Avis d`expert :pour en savoir plus sur le service d`aide à domicile

n° 3 mai 2013
Le CODERPA plus actif que jamais !
Jean-Claude Quennesson
Président délégué du CODERPA 59
L’actualité amène le CODERPA à être au cœur
des enjeux de société.
Après avoir interpellé à l’automne dernier
Mme Marisol TOURAINE, ministre des Affaires
sociales, pour lui rappeler l’importance et l’urgence d’une mesure nationale en faveur des
personnes affectées par la perte d’autonomie,
c’est désormais au Président de la République
que le CODERPA du Nord s’est adressé en
début d’année. Conformément au vœu émis
lors de notre dernière Assemblée Plénière,
nous avons souhaité alerter ce dernier à propos de la dette de l’Etat envers le Département
du Nord qui s’élève aujourd’hui à 2,4 milliards
d’euros et qui résulte des multiples transferts
de charges non compensés intégralement. Une
situation insupportable qui met en difficulté
notre Département et freine le développement
des dispositions nécessaires pour, notamment,
répondre aux besoins exprimés par nos aînés.
Plus récemment encore, les 3 commissions
se sont réunies pour débattre d’une question
essentielle : la situation des Services d’Aide
à Domicile qui se retrouvent confrontés à de
sérieux problèmes financiers et sont menacés
de disparaître.
A chaque fois des propositions concrètes sont
exprimées par les instances du CODERPA. Ce
travail productif est le résultat de l’investissement de l’ensemble des bénévoles de notre
instance. Je souhaitais une nouvelle fois les
remercier.
Avis d’expert : pour en savoir plus sur le service d’aide à domicile
Questions à Anne-Marie Ecrepont, déléguée
régionale Adessadomicile Nord-Pas-de-Calais
Qu’est-ce qu’un service d’aide à domicile ?
Sa vocation est de maintenir et d’accompagner les personnes fragilisées à domicile, tout en préservant et en
stimulant leur autonomie. Les prestations effectuées en
mode mandataire (l’employeur est la personne aidée) ou
prestataire (l’employeur est le service d’aide à domicile)
relèvent par exemple d’une aide pour l’entretien du logement, les courses, les démarches administratives ou la
prise des repas.
Ces services peuvent être gérés par des associations comme
celles fédérées par Adessadomicile. Pour intervenir auprès
des personnes fragilisées, les associations bénéficient obligatoirement d’un agrément délivré par le Préfet du Département et/ou d’une autorisation remise par le Conseil général, notamment pour ce qui concerne l’attribution de l’APA.
Pourriez-vous nous présenter la fédération
Adessadomicile ?
Cette fédération nationale regroupe 420 associations (services d’aide à domicile et services de soins infirmiers à
domicile), dont 38 dans le Nord-Pas-de-Calais. Son credo ?
Mettre la personne au centre de ses préoccupations. Elle
s’applique donc comme règle d’or de laisser à chacun la
part d’autonomie qu’il est capable de gérer. En défendant
des valeurs de respect et d’autonomie, elle ajuste des réponses sur-mesure. Enfin, elle favorise la formation des
professionnels pour qualifier la prestation et permettre de
développer, dans ce secteur, un savoir-faire et un savoir
être adapté. Dans le Nord-Pas-de-Calais, un Regroupement
des Employeurs de l’Aide à Domicile (READ) réunit Ades-
sadomicile et les fédérations de l’Aide à Domicile en Milieu
Rural (ADMR) et de l’Union Nationale de l’Aide, des Soins
et des Services aux domiciles (UNA), dont l’ensemble représente environ 12 000 professionnels.
Quelles sont les adaptations nécessaires
pour favoriser le maintien à domicile ?
La complémentarité des services d’aide et de soins à domicile permet d’éviter une hospitalisation ou favorise un
retour au logement après un séjour en milieu hospitalier.
Aujourd’hui, ces services et les professionnels de bonne
volonté qui y travaillent rendent possible le maintien à
domicile.
Comment faire face aux difficultés
du secteur en 2013 ?
Dans un contexte de crise, Adessadomicile défend la mutualisation des services. Dans deux localités proches, deux
associations peuvent, par exemple, partager les services
d’un même comptable.
Adessadomicile, http://adessadomicile.or g
Excuses
Le CODERPA prie ses lecteurs de bien vouloir excuser
le retard de parution du numéro 2 de GénérAction59.
Jean-Claude Quennesson, Président délégué,
y présentait ses vœux ceux-ci vous ont été adressés…
début février. Ils n’en étaient pas moins sincères.
Rendez-vous dans nos prochains bulletins
et bonne lecture !
Coup d’œil
Soutenir l’innovation et l’expérimentation à travers
le Fonds Départemental à l’Innovation (FDI)
Le 2 avril dernier, les services du Département
sont venus présenter devant les membres
du CODERPA réunis en commission commune,
un dispositif de soutien à l’innovation :
le Fonds départemental à l’innovation.
Qu’est-ce que le FDI ?
Par délibération en date du 26 mars 2012, le Conseil
Général a adopté les modalités de mise en œuvre du
Fonds Départemental à l’Innovation (FDI) prévu par le
schéma départemental d’organisation sociale et médicosociale pour personnes âgées arrêté par le Conseil général le 26 mars 2012.
Ce fonds doté d’une enveloppe de 150 000 euros est
destiné à financer des actions innovantes pour permettre aux personnes âgées d’accéder pleinement à
la vie sociale. Conformément aux orientations définies dans la délibération du 26 mars 2012, ces actions
doivent permettre de :
•repérer les personnes âgées isolées,
•prévenir la dépendance
et favoriser le vieillissement actif,
•promouvoir le mieux être chez soi.
Mais aussi d’apporter une réponse convergente dans la
prise en charge des personnes en situation de handicap
et des personnes âgées, permettant de :
•promouvoir l’accessibilité pour ces publics,
•améliorer l’accueil des personnes en situation
de handicap et des personnes âgées,
•développer les actions envers les personnes
en situation de handicap vieillissantes.
Le dispositif a déjà permis de faire émerger 15 dossiers
en faveur des personnes âgées et 4 dossiers à destination d’un public mixte (personnes âgées et personnes
en situation de handicap).
À qui s’adresse-t-il ?
L’appel à projets est ouvert à toutes structures publiques
ou privées à but non lucratif (associations, centres sociaux, CLIC, collectivités, etc.). Les conditions d’éligibilité au FDI sont détaillées dans le cahier des charges (critères de recevabilité, processus de sélection des projets,
modalités d’évaluation, thématiques, calendrier, critères
de financement).
Comment y participer ?
Retrait des documents de candidature (cahier des
charges, dossier de candidature et calendrier) à la Direction des Personnes Agées et Personnes Handicapées
(DPAPH), en contactant le Service des politiques départementales par téléphone au 03 59 73 54 56
Un EHPAD à domicile
dans le quartier de
Lille Fives-Saint Maurice
Cette action a été déposée par le Groupement Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille pour soutenir le
maintien à domicile des personnes âgées.
Il s’agit, en s’appuyant sur une étude des différentes
composantes du maintien à domicile pour des personnes dépendantes voire très dépendantes, d’essayer
de développer un « EHPAD à domicile ». Autrement dit,
le but est d’établir, de façon locale et structurée, une
réponse aux besoins exprimés par les personnes vivant à domicile en leur donnant accès aux prestations
jugées minimales pour des résidents en hébergement
permanent (coordination des soins, permanence infirmière, accès aux prestations hôtelières…).
Le GHICL a reçu un soutien financier de 32 000 €
pour la réalisation de cette étude dont le rapport final
est attendu pour le mois d’octobre 2013.
Au printemps, destination le ValJoly
Découvrir ou redécouvrir la station touristique du ValJoly grâce à
la marche nordique. Après une initiation au geste précis, les adeptes
de ce sport d’endurance doux se
lancent seuls pour de belles balades
en bordure du plus grand lac du
Nord, à l’orée de 6 000 hectares de
forêt. Pour ceux qui envisagent de
prolonger le séjour pour apprécier
le site idéalement situé au cœur
de l’Avesnois et bénéficier d’un espace aquatique, la station propose
notamment de réserver de confortables cottages. www.valjoly.com
Visite gratuite
au musée
du Louvre-Lens
Aide au maintien
à domicile
des retraités de l’État
Après l’ouverture officielle de ses
portes le 12 décembre dernier, la
visite du musée du Louvre-Lens est
gratuite pour le public individuel
jusque décembre 2013. La Galerie
du Temps qui abrite 205 œuvres
provenant de différents départements du Louvre et le Pavillon de
verre qui programme jusqu’en octobre une exposition sur la perception du temps, Le Temps à l’œuvre,
sont librement accessibles. Seule
l’entrée de la Galerie des Expositions temporaires qui invite les visiteurs à la découverte de L’Europe de
Rubens du 22 mai au 23 septembre
est payante (tarif plein : 9 €, réduit :
8 €). www.louvrelens.fr
Le ministère de la Fonction publique
a réintroduit, en juillet 2012, une aide
pour le maintien à domicile des retraités de la fonction publique d’État,
sous conditions de ressources. Cette
prestation interministérielle comprend un « plan d’action personnalisé » recouvrant différents services
(aide à domicile, soutien après une
hospitalisation…) et un volet « habitat et cadre de vie » pour l’adaptation
du logement. À ce sujet, les seniors
s’adresseront à la Caisse d’assurance
retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Picardie.
Dunkerque capitale régionale de la culture
Depuis le 6 avril, Dunkerque est
la troisième « Capitale régionale de
la culture », après Valenciennes en
2007 et Béthune en 2011. Jusqu’au
28 décembre 2013, les Dunkerquois vivront au rythme des grands
voyages, fil rouge de cette édition, de
ses trois saisons pensées comme des
escales et de ses 600 rendez-vous.
Danse, théâtre, musique, cinéma,
expositions, parades, inaugurations
de nouveaux équipements culturels (pour le Fonds régional d’art
contemporain et pour la scène nationale, Le Bateau Feu) sont au cœur
d’un événement festif qui mobilise
acteurs locaux et internationaux.
www.dunkerque-culture2013.fr
Zoom sur
le fonctionnement
du CODERPA
Pour prolonger avec les seniors
le dialogue engagé auprès
du Département du Nord,
le CODERPA s’est doté de trois
commissions thématiques.
La commission hébergement
s’est donné comme mission
prioritaire d’établir un état
des lieux sur la thématique
du parcours résidentiel
des personnes âgées.
Elle s’applique aussi à identifier
les difficultés des aînés à
bénéficier d’informations
et de moyens de pouvoir entrer
et rester en établissement
d’hébergement. Ces constats
remis au Conseil général serviront
à l’élaboration de préconisations
destinées à y remédier.
La commission maintien à
domicile s’attache à informer
sur les possibilités de demeurer
à domicile le plus longtemps
possible. Elle signale également
les manques dans ce domaine
et fait des propositions pour
les pallier. Enfin, elle diffuse
des informations à ce sujet aux
publics concernés. Elle a encore
retenu comme thème prioritaire :
les conséquences du veuvage
pour le conjoint survivant.
La commission retraités
travaille sur le thème
de la prévention (notamment
de la perte d’autonomie) afin
de permettre aux Nordistes
de rester à domicile.
Elle a entrepris de recenser
les dispositifs du Département qui
répondent à cette problématique.
Pour aller plus loin, elle pointe
également les manques afin
de suggérer au Conseil général
des améliorations quant à
cette prise en charge.
Pour favoriser des échanges
fructueux, les trois commissions
abordent ces grandes priorités
de façon transversale.
Vie du CODERPA
Le budget « Personnes âgées » 2013
En soutenant la recherche sur les
maladies neurodégénératives (autre
politique volontariste) et en renforçant l’aide aux aidants grâce à la
création de plateformes de répit, en
finançant des projets innovants en
matière de promotion d’autonomie
et en développant des actions culturelles en établissement, le Département s’inscrit dans une démarche
d’accompagnement des seniors. Il la
confirme en créant la lettre d’information Seniors en Nord et le bulletin
du CODERPA GénérAction59.
Instance consultative rattachée au
Président du Conseil général, le CODERPA a invité Jacques Marissiaux,
vice-président chargé des Personnes
Agées pour la présentation du budget « Personnes Agées » 2013 du
Conseil Général, lors de son bureau
du 6 décembre 2012.
Un engagement
Pour répondre aux besoins des plus
de 60 ans, le Département du Nord
s’engage. Le 26 mars 2012, il adoptait
un schéma départemental à destination des personnes agées sur lequel
le CODERPA a émis un avis. Le budget 2013 traduit ces engagements. Il
permet de garantir l’accès aux droits,
de promouvoir l’autonomie et de territorialiser la politique en faveur des
personnes âgées.
prise en charge de personnes âgées
accueillies en établissements ou en
familles d’accueil et offre aussi la
possibilité de bénéficier d’une aideménagère et d’une livraison de repas
à domicile.
Confrontés à la perte d’autonomie,
dans la majorité des cas, nos aînés
souhaitent rester à domicile. Le
Conseil général les y encourage en
leur attribuant une Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Celleci peut être également attribuée aux
personnes résidant en établissement.
À ce titre, pour l’exercice 2013,
110 M€ sont inscrits au budget pour
l’APA à domicile et 74,8 M€ pour
l’APA en établissement.
Les grandes orientations
Bien que ces prestations mobilisent
la quasi-totalité du budget, la maîtrise
des dépenses devrait permettre notamment la création de 385 places d’EHPAD et de 103 places d’accueil de jour.
Dans le cadre du défi à relever
qu’amène le vieillissement des Nordistes, le Département prend en
compte les besoins des seniors. Attribuée sous conditions de ressources,
l’aide sociale générale, qui s’élève
à 121,74 M€ pour 2013, permet la
De plus pour favoriser le bien vieillir, le Département inscrit comme
priorité la création d’un fonds d’aide
à l’adaptation de l’habitat des personnes âgées. Il devrait consacrer à
cette politique volontariste un budget d’1 M€.
Enfin, le Département du Nord se
mobilise pour défendre un service
public de qualité et une équité territoriale. Pour ce faire, le Département
va créer huit Pôles autonomie. Ceuxci permettront notamment de renforcer l’évaluation pluridimensionnelle
des situations et de favoriser la coordination des interventions sur l’ensemble du territoire départemental.
Chiffres-clés
Nombre de Nordistes de plus
de 60 ans : 495 681 (source INSEE
2010)
Budget « Personnes agées » 2013
Dépenses de fonctionnement :
316,40 M€ (dont 184,8 M€ pour
la dépendance et 121,7 M€
pour la solidarité)
Dépenses d’investissement :
6,025 M€ (projets de restructuration
des établissements)
Recettes : 127 M€ (contributions
des personnes, de leurs obligés,
recours sur succession,
dotations de l’État, contributions
de la Caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie)
GénérAction 59 Bulletin du Comité départemental des retraités
et personnes âgées du Nord - 51, rue Gustave Delory - 59047 LILLE Cedex
Directeur de la publication : Patrick Kanner, président du Conseil général du Nord
Responsable de la rédaction : Jean-Claude Quennesson - Journaliste : Céline Levivier Photographies : Christophe Bonamis,
Philippe Houzé, Emmanuel Watteau / Photothèque du Conseil général - Conception graphique : DIC/Graphisme - Imprimerie :
Imprimerie Monsoise - Mons-en-Barœul - Publié par le Département du Nord. Dépôt légal : Mai 2013- ISSN : 2263-4118