Catégorie A Grade : Attaché Territorial Fonction : Adjoint(e) de

LE CCAS DE LA VILLE DE GRENOBLE RECRUTE POUR SA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH)
Catégorie A
Grade : Attaché Territorial
Fonction : Adjoint(e) de direction en charge des Relations Sociales et Affaires
Juridiques – 100 %
Poste n ° : 10160
Date limite d'envoi des candidatures: 26 août 2016
FINALITES :
» Piloter et/ou animer le dialogue social ;
» Conseiller les directions et services et apporter une expertise juridique dans les domaines du droit ;
» Expertiser et/ou rédiger des actes et contrats complexes ;
» Gérer les contentieux avec les services concernés et les éventuels conseils externes ;
» Effectuer une veille juridique.
ACTIVITES :
» Pilotage et/ou animation du dialogue social et des instances représentatives
 Connaître et analyser les positions des partenaires sociaux ;
 Définir les termes ou modalités du dialogue social ;
 Préparer et présenter les orientations de la collectivité dans le cadre des instances consultatives ;
 Organiser les élections professionnelles et la mise en place des instances consultatives ;
 Rédiger des protocoles d'accord avec les partenaires sociaux ;
 Définir les conditions d'exercice du droit syndical (règlement intérieur) ;
 Préparer et suivre le bon déroulement des instances consultatives (CT, CHS-CT) ;
 Définir des indicateurs de veille sociale et analyser le climat social.
» Assistance et conseil juridique auprès des directions et des services
 Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
 Conseiller et alerter sur les risques juridiques.
» Contrôle préalable des actes juridiques
 Organiser le processus de contrôle préalable des actes ;
 Sensibiliser les services et les directions sur les risques encourus par la collectivité ;
 Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation.
» Gestion des contentieux et précontentieux
 Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;
 Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en
collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.
COMPETENCES :
» Grande autonomie dans l’organisation du travail ;
» Disponibilité et réactivité ;
» Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse ;
» Technique juridique ;
» Techniques de communication et de négociation ;
» Intelligence humaine et qualités relationnelles permettant de bâtir des relations apaisées et de
confiance.
CONNAISSANCES SOUHAITEES
» Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité ;
» Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités ;
» Droit public, droit privé ;
» Règles et procédures contentieuses ;
» Droit syndical.
CONDITIONS REQUISES POUR POSTULER :
» Appartenir au cadre d'emploi des Attachés Territoriaux ou être inscrit sur liste d'aptitude ;
» Fournir la copie de vos diplômes et de votre dernier arrêté ;
» Les candidatures seront étudiées dans cet ordre de priorité :
 Titulaire (ou lauréat) du grade du poste ;
 Titulaire (ou lauréat) d’un grade équivalent dans un autre cadre d’emploi ;
 Titulaire d’un grade inférieur et remplissant les conditions d’accès au concours du grade du poste.
Les informations relatives à ce poste vous seront communiquées lors d'une présentation
collective qui se déroulera le Jeudi 11 aout 2016 (après-midi)
Merci de contacter le Service Recrutement Mobilité avant le 10 aout midi
pour vous inscrire à la réunion (04.76.69.45.44)
Merci d'adresser votre lettre de motivation et votre CV avec la réf. du poste et avant la date
limite indiquée dans le profil par mail à [email protected]