MINISTERE DU COMMERCE, DES MINES ET DE L`INDUSTRIE

MINISTERE DU COMMERCE, DES
MINES ET DE L’INDUSTRIE
République du Mali
Un Peuple-Un But-Une Foi
-°-°-°-°-°-°-°-°
SECRETARIAT GENERAL
-°-°-°-°-°-°-°-°
BILAN DES CENTS PREMIERS JOURS DU
MINISTRE DU COMMERCE, DES MINES ET DE L’INDUSTRIE
INTRODUCTION
La présente note retrace les grandes actions menées par le Ministère du Commerce, des Mines et de
l’Industrie, pendant la période du 24 avril au 20 juillet 2012. Elle est structurée en trois grandes parties,
à savoir :
 la note de présentation ;
 le bilan
 les perspectives.
I/ Note de présentation : Conformément au Décret n° 2012-202/PM-RM du 07 mai 2012, fixant
les attributions spécifiques des membres du Gouvernement, elle couvre les activités menées dans
les domaines d’intervention du Département, à savoir :
 le Commerce ;
 les Mines et hydrocarbures ;
 l’Industrialisation ;
 le développement du secteur privé.
1/ Dans le domaine du commerce : Les actions menées sont relatives notamment au suivi de
l’approvisionnement régulier du pays en produits de première nécessité, à la collecte et à l’analyse des
prix sur les marchés, à la protection des consommateurs, à la tenue des sessions du Conseil National
des Prix, à l’appui aux commerçants détaillants, au traitement phytosanitaire des vergers de manguiers,
à l’organisation de concertations pour la mise en place d’un bureau consensuel de la Chambre de
Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM), ainsi qu’au redéploiement des agents des structures du
commerce, des mines et de l’industrie des Régions de Tombouctou, Gao et Kidal.
2/ Dans le domaine des mines et des hydrocarbures : On note essentiellement la signature de
conventions d’établissement et d’arrêtés d’attribution de titres miniers, ainsi que l’organisation d’une
rencontre avec les sociétés d’exploitation minière et la Chambre des Mines.
3/ Dans le domaine de l’industrialisation : On retient entre autres, la signature de la convention
d’établissement d’une cimenterie intégrée à Mayel, le démarrage de la production du Centre de broyage
de la cimenterie de Dio et la poursuite des travaux d’aménagement des zones industrielles.
4/ Dans le domaine du développement du secteur privé : Les actions menées sont relatives à la
création de nouvelles entreprises, la délivrance d’autorisations d’exercice, l’assistance aux investisseurs
potentiels en visite au Mali et aux diligences liées à la clôture anticipée du Projet d’Appui à la
Croissance (PAC).
II/ BILAN
Ministère
MCMI
Réalisations
1. Suivi rapproché
de
l’approvisionnem
ent correct du
pays en produits
de première
nécessité
Moyen Localisati
de
on
réalisati
on
Budget
National
Territoire
national
Bénéficiaires
Populations
Période
Avril-juillet
2012
Observations

Elaboration de notes hebdomadaires relatives à l'analyse de l'évolution
des prix et stocks des produits de première nécessité.

Introduction en Conseil des ministres de communications verbales sur la
situation des prix et des stocks des produits de première nécessité.

Tenue de quatre (04) sessions du Conseil National des Prix, de trois
(03) rencontres avec les importateurs et des réunions du comité de
veille sur l’état d'approvisionnement du pays en produits de première
nécessité.

Suivi de l'opération d'exonération de la TVA et des Droits de Douanes à
l'importation du riz pendant trois (3) mois à compter du 08 mai 2012 et
de la suspension de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI) du
sucre pendant trois (3) mois à partir du 08 mai 2012.

Visites par le Ministre des magasins des importateurs ayant bénéficié
des exonérations du Gouvernement, dans le District de Bamako et les
Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Mopti.

Mise en œuvre du plan de communication sur l’approvisionnement
correct des marchés en produits de première nécessité, en rapport avec
les importateurs et les commerçants détaillants : passage du Ministre à
l’émission « Invité de la semaine » de l’ORTM, production d’un
magazine, d’un publi-reportage et de divers articles de presse.
2. Protection des
consommateurs
Budget
National
Territoire
national
Populations
Bilan des activités du MCMI du 24 avril 2012 au 20 juillet 2012
Avril-juillet
2012

Adoption du décret d’application de la Loi n° 10-033 du 12 juillet 2010
relative à la commercialisation et à la consommation du tabac et des
produits du tabac.

Organisation de brigades de surveillance des marchés du District de
Bamako et des capitales régionales.

Instauration de deux (02) numéros verts à la DNCC pour
l’enregistrement des plaintes des consommateurs.

Tenue de cinq (05) sessions des comités techniques de normalisation
dans les domaines suivants : textile, cuirs et peaux, huile végétale,
biocarburant, denrées alimentaires d’origine animale, transports et
matériaux de construction.
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3. Poursuite de la mise Budget
en œuvre du projet National
d’Appui aux
Commerçants
Détaillants (PACD)
4. Poursuite de la mise Budget
en œuvre du Projet National
Cadre Intégré du
Commerce
Territoire
national
Territoire
national
Vendeuses dans Mai-juillet
les marchés et 2012
commerçants
détaillants
femmes
transformatrices
Bilan des activités du MCMI du 24 avril 2012 au 20 juillet 2012
Avril-juillet
2012

Installation de 2 088 étals dans la région de Koulikoro et le District de
Bamako.

Vulgarisation de 19.000 emballages biodégradables dans les différents
marchés de Bamako et des Régions.

Instruction de 814 dossiers de demandes de financement des
commerçants détaillants et leur transmis à la Banque Malienne de
Solidarité (BMS sa) pour financement.

Elaboration du document de la troisième phase du PACD, dénommée
« Projet d’Appui aux Micro activités Génératrices de Revenus
‘(PAMAGER) ».

Formation sur les techniques de séchage à l’endroit de 22 femmes de la
coopérative « SIGUIDYA ».

Accompagnement de 23 femmes transformatrices des produits agroalimentaires au salon international d’agriculture au salon International
d’Agriculture de Bamako.

Formation de 64 acteurs agricoles sur la lutte mécanique contre la
mouche de fruits et l’impact du traitement phytosanitaire des vergers de
manguiers dans la région de Sikasso.

Traitement phytosanitaire de 7500 ha de vergers de manguiers et
sensibilisation des acteurs agricoles aux Bonnes Pratiques Agricoles
(BPA).
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5. Promotion de la
recherche minière
et pétrolière
Budget
National
Territoire
national
Etat,
Sociétés Mai-juillet
minières
et 2012
populations
environnantes

Formation de 20 PME de transformation de produits agricoles sur
l’hygiène et la traçabilité des produits.

Mise à disposition de 1600 cagettes (caisses de récolte des mangues) à
4 coopératives de fournisseurs de mangues « Pisteurs », la plus part
des femmes pisteurs de Bamako et Sikasso.

Prise en charge de la participation de cinq (5) acteurs de la filière karité
à la conférence mondiale sur le karité, à Cotonou au Benin.

Participation à la 14ème session de la CNUCED à Doha au Qatar.

Suivi de la production de la confiturerie de Yanfolila.
 Signature d’une soixantaine de conventions d’établissement.
 Organisation d’une rencontre avec les sociétés d’exploitation.
 Signature de l’avenant n°2 à la Convention d’Etablissement de
SEMOS-SA pour l’exploitation du minerai sulfureux profond.
 Signature de l’Arrêté N° 2012-1393 MCMI-SG du 05 juin 2012
consacrant la relance des travaux de forage de la Compagnie
Minière de l’Ouest Africain SA.
 Présentation au Conseil des ministres du 07 juin 2012 d’une
Communication Verbale relative à la situation des travaux de
recherche pétrolière et au retrait de l’Opérateur ENI du Bloc 4 du
bassin de Taoudéni.
Bilan des activités du MCMI du 24 avril 2012 au 20 juillet 2012
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6. Création de
nouvelles unités
industrielles
Budget
National
Territoire
national
Etat,
secteur Avril-juillet
privé, populations 2012
 Signature de la convention d’établissement d’une cimenterie
intégrée à Mayel.
 Suivi du démarrage de la production de la cimenterie intégrée de
Gongonterie, de Dio.
 Suivi de la réalisation de l’unité de conditionnement et de
transformation de fruits et légumes à Yanfolila.
 Suivi de la réalisation du projet de nouvelle sucrerie N’SUKALA.
7. Suivi des
entreprises
industrielles
Budget
National
Territoire
national
Etat,
secteur Avril-juillet
privé, populations 2012
 Contrôle des engagements souscrits par les entreprises.
 Poursuite du programme de restructuration et de mise à niveau des
entreprises industrielles.
 Suivi de la mise en œuvre des contrats de performance des
industries textiles.
8. Développement des
infrastructures
Budget
National
Territoire
national
Etat,
secteur Avril-juillet
privé, populations 2012
 Poursuite des travaux d’aménagement de la zone industrielle de
Dialakorobougou.
 Délimitation, bornage et balisage de la zone industrielle de Fana.
 Elaboration des avant-projets sommaires des zones industrielles de
Sikasso et Mopti.
 Construction des Directions Régionales de l’Industrie (DRI) de
Kayes et Koulikoro.
Bilan des activités du MCMI du 24 avril 2012 au 20 juillet 2012
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9. Promotion de
l’innovation
Budget
National
Territoire
national
Etat,
secteur Avril-juillet
privé, populations 2012
 Obtention de l’accord de principe de l’Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle pour le financement des activités prioritaires
de la Stratégie Nationale de Développement de la Propriété
Intellectuelle.
 Instruction de trente et un (31) demandes de titres de propriétés
industrielles dont quinze (15) marques, huit (08) noms
commerciaux, sept (07) dessins et modèles et un brevet d’invention.
10. Promotion
des Budget
investissements
National
Bamako
et Kati
Promoteurs
nationaux
étrangers
Avril-juillet
et 2012
 Création de 809 entreprises dont 27 étrangères.
 Délivrance d’autorisations d’exercice :
- 66 agréments dont 52 au Code des Investissements (03
étrangers) et 14 à la Loi Touristique ;
- 11 décisions d’ouverture et d’exploitation ;
- 162 enregistrements (secteurs BTP, Transport, Hôtellerie,
Promotion immobilière, Architecte, Urbaniste, etc.)
 Délivrance d’autorisations d’exercice.
 Visites de divers investisseurs potentiels intéressés par les secteurs
des Mines, de la Sidérurgie, de l’Agro-industrie, de la distribution, de
l’énergie.
 Elaboration des documents de référence du Guichet unique
électronique du commerce et des transports.
 Evaluation de l’impact du formulaire consolidé de déclaration et de
paiement des impôts et taxes
Bilan des activités du MCMI du 24 avril 2012 au 20 juillet 2012
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 Etude du poids de la facture e l’électricité et de l’eau sur les coûts
de production des unités industrielles et touristiques..
11. Suivi des diligences Budget
liées à la clôture National
anticipée du Projet
d’Appui
à
la
Croissance (PAC)
Bamako
12. Renforcement du Budget
cadre institutionnel National
du Département
Bamako
Etat et usagers Avril-juillet
des
services 2012
concernés
Opérationnalisation de l’Agence pour la Promotion des Exportations (APEX),
du Bureau d’Evaluation et de Certification des Diamants, de l’Agence
Malienne de la Normalisation et de la Qualité (AMANORM), du Centre
Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI) et du Bureau de
restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles (BRMN).
13. Redéploiement des
agents des services
déconcentrés du
Commerce, de
l’Industrie, de la
Géologie et des
Mines des Régions
de Tombouctou,
Gao et Kidal
Bamako,
Kayes,
Koulikoro,
Sikasso et
Ségou
Agents déplacés Avril-juin
des
services 2012
déconcentrés du
Commerce,
de
l’Industrie, de la
Géologie et des
Mines
des
Régions
de
Tombouctou, Gao
et Kidal
Au cours de la période 16 agents des DRCC des régions de Kidal,
Tombouctou, Gao, Tombouctou ont été redéployés dans les services de la
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence et dans les
Directions Régionales du Commerce et de la Concurrence du District de
Bamako, de Koulikoro, de Kayes, de Sikasso et de Ségou.
Budget
National
Etat, secteur privé
Bilan des activités du MCMI du 24 avril 2012 au 20 juillet 2012
Avril-juillet
2012

Réalisation de l’audit institutionnel de l’OMATHO.

Réalisation de l’étude de pérennisation de l’API-Mali.

Elaboration du rapport d’achèvement du PAC.
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Poursuite du dialogue Budget
avec les opérateurs National
économiques et les
travailleurs des secteurs
du commerce, des
mines et de l’industrie
Bamako
Etat, opérateurs Avril-juillet
économiques et 2012
travailleurs
 Organisation de concertations pour la mise en place du nouveau
bureau de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM).
 Organisation d’une rencontre avec la Chambre des Mines.
 Visite du Ministre au Conseil National du Patronat, à la Chambre
des Mines, à la DNCC, à la DNGM, à la DNI.
 Organisation d’une rencontre avec les sociétés d’exploitation
minière.
 Signature du Protocole d’accord sur les points de revendications
salariales des travailleurs du PDRM.
 Organisation de rencontres de conciliation entre les travailleurs et
les Directions de SUKALA SA et de SEMOS SA.
 Recherche de nouveaux partenaires stratégiques pour la poursuite
du projet sucrier de Markala.
Bilan des activités du MCMI du 24 avril 2012 au 20 juillet 2012
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III/ Perspectives
1. Suivi de l’approvisionnement et de la distribution des produits de première nécessité par la
collecte hebdomadaire des prix et quantités et prises de mesures correctives.
2. Mise en œuvre de la troisième phase du Projet d’Appui aux Commerçants Détaillants (PACD),
dénommée Projet d’Appui aux micro-activités génératrices de Revenus (PAMAGER) 20122017.
3. Poursuite de la mise en œuvre du projet cadre intégré du commerce.
4. Intensification de la recherche minière : augmentation des missions terrain mise à dispositions
des informations géo-scientifiques.
5. Simplification des procédures et réduction des délais d’attribution des titres miniers délivrés en
45 jours.
6. Inauguration de la mine de Gounkoto, prévue le 6 août 2012 et pose de la 1ère pierre pour la
mine de Nampala.
7. Suivi rapproché et systématique du programme de production d’or de toutes les mines en
exploitation.
8. Identification et levée de tous les facteurs de contre performance des mines en difficulté.
9. Opérationnalisation du Bureau d’expertise et de certification du diamant.
10. Accomplissement des formalités d’adhésion du Mali au schéma de certification du processus de
Kimberley sur les diamants bruts.
11. Elaboration d’une stratégie de développement des secteurs miniers et pétroliers.
12. Recherche de nouveaux partenaires et signature de conventions minières.
13. Certification des produits et des entreprises.
14. Restructuration et mise à niveau des entreprises industrielles.
15. Elaboration du document de Politique nationale de la qualité.
16. Mise en place du guichet électronique du commerce extérieur et des transports pour réduire
les délais de franchissement des frontières.
17. Déconcentration du Guichet Unique dans trois (03) Régions administratives (Kayes, Sikasso et
Ségou).
18. Réduction du délai de création d’entreprises de 72heures à 48 heures.
19. Création en ligne des entreprises.
20. Mise en place d’un fonds d’appui aux entreprises.
21. Mise en place d’une démarche qualité dans la perspective de la certification du Guichet Unique
pour la création d’entreprises à la Norme ISO 9001.
22. Poursuite et intensification de l’assistance conseils et du suivi des entreprises.
23. Préparation de l’édition 2012 du guide de l’investisseur d’API-MALI.
24. Visites d’investisseurs potentiels dans divers secteurs en préparation.
25. Adoption et mise en œuvre de la Stratégie de Promotion des Investissements.