SCPI Modalités de fonctionnement du marché secondaire (Achat et

SCPI
Modalités de fonctionnement du marché secondaire (Achat et vente de part)
1. Centralisation des ordres
La Société de Gestion tient un registre ou sont inscrits, par ordre chronologique d’arrivée, tous
les ordres d’achat et de vente.
2. Transmission et exécution des ordres
Les demandes d’achat et de vente doivent être adressées par courrier à la Société de
Gestion :
AMUNDI IMMOBILIER
Service Gestion des Associés
90 Boulevard Pasteur – CS 21564
75015 PARIS
SCPI
Premely Habitat
Premely Habitat 2
Premely Habitat 3 BBC
Reximmo Patrimoine
Reximmo Patrimoine 2
Reximmo Patrimoine 3
Reximmo Patrimoine 4
SG Pierre Patrimoine
SG Pierre Patrimoine 2
Périodicité de la confrontation
Dernier jour ouvré de chaque mois à 10 heures.
Le 3ème jeudi de chaque mois, à partir de 10 heures (si le jour prévu est
chômé, la confrontation est avancée au jour ouvré précédent). Afin de
participer à une confrontation donnée, l’ordre doit parvenir à la Société de
Gestion, au plus tard la veille du jour prévu avant 16 heures.
3. Fixation du prix d’exécution et date de jouissance
Le prix d’exécution est celui qui permet d’échanger, sur la période, le plus grand nombre de parts.
Il est unique et seuls les ordres compatibles avec ce prix sont exécutés selon les dispositions
suivantes :
– sont exécutés d’abord les ordres d’achat inscrits au prix le plus élevé et les ordres de vente
inscrits au prix le plus bas. A prix égal, les ordres sont exécutés par ordre chronologique d’arrivée.
Si un ordre n’est pas exécuté ou s’il n’est exécuté que partiellement, il est reporté
automatiquement (sauf instructions contraires) sur la prochaine confrontation.
SCPI
Date de jouissance sur le marché secondaire
Premely Habitat
Premely Habitat 2
Premely Habitat 3 BBC
Reximmo Patrimoine
Les parts souscrites portent jouissance à compter du 1er jour du mois
Reximmo Patrimoine 2 suivant celui au cours duquel l’achat intervient.
Reximmo Patrimoine 3 Le vendeur perd, quant à lui, jouissance de celles-ci à cette même date.
Reximmo Patrimoine 4
SG Pierre Patrimoine
SG Pierre Patrimoine 2
1
4. Frais
Premely Habitat
Premely Habitat 2
Premely Habitat 3 BBC
Reximmo Patrimoine
Reximmo Patrimoine 2 Droits de mutation (5 % depuis le 1er janvier
Reximmo Patrimoine 3 2006) + commission de cession (6 % TTC)
Reximmo Patrimoine 4
SG Pierre Patrimoine
SG Pierre Patrimoine 2
Frais à la charge de l’acheteur à
l’exception de Premely Habitat
et Premely Habitat 2 où les frais
sont à la charge du vendeur.
5. Rappel de l’engagement de détention des parts
Pour préserver l’avantage fiscal des dispositifs Malraux et Scellier, les associés de ces SCPI
sont tenus de conserver leurs parts pour une durée minimum de :
SCPI
Durée minimum de
détention des parts
SG Pierre Patrimoine
Conditions
A compter du 02/09/2009 (date de la
première mise en location du premier
bien acquis par la SCPI) et jusqu’à
l’expiration de la durée d’engagement
de location pris par la SCPI.
6 ans
SG Pierre Patrimoine 2
Reximmo Patrimoine
Reximmo Patrimoine 2
Reximmo Patrimoine 3
Reximmo Patrimoine 4
Premely Habitat
Premely Habitat 2
Premely Habitat 3BBC
9 ans
A compter du 15/02/2011 (date de la
première mise en location du premier
bien acquis par la SCPI) et jusqu’à
l’expiration de la durée d’engagement
de location pris par la SCPI.
A compter de la première mise en
location du dernier des logements
acquis et jusqu’à l’expiration de la
durée d’engagement de location pris
par la SCPI.
La cession des parts au cours de la durée d’engagement de location entraîne la remise en
cause de l’avantage fiscal.
De plus, l’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut
être à ce jour transmis limitant de ce fait les possibilités de vente des parts sauf à des prix
décotés, ce qui limite le nombre de transactions sur le marché secondaire.
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6. Comment libeller les ordres d’achat ou de vente ?
S’agissant des ordres d’achat,
 Ils doivent être libellés en prix "chargé", frais de transaction inclus, soit le prix
maximum payé par l'acheteur
 Seuls les ordres d'achat à prix maximum sont recevables
 Il est recommandé de préciser une durée de validité aux ordres d’achats
S’agissant des ordres de vente,
 Seuls les ordres de vente à prix minimum sont recevables
 Les ordres de vente doivent être libellés en prix net de tous frais, soit le prix
minimum encaissé par le vendeur
 Les ordres de vente ne précisent pas de durée de validité
Toutes les mentions figurant sur les formulaires doivent obligatoirement être complétées.
Tout bulletin d’achat ou de vente incomplet sera rejeté.
Il y a perte de rang dans les cas suivants :
Sur le marché secondaire, le donneur d’ordre peut, au moyen du formulaire réservé à cet
effet.


soit annuler son ordre, en l’indiquant formellement à la Société de Gestion sur le
formulaire spécifique d’annulation d’ordre
soit modifier son ordre tant au niveau du prix que des quantités, en le spécifiant sur
le formulaire de modification d’ordre
Conformément à l’instruction de l’AMF prise en application du règlement 2001-06, la
modification d’un ordre inscrit sur le registre emporte la perte du rang dans les cas suivants :
Eléments modifiés
Prix
Quantité
Sens de l’ordre
A l’achat
Diminution
Diminution
Vente
A la vente
Augmentation
Augmentation
Achat
7. Déclaration de plus-value immobilière
Depuis la mise en place de la réforme de la plus-value immobilière le 1er janvier 2004, la
Société de Gestion déclare et paie pour le compte du vendeur l’impôt sur la plus-value
éventuelle dégagée par la cession des parts, impôt qui sera déduit du prix de vente au
moment du règlement.
- Procédure particulière pour les SCPI SG Pierre Patrimoine, SG Pierre Patrimoine 2 :
Pour toute cession de parts détenues depuis moins de 30 ans, compléter la partie réservée
à cet effet en page 1 du bulletin de vente.
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8. Informations des porteurs
Toute personne peut connaître à tout moment sur le site internet de la Société de Gestion
www.amundi-immobilier.com :
 Les cinq prix d’achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus bas, ainsi que le
nombre de parts correspondant à ces niveaux de prix,
 Le prix d’exécution et les quantités échangées au cours de la dernière confrontation
ainsi que la date de la prochaine confrontation.
Amundi Immobilier : 91-93, boulevard Pasteur - 75710 Paris Cedex 15 - France
Société Anonyme au capital de 15 666 374 euros - 315 429 837 RCS Paris
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
le 26 juin 2007 n° GP 07000033.
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Octobre 2014