Promotion interne 2016

> Objet : Promotion interne 2016
> Contact : Service carrières
> Type de document : Note d’information
> Référence : 15-17
> Date : le 18/09/2015
1- Les principes de la promotion interne
La promotion interne est un mode de recrutement prévu par l’article 39 de la loi du 26 janvier
1984. Vous trouverez en annexe 1 toutes les informations utiles sur ce dispositif.
2- Le calendrier des opérations
Les dossiers sont téléchargeables sur le site internet du centre de gestion : www.cdg38.fr
(conseil statutaire/promotion interne).
Ils devront être retournés pour le vendredi 27 novembre 2015 pour que le service
carrières/retraite puisse les contrôler et préparer les tableaux pour les membres des CAP.
Les CAP se réuniront au cours du premier semestre 2016. Les dates vous seront précisées
ultérieurement.
3 – Quelques précisions
Pour connaître les conditions à remplir pour l’accès aux grades concernés par la promotion
interne, nous vous invitons à consulter notre brochure sur le site internet.
Une note (en annexe 2) vous donne des indications sur le nombre de dossiers présentés en
2015 et la prévision des postes qui seront ouverts en 2016.
CDG 38 | 416, rue des Universités | CS 50097 | 38401 St-Martin-d’Hères
Email : [email protected] | | Tél. : 04 76 33 20 33 | Fax : 04 76 33 20 40
www.cdg38.fr
ANNEXE 1
QU’EST-CE QUE LA PROMOTION INTERNE ?
1) Un enjeu important
La promotion interne représente un enjeu important, pour les collectivités comme pour les
agents, car elle permet à un fonctionnaire d’accéder à un cadre d’emploi de catégorie supérieure,
sans avoir à passer un concours. Ainsi, un adjoint administratif principal de 1ère classe, catégorie
C, peut prétendre à être nommé au grade de rédacteur, en catégorie B.
De ce fait, le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne est limité par les textes.
Elle se distingue de l’avancement de grade, qui permet une évolution de carrière au sein du
même cadre d’emplois : adjoint administratif de 1ère classe à adjoint administratif principal de 2ème
classe, par exemple.

sous réserve de conditions d’accès
La promotion interne est ouverte aux fonctionnaires remplissant certaines conditions : âge,
ancienneté, exercice des fonctions, et éventuellement réussite à un examen professionnel.
Mais le fait de remplir les conditions exigées ou la réussite à un examen ne suffisent pas : encore
faut-il être inscrit sur la liste d’aptitude.
Les listes d’aptitude sont établies par le Président du Centre de gestion, après examen des
dossiers par les commissions administratives paritaires.

et dans la limite des quotas
Le nombre de postes ouverts à la promotion interne pour chaque grade est déterminé par le
Centre de Gestion pour l'ensemble des collectivités qui lui sont soit obligatoirement affiliées parce
qu’elles comptent moins de 350 agents à temps complet, soit volontairement (collectivités qui
comptent plus de 350 agents).
 Ce nombre dépend des recrutements effectués sur l’année précédente, quelles qu’en
soient les modalités : mutations, détachements, recrutements après concours ...
Exemple : pour l’accès au grade d’attaché : trois recrutements recensés dans ce cadre d’emplois
permettent de procéder à la promotion d’un agent
 Le nombre de nominations peut également être calculé en appliquant le quota fixé par le
statut particulier (1 pour 3) à 5% de l’effectif du cadre d’emplois concerné (exemple : cadre
d’emplois des attachés). Ce dispositif est intitulé « clause de sauvegarde ».
2
 Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à une promotion interne n’a pas été
atteint pendant une période d’au moins 4 ans, mais qu’au moins un recrutement dans le
grade est intervenu, une promotion interne peut être prononcée.
2) L’approche de la promotion interne au Centre de gestion de l’Isère

Le calcul des quotas et donc du nombre de postes à ouvrir est effectué par le Centre de
gestion pour toutes les collectivités affiliées.

La constitution des dossiers :
Les collectivités ont le choix d’envoyer :
-
un seul dossier par grade
plusieurs dossiers par grade. Dans cette hypothèse, il est conseillé d’indiquer un ordre
de priorité pour la prise en compte de ces dossiers. Mais cet ordre de priorité ne
s’impose pas à la CAP.
Certaines collectivités ont défini en interne une méthodologie pour sélectionner les
dossiers qui sont présentés à la commission administrative paritaire : il conviendra de nous
transmettre une note explicative qui permettra aux membres de la CAP de mieux
appréhender la démarche de la collectivité.

Le choix des indicateurs lors de l’examen des dossiers par la CAP
Ancienneté ? Mérite ? Efforts de formation ? Aptitude professionnelle ? Tout le monde n’a pas le
même avis sur les indicateurs qui doivent prévaloir pour départager les candidats à la promotion
interne.
Dans les faits, les centres de gestion se répartissent en deux grandes familles :
Certains pratiquent une sélection arithmétique, sur la base d’un système de points se rattachant à
des critères précisément définis.
D’autres examinent le dossier des agents sans grille préétablie mais en se référant à des
indicateurs. Les commissions administratives paritaires (CAP) du centre de gestion de l’Isère ont
choisi cette seconde voie.
Les CAP placées auprès du Centre de gestion de l’Isère ont défini une méthode de travail pour
l’examen des dossiers : des réunions préparatoires entre représentants du personnel et élus ont
lieu avant chaque séance de CAP pour examiner les dossiers et définir des indicateurs de choix,
qui sont ensuite validés en séance par les deux collèges (élus et syndicats).
3
Deux types d’indicateurs sont retenus :
des indicateurs généraux :
-
répartition géographique des postes
typologie des collectivités (communes, structures intercommunales)
taille des collectivités
perspective de nomination au sein de la collectivité
et un ensemble d’indicateurs individuels :
-
la valeur professionnelle sur la base des fiches de notation et/ou entretiens d’évaluation
le parcours de formation
l’ancienneté dans la fonction publique, dans le cadre d’emplois et dans le grade
la place du poste dans l’organigramme (exemple : encadrement de personnel ou étude
de dossiers pour le passage de la catégorie B vers la catégorie A)
le profil de poste occupé et les missions qui seront confiées à l’agent
l’expérience professionnelle acquise : « ancienneté » de services, réussite à des
examens ou concours, diversité des postes et des fonctions occupées, bénéfice ou non
d’une promotion interne
3) Etablissement des listes d’aptitude
Sur la base des propositions des commissions administratives paritaires, le Président du centre de
gestion dresse les listes d’aptitude par examen professionnel ou à l’ancienneté. Les listes
d’aptitude ont une valeur nationale et leur durée de validité est limitée à 1 an, renouvelable 2 fois,
sur demande du lauréat non nommé.
4) Le recrutement par voie de promotion interne

La création ou la vacance d’emploi :
La collectivité doit vérifier la vacance d’emploi au tableau des emplois. S’il n’existe pas d’emploi
vacant au tableau des emplois, l’assemblée délibérante doit accepter de créer l’emploi.
Il faut procéder ensuite à la déclaration de vacance d’emploi auprès du centre de gestion. Cette
formalité est obligatoire sous peine de nullité de la nomination de l’agent.

La nomination stagiaire :
Elle s’effectue par détachement pour stage, sauf pour les fonctionnaires de catégorie C justifiant,
à la date de leur nomination, de deux ans de services de même nature (ceci ne concerne que le
cadre d’emplois des agents de maîtrise, seul cadre d’emplois de catégorie C désormais accessible
par voie de promotion interne).
4
La collectivité déclare la nomination au centre de gestion, par une saisie sur le site emploi
territorial.

La titularisation :
Trois possibilités s’offrent à la collectivité à l’issue du détachement pour stage :
-
L’agent a donné satisfaction au cours de son stage : La collectivité titularise le
stagiaire.
-
L’agent n’a pas donné entière satisfaction pendant la période de stage : la
collectivité peut demander une prorogation de stage pour une durée maximale fixée par
chaque statut particulier. La commission administrative paritaire doit être saisie.
-
Enfin, un refus de titularisation peut être décidé si l’agent n’a pas donné satisfaction
pendant la période de stage. Dans ce cas, l’agent réintègre de droit son cadre
d’emplois d’origine. La commission administrative paritaire doit être saisie.
5
ANNEXE 2
Liste des grades ouverts au titre de la promotion interne 2016
et prévision des postes à ouvrir
La prévision des postes ouverts en 2016 sera ajustée en fin d’année 2015.
Postes ouverts en
2015
Dossiers
déposés
en 2015
Prévisions
postes pour
2016
25
102
25
1
1
1
Bibliothécaire
2
6
1
Conseiller socio-éducatif
1
6
1
Conseiller des activités physiques et
sportives
1
11
1
Professeur d’enseignement artistique
0
0
2
Ingénieur
8
16
8
0
0
Rédacteur
46
72
Assistant de conservation du patrimoine
ème
et des bibliothèques principal de 2
classe
1
2
Assistant de conservation du patrimoine
et des bibliothèques
2
2
Educateur des activités physiques et
ème
sportives principal de 2
classe
0
0
Grades
Attaché


fonctionnaires de catégorie B
fonctionnaires de catégorie A
Rédacteur principal de 2
ème
classe
30
1
8
Educateur des activités physiques et
sportives
1
1
2
2
Technicien
22
166
Animateur
2
2
3
0
3
2
24
1
Technicien principal de 2
Animateur principal de 2
ème
ème
classe
classe
Chef de service de police municipale
16
Pour l’accès au grade d’agent de maîtrise il n’y a pas de quota.
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