Jean-Marie Cavada Député européen Vice

Jean-Marie Cavada
Député européen
Vice-président
Commission des Affaires juridiques
Commission européenne
Jean-Claude Juncker
Président de la Commission européenne
Rue de la Loi 200/Wetstraat 200
1049 Bruxelles/Brussel
Belgique
A Paris,
Le 21 juillet 2016,
Monsieur le Président,
Je suis au regret d’attirer votre attention sur une situation qui porte un préjudice moral
très grave aux valeurs européennes, à l’exigence de transparence et pourrait attaquer
indirectement les intérêts de l’Union. En effet, votre prédécesseur Monsieur Barroso a décidé
d’accepter le poste de Président non exécutif des activités internationales de Goldman Sachs.
Dans ce cadre, il apparait que sa fonction sera de défendre les intérêts de la banque et du
gouvernement britannique, avec l’Union européenne, pour résoudre les conséquences du Brexit.
Cette situation est reçue par les citoyens européens comme une faute insupportable, un manque
de loyauté, et nous sommes très nombreux à partager ce sentiment.
Je n’ignore pas que dans l’état actuel des règles qui régissent la situation des anciens
Commissaires, Monsieur Barroso semble s’être soumis aux usages. Cependant, il n’est pas
possible d’accepter ce coup de poignard dans le contrat moral qui normalement aurait du
empêcher l’ancien Président qui a exercé pendant deux mandats de signer avec la banque en
question. D’autant plus que cet établissement n’est pas n’importe lequel, et que son rôle dans
l’habillage des comptes grecs lors de la candidature d’Athènes à la zone Euro, ne semble pas
avoir été neutre. C’est pourquoi nous vous demandons en tant que Président de la Commission,
de prendre toutes affaires cessantes, une mesure interdisant strictement aux Commissaires, aux
directeurs généraux et aux fonctionnaires de leurs services, de répondre à toute sollicitation de
Monsieur Barroso, de son équipe, ou de la banque à laquelle il appartient afin de créer une
étanchéité absolument qui lève les soupçons. De la même manière, il n’apparaît pas possible que
cette banque ait accès à aucun appel d’offres concernant directement ou indirectement la
négociation entre Londres et Bruxelles.
Mais si ce dernier cas doit être traité d’urgence, il montre combien il est devenu
nécessaire de modifier le code de conduite qui est censé régir les relations entre les anciens
Commissaires exerçant de nouvelles fonctions dans le privé, et l’UE.
Bureau Jean-Marie Cavada – 418 rue Saint honoré – 75008 PARIS
Tél/Fax : 01 71 73 95 65
D’abord la durée du « cooling off ». Si les anciens Commissaires sont indemnisés pendant
trois ans, on ne comprend pas pourquoi ils sont autorisés à exercer une activité privée pouvant
avoir le moindre rapport avec l’Union, avant ces trois ans. Par ailleurs, la lenteur de l’évolution
des textes préparés par les services, puis soumis au Parlement, montre qu’il faut étendre à une
mandature l’interdiction, en même temps que l’indemnisation.
L’autre point concerne le Comité d’éthique. Sa composition ne témoigne pas
suffisamment de l’indépendance structurelle dont l’opinion a besoin pour reprendre confiance.
Et je ne saurais trop vous suggérer l’exemple du Canada : les Ministres, Secrétaires d’Etat,
Parlementaires, se voient interdire l’accès à toute activité de lobbying pendant cinq ans. Cette
disposition est administrée par un « Commissaire au lobbying », un fonctionnaire désigné par le
vote conjoint du Parlement et du Sénat. Son mandat s’étend sur une période de sept ans. Il n’est
pas bien difficile de transcrire pareilles garanties dans nos institutions européennes.
Ce n’est pas à vous que j’apprendrai combien l’Europe est menacée, combien ses valeurs
sont piétinées par de grossières affirmations politiques, un peu partout sur ce continent.
L’effraction morale de votre prédécesseur, l’ambiguïté dans laquelle se trouvent certains
Commissaires de ses anciennes équipes, nécessitent une décision forte, rapide, et implacable.
Mon appartenance au Parlement européen me fait un devoir de vous réclamer cette action et
une obligation de faire connaître ma position sous forme d’une lettre ouverte.
Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur le Président, en mes sentiments
respectueux et très attentifs.
Jean-Marie Cavada
Député européen
Vice-président de la Commission des Affaires
juridiques
Bureau Jean-Marie Cavada – 418 rue Saint honoré – 75008 PARIS
Tél/Fax : 01 71 73 95 65