notice explicative enquête annuelle sur les moyens consacrés au

Direction générale pour la recherche et
l’innovation
Direction générale pour
l’enseignement supérieur et l’insertion
professionnelle
Sous-direction Système d’information
et études statistiques
Ministère
de l’Enseignement Supérieur et de
la Recherche
Département Études Statistiques
NOTICE EXPLICATIVE
ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOYENS CONSACRÉS AU FINANCEMENT DE LA
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DANS LES SERVICES MINISTÉRIELS ET LES
ORGANISMES FINANCEURS EN 2014
L'enquête s'adresse aux services ministériels et aux organismes en charge de l’accompagnement des
politiques nationales en faveur de la R&D et de l’Innovation ou qui contribuent, par leurs modalités
d’interventions, au financement de la R&D en France. Elle complète l’enquête annuelle sur les moyens
consacrés à la R&D réalisée auprès des organismes publics et des entreprises.
Les données à fournir portent sur les ressources et les dépenses de l’exercice 2014
Cadrage de l’enquête
L'activité de financeur de la R&D se rapporte aux fonds versés à des organismes publics ou privés, des
entreprises ou des organisations internationales :
* dans le cadre d'appels à projets et de projets collaboratifs (nationaux et transnationaux), soit aux
bénéficiaires directs, soit aux porteurs de projet ;
* dans le cadre de cofinancement d'actions ;
* en qualité de maître d’œuvre d’appels à projets pour un donneur d’ordre assurant la globalité du
financement ;
Les fonds versés directement aux doctorants dans le cadre du financement de leur thèse s’intègrent
aussi dans l’activité de financeur de la R&D.
Pour les services ministériels, cela n'inclut pas les subventions de fonctionnement pour service public et
les financements récurrents servis aux opérateurs de l’État (ex. subventions de fonctionnement versées
au Cnrs, à l'Inra, à Polytechnique, à l'école des Mines de Paris, etc.).
Les dépenses mentionnées ne concernent pas le financement de travaux de recherche donnés en soustraitance ni les achats de travaux de R&D.
Période de référence
Le questionnaire sur les moyens consacrés au financement de la R&D couvre l’année 2014. La réponse sera
construite sur l’année entière ou à partir d’une photographie à une date donnée (le 31.12.2014). Il est demandé
une estimation des dépenses pour l’exercice 2015.
R et D 2014 - 1/7
A. Données générales
A1. Définition de la part de l'activité de financeur de la R&D :
Si l'activité de votre service ministériel / organisme n'est pas exclusivement consacrée au financement de la R&D,
indiquez la part R&D et les critères qui vous permettent d'estimer cette part dans l'ensemble de votre budget
(effectifs, service et budget individualisés, programmation, etc.).
A2. Commentaires sur l'année 2014
Merci de signaler les changements éventuels de mode de réponse ainsi que les principaux événements qui
expliquent les éventuelles variations par rapport à l’exercice précédent et de joindre tout document explicatif ;
A.3 Répartition des montants consacrés au financement de la R&D par type de fonds en 2014
et estimation 2015 (montant HT en milliers d'euros) :
a Fonds versés dans le cadre d'appels à projets et de projets collaboratifs nationaux et transnationaux
b Fonds versés dans le cadre de cofinancement d'actions
Fonds versés en qualité de maître d'oeuvre d'appels à projets pour un donneur d'ordre assurant la globalité du
c financement
d Fonds versés au titre d'un programme PIA (PIA1 - PIA2)
e Fonds versés directement aux doctorants dans le cadre du financement de leur thèse
A4 Répartition des montants consacrés au financement de la R&D par catégorie de recherche en 2014
(en %)
-> Recherche fondamentale : analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en
vue d'organiser en lois générales, au moyen de schémas explicatifs et de théories interprétatives, les faits
dégagés de cette analyse. Ces travaux sont entrepris soit par pure curiosité scientifique (recherche fondamentale
libre), soit pour apporter une contribution théorique à la résolution de problèmes techniques (recherche
fondamentale orientée).
-> recherche appliquée : discerne les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale pour
trouver des solutions nouvelles permettant d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. Elle implique la prise
en compte des connaissances existantes et leur extension dans le but de résoudre des problèmes particuliers. Le
résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode. La
recherche appliquée permet la mise en forme opérationnelle des idées. Les connaissances ou les informations
tirées de la recherche appliquée sont généralement susceptibles d'être brevetées et peuvent être conservées
secrètes.
-> développement expérimental : consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances obtenues
par la recherche ou l'expérience pratique, effectués en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs,
produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
B. Dépenses consacrées au financement de la R&D en 2014
(montant HT en milliers d'euros)
Il est demandé de préciser le montant des fonds consacrés au financement de la R&D :
B1. Répartition des montants consacrés au financement de la R&D par région (y.c. outre-mer et étranger)
B2.Répartition des montants consacrés au financement de la R&D par secteur institutionnel destinataire
des fonds.
Les secteurs institutionnels tels que défini par le manuel de Frascati (Méthode type proposée pour les enquêtes
sur la recherche et le développement expérimental – OCDE) :
•
•
le secteur de l’État qui regroupe les services ministériels (y compris défense), les organismes publics de
recherche (EPST et EPIC) et les autres établissements publics ;
le secteur de l’enseignement supérieur : les établissements d’enseignement supérieur sous contrat avec le
MENESR dits universités, les centres hospitaliers universitaires et centres de lutte contre le cancer, les
autres établissements d’enseignement supérieur ;
R et D 2014 - 2/7
•
•
•
le secteur des institutions sans but lucratif : les associations et les fondations (ISBL)
le secteur des entreprises
le secteur de l’étranger y compris les organisations internationales
B2.1 Les organismes publics
a. Organismes publics de recherche (voir détail des sigles en annexe)
a. Organismes publics de recherche
b. Organismes publics de recherche du secteur Défense
c. Organismes publics financeurs de la R&D
d. Collectivités territoriales* et Autres services publics
B2.2 Les établissements d'enseignement supérieur implantés en France
a. Établissements d'enseignement supérieur sous contrat avec le MENESR (liste des établissements
d'enseignement supérieur sous contrat avec le MENESR en annexe)
Doivent être comptés dans cette catégorie :
- les Universités publiques
- les IUFM, quel que soient leur statut et leur rattachement
- les IUT
- les grandes écoles et les grands établissements :
b. Autres établissements d'enseignement supérieur
c. Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur
B2.3 Les institutions sans but lucratif (ISBL) implantées en France (y.c. outre-mer)
Il s’agit des fondations (fondations de recherche, etc.), des groupements d’intérêt public et des associations sans
but lucratif. Sont cependant exclues les ISBL qui sont rattachées à d'autres secteurs du fait principalement de
l'origine de leurs ressources :
- celles qui travaillent au bénéfice d'un groupe d'entreprises, comme les centres techniques
professionnels, classées dans le secteur des entreprises ;
- celles qui sont principalement financées par l'État classées dans le secteur de l'État ;
- celles qui offrent des services d'enseignement supérieur et classées dans le secteur de l'enseignement
supérieur.
B2.4 Fonds versés directement aux doctorants dans le cadre du financement de leur thèse en France (y.c.
outre-mer)
Un doctorant est un chercheur en début de carrière s'engageant, sous la supervision d'un directeur de thèse, dans
un projet de recherche sur une durée variable, comprenant la rédaction et la soutenance d'une thèse dans le but
d'obtenir le grade de docteur. Le doctorant est obligatoirement inscrit dans un établissement habilité à délivrer le
doctorat.
B2.5 Les entreprises implantées en France (y.c. outre-mer)
Il est demandé d’indiquer les montants versés par entreprise privée ou publique ainsi que des centres techniques
professionnels. Le numéro SIREN correspondant, code Insee unique qui sert à identifier une entreprise française,
doit être renseigné autant que possible. Cette information permet d’appréhender les secteurs industriels et de
services bénéficiaires.
Total des montants consacrés au financement de la R&D en France en 2014 =
B2.1 + B2.2 + B2.3 + B2.4 + B2.5
R et D 2014 - 3/7
B2.6 L'étranger
Il est demandé la répartition des fonds consacrés au financement de la R&D par secteur institutionnel à l’étranger
(par zone géographique - montant HT en milliers d'euros)
a. Organisations internationales (y compris celles présentes sur le territoire national)
b. Institutions sans but lucratif implantées à l'étranger
c. Établissements d'enseignement supérieur et organismes d’État implantés à l'étranger
d. Fonds versés directement aux doctorants dans le cadre du financement de leur thèse à l'étranger
e. Entreprises implantées à l'étranger
Total des montants consacrés au financement de la R&D du secteur de l'étranger =
B2.6 a. + B2.6 b. + B2.6 c. +B2.6 d. +B2.6 e
Total des montants consacrés au financement de la R&D en France et à l'étranger en 2014 =
B2.1 + B2.2 + B2.3 + B2.4 +B2.6 +B2.6
****
*
C. Ressources consacrées/affectées au financement de la R&D en 2014
Il s’agit ici de recenser les ressources dont dispose l’organisme ou le service ministériel au titre de l’activité de
financeur de la R&D.
C1. Répartition des ressources consacrées/affectées au financement de la R&D en 2014 : les dotations budgétaires
Il s’agit des dotations budgétaires allouées au titre du financement de la R&D, en crédits de paiement.
C1.1 – Dotations budgétaires : il s’agit des dotations récurrentes ou non au titre du fonctionnement de l’organisme ainsi que
les crédits d’intervention qui lui sont affectés par un département ministériel (hors Investissements d’Avenir). Les dotations sont
présentées en crédits de paiement.
• C1.1.1. Dotations budgétaires dans le cadre de la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement
Supérieur (MIRES)
Programmes et actions de la « MIRES » - Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur :

Programme 142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles

Programme 150 - Formations supérieures et recherche universitaire

Programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Programme 186 - Recherche culturelle et culture scientifique

Programme 187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Programme 190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

Programme 191 - Recherche duale (civile et militaire)

Programme 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Programme 193 - Recherche spatiale
• C1.1.2 Dotations budgétaires hors MIRES : il s’agit des dotations des départements ministériels hors MIRES, ou de
programmes budgétaires spécifiques hors MIRES.
C1.2 Ressources perçues en qualité d'opérateur d'un programme Investissements d'Avenir
Il s’agit des subventions octroyées au titre de la ou des conventions Investissements d’avenir. Ne doivent pas
figurer les montants perçus en comptes de tiers ni le remboursement des frais de gestion engagés au titre des
Investissements d’Avenir
R et D 2014 - 4/7
C1.3 Ressources propres consacrées/affectées
Elles comprennent : les ressources collectées auprès du public, les ressources issues du mécénat et du partenariat (ou autres
fonds privés), les redevances sur titres de propriété intellectuelle (brevets, licences, etc.) et autres, le produit des taxes
parafiscales, prestations de services, ou autres produits.
C2 Ressources affectées à la R&D (conventions, contrats, subventions) en provenance d’institutions , organismes ou
entreprises, françaises ou étrangères (y compris Union européenne) :
Elles sont constituées par les fonds obtenus
* au titre des contrats, conventions, subventions autres que subventions de fonctionnement,.
* dans le cadre de cofinancement d'actions,
* au titre de la mise en œuvre d'appels à projets pour un donneur d'ordre assurant la globalité du financement ;
C2.1 Organismes financeurs publics
C2.2 Ministères et services ministériels
C2.3 Collectivités territoriales et Autres services publics
C2.4 Institutions sans but lucratif (ISBL) implantées en France (y/c outre-mer)
C2.5 Établissements d'enseignement supérieur implantés en France
a. Établissements d'enseignement supérieur sous contrat avec le MENESR
b. Autres établissements d'enseignement supérieur à préciser
C2.6 Entreprises implantées en France (y.c. outre-mer)
Total des ressources perçues en France en 2014 =
C2.1 + C2.2 + C2.3 + C2.4 + C2.5 + C2.6
C.3. Ressources consacrées/affectées à la R&D en provenance des secteurs suivants, à l'étranger
C3.1 Fonds de l'Union européenne
C3.2 Organisations internationales (y compris celles présentes sur le territoire national)
C3.3 Établissements d'enseignement supérieur et organismes d’État implantés à l'étranger
C3.4.d Institutions sans but lucratif implantées à l'étranger
C.6. Entreprises implantées à l'étranger
Total des montants perçues en provenance de l'étranger en 2014 =
C3.1 + C3.2 + C3.4 + C3.5 + C3.6
Total des ressources consacrées/affectées au financement de la R&D
en France et à l'étranger en 2014 =
C1. + C2. + C3.
R et D 2014 - 5/7
ANNEXE
B4.1 Organismes publics, autres services publics et collectivités territoriales
a. Organismes publics de recherche (EPIC, EPST, EPA…) :
ANDRA : agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
ANSES : agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
BRGM : bureau de recherches géologiques et minières
CEA : commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEE : centre d’études de l’emploi
CEPII : centre d’études prospectives et d’informations internationales
CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
CNAF : caisse nationale d’allocations familiales
CNES : centre national d'études spatiales
CNRM – Météo France : centre national de recherches météorologiques – Météo France
CNRS : centre national de la recherche scientifique
CSTB : centre scientifique et technique du bâtiment
IFREMER : institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
IFSTTAR (fusion de l’INRETS et du LCPC) : institut français des sciences et technologies des transports, de
l'aménagement et des réseaux
IGN : institut national de l’information géographique et forestière
INED : institut national d’études démographiques
INERIS : institut national de l'environnement industriel et des risques
INRA : institut national de la recherche agronomique
INRIA : institut national de recherche en informatique et en automatique
INSEE : institut national de la statistique et des études économiques
INSERM : institut national de la santé et de la recherche médicale
IPEV : institut polaire français Paul Émile Victor
IRCAM : institut de recherche et coordination acoustique/musique
IRD : institut de recherche pour le développement
IRDES : institut de recherche et documentation en économie de la santé
IRSN : institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
IRSTEA (ex. CEMAGREF) : institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
LNE : laboratoire national de métrologie et d’essais
b. Organismes publics de recherche et services ministériels du secteur Défense :
CEA – DAM : commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - direction des applications militaires
CERAH - INI : centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés - institution nationale des Invalides
DGA : direction générale de l'armement du ministère de la Défense
IRBA : institut de recherche biomédicale des armées
IRSEM : institut de recherche stratégique de l'école militaire
ISL : institut de recherches de Saint-Louis
ONERA : office national d'études et de recherches aérospatiales
SHOM : service hydrographique et océanographique de la marine
c. Collectivités territoriales et Autres services publics
Collectivités territoriales :
- Conseils régionaux : il s’agit des conseils régionaux des 22 régions métropolitaines (y compris la Corse) et de ceux de la Guadeloupe,
Martinique, Guyane et Réunion.
- Conseils généraux/départementaux : il s’agit des conseils généraux des 96 départements métropolitains et de Mayotte. La Guadeloupe, la
Martinique, la Guyane et la Réunion sont exclues car déjà comptées dans les conseils régionaux.
- Communes et groupement de communes : il s’agit des communes (Paris exclue car déjà comptée dans les conseils généraux) et des
structures d’intercommunalité de type :
 communautés urbaines et métropoles ;
 communautés d’agglomérations ;
 communautés de communes ;
 syndicats d’agglomération nouvelle ;
 et aussi des structures de type « pays ».
- Autres collectivités territoriales : sont comptés dans cette catégorie :
 les 5 COM (collectivités d’outre-mer) : Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon ainsi
que Wallis et Futuna ;
 la Nouvelle-Calédonie ;
 les autres territoires : Terres australes et antarctiques françaises (Îles Kerguelen, Île d’Amsterdam et Île Saint-Paul, Île
Crozet et la Terre Adélie, Îles éparses de l’océan indien), Île Clipperton.
Autres services publics dont :




Agences de l'eau
CNOUS / CROUS : centre national/régional des œuvres universitaires et scolaires
ONF : office national des forêts
Parcs nationaux et régionaux
R et D 2014 - 6/7
.3 Les établissements d'enseignement supérieur implantés en France Liste des établissements
d'enseignement supérieur en France sous contrat avec le Ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche en 2014
Doivent être comptés dans cette catégorie :
- les Universités publiques ;
- les IUFM/ESPÉ, quel que soit leur statut et leur rattachement ;
- les IUT ;
- les grandes écoles et les grands établissements suivants :
1 institut national polytechnique
Institut national polytechnique de Toulouse
16 instituts et écoles extérieurs aux universités
École centrale de Lille
École centrale de Lyon
École centrale de Marseille
École centrale de Nantes
École nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne (ENISE)
École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Institut national des sciences appliquées de Rennes
Institut national des sciences appliquées de Rouen
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Institut national des sciences appliquées de Centre Val de Loire
Institut supérieur de mécanique de Paris
Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM)
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Université de technologie de Troyes (UTT)
4 écoles normales supérieures (ENS)
École normale supérieure de Cachan
École normale supérieure de Lyon
École normale supérieure de Paris
École normale supérieure de Rennes
19 grands établissements
Collège de France
Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM)
École Centrale des Arts et Manufactures (ECP - ECAM)
École des hautes études en santé publique (EHESP)
École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)
École Nationale des Chartes (ENC)
École Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM)
École nationale supérieure des sciences de l'information et des
bibliothèques (ENSSIB)
École Pratique des Hautes Études (EPHE)
Institut de Physique du Globe de Paris (IPG)
Institut d'Études Politiques de Paris (IEP)
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Institut national d'histoire de l'art (INHA)
Institut polytechnique de Bordeaux (rattaché à l’université de
Bordeaux)
Institut polytechnique de Grenoble
Muséum National d'Histoire naturelle (MNHN)
Observatoire de Paris
Université de Lorraine (Nancy-I, Nancy-II, P.V. – Metz, INPL)
Université de Paris-Dauphine
8 instituts d'études politiques de province (IEP)
IEP d'Aix-en-Provence, rattaché à Aix-Marseille-Université
IEP de Bordeaux, rattaché à l'université de Bordeaux
IEP de Grenoble, rattaché à l'université Grenoble II
IEP de Lille, rattaché à l'université Lille II
IEP de Lyon, rattaché à l'université Lyon II
IEP de Rennes, rattaché à l'université Rennes I
IEP de Strasbourg, composante de l'université de Strasbourg
IEP de Toulouse, rattaché à l'université Toulouse I
13 écoles nationales supérieures d'ingénieurs (ENSI, ENI, ENSCIL)
École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon
École nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB), rattachée à l'université de Bretagne occidentale
École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattaché à l'université de Caen
École nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à l'université Clermont-Ferrand II
École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE), rattachée à l'université d'Evry
École nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille I
École nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges (ENSCIL), rattachée à l'université de Limoges
École nationale d'ingénieurs de Metz (ENIM), auparavant rattachée à l'université de Metz depuis rattachée à l’université de Lorraine
École nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université Montpellier II
École nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris VI
École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers
École nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université Rennes I
École nationale d'ingénieurs de Tarbes (ENIT), rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse
11 EPA autonomes
3 écoles habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur
École nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois (ENSNPB)
École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA)
Institut français de mécanique avancée (IFMA)
8 autres établissements
Centre national d’enseignement à distance (CNED)
Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées (CUFR Jean-François Champollion)
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT)
Institut d’administration des entreprises de Paris, rattaché à l’université Paris I
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
(INSHEA)
École nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL)
Observatoire de la côte d'azur (OCA), rattaché à l’université de Nice
R et D 2014 - 7/7