compte-rendu de l`événement

Compte-rendu
« Entreprises et Droits de l’enfant : agir tout au long de sa
chaîne de valeur »
Le jeudi 16 juin 2016 dans les locaux de PwC France & Afrique francophone
Le Global Compact France, en partenariat avec l’UNICEF France, organisait une journée d’étude « Entreprises et
Droits de l’enfant : agir tout au long de sa chaîne de valeur ». Cet événement était accueilli et modéré par PwC.
Sylvain Lambert, associé Développement Durable à PwC a ouvert l’évènement en parlant de l’évolution du
contexte réglementaire en matière de responsabilité sociétale mais et de son aspect moral notamment
concernant le Droit des enfants. Rémi Vallet, Responsable Partenariats/Philanthropie pour l’UNICEF France a
rappelé le cadre de référence proposé par l’UNICEF que sont les Droits de l’Enfant et Principes régissant les
entreprises mis au point par l’UN Global Compact, l’Unicef. Des entreprises de tous secteurs étaient présentes
pour mieux comprendre au-delà du travail des enfants, les impacts et les rôles des parties prenantes.
Atelier participatif : « Entreprises et Droits de l’enfant : agir tout au long de sa
chaîne de valeur »
Subajini Jayasekaran, CSR manager à l’UNICEF (Genève) a d’abord rappelé la définition d’un enfant puis a interrogé
la salle afin de déterminer en quoi la question du droit des enfants relève du champ de l’entreprise. En effet, 1/3
de la population mondiale sont des enfants soit 2,2 milliards d’enfants dont on estime que 6,8% subissent du
travail forcé. Au-delà du travail des enfants, les enjeux de droit à la santé, à un environnement sain, mais aussi les
questions d’éducation, de lutte contre l’exploitation sexuelle, de protection de la maternité ont été évoqués
comme partie intégrante des Droits de l’Enfant. Subajini Jayasekaran a ensuite présenté les 10 Principes des Droits
de l’Enfant et Principes régissant les entreprises, composés de 3 grands thèmes: lieu de travail, lieu de
consommation et de marché et lien avec les communautés et l’environnement. Pour les entreprises cela signifie
de se mettre à hauteur d’enfant et voir les choses dans leur perspective afin de mieux prendre en compte leurs
besoins dans ses activités. Subajini Jayasekaran a par la suite évoqué le lien réel et patent entre Droits des enfants
et les chaines mondiales d’approvisionnement. La parole a ensuite été donnée à 3 entreprises de secteurs
différents afin de proposer un retour d’expériences opérationnel sur le sujet.
Communication et marketing responsables du pôle médias de Lagardère
Céline Durand-Girard, Directrice des relations institutionnelles et des affaires réglementaires de Lagardère Active
a présenté la politique du groupe en faveur du Droit des enfants notamment à travers l’engagement des chaînes
jeunesse du groupe Gulli, Tiji et Canal J. Au travers de ces chaînes télévisées, Lagardère endosse la responsabilité
de protéger les jeunes publics en proposant des contenus exemplaires et adaptés aux enfants. Pour ce faire,
Lagardère possède deux comités d’éthique pour les chaînes Gulli et Tiji composés d’experts externes à l’entreprise
qui garantissent ainsi leur autonomie. Le groupe Lagardère, outre la conformité des programmes (avec le CSA),
prend l’engagement de proposer des contenus accessibles et sécurisés à tous âges et sur tous supports (tablettes,
ordinateur…). Le groupe Lagardère s’efforce de préserver les enfants de la pression des annonceurs dans ses
coupures publicitaires, en particulier en ce qui concerne l’alimentation. Lagardère est par ailleurs signataire de la
charte alimentaire (« manger-bouger ») et diffuse massivement les messages en faveur d’une alimentation
équilibrée sur ses antennes. Lagardère enfin a noué plusieurs partenariats, notamment avec l’Unicef, et promeut
la journée internationale des Droits de l’enfant le 20 novembre au sein de ses médias jeunesse
(jeparledemesdroits.fr).
Actions concrètes de Sanofi en matière de Droit des enfants et de reporting
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Laurent Lhopitallier, Directeur Axes Stratégiques RSE de Sanofi, a rappelé l’implantation privilégiée du groupe dans
les pays émergents et a fait le lien entre les Principes Droits de l’Homme et Entreprises (Principes de Ruggie) et
ceux des Droits de l’Enfant. Ceux-ci sont une préoccupation et un acteur intégré dans tous les codes de conduite
de Sanofi, qui, notamment, a développé un guide sur les Droits de l’Homme et de l’enfant, notamment sur le cycle
de vie du médicament. Pour s’assurer du déploiement de cette politique, des formations à l’audit interne ont été
développées. De par son cœur de métier, Sanofi est particulièrement vigilant dans le domaine des Droits de
l’enfant / Droit à la santé notamment en ce qui concerne les essais cliniques, pour lesquels évidemment le défi est
de tester les solutions sur des enfants. En effet, les médicaments adultes en doses adaptées aux enfants ne
fonctionnent pas nécessairement. Afin d’ancrer des initiatives dans une approche business tout en démontrant
un engagement responsable Sanofi a expliqué produire ponctuellement des médicaments sans brevet (ex.
médicament contre le paludisme en 2007). Sanofi a également soulevé le problème de l’accueil de la jeunesse
dans l’emploi, du don de médicaments, via la Fondation Sanofi, et surtout du marketing responsable vis-à-vis des
enfants.
Chaînes d’approvisionnement et Droits des enfants pour le Groupe Carrefour
Carole de Montgolfier, Responsable RSE du Groupe Carrefour, a rappelé, que, dès les années 90, a lancé avec
d’autres professionnels de la distribution l’Initiative Clause Sociale afin d’améliorer les impacts des audits sociaux
chez les fournisseurs et sous-traitants en mutualisant les informations et les efforts en tant que regroupement de
donneurs d’ordres, notamment pour favoriser les changements de pratiques chez les fournisseurs. Par ailleurs, dès
les années 90, le groupe Carrefour a multiplié les projets avec les ONG locales et avec la FIDH afin de prévenir les
atteintes aux Droits de l’Homme chez les fournisseurs et les sous-traitants. Sur la question spécifique des enfants
ou des jeunes travailleurs, Carrefour a mis en place une démarche holistique. Par exemple en Chine, où plus de
250 millions de travailleurs migrants viennent des campagnes, un problème de malnutrition et d’enfants laissés à
l’abandon a émergé. Pour essayer d’apporter des solutions, la Fondation Carrefour en partenariat avec le CCTF
(China Children and Teenagers’ Foundation) a financé un projet visant à lutter contre la malnutrition et l’échec
scolaire des enfants « laissés pour compte » en zone rurale, qui consiste à la création de 150 « Happy Centers »
d'ici 2017 dans les régions les plus affectées.
Toujours concernant la malnutrition des enfants, Carole de Montgolfier a rappelé l’engagement de la Fondation
Carrefour avec la Coopérative pour la Nutrition Infantile (CONIN) auprès des banques alimentaires en Argentine.
Grâce à la contribution de Carrefour, le programme CONIN a accompagné plus de 600 enfants, âgés de zéro à 5
ans. Enfin, la Fondation Carrefour est engagée en Roumanie en faveur de la scolarisation précoce des populations
les plus démunies, et ce projet a été repris par le Gouvernement roumain.
Méthodologies et cas pratiques
La dernière partie de la journée s’est articulée autour de cas pratiques présentés par Subajini Jayasekaran et sur
lesquels la salle a travaillé en petits groupes. Le premier cas pratique concernait les conséquences d’utilisation du
cyanure sur des enfants dans une exploitation au Pérou ; le second cas pratique s’articulait autour de la
responsabilité juridique d’une entreprise vis-à-vis de l’implication de l’un de ses employés impliqué dans une
situation d’abus sexuel sur mineur lors d’un voyage d’affaires ; le troisième cas pratique a permis aux participants
d’incarner toutes les parties prenantes dans un cas lié au secteur extractif en République Démocratique du Congo.
Les travaux pratiques se sont achevés sur la présentation par l’UNICEF de politiques d’entreprises en faveur des
Droits de l’Enfant.
Conclusion
Les discussions de la journée ont souligné la volonté des entreprises de trouver des solutions pratiques, en
cohérence avec leurs business et leurs stratégies, pour faire avancer la prise en compte des Droits de l’enfant dans
leur quotidien. La mise en place de partenariats, le partage d’informations et la mutualisation des efforts des
parties prenantes apparaissent comme des leviers à mobiliser pour que les entreprises assument leurs
responsabilités sur le sujet. Les entreprises doivent se mobiliser pour être exemplaires dans leurs opérations
courantes sans pour autant venir en compensation des responsabilités du Pouvoir Public.
Charlotte Frérot, Secrétaire générale du Global Compact France a clôt la journée en rappelant l’attachement du
Global Compact aux Droits Humains ainsi qu’aux Droits de l’enfant et a appelé les membres du Global Compact
France à devenir des « ambassadeurs des Droits de l’enfant » tout au long de leur chaine de valeur et dans toutes
leurs activités, ce thème étant pour l’heure encore sous-évalué par les entreprises.