COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN SÉANCE ORDINAIRE
DU MERCREDI 13 JUIN 2012 à 20 h 30
Présents : MM. Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Marielle PAULIN, Alain
VAUCELLE, Brigitte PARPIER, Hindeley MATTARD, Yves DECHEREUX, JeanMichel AUDIGUET.
Excusés : Daniel PELLAT, Jean-François MEYER, Frédérick LANGLAIS, Cécile
POYANT, Carol BERNARD, Marie-France TEXIER
Pouvoirs : Daniel PELLAT à Brigitte PARPIER
Carol BERNARD à Marielle PAULIN
Jean-François MEYER à Jacky GAUTHIER
Frédérick LANGLAIS à Alain VAUCELLE
Cécile POYANT à Jean-Michel AUDIGUET
Absents :
Public : Néant
Secrétaire de séance : Jean-Michel AUDIGUET
Ouverture de la séance : 20h30
PREAMBULE
Jacky GAUTHIER, Maire, rappelle l’ordre du jour de la séance
1- Vienne Services : nouvelle convention de prestations
Le syndicat mixte des communes de la Vienne et de leurs groupements Vienne Services
a vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux
collectivités adhérentes, dans un cadre mutualisé. Par décision du comité syndical de
Vienne Services en date du 17 février 2012, il a été décidé de repositionner les activités
du syndicat. Par conséquent, l’ensemble des conventions précédemment établies entre
la collectivité et le syndicat sont arrêtées au 1er juillet 2012. Il est alors proposé de
mettre en œuvre une convention d’adhésion. L’adhésion est obligatoire afin de
bénéficier des services du syndicat. La cotisation d’adhésion (0,35 € par habitant)
permet de bénéficier de l’assistance juridique, de la veille technologique et
réglementaire, également de l’aide à la décision, de la mutualisation des acquisitions,
d’un correspondant informatique et liberté et d’un accès au portail internet.
Complémentaire à l’adhésion, il est décidé de souscrire au service 2 : gestion du parc
informatique des écoles (150 € par classe soit 900 € pour l’année). Il est
décidéd’adhérer au groupement de commandes du syndicat mixte Vienne Services
pour l’acquisition de produits informatiques pour la période 2012-2014.
Résultat du vote : 8 voix + 5 pouvoirs : 13 POUR
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2- Contrat Enfance Jeunesse 2012-2015
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le dispositif du Contrat Enfance
Jeunesse qui lie les communes de Châtellerault, Colombiers, Saint-Sauveur et Thuré à
la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne et à la Mutualité Sociale Agricole de la
Vienne. L’objectif est de développer ou poursuivre les structures d’accueil pour la
petite enfance, et les accueils de loisirs pour l’enfance et la jeunesse. La CAF et la MSA
apportent leur soutien financier sur l’organisation d’activités nouvelles ou maintenues,
l’amélioration des structures existantes, afin d’offrir au plus grand nombre d’enfants
une bonne qualité d’accueil et d’en faciliter l’accès aux familles les moins favorisées.
La commune a souscrit un tel contrat depuis 2000, le dernier prenant fin en 2011. Le
bilan étant positif, il propose son renouvellement pour la période 2012-2016.
Il est approuvé la poursuite des actions, en partenariat avec la CAF, et la MSA. Il
demande que les actions dites non éligibles telles que les activités extra-scolaires
(atelier de dessin et multisports) ainsi que le soutien à la vie associative soient
maintenues pour Colombiers, dans le nouveau contrat enfance et jeunesse.
Il est rappelé qu’un diagnostic local d’accompagnement (DLA) portant sur l’accueil de
la petite enfance à la jeunesse, sur les communes de Châtellerault, Colombiers, Thuré,
et Saint Sauveur est conduit par le cabinet GERS. Cette étude, cofinancée par les
communes concernées, IPCA, la CAF et la MSA, sera restituée dans le courant du
dernier trimestre de l’année.
Résultat du vote : 8 voix + 5 pouvoirs : 13 POUR
3- Extension du réseau d’électricité aux Trainebots dans le cadre d’une participation
pour voirie et réseaux (PVR)
Le projet d’étendre le réseau électrique sur la Route des Trainebots, jusqu’aux terrains
appartenant aux gens du voyage avec institution d’une participation financière par les
riverains des terrains concernés est reporté, dans l’attente de la finalisation du Plan
Local d’Urbanisme en cours de révision (changement de zonage).
4- Situation des divers travaux engagés (aménagement paysager de la place de la
mairie, réfection de voirie, enfouissement des réseaux de l’entrée de bourg, peintures
des bâtiments communaux, réfection du pont du Pas de Roux, structures de l’aire de
jeux de l’école .
Les travaux d’aménagement de la place de la mairie sont terminés. Il reste à
poser les trois bancs pour 3312 euros. Une participation de 1000€ pour les élèves du
LEPA de Thuré a été octroyée.
Les travaux de réfection de voirie ont été confiés à la société Colas
(groupement de commandes avec la CAPC). Ont été retenues les routes suivantes :
•
Tronçon route de la Bougrière, pour la somme de 18 562,45 € HT
•
Tronçon route du Rivalin, pour la somme de 16 106 € HT
•
Impasse de la Valette, pour la somme de 3 939 € HT
•
Tronçon de la route de la Davaillerie, pour la somme de 18 352,50 € HT
•
Soit un total de travaux de 76 256,90 € TTC (comprenant une clause de
révision des prix). Une décision modificative budgétaire a été adoptée pour le
complément soit 6300 euros.
Un entretien courant sera réalisé par l’entreprise Réparoute de Chauvigny pour 5980 € TTC
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Travaux de sécurisation et d’aménagement à l’entrée du bourg
•
Le talutage commencera en juillet et a été confié à la société Colas
pour un montant de 7 749,78 € TTC.
•
L’enfouissement des réseaux Sorégies et Télécom et les travaux
d’éclairage public démarreront en fin d’année :
Coût enfouissement lignes téléphoniques: 17 675.04€.
Coût enfouissement lignes électriques : prise en charge par la
SOREGIES au titre du FACE C.
Coût de l’éclairage public et pose des 9 candélabres : différentes
options sont proposées et seront retenues ultérieurement
Embellissement des bâtiments communaux
•
Salle Abbé Réau : réfection des revêtements muraux, peinture des
poutres et de la cuisine par Styl’Déco de Colombiers pour 6639.03 € TTC
•
Salle des fêtes : peinture des portes et des volets par Styl’Déco pour
589,15 € TTC
•
Mairie et salle des fêtes : remplacement de 5 paires de volets (côté
jardin public) par Expert MP de Colombiers pour 2767,36 € TTC et peinture
extérieure de 5 paires de volets par Styl’Déco pour 927,14 € TTC
•
Eglise : peinture extérieure de 4 portes et 2 fenêtres par Styl’Déco pour
340,14 € TTC
Réfection du parapet du pont de l’Envigne au Pas de Roux
Travaux confiés à Jean-Claude Decourt de Lencloître pour 10 249,72€. Cette
somme sera prise en charge à hauteur de 50 % par la mairie de ScorbéClairvaux, pont étant mitoyen aux deux communes.
Mise aux normes de l’aire de jeux de l’école maternelle
Une consultation est en cours auprès différents fournisseurs : achat de jeux avec
sols amortisseurs, décaissement et suppression du bac à sable.
Acquisition d’une serre tunnel
Achetée à la société DEBERNARD pour 1 520,14 € TTC, elle sera posée à
l’atelier municipal
5- Adoption des subventions aux associations.
L’ensemble des subventions ont été adoptées comme suit.
ASSOCIATIONS
ACCA
ADISE
ADMR COLOMBIERS NAINTRE
AGIP
AMICALE DE LA MUSIQUE DES SAPEURSPOMPIERS DE NAINTRE
AMICALE SPORTIVE DE COLOMBIERS
AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DEP. DE LA VIENNE.
ASACC
ASSOC. LES CONCILIATEURS DE JUSTICE
ASSOC.DEPART.SECHERESSE DE LA VIENNE
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MONTANTS
VOTES
400
100
610
70
500
600
160
1100
50
80
A VOUS DE JOUER
CLUB DE L’AMITIE
COMITE DES FETES
COOPERATIVE SCOLAIRE
FNACA
FONDATION DU PATRIMOINE
FOOT LOISIRS
GENIES EN HERBE
JUSTE UN BRUIT DOUX
LA BARQUE DE NAINTRE
PREVENTION ROUTIERE
RETRO CLUB COLOMBINOIS
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
I.
150
230
400
330
80
100
160
210
100
100
60
150
100
5880 €
TOTAL
Résultat du vote : 8 voix + 5 pouvoirs : 13 POUR
QUESTIONS DIVERSES
Une décision modificative budgétaire pour 90 € est adoptée pour l’achat d’un
vidéoprojecteur.
Il sera souscrit un contrat de crédit de trésorerie auprès du Crédit Agricole à
hauteur de 110 000€. Le taux s’élève à la date du 13 juin à 3,396% indexé
EURIBOR, avec 120€ de frais fixes. Les intérêts seront dûs en cas d’utilisation de
ligne de trésorerie.
POUR INFORMATION
Alain Vaucelle annonce que l’ouverture des plis pour l’achat d’un minibus et
d’un fourgon aura lieu le 27 juin et sera validée en conseil municipal à la séance du 18
juillet.
Michel Guillemard fait part que le document unique des risques professionnels
est en cours d’élaboration avec l’ensemble du personnel communal.
Yves Déchereux énonce la programmation de la fête de la musique avec la
prévision de la commande pour le verre de l’amitié.
Fin de la séance 23 h 40.
Prochaine réunion : Mercredi 18 juillet 2012 à 18 heures
Affiché en exécution de l’article 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait à Colombiers, le 20 juin 2012
Le secrétaire de séance,
Jean-Michel AUDIGUET
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Le Maire,
Jacky GAUTHIER