Conditions Complémentaires Tous Risques Matériels

Conditions Complémentaires Tous Risques Matériels
(Edition 01.2009)
1.
BIENS ASSURES
Ensemble du matériel professionnel (sonorisation, lumière,
audio/vidéo, instruments de musique, scènes, structures,
chapiteaux, décors, costumes et autre matériel accessoire, stand
et matériel mobilier d’exposition et de salon) utilisés par l’assuré
dans le cadre de ses activités de prestation de services,
fabrication, location, vente, utilisation, installation et réparation
de matériel scénique, audiovisuel et évènementiel et/ou toutes
activités annexes et/ou connexes à l’activité de l’assuré.
2.
3.
Exclusions générales :
Sont exclus de la garantie :
•
Les dommages ou pertes résultant
intentionnelle ou dolosive de l’assuré.
•
Les dommages ou pertes résultant de vices, défectuosités
ou imperfections qui existaient à la souscription et qui
étaient connus de l’assuré.
•
Les dommages
consommables.
•
Les dommages d’ordre esthétique tels que rayures,
égratignures, écaillement qui n’empêchent pas l’utilisation
de l’appareil.
•
Les dommages ou pertes survenus après une détérioration
et avant l’exécution des réparations au cas où le bien
continuerait à être exploité.
OBJET DE LA GARANTIE
TSM Compagnie d'Assurances, ci-après TSM, garantit, sous
réserve des exclusions générales et spécifiques ci-après, tout
bris, destruction, vol, perte ou disparition, soudain ou fortuit, des
biens assurés, en parfait état d’entretien et de fonctionnement
EXCLUSIONS
ou
pertes
atteignant
d’une
les
faute
parties
-
en activité après leur réception et/ou les essais de mise en
exploitation,
-
au repos,
-
à l’occasion d’opérations de démontage et de remontage
nécessitées par des travaux d’entretien ou de réparation,
•
Les remboursements des frais au-delà des périodes de
réparation normale, fixées à dire d’expert.
à l’occasion de leur transport par voie terrestre, aérienne,
maritime ou fluviale.
•
Les dommages ou pertes provenant directement ou
indirectement de mise sous séquestre, saisie ou
destruction en vertu du règlement des douanes,
destruction, confiscation ou réquisition par ordre des
autorités civiles ou militaires.
•
Les dommages ou pertes occasionnées par des faits de
guerre étrangère et de guerre civile : il appartient à
l’assuré de prouver que le sinistre résulte d’un fait autre
que la guerre étrangère.
•
Les dommages ou pertes ou l’aggravation des dommages
causés par :
-
Sont en outre assurés :
-
-
les frais de déblaiement, de retirement et de sauvetage
consécutifs à un sinistre indemnisable à concurrence de
10 % de la valeur assurée du bien sinistré,
la prise en charge pour les instruments de musique
classiques, des frais de location d’un matériel similaire
pour réaliser la prestation prévue à concurrence de 15%
de la valeur de l’appareil.
TSM garantit à l’assuré le remboursement des frais
supplémentaires justifiés (suite à un sinistre garanti) sur les
postes suivants :
•
•
•
main-d’œuvre
transport et déplacement
utilisations de biens et de services de remplacement
provisoires
après accord de TSM pour limiter les conséquences de
l’indisponibilité des matériels suite à un sinistre garanti.
Par période d’indemnisation, il faut entendre celle qui commence
à la date de survenance du sinistre et qui prend fin le jour de la
réparation ou du remplacement du matériel endommagé,
permettant le rétablissement normal de l’exploitation du
matériel.
Par sinistre, il faut comprendre l’interruption totale, temporaire
ou partielle de l’utilisation du matériel, à la suite d’un dommage
matériel accidentel garanti, susceptible d’entraîner l’application
de la garantie ci-dessus.
La période d’indemnisation est limitée à un an pour un contrat
annuel (avec reconduction tacite). Pour les contrats temporaires,
limitation de l’indemnisation à la durée du contrat prévue aux
conditions convenues dans la police.
-
des armes ou engins destinés à exploser par
modification de structure du noyau de l’atome,
-
tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif
-
ou par toute autre source de rayonnements ionisants et
qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant
d’installation nucléaire,
-
toute source de rayonnements ionisants (en particulier
tout radio-isotope) utilisée ou destinée à être utilisée
hors d’une installation nucléaire et dont l’assuré ou
toute autre personne dont il répond à la propriété, la
garde ou l’usage.
Exclusions spécifiques :
Sont exclus de la garantie :
•
Les dommages aux tubes et écrans cathodiques, sauf s’ils
sont détruits par un incendie, un vol ou un événement
n’ayant aucun rapport avec leur usure et/ou leur
dépréciation naturelle,
•
Les dommages :
-
consécutifs à l’usure normale et prévisible quelle qu’en
soit l’origine (mécanique, thermique ou chimique),
-
provenant de l’effet prolongé de l’exploitation, tels
qu’oxydation, corrosion, incrustation de rouille,
encrassement, entartrage.
Toutefois, si un tel dommage entraînait sur le même bien
le bris, la destruction ou la perte, soudain et fortuit,
d’éléments voisins ou autres parties en bon état, la
garantie serait acquise pour les dommages atteignant ces
éléments ou parties.
•
•
Les dommages consécutifs au tremblement de terre,
éruptions volcaniques ou autres cataclysmes, sous réserve,
le cas échéant, des dispositions de la Loi sur l'Assurance
Dommages (LAD)
Les dommages entrant dans le cadre de garanties légales
ou contractuelles dont l’assuré pourrait se prévaloir auprès
des constructeurs, vendeurs, bailleurs, monteurs, (contrat
de vente, location, maintenance, entretien).
Concernant les lampes, la garantie est acquise, si elles sont
détruites par un évènement n’ayant aucun rapport avec leur
usure et/ou dépréciation naturelle. Le montant de l’indemnité
sera égal à la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre,
et ce pendant une durée de 12 mois à compter de leur mise en
service. Au-delà, il sera fait application d’un taux de vétusté de
1% par mois commencé.
Pour le matériel faisant l’objet d’un crédit, leasing, crédit-bail,
location, il est convenu que l’indemnité sera égale à la somme la
plus élevée entre celles déterminées, conformément aux
conditions ci-dessus, et le montant restant à échoir à la date du
sinistre en vertu du contrat de crédit, leasing, crédit-bail, créditbail ou location.
Au cas où ceux-ci refuseraient leur garantie, le contrat
produirait ses effets dans la limite des risques assurés,
TSM se réservant le droit d’exercer un recours.
•
Les taches de toute nature et les brûlures de cigarette sur
les costumes et les décors.
•
Pour les instruments de musique : les bris de corde, des
roseaux et des peaux des instruments de percussion ainsi
que la dépréciation tonique.
•
Vol ou disparition d’instruments de musique classique
d’une valeur supérieure à CHF 30'000.-- au cours du
transport sauf s’il s’agit d’un piano ou d’un ensemble
d’instruments de musique.
•
La casse de vaisselle, porcelaine, poterie, verrerie,
cristallerie, sculpture, et tous autres articles fragiles
similaires à moins qu’elle ne soit la conséquence d’un
accident ou d’une collision durant le transport de ces
objets.
4.
Détermination des dommages et de l'indemnité
1 - En cas de sinistre partiel
Le règlement de l’indemnité est égal au montant des réparations
sans toutefois pouvoir excéder la valeur à neuf du matériel
sinistré, auquel cas l’indemnisation s’effectuerait selon les
dispositions du paragraphe 2 « sinistre total ».
2 - En cas de sinistre total
L’indemnisation en cas de sinistre total atteignant du matériel se
fera en valeur à neuf durant les quatre premières années suivant
la première mise en service de ces biens.
Pour le matériel de plus de quatre ans, le règlement interviendra
sur la base de la valeur à neuf au jour du sinistre, à compter de
la mise en service du matériel, sous déduction de la vétusté à
dire d’expert et de la valeur de sauvetage, majorée de 25 % de
la valeur à neuf sans pour autant excéder celle-ci.
Dans tous les cas la vétusté sera limitée à 70 %.
Pour le matériel ayant moins de 2 ans d’âge, le règlement pourra
intervenir sur la base de la facture de rachat d’un matériel de
remplacement à l’équivalent, sous réserve que cet achat dûment
justifié intervienne dans les 60 jours suivant le sinistre.
TRANSPORT
·
CAUTIONNEMENT
·
FILM
·
TSM Compagnie d’Assurances
ÉVÉNEMENT
·
PERSONNE-CLÉ
41, rue Jaquet-Droz · Case postale
CH – 2301 La Chaux-de-Fonds · Suisse
www.tsm.net
·
ÉPIDÉMIE
Tél
+41 (0)32 911 12 12
Fax
+41 (0)32 911 12 20
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