delais pour l`appel d`offres ouvert
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delais pour l`appel d`offres ouvert
DELAIS POUR L’APPEL D’OFFRES OUVERT Délais de réception des offres - A compter de la date d’envoi de l’avis de marché- Situation classique Avec avis de préinformation ** Délais de base Envoi électronique de l’avis de marché = réduction possible de 7 jours Mise à disposition du DCE sur internet = réduction possible de 5 jours 52 jours 45 jours 40 jours* 36 jours en règle générale Dans la limite du plancher de 22 jours - (en aucun cas moins de 22 jours) Délai d’envoi du DCE 6 jours suivant la réception de la demande Si DCE non fourni dans les délais fixés Prolongation des délais de réception des offres de façon adéquate Si visite des lieux ou consultation de documents sur place nécessaire Prolongation des délais de réception des offres de façon adéquate * Réduction du délai de 5 jours cumulable avec la réduction de 7 jours ** Envoi de l’avis de préinformation entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois, avant la date d’envoi de l’avis de marché DELAIS POUR L’APPEL D’OFFRES RESTREINT Délais de réception des candidatures - A compter de la date d’envoi de l’avis de marché - Délais de réception des offres - A compter de la date d’envoi de l’invitation à soumissionner - Délais de base Envoi électronique de l’avis de marché = réduction possible de 7 jours Mise à disposition du DCE sur internet = réduction possible de 5 jours Situation classique 37 jours 30 jours - Urgence 15 jours 10 jours Situation classique 40 jours - 35 jours 36 jours (en aucun cas à moins de 22 jours) - 31 jours ou 17 jours 10 jours - - Avec avis de préinformation* Urgence - Si DCE non fourni dans les délais fixés Prolongation des délais de réception des offres de façon adéquate Si visite des lieux ou consultation de documents sur place nécessaire Prolongation des délais de réception des offres de façon adéquate * Envoi de l’avis de préinformation entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois, avant la date d’envoi de l’avis de marché DELAIS POUR LA PROCEDURE NEGOCIEE AVEC PUBLICITE Délais de réception des candidatures Situation classique Délais de base Envoi électronique de l’avis de marché = réduction possible de 7 jours 37 jours - - A compter de la date d’envoi de l’avis de marché- Urgence Délai de réception des offres 15 jours Le délai n’est pas réglementé en droit communautaire