dépenses doivent être numérotées et
récapitulées dans un tableau, dont le modèle est enregistré sur les ordinateurs confiés aux réservistes en mission.
Ce tableau, qui fait apparaître les fonds attribués, la date et la nature des dépenses engagées, puis le montant du
reliquat remis en retour de mission, doit être arrêté et signé par le régisseur. Après contrôle des dépenses, la
personne habilitée, au sein de l’EPRUS, doit également signer ce tableau et le transmettre à l’agence comptable
avec les pièces justificatives.
Ce tableau se présente comme suit :
N°
JUSTIFICATIF
DATE
PIECES
JUSTIFICATIVES
DE LA DEPENSE
MONNAIE
MONNAIE
LOCALE
EURO
COURS
CONVERSION
EN €
1
0,00
2
0,00
3
0,00
4
0,00
5
0,00
6
0,00
7
0,00
8
0,00
9
0,00
10
0,00
En cas de dépense non conforme, et conformément aux règles de la comptabilité publique, le régisseur sera tenu
responsable sur ses propres deniers, c’est-à-dire qu’il devra rembourser ces dépenses.
Attention : compte tenu des règles très strictes relatives à cet argent public, un reliquat de régie ne peut jamais être
transmis par un régisseur à un autre réserviste, même si une nouvelle équipe prend la relève de la mission. Le
régisseur doit obligatoirement remettre les fonds et les justificatifs directement à l’EPRUS.
ICULE EN MISSION
Lorsque le réserviste utilise un véhicule en mission (véhicule de location notamment), il doit respecter le code de la
route.
En cas d’infraction au code de la route, le réserviste conducteur sera personnellement responsable et à ce titre
réglera l’amende due et perdra des points sur son propre permis de conduire.
A l’étranger, les réservistes éviteront au maximum de conduire des véhicules.
Seuls les réservistes habilités par l’EPRUS pourront conduire les véhicules du Poste sanitaire mobile de l’EPRUS.
RAPPORTS EN COURS DE MISSION
Afin de garantir le meilleur fonctionnement possible et l’efficacité des dispositifs de l’EPRUS, il est attendu du
réserviste encadrant, comme de tout réserviste faisant fonction d’encadrant, de :
réaliser collectivement l’élaboration du rapport adressé régulièrement à l’EPRUS ;
faire état de l’activité de l’équipe et sa qualité relationnelle ;
faire état des besoins éventuels de renfort en matériel ou personnel, prolongation, relève ou interruption de
la mission ;
signaler tout incident se produisant en mission (externe ou au sein de l’équipe), quelle que soit l’appréciation
portée par l’équipe sur l’incident, sa portée, son mode de règlement.
Le rythme d’envoi du rapport est défini en relation avec l’EPRUS, en fonction du type de mission et à tout moment
lorsqu’un incident est signalé, quelle qu’en soit la gravité appréciée.
Exemple de trame pour rapport d’activités-type quotidien
RAPPORT D’ACTIVITE QUOTIDIEN
DATE :
NOM ET QUALITE DU REDACTEUR :
MISSION :
ÉLEMENTS DE CONTEXTE (à préciser le premier jour et les jours où certaines données ont évolué) :
SITUATION LOCALE :
Enjeu(x) de la mission :
Moyens mobilisés :
Constitution de l’équipe de réserviste :
PLANNING DE LA JOURNEE :
RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA JOURNEE :
RAPPORT DE LA JOURNEE (AVEC CONCLUSION) :
PROBLEMES ET DIFFICULTES RENCONTRES (EN INTERNE ET EN EXTERNE) :
PLANNING PREVISIONNEL DU LENDEMAIN :
CONDITIONS DE VIE :
Conditions d’hébergement :
Situation sécuritaire :
Climat local (conditions d’intégration ? facilité de communication ? ...) :
Climat au sein de l’équipe :
Activité médicale (rapport réalisé par le coordinateur médical et transféré à l’encadrant quotidiennement) - A
détailler pour chaque service ou activité médicale (ex : au niveau des urgences, du bloc opératoire...) en
précisant le volume d’activité, le nombre de patients vus, les pathologies rencontrées…
ASPECT FINANCIER :
Évaluation des besoins financiers :
État de la trésorerie (régie d’avance) :
ASPECT LOGISTIQUE :
Logistique de vie : suivi des besoins en matériel et du réapprovisionnement
Logistique médicale : suivi des besoins en matériel et du réapprovisionnement
CONCLUSION :
NOTIFICATION(S) AUTRE(S) :
IPE SUIVANTE
Pour certaines missions de longue durée, l’EPRUS organise une rotation d’équipes de réservistes sur place.
L’équipe qui prend la relève doit bénéficier de toutes les informations utiles à la poursuite de la mission.
Ainsi, même si l’EPRUS s’assure d’un délai de transmissions sur place, la qualité et l’exhaustivité de ces
transmissions incombe directement à l’équipe partante qui doit formaliser, plusieurs jours avant la relève, un rapport
complet de transmission.
Pour assurer la qualité de la mission et face aux interlocuteurs locaux, il est essentiel que les réservistes
nouvellement arrivés soient parfaitement informés par l’équipe précédente de la situation, des interlocuteurs clés et
de l’état d’avancement des différentes actions.
Si nécessaire, l’EPRUS peut organiser une conférence téléphonique en amont de l’arrivée de l’équipe de relève.
SUIVI MEDICAL EN MISSION
Lors du déclenchement d’une mission, une évaluation de la sécurité sanitaire du théâtre d’intervention est menée.
Des lots ou dotations spécifiques sont alors attribués à l’équipe (traitements préventifs contre le paludisme par
exemple) de manière à couvrir tout risque ou événement sanitaire durant la mission. Les réservistes sont invités à
respecter les précautions indiquées par l’EPRUS (utiliser une moustiquaire, prendre le traitement antipaludéen…).
En cas d’événement médical, les premiers soins sont donnés au réserviste blessé, malade ou accidenté sur site par
les membres de l’équipe ou par une équipe dédiée. Un bilan médical est alors immédiatement transmis à l’EPRUS,
et aux ministères impliqués (chargé de la santé et/ou des affaires étrangères). Le cas échéant, l’EPRUS organise
une évacuation sanitaire vers un centre proche et adapté.
EPRUS EN CAS DE PROBLEME
Problème non-urgent, non critique : privilégier les e-mails/appels au standard au cours des heures ouvrables au
01.58.69.39.39.
Problème urgent ou critique : contacter l’astreinte EPRUS 06.67.44.55.87 ou [email protected].
LE RETOUR ANTICIPE
A tout moment et après échange avec l’intéressé, l’EPRUS peut décider de mettre fin à la mission d’un réserviste par
un retour anticipé. L’EPRUS organise alors le retour à domicile de l’intéressé. Un ordre de mission rectificatif est
alors édité.
Un réserviste qui décide de lui-même de quitter une mission ou une formation sans solliciter l’autorisation de
l’EPRUS commet une faute. Ses frais et éventuels accidents sur un trajet retour non autorisé ne pourront être pris en
charge par l’EPRUS.
LE CONTACT FAMILLE
Les réservistes en mission disposent de moyens de télécommunication leur permettant de contacter leurs proches.
En cas de difficulté, les familles des réservistes sanitaires peuvent contacter le pôle Réserve Sanitaire au
01.58.69.39.10 ou le standard.
RAPPORT DE FIN DE MISSION
Le réserviste doit contribuer à la rédaction d’un rapport de fin de mission.
SUE DE LA MISSION
A l’issue de toute mission, un suivi médical est assuré par l’EPRUS. Dans certains cas, les réservistes peuvent être
soumis à un contrôle ou un suivi médical spécifique (retour d’une zone touchée par une épidémie), auquel ils sont
obligés de se conformer.
L’EPRUS peut également proposer ou organiser un débriefing médico-psychologique pour les missions qui le
justifient.
CHAPITRE 8 :
LA SECURITE EN MISSION
LA SECURITE EN MISSION
La sécurité du réserviste en mission est une priorité pour l’EPRUS.
Le réserviste est parfois projeté dans un milieu exposé où il est soumis à des contraintes inhabituelles, à un
environnement perturbé. Il n’est pas rare qu’il manque de sommeil et ressente du stress.
Pour certaines missions, l’EPRUS a la possibilité de mobiliser un encadrant. L’encadrant-réserviste s’assure que le
groupe des réservistes sanitaires est en sécurité tout au long de la mission. Aussi il importe que le réserviste
respecte les consignes de celui-ci définies au regard des éléments transmis par l’autorité sur place et par l’EPRUS.
L’EPRUS répond 24h/24 et 7j/7 en cas de difficulté ou de nécessité d’arbitrer.
LE RESPECT DES REGLES ELEMENTAIRES DE SECURITE
LES MESURES PREVENTIVES DE SECURITE (NON EXHAUSTIF)
Dans certaines missions, il est important que les réservistes sanitaires restent groupés.
Le réserviste sanitaire doit en permanence veiller à conserver sur lui une liste des contacts utiles et un moyen de
communication, surtout s’il s’éloigne du groupe. Une carte EPRUS avec les contacts locaux et le numéro du
téléphone satellitaire de l’encadrant est souvent remise lors du départ.
Même pendant ses périodes de repos en mission le réserviste sanitaire doit rester joignable, tant par l’EPRUS que
par l’encadrant sur place. Si le réserviste prévoit une sortie sur son temps de repos, il doit prévenir en amont le
réserviste encadrant ou à défaut l’EPRUS. Dans certains contextes sécuritaires incertains, le réserviste sanitaire
pourra être invité, par l’encadrant et/ou par l’EPRUS, à renoncer à son projet (exemple : pas de footing dans une
zone sensible). En cas de désaccord sur ces points au sein d’une équipe en mission, l’EPRUS doit être
immédiatement contacté. Il définira la conduite à tenir en privilégiant les règles de sécurité.
Le réserviste sanitaire doit respecter les règles de sécurité locales et les usages dans l’espace public. Le réserviste
sanitaire doit s’adapter et respecter la culture, les coutumes, la religion et les comportements locaux afin de ne pas
heurter les mœurs du pays. En mission il représente l’État français et l’EPRUS et doit s’abstenir d’afficher des
éléments contraires aux valeurs locales. Le réserviste sanitaire doit, pendant son exercice professionnel et sauf
exceptions, s’identifier en tant qu’acteur sanitaire. Cette identification permet bien souvent de désamorcer certaines
inquiétudes dans la population locale.
Le réserviste sanitaire ne doit jamais prendre en photos les personnes armées et éviter de prendre des photos de
manière générale. Le caractère sensible de la mission peut être sous-estimé par les réservistes et une mauvaise
utilisation des images peut avoir des répercussions néfastes sur la sécurité et l’image de la mission, mais également
sur la sécurité du réserviste lui-même.
Le réserviste doit impérativement éviter de conduire des véhicules dans un pays dont il ne connaît pas les habitudes
de conduite.
Le réserviste doit veiller à toujours avoir un peu d’argent sur lui afin de répondre à ses besoins personnels qui ne
relèvent pas de l’EPRUS. Par contre, il doit être prudent et éviter de porter arme blanche, bijoux ou tout objet de
valeur.
Des photocopies des papiers personnels (voire même de doubles sur sa boite e-mail) peuvent faciliter l’intervention
des ambassades et consulats en cas de perte des originaux.
Le réserviste ne doit pas résister en cas d’interpellation par les forces de sécurité locales ou des forces non
gouvernementales.
Le réserviste médical et paramédical doit tenir compte dans son exercice professionnel de la prévalence des
certaines pathologies (HIV, hépatites, paludisme…) plus importante que sur son lieu d’exercice habituel et bien
veiller à appliquer les précautions standards.
L’encadrant réserviste, ou à défaut l’EPRUS, s’assure que les réservistes missionnés comprennent bien ces aspects
et réponde à toutes les questions des réservistes en mission sur ces sujets.
LES MESURES OPERATIONNELLES DE SECURITE
Des formations spécifiques sont requises pour les missions internationales, notamment par la validation d’une
formation en e-learning à la sécurité réalisée par l’UN (Nations Unies). Des modules et informations spécifiques sont
donnés lors des séminaires humanitaires, lors de chaque départ en mission et la réalisation des exercices terrain
permettent la mise en application des consignes et procédures de sécurité, nécessaires notamment à l’international.
LE RESEAU DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE FRANÇAIS GARANT DE LA
SECURITE DES RESERVISTES SANITAIRES A L’ETRANGER
Le réseau diplomatique et consulaire français constitue un atout pour la sécurité des réservistes sanitaires en
missions hors du territoire national.

L’ambassadeur représente le chef de l’État et son gouvernement. Il négocie au nom de la France, signe
des accords et effectue toute démarche en son nom.

Le consul est la personne chargée de la protection et de la sécurité de ses concitoyens expatriés dans le
pays où il réside.
Les ambassades et les consulats ont donc deux rôles distincts.
Les contacts des ambassades, consulats et représentations permanentes sont disponibles sur le site du ministère
des
Affaires
étrangères
et
européennes
(maison
des
Français
à
l’étranger)
:
http://www.mfe.org/index.php/Annuaires/Ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger.
LA SECURITE INFORMATIQUE EN MISSION
Lors du départ en mission, les réservistes peuvent être équipés de matériel informatique de l’EPRUS. A ce titre, ils
doivent respecter la Charte informatique qui leur est remise avant de partir, et qu’ils doivent signer.
Les personnels mobilisés dans le cadre de la Réserve Sanitaire, pour des formations, des exercices ou des missions
en métropole ou à l’étranger sont équipés de moyens matériels et logistiques afin d’être en capacité de remplir leur
mission. Ce matériel technique mis à disposition doit être utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle de
l’utilisateur afin de permettre d’assurer leur mission.
A des fins de contrôle et de maintenance, l’EPRUS a installé des logiciels et des anti-virus. Il est interdit de
désactiver ces outils ou de changer leur configuration.
LES MATERIELS

Le matériel est dédié à un usage professionnel.

L’utilisateur est responsable de la protection physique des matériels.

Le matériel doit être surveillé par les utilisateurs lors des transports ou conditionné de manière protégée
dans la mesure du possible afin de limiter les risques de vol et de dégradation.

Le matériel doit être entreposé en armoire ou malle protégée en l’absence de l’utilisateur.
ACCES A INTERNET ET LA NAVIGATION
Seuls ont vocation à être consultés sur les ordinateurs fournis par l’EPRUS les sites Internet présentant un lien direct
et nécessaire avec l’activité professionnelle. Une consultation ponctuelle et dans des limites raisonnables du Web,
pour un motif personnel, des sites Internet dont le contenu n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
et ne mettant pas en cause l’intérêt et la réputation de l’établissement est tolérée.
L’équipe en mission doit obligatoirement utiliser pour ses communications professionnelles l’adresse de
messagerie attribuée par l’EPRUS.
TELEPHONE, TELEPHONIE MOBILE ET ORDI PHONE
Un usage raisonnable du téléphone, téléphonie mobile et ordi phone remis par l’EPRUS est toléré dans le cadre des
nécessités de la vie courante et familiale.
CHAPITRE 9 :
LES FONCTIONS PARTICULIERES DE
CERTAINS RESERVISTES EN MISSION
Pour certaines missions, l’EPRUS est amené à mobiliser certains types de réservistes, spécialement formés, pour
assurer la mise en œuvre de la mission : encadrant, coordinateur médico-chirurgical, logisticien.
-RESERVISTE
La fonction d’encadrant-réserviste est une fonction assumée par un réserviste sanitaire expérimenté et/ou formé et
pour laquelle il est volontaire.
COMMENT DEVENIR ENCADRANT ?
L’encadrant-réserviste est sélectionné par l’EPRUS lors des formations et missions au cours desquelles il a été
mobilisé, au regard de son parcours professionnel (son expérience terrain, ses connaissances en management, en
organisation, en matière de gestion de crise...).
Il bénéficie de formations complémentaires dispensées par l’EPRUS ; il connaît parfaitement le mode de
fonctionnement de l’EPRUS et le cadre de ses interventions.
L’encadrant est ainsi le représentant et interlocuteur privilégié de l’EPRUS en mission.
LE ROLE DE L’ENCADRANT-RESERVISTE EN AMONT DE LA MISSION
L’encadrant est le référent pédagogique lors des formations. Il anime régulièrement des séminaires de formation et
d’intégration des réservistes, et des journées d’informations des nouveaux réservistes.
L’encadrant est aussi le référent des réservistes mobilisés lors du déclenchement d’une mission. Selon les missions
(mission de soins, mission d’expertise ; soutien logistique ; soutien psychologique...), l’EPRUS recherchera plutôt tel
ou tel type d’encadrant selon la spécialité de chacun. L’encadrant participe autant que possible à la préparation de
cette mission et est chargé de répondre aux questions des réservistes sélectionnés. Il est le correspondant privilégié
de l’EPRUS auprès duquel il obtient les précisions nécessaires.
LE ROLE DE L’ENCADRANT-RESERVISTE AU COURS DE LA MISSION
En mission, l’EPRUS est l’employeur de l’ensemble des réservistes sanitaires. Il confie au réserviste encadrant ou au
réserviste faisant fonction d’encadrant la charge d’assurer l’encadrement et la coordination de la mission, de veiller à
la cohésion du groupe, au bien-être et à la sécurité de chacun. L’encadrant est responsable de la rédaction des
rapports d’activité quotidiens et de leur transmission à la cellule de suivi de l’EPRUS. Le réserviste encadrant se doit
de signaler à l’EPRUS tout incident, y compris ceux qu’il pense être à même de régler lui-même, et ceci sans report.
Le réserviste encadrant associe les autres membres de la mission à la rédaction de ce rapport et il garantit la bonne
circulation des informations dont il dispose. Un réserviste non encadrant conserve la possibilité de contacter
directement l’EPRUS en cas de besoin, et notamment en cas de difficultés avec un autre membre de l’équipe, dont
l’encadrant.
L’encadrant-réserviste tient à jour les plannings d’emploi des réservistes sanitaires lors de la mission.
L’encadrant est le référent sécuritaire du groupe des réservistes sanitaires en mission. Il rappelle les consignes, les
mesures et les procédures préventives et opérationnelles de sécurité aux réservistes et vérifie que ces directives
sont respectées par le groupe pendant toute la durée de la mission. Sur certains théâtres d’opération (en particulier à
l’étranger), il veille à l’instauration du plan de sécurité et d’évacuation.
L’encadrant veille au respect des mesures préventives et à la disponibilité du matériel de secours : prise du
traitement préventif contre le paludisme, lot accident d’exposition au sang, sac médical d’intervention destiné aux
réservistes. Il rappelle les mesures préventives d’hygiène.
L’encadrant peut, en cas de risque sécuritaire et à la demande des autorités consulaires ou de l’EPRUS, restreindre
la liberté d’aller et venir du groupe de réservistes (ne pas permettre des sorties à certains endroits, certaines heures).
Si un réserviste est blessé ou présente des troubles médicaux, l’encadrant met tout en œuvre localement pour
assurer les soins et secours, puis informe dans les plus brefs délais l’EPRUS et coordonne le cas échéant
l’évacuation sanitaire de ce dernier en lien avec les autorités en présence.
En cas de problème de comportement mineur, l’encadrant est chargé de rappeler et de faire appliquer les règles
fixées dans le cadre de la mission. En cas de problème de comportement majeur, la situation et les mesures sont
étudiées et appliquées par l’encadrant en lien direct avec l’EPRUS.
L’encadrant réserviste est le seul à pouvoir porter la parole de l’EPRUS auprès des medias, après avoir obtenu
l’autorisation expresse de l’EPRUS ou du représentant local de l’État français. Il est le correspondant des autorités
françaises sur place (Ambassade, Consulat), des administrations locales (Préfecture), les institutions sanitaires (ARS
et représentants territoriaux) et les éventuelles autres organisations (ONG, associations...). A ce titre, il doit faire
preuve de la plus grande discrétion professionnelle et savoir rendre compte aussi souvent que nécessaire.
Généralement, l’encadrant réserviste est également le responsable financier de la mission : il est nommé régisseur
d’avance par le directeur général de l’EPRUS. Il est chargé d’évaluer les besoins financiers pour le bon déroulement
de la mission et de rendre compte par rapport quotidien de l’état des caisses. Il doit ainsi justifier l’ensemble des
dépenses effectuées.
L’encadrant évalue l’adéquation des forces EPRUS mobilisées par rapport aux besoins de la mission sur place, aux
contraintes logistiques, à l’organisation des temps de travail et de repos de l’équipe. Pour assurer l’efficacité et la
sécurité de l’équipe, il fait part à l’EPRUS de tout besoin de renfort ou de relève. Il est également le correspondant de
l’EPRUS pour l’ensemble des aspects administratifs de la mission : demandes de prolongation d’ordres de mission,
organisation des retours à domicile…
L’encadrant peut être distinct du responsable médical de la mission. Dans ce cas, l’encadrant n’est pas en charge de
l’organisation médicale des soins qui relève du coordinateur médico-chirurgical.
LE RESERVISTE COORDINATEUR MEDICO-CHIRURGICAL
En mission, le coordinateur médico-chirurgical se charge de l’organisation des soins (répartition des différentes
équipes médicales sur le terrain) et veille à l’application des protocoles de soins et d’hygiène par les réservistes
sanitaires en mission.
Il assure le retour (le bilan) quotidien sur l’activité médicale et transmet ces éléments à l’encadrant-réserviste afin
qu’il les intègre dans le rapport d’activité quotidien. En lien avec l’encadrant-réserviste, il établit les plannings
d’activité médicale des réservistes sanitaires en mission.
LE RESERVISTE LOGISTICIEN
COMMENT DEVENIR RESERVISTE LOGISTICIEN ?
Le réserviste logisticien est sélectionné par l’EPRUS au cours des formations et missions au cours desquelles il a été
mobilisé. Il s’agit généralement d’un aide-soignant/ambulancier/assistant de régulation médicale qui présente des
connaissances et une expérience en mobilisation de moyens matériels lors de situations urgentes.
Le réserviste logisticien bénéficie d’entrainements spécifiques dispensés par l’EPRUS.
LE ROLE DU RESERVISTE LOGISTICIEN
En mission et lors des exercices, le réserviste logisticien est chargé du stockage, de l’approvisionnement, du suivi et
de la distribution du matériel de vie (eau, sanitaires, électricité, éclairage, chauffage, télécommunications…) comme
du matériel biomédical.
Il exerce sa fonction en collaboration avec le coordinateur médico-chirurgical -pour tout ce qui concerne les soins- et
l’encadrant -réserviste, pour tout le reste.
LA DECISION DE MOBILISATION DE RESERVISTES ENCADRANT,
COORDINATEUR MEDICO-CHIRURGICAL ET LOGISTICIEN
Toutes les missions n’entraînent pas la mobilisation de ces types de réservistes spécialisés.
Ces mobilisations dépendent :

du nombre de réservistes mobilisés :
Par exemple, la demande de mobilisation, par arrêté du ministère chargé de la Santé, d’un petit groupe de
réservistes (<5) ne permettra pas la mobilisation systématique d’un réserviste supplémentaire pour assurer les
fonctions de réserviste-encadrant, sauf si un des encadrants dont la profession est recherchée, s’est porté
disponible. Dans ce cas, l’EPRUS désigne un des membres de la mission comme faisant fonction de réserviste
encadrant.

du type de mission :
Par exemple, une mission d’expertise (arrêté du ministère prévoyant l’envoi de médecins de santé publique pour
l’étude en urgence d’une situation épidémique par exemple) peut ne pas nécessiter de coordinateur médicochirurgical. Si aucun médecin de santé publique encadrant n’est disponible pour cette mission, l’EPRUS désigne un
des membres de la mission comme faisant fonction de réserviste encadrant.

des conditions logistiques sur le terrain :
Si le site de la mission permet l’hébergement et ne présente pas de problème sécuritaire pour les réservistes
(logement en hôtel par exemple), l’EPRUS ne mobilise pas de réserviste logisticien.
CHAPITRE 10 :
REMUNERATION ET PRISE EN CHARGE DES
FRAIS DU RESERVISTE SANITAIRE
LA REMUNERATION DU RESERVISTE SANITAIRE
RESERVISTES EXERÇANT HABITUELLEMENT LEUR ACTIVITE EN STATUT DE
SALARIE, FONCTIONNAIRE OU AGENT PUBLIC
Les réservistes sanitaires qui exercent habituellement leur activité en statut de salarié, fonctionnaire ou agent public
voient leur rémunération et tous les avantages légaux et conventionnels maintenus lors des missions et formations.
L’EPRUS indemnise les employeurs qui maintiennent le traitement des intéressés pendant ces missions et
formations.
Concrètement, si le professionnel devait être, dans son établissement, soumis à certaines sujétions particulières
(programmation d’astreintes, de travail de nuit, dimanche et jour férié) il ne pourra pas percevoir les indemnités
correspondantes puisque, en mission, il n’aura pas été soumis à ces sujétions de son établissement d’origine.
Néanmoins, il appartient à l’encadrant, ou à défaut à la personne désignée par l’EPRUS, de présenter à l’EPRUS un
état du planning de travail et des sujétions particulières assumées par ces réservistes salariés ou fonctionnaires, de
façon que :

l’EPRUS prenne en charge le temps de récupération en prolongeant si besoin la mission au regard des
circonstances particulières d’exercice de cette dernière. Il est donc indispensable pour l’encadrant, ou à
défaut le réserviste désigné par l’EPRUS, d’assurer une traçabilité des conditions de réalisation de la
mission et de rendre régulièrement compte à l’EPRUS du temps de travail réalisé par l’équipe, en
organisant les temps de récupération nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de chaque
réserviste et des patients pris en charge ;

l’EPRUS fasse connaître l’état des sujétions particulières assumées en mission à l’employeur de chaque
réserviste, de façon que les intéressés perçoivent les indemnités correspondantes, remboursées par
l’EPRUS.
RESERVISTES EXERÇANT HABITUELLEMENT LEUR ACTIVITE A TITRE
LIBERAL, LES ETUDIANTS ET LES PROFESSIONNELS SANS EMPLOI OU
AYANT CESSE LEUR ACTIVITE (RETRAITES)
Les réservistes sanitaires exerçant habituellement en secteur libéral, les réservistes sans emploi, retraités et
étudiants perçoivent quant à eux une rémunération directement de la part de l’EPRUS. Cette rémunération est
arrêtée sur la base de montants définis par le conseil d’administration de l’EPRUS en application de l’article R. 31331 du Code de santé publique :
«Pour cette détermination, le conseil prend en considération les éléments suivants :
1° Pour les professionnels exerçant habituellement leur activité à titre libéral, et pour les personnes
sans emploi, la rémunération moyenne de la profession, et, s’agissant des médecins exerçant à titre
libéral, de la spécialité et du secteur d’exercice ;
2° Pour les étudiants non rémunérés pour l’accomplissement de leurs études, un pourcentage de la
rémunération qui serait perçue par les intéressés s’ils étaient employés par un établissement public de
santé au premier échelon de la profession considérée ;
3° Pour l’indemnisation au titre des sujétions particulières, les montants appliqués dans les
établissements publics de santé, notamment pour les gardes et astreintes.
Le montant de l’indemnisation des retraités ayant cessé d’exercer leur profession est égal au produit du montant
prévu pour chaque profession en application du 1° et d’un taux fixé par le conseil (...) ».
A titre exceptionnel et sur accord préalable de l’EPRUS, des indemnités d’astreinte pourront être versées à certains
réservistes en mission.
Montants de rémunération journaliers pour les professionnels exerçant à titre libéral et les
professionnels sans emploi, définis pour 2015
Par délibération du conseil d’administration de l’EPRUS en date du 21 novembre 2014, les montants 2015 sont les
suivants :

750 euros bruts par jour de travail pour les médecins titulaires d’un diplôme d’études spécialisées
complémentaires du groupe 2 (DESC 2 : surspécialités chirurgicales, gériatrie, réanimation médicale…) ;

500 euros bruts par jour de travail pour les autres spécialités médicales (médecins généralistes, autres
spécialistes), les biologistes, les vétérinaires et les inspecteurs généraux de l’action sociale ;

400 euros bruts par jour de travail pour les directeurs d’hôpitaux, directeurs de soins, directeurs d’écoles
de sages-femmes, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;

350 euros bruts par jour de travail pour les chirurgiens-dentistes et pharmaciens ;

300 euros bruts par jour de travail pour les sages-femmes et cadres sages-femmes, psychologues,
ingénieurs ;

250 euros bruts par jour de travail pour les infirmiers en soins généraux et infirmiers spécialisés, catégories
paramédicales similaires (paramédicaux de catégorie A et B : masseurs-kinésithérapeutes,
orthophonistes…), cadres et cadres supérieurs de santé, personnels d’encadrement des services
administratifs, techniques et sociaux (attachés d’administration, adjoints des cadres, assistants médicoadministratifs, techniciens, assistants socio-éducatifs…) ;

150 euros bruts par jour de travail pour les préparateurs en pharmacie, auxiliaires de puériculture, aidessoignants, aides-médico-psychologiques, ambulanciers, adjoints et agents administratifs ;

100 euros bruts par jour de travail pour les agents des services hospitaliers, aides de laboratoire.
Concernant les astreintes réalisées en mission par des professionnels exerçant à titre libéral et les professionnels
sans emploi, la délibération du conseil d’administration de l’EPRUS en date du 21 novembre 2014 prévoit :

250 euros bruts par nuit pour une sujétion particulière au titre d’une astreinte opérationnelle pour des
médecins retraités, libéraux, ou sans emploi titulaires d’un DESC 2 qui seraient amenés, en mission, à
dormir mais à être fréquemment dérangés ;

200 euros bruts par nuit pour toutes les autres spécialités médicales ainsi que les biologistes, vétérinaires,
chirurgiens-dentistes et pharmaciens ;

150 euros pour les autres personnels jusqu’à la catégorie B (sages-femmes, cadres sages-femmes,
psychologue, infirmiers spécialisés) et toutes les catégories paramédicales similaires ainsi que les cadres
et cadres supérieurs de santé. Il n’y a pas d’astreinte pour les personnels de catégorie C.
Au-delà de sept heures cumulées de travail, l’astreinte devient une journée de travail.
Aucune indemnisation n’est accordée pour sujétions particulières lors des samedis après-midis, dimanches et jours
fériés en mission.
Pour les professionnels non médecins et non paramédicaux pouvant être amenés à être en astreinte opérationnelle,
l’astreinte est indemnisée à hauteur de 150 euros brut par nuit. Cette astreinte a vocation à être assurée par le
réserviste encadrant libéral ou sans emploi pour les missions qui le justifient strictement, après accord de l’EPRUS.
Montants de rémunération journaliers pour les professionnels retraités ayant cessé leur activité, définis
pour 2015
Le montant de l’indemnisation des retraités ayant cessé d’exercer leur profession est égal au produit du montant
prévu pour chaque profession et du taux, fixé par le conseil d’administration de l’EPRUS en date du 20 novembre
2009, à 53 %.
Pour l’année 2015, les réservistes sanitaires retraités sont donc les suivants :

397,50 euros bruts par jour de travail pour les médecins titulaires d’un diplôme d’études spécialisées
complémentaires du groupe 2 (DESC 2 : surspécialités chirurgicales, gériatrie, réanimation médicale…) ;

265 euros bruts par jour de travail pour les autres spécialités médicales (médecins généralistes, autres
spécialistes), les biologistes, les vétérinaires et les inspecteurs généraux de l’action sociale ;

212 euros bruts par jour de travail pour les directeurs d’hôpitaux, directeurs de soins, directeurs d’écoles
de sages-femmes, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;

185,50 euros bruts par jour de travail pour les chirurgiens-dentistes et pharmaciens ;

300 euros bruts par jour de travail pour les sages-femmes et cadres sages-femmes, psychologues,
ingénieurs ;

159 euros bruts par jour de travail pour les infirmiers en soins généraux et infirmiers spécialisés, catégories
paramédicales similaires (paramédicaux de catégorie A et B : masseurs-kinésithérapeutes,
orthophonistes...), cadres et cadres supérieurs de santé, personnels d’encadrement des services
administratifs, techniques et sociaux (attachés d’administration, adjoints des cadres, assistants médicoadministratifs, techniciens, assistants socio-éducatifs…) ;

79,50 euros bruts par jour de travail pour les préparateurs en pharmacie, auxiliaires de puériculture, aidessoignants, aides-médico-psychologiques, ambulanciers, adjoints et agents administratifs ;

53 euros bruts par jour de travail pour les agents des services hospitaliers, aides de laboratoire.
Pour les astreintes réalisées en mission par des réservistes retraités, la même décote de 53 % des niveaux
d’indemnisation est appliquée.
Montants de rémunération journaliers pour les étudiants, définis pour 2015
Les périodes d’emploi ou de formation dans la Réserve Sanitaire, depuis la décision du conseil d’administration de
l’EPRUS du 20 novembre 2009, sont rémunérées :

pour les missions : sur la base de la rémunération au 1er échelon de la grille des agents publics de la
profession exercée dans le cadre de l’affectation ;

pour les formations : sur la base du smic horaire brut.
LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DU RESERVISTE SANITAIRE DE
FRAIS DE VACCINATION
Pour finaliser sa candidature, le réserviste sanitaire doit parfois engager certains frais liés à des vaccinations.
Ces frais peuvent être remboursés par l’EPRUS, dès lors que le contrat de réserviste sanitaire est signé.
Le candidat réserviste avance donc ces frais de vaccination, conserve les justificatifs, et les adresse à l’EPRUS
lorsque son contrat est signé.
FRAIS OCCASIONNES PAR DES FORMATIONS ET MISSIONS
Le service logistique de la Réserve Sanitaire cherche à limiter au maximum l’avance de frais par le réserviste
sanitaire, notamment en réservant directement les acheminements et l’hébergement lorsque c’est possible, ou en
achetant des prestations de restauration.
Dans certaines missions, un régisseur est nommé par l’EPRUS au sein de l’équipe de réservistes ; ce régisseur peut
procéder directement à certaines dépenses liées à la mission sans que les réservistes n’aient à faire d’avance sur
leurs propres deniers.
En cas d’avance de frais de mission par le réserviste, et conformément à l’article R. 3133-1 du Code de la santé
publique, « les dépenses liées aux frais de transport, de repas et d’hébergement des réservistes au titre des
périodes de formation ou d’activité dans la réserve sont prises en charge par l’EPRUS dans les conditions prévues
par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l’État ».
Toute demande de prise en charge doit être constituée de l’état de frais signé accompagné des justificatifs originaux
et de toute explication que vous jugerez utile, le tout adressé sans affranchir à « EPRUS – Remboursements – Libre
réponse 70280 – 93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX ».
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS, NON
FOURNIES PAR L’EPRUS
Déplacements pris en charge
Pour bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport, le réserviste doit être amené à se déplacer hors de sa
commune de résidence administrative (commune de son employeur) et hors de sa commune de résidence familiale.
Lorsque le réserviste se déplace à l'intérieur du territoire de ces communes, ses frais de transport peuvent être pris
en charge sur décision de l’EPRUS lorsque la commune considérée est dotée d'un service régulier de transport
public de voyageurs. Les réservistes franciliens peuvent ainsi être remboursés de leurs tickets de bus/métro/RER
lorsqu’ils se déplacent pour une mission ou une formation en Île-de-France.
Les déplacements effectués par le réserviste entre son domicile et son lieu de travail, notamment dans le cas de
missions proches de son domicile, ne donnent lieu à aucun remboursement.
Transport collectif
L’EPRUS choisit pour le réserviste le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service
l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Le déplacement en train 2ème classe est donc privilégié. La 1ère classe ne sera admise que si elle est moins onéreuse
que la 2ème.
Le déplacement en avion n’est admis que sur autorisation expresse et préalable de l’EPRUS s’il est le moyen le
moins coûteux (en prenant en considération le temps de mobilisation du réserviste).
L’usage des autres transports en commun (métro, bus, tram, RER) est remboursé intégralement sur présentation des
tickets originaux faisant apparaître le tarif payé.
Utilisation du véhicule personnel
Le réserviste peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel pour se rendre en formation et en mission quand
l'intérêt du service le justifie (moyen le plus adapté à la formation) ou lorsque ce moyen de transport est le moins
onéreux. Cette autorisation de l'EPRUS doit être expresse et préalable. Il bénéficie alors d’une indemnisation
kilométrique selon la puissance fiscale du véhicule.
Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les
besoins du service sont fixés comme suit pour la métropole :
PUISSANCE FISCALE DU VEHICULE
INDEMNITE KILOMETRIQUE (EURO/KM)
VEHICULE DE 5 CV ET MOINS
0, 25
VEHICULE DE 6 CV ET 7 CV
0, 32
VEHICULE DE 8 CV ET PLUS
0, 35
Le réserviste qui utilise son véhicule :

doit avoir souscrit une assurance comprenant une garantie professionnelle ;

peut être remboursé de ses frais de stationnement et de péage sur présentation des justificatifs de
paiement ;

n’a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par son véhicule ;

n'a pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances qu'il acquitte pour son véhicule.
Le réserviste qui souhaite utiliser son véhicule pour convenances personnelles sera remboursé sur la base du tarif
SNCF 2ème classe.
L’utilisation du véhicule personnel pour se rendre à une gare ou un aéroport est prise en charge.
Le réserviste qui a utilisé son véhicule personnel sur autorisation de l’EPRUS est remboursé des frais d'utilisation de
parcs de stationnement et de péages d'autoroute sur présentation des pièces justificatives.
Frais de taxi
Lorsque le réserviste a utilisé un taxi, ou un véhicule de location, il est remboursé des frais occasionnés sur
autorisation préalable de l’EPRUS quand l'intérêt du service le justifie, sur présentation des pièces justificatives. Les
frais de taxi ne sont remboursés que dans des circonstances exceptionnelles sur accord préalable de l’EPRUS.
REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS DE REPAS ET HEBERGEMENT NON
FOURNIES PAR L’EPRUS
Remboursement des repas
Les repas sont pris en charge si le réserviste est en mission (ou formation) en dehors de sa résidence administrative
ou familiale, pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 19
heures et 21 heures pour le repas du soir, et seulement si ceux-ci n’ont pas été fournis gratuitement.
On considère qu’un réserviste est dans sa résidence administrative lorsqu’il est sur le territoire de la commune sur
lequel se situe le service où il est affecté.
Si le repas est fourni par l’EPRUS (ration de survie, plateau repas), aucune indemnité ne peut être allouée même si
le réserviste a préféré ne pas consommer celui-ci.
Le remboursement, à hauteur de 15.25 €, est forfaitaire. Ce montant est ramené à 7.36 € dans les restaurants
administratifs.
Les petits déjeuners ne sont pas remboursés.
Remboursement des hébergements
L’hébergement est remboursé à hauteur de 60 € par nuit pour la province et 70 € à Paris (75, 92, 93, 94) sur
production des justificatifs de paiement de l'hébergement. Le petit déjeuner est compris dans l’indemnité
d’hébergement.
Pour les missions effectuées dans les outre-mer et à l’étranger, le conseil d’administration de l’EPRUS autorise un
remboursement aux frais réels (sur justificatifs).
Les frais de type bar et mini bar en hôtel ne sont pas pris en charge.
Si vous souhaitez avoir la certitude d’être remboursé, n’engagez aucune avance de frais sans avoir obtenu
préalablement l’accord de l’EPRUS, au risque de vous voir opposer un refus de remboursement. L’EPRUS,
établissement administratif, répond à la comptabilité publique et utilise pour son fonctionnement des deniers
publics dont la bonne gestion répond à un principe de diligence.
CHAPITRE 11 :
ALE DE LA
RESERVE SANITAIRE
L’ANARES (Association Nationale de la Réserve Sanitaire) s’adresse aux réservistes sanitaires de l’EPRUS. Elle
tend à promouvoir la Réserve Sanitaire, à animer et fédérer la communauté des réservistes sanitaires. Il s’agit de
proposer à ses adhérents un accompagnement de proximité dans leur fonction de réserviste.
Les réservistes sanitaires peuvent adhérer à l’ANARES via son site : http://www.association-nationale-reservesanitaire.org/. L’ANARES dispose également d’une page Facebook.
ANNEXE /
LES SIGLES UTILISES
A
E
ALM : Appui logistique médicale
AMU : Aide médicale urgente
ARS : Agence régionale de santé
ARSz : Agence régionale de santé de zone
EMIZD : État-major interministériel de zone de défense
EMZ : État-major de zone
EP : Établissement Pharmaceutique
C
CASU : Cellule d’Appui aux Situations d’Urgence
CORRUSS : Centre opérationnel de réception et de
régulation des urgences sanitaires et sociales
CDC : Centre de crise (quai d’Orsay)
CFSPS : Commission « formation spécialisée des
professionnels de santé »
CHU : Centre hospitalo-universitaire
CIC : Cellule interministérielle de crise
CROS : Cellule de réception et d’orientation des
signaux
CODIS : Centre opérationnel départemental d’incendie
et de secours
COGIC : Centre Opérationnel de Gestion
Interministérielles des Crises
COS : Commandant des opérations de secours
COZ : Centre opérationnel zonal
CTE : Centre de traitement Ébola
CTS : Centre de traitement des soignants
CUMP : Cellule d’urgence médico-psychologique
D
DCSSA : Direction Centrale du Service de santé des
armées
DUS : Département des urgences sanitaires
DG ARS : Directeur général de l’Agence régionale de
santé
DGS : Direction Générale de la Santé
DGSCGC : Direction Générale de la Sécurité Civile et
de la Gestion des Crises
H
HFDS : Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
M
MAEE : Ministère des Affaires étrangères et
européennes
N
NRBC : nucléaire, radiologique, biologique et chimique
O
OMS : Organisation mondiale de la santé
ONG : Organisation non gouvernementale
ORSAN : Organisation de la réponse sanitaire
ORSEC : Organisation de la réponse de sécurité civile
P
PDDS : Préfet délégué pour la défense et la sécurité
PSM : Poste sanitaire mobile
PZDS : Préfet de zone de défense et de sécurité
PZM : Plan zonal de mobilisation des ressources
sanitaires
R
RSI : Règlement sanitaire international
S
SGDSN : Secrétariat Général de la Défense et de la
Sécurité Nationale

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