PROVINCE DE QUEBEC - Municipalité de Saint

PROVINCE DE QUEBEC
MRC DE L'ISLET
MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT
Séance ordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre
municipal, 14, rue des Loisirs, le 4 août 2014, à 20h00, à laquelle sont présents
Monsieur Yvon Fournier, maire, les conseillers Monsieur Sébastien Charrois,
Monsieur Roger Langlois, Monsieur Pierre Dumas, Monsieur Ghislain Deschênes,
Monsieur Germain Robichaud et Madame Francine Harton Dubé.
Formant quorum sous la présidence de Monsieur Yvon Fournier, maire.
279-08-14
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :
Il est proposé par Monsieur Ghislain Deschênes, appuyé par Monsieur
Pierre Dumas et unanimement résolu d’adopter l’ordre du jour de la présente
séance.
ORDRE DU JOUR
PRIÈRE
LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
010203040506070809-
Entente de collaboration intervenue entre les membres du conseil
Adoption des procès-verbaux
Adoption des comptes à payer et des documents financiers
Adoption de la caisse-déboursée
Compte à payer – Monsieur André Desrosiers
Compte à payer – Madame Michèle Langlais
Correspondance – Rapport d’inspection thermographique
Correspondance – Ristourne de la MMQ
Règlement de régie interne – Avis de motion
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
SÉCURITÉ PUBLIQUE
1011-
Accès du camion incendie – Secteur du lac Trois-Saumons
Résolution – Structure d’achats en groupe
TRANSPORT
121314151617-
Débroussaillage du chemin du Tour-du-lac-Trois-Saumons
Acquisition d’une élagueuse télescopique
Embauche de personnel pour la réalisation de travaux de pavage manuel
Demande d’installation d’un luminaire – Parc du lac Trois-Saumons
Cession d’une partie du tracé du rang des Jumeaux-Pelletier
Demande d’épandage de gravier – 5e rang est
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
1819202122-
Développement du projet de belvédère au lac Trois-Saumons et suivi
Financement du projet de Belvédère – Secteur du lac Trois-Saumons
Mandat à accorder à une firme d’ingénieurs – Projet de belvédère
Aménagement du terrain du centre du village – Suivi, s’il y a lieu
Précisions concernant la présence de roulottes dans le secteur du lac TroisSaumons
23-
Demande de rétrocession de citerne – Monsieur Denis Charrois
LOISIRS ET CULTURE
2425262728-
Barrage du lac Trois-Saumons – Engagements envers le Centre d’expertise
hydrique
Organisation de cours de danse à la salle communautaire
Mise en place d’un Club de marche
Invitation à assister – Tournée des vainqueurs 2014
Installation d’haubans aux poteaux d’éclairage des loisirs
AUTRES SUJETS
29303132-
Officialisation du renouvellement des assurances collectives
Correspondance MRC – Règlement de compétence Transport collectif
Autorisation d’effectuer des travaux – Cours d’eau
Précisions – Réparations Inter 2008
SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE.
280-08-14
ENTENTE DE COLLABORATION
MEMBRES DU CONSEIL :
INTERVENUE
ENTRE
LES
Le maire, Monsieur Yvon Fournier, fait lecture d’une entente de
collaboration intervenue entre les membres du conseil concernant le
fonctionnement de la municipalité :
ENTENTE DE COLLABORATION
Saint-Aubert, le 4 août 2014
Depuis les élections de novembre 2013, un nouveau conseil a été formé en partie
de personnes qui étaient dans le conseil précédent, en partie par de nouveaux élus
et en partie par des personnes qui ont déjà été membres de conseils municipaux
antérieurs aux précédent.
Au cours des dernières semaines, il est apparu des divergences d’opinion et des
attitudes qui ont pu démontrer qu’il y avait de la discorde tant au niveau du conseil
municipal qu’à l’égard de l’administration municipale comme telle.
Nous avons tous été élus, par acclamation ou par élection, pour représenter
l’ensemble des citoyens et citoyennes de la Municipalité de Saint-Aubert en ayant
pour mandat de gérer convenablement leurs taxes, d’assurer une bonne gestion de
l’appareil municipal tout en conservant le dynamisme et la vision d’avenir qui a su
nous caractériser au fil des ans.
Récemment, les membres du conseil se sont réunis pour procéder à une réflexion
sur les différents incidents survenus au cours des mois passés et, de façon unanime,
ils ont opté pour travailler en équipe afin d’assurer le mieux-être et le bon
fonctionnement de la municipalité.
Ceci n’empêchera pas à chacun d’exprimer son point de vue, mais cela se fera dans
le respect de nos employés et de la population. Comme employeur, nous sommes
dans l’obligation d’assurer à nos employés un milieu de travail exempt de tout
harcèlement.
La municipalité a réadopté au début de l’année son code d’éthique et de
déontologie qu’elle s’était donnée le 20 novembre 2012 et elle entend bien le
respecter et le faire respecter.
Parmi les valeurs énoncées par ce règlement, retenons :
l’intégrité
la prudnce dans la poursuite de l’intérêt public
le respect envers les autres membres du conseil, les employés de la
municipalité et le citoyens et citoyennes
la loyauté envers la municipalité
la recherche de l’équité
et l’honneur rattaché aux fonctions de membres du conseil
Dans ce contexte, le maire de la municipalité, qui agit également comme président
des assemblées publiques, se fera un devoir d’assurer ce respect en faisant en sorte
que les assemblées se tiennent avec tout le décorum usuel dans les circonstances.
Si des élus ou des citoyens ont des commentaires particuliers concernant des
membres du conseil municipal ou concernant des employés de la municipalité, il
est demandé de faire ces commentaires par écrit auprès de l’administration
municipale au lieu de lancer des insinuations ou des accusations sur la place
publique.
Nous sommes une petite municipalité dynamique qui a de nombreux projets à
réaliser et nous ne souhaitons pas que des opinions divergentes entraînent des
discordances ou des accusations gratuites.
Nous souhaitons, tous, comme membres du conseil, travailler en collaboration avec
les employés de la municipalité afin d’offrir à nos concitoyens et concitoyennes la
qualité de vie, la qualité des services offerts ainsi que la qualité de gestion
auxquelles ils ont droit.
Le conseil municipal,
Yvon Fournier, maire
Roger Langlois, district # 2
Ghislain Deschênes, district # 4
Francine Harton Dubé, district # 6
Sébastien Charrois, district # 1
Pierre Dumas, district # 3
Germain Robichaud,district # 5
Ce document a été préparé en collaboration de Me André Lemay, avocat.
Suite à quoi, il est proposé par Monsieur Sébastien Charrois, appuyé par
Monsieur Pierre Dumas et unanimement résolu d’entériner cette entente de
collaboration dument signée par le maire et l’ensemble des conseillers.
281-08-14
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX :
Il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé par Monsieur Ghislain
Deschênes et unanimement résolu d’adopter, tel que rédigé, le procès-verbal du
7 juillet 2014.
282-08-14
ADOPTION DES
FINANCIERS :
COMPTES
À
PAYER
ET
DES
DOCUMENTS
Il est proposé par Monsieur Germain Robichaud, appuyé par Monsieur
Sébastien Charrois et unanimement résolu d’adopter, tels que présentés, les
documents financiers de la municipalité datés du 30 juillet 2014 accompagnés de la
liste des comptes à payer datée du 30 juillet 2014 s’élevant à 244 823,29 $.
283-08-14
ADOPTION DE LA CAISSE DÉBOURSÉE :
Conformément aux dispositions du règlement 440-2014 autorisant le
directeur-général et secrétaire-trésorier à effectuer certaines dépenses, il est
proposé par Madame Francine Harton Dubé, appuyée par Monsieur Pierre Dumas
et unanimement résolu d’adopter la caisse déboursée datée 30 juillet 2014 s’élevant
à 45 530,34 $.
284-08-14
COMPTE À PAYER – MONSIEUR ANDRÉ DESROSIERS :
Il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé par Monsieur Ghislain
Deschênes d’autoriser le paiement d’une facture présentée par Monsieur André
Desrosiers représentant les coûts du nettoyage d’un fossé devant conduire l’eau
provenant de la route Fradette hors des propriétés privées. Le montant de cette
dépense s’élevant à 157,50 $ plus taxes.
285-08-14
COMPTE À PAYER – MADAME MICHÈLE LANGLAIS :
Il est proposé par Monsieur Pierre Dumas, appuyé par Monsieur Sébastien
Charrois et unanimement résolu d’autoriser le paiement d’une facture au montant
de 570,00 $ plus taxes, présentée par Madame Michèle Langlais à titre
d’honoraires encourues pour les premières étapes du Programme de santé et
sécurité au travail.
286-08-14
DÉPÔT ET SUIVI DU RAPPORT D’INSPECTION THERMOGRAPHIQUE
EFFECTUÉ PAR LA MMQ :
Dépôt est effectué du rapport d’inspection thermographique réalisé à titre
préventif par la Mutuelle des Municipalités du Québec. Cette inspection ciblait
exclusivement les sources de chaleur provenant de l’utilisation de l’énergie
électrique des bâtiments municipaux et fait état de certaines anomalies qui doivent
être corrigées à cour terme.
Suite à quoi, il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé par
Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu :
287-08-14
-
d’accepter, telles que rédigées, les conclusions dudit rapport;
-
de mandater la firme Jalbertech inc. afin d’effectuer les corrections requises
aux systèmes électriques des bâtiments inspectés ou non;
-
de mandater la firme Cytech pour corriger les anomalies détectées au
système de ventilation de la salle communautaire de l’école Aubert-deGaspé.
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE – AVIS DE
MOTION :
Monsieur Germain Robichaud donne avis qu’il sera soumis lors d’une
prochaine séance, un règlement ayant pour but de modifier le règlement 282-97
établissant les règles de régie interne lors de la tenue des séances publiques du
conseil municipal.
À la demande du conseil, le directeur général fait lecture du projet de
règlement.
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES :
Conformément à l’article 150 du Code municipal, une période de questions
est tenue afin de permettre aux contribuables de s’exprimer et d’obtenir des
réponses à leurs interrogations concernant différent sujets municipaux.
288-08-14
ACCÈS DU CAMION INCENDIE DANS LE SECTEUR DU LAC TROISSAUMONS :
CONSIDÉRANT QUE l’on retrouve dans le secteur de villégiature du
secteur du lac Trois-Saumons plusieurs entrées et rues privées dont l’accès est
restreint;
CONSIDÉRANT QUE pour cette raison, en cas d’intervention urgente du
Service de sécurité incendie, ce dernier ne pourra pas avoir accès au bâtiment
principal, ce qui obligera les pompiers à installer une quantité plus importante de
boyaux incendie;
CONSIDÉRANT QUE cette situation aura pour conséquence d’allonger le
délai d’intervention du Service de sécurité incendie et d’augmenter éventuellement
les pertes causées par l’incendie;
CONSIDÉRANT QUE le règlement 421-2012 sur la sécurité incendie, fait
état des dimensions minimales requises pour permettre au camion incendie d’avoir
accès aux bâtiments d’une propriété;
CONSIDÉRANT QUE certaines situations peuvent être corrigées alors que
pour d’autres il sera impossible d’améliorer l’accès aux bâtiments;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé
par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu :
289-08-14
-
d’expédier aux propriétaires d’immeubles du secteur du lac Trois-Saumons
un Info-municipal les informant de la problématique et de les inciter à
apporter rapidement, si possible, des corrections à la voie d’accès reliant
leurs bâtiments principaux au chemin public;
-
de les inviter, dans les cas où aucune correction raisonnable de l’accès n’est
possible, à informer leurs assureurs de la possibilité, en raison de la
difficulté d’accès aux bâtiments, de l’augmentation du délai d’intervention
du Service de sécurité incendie et de la majoration potentielle des pertes
matérielles pouvant être encourues lors d’une intervention d’urgence.
PARTICIPATION AUX ACHATS REGROUPÉS OFFERT PAR LA MRC
DE L’ISLET AUX SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE MUNICIPAUX :
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Aubert doit procéder à l’achat ou
à la vérification de certains équipements reliés au service incendie dans le cadre de
son plan de mise en œuvre en sécurité incendie;
ATTENDU la possibilité de regrouper les municipalités dans le but
d’uniformiser la demande de soumissions en plus de permettre la réalisation
d’importantes économies d’échelle pour les municipalités participantes;
ATTENDU QU’une des démarches à faire avant de procéder à l’évaluation
où à l’achat de ces équipements est de demander des soumissions;
ATTENDU QUE la MRC de l’Islet a mis en place, dans le cadre de son
plan de mise en œuvre en sécurité incendie, une structure d’achats en groupe afin
de procéder auxdites demandes de soumissions pour les municipalités de son
territoire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Dumas, appuyé
par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu d’autoriser la MRC à
procéder pour et au nom de la municipalité de Saint-Aubert, à une demande de
soumissions auprès des fournisseurs de services potentiels dans le but d’acheter ou
d’évaluer certains équipements reliés au service incendie selon la liste des besoins
de la municipalité fournie par la MRC de l’Islet.
290-08-14
OPÉRATION D’ÉMONDAGE AUX ABORDS DU CHEMIN DU TOUR-DU
LAC-TROIS-SAUMONS :
CONSIDÉRANT QUE la municipalité effectuera sous peu, conformément
au plan de mise en œuvre du schéma de sécurité incendie de la MRC de l’Islet, à
l’installation de numéros civiques standardisés visant à permettre aux services
d’urgence de localiser plus rapidement l’adresse d’un immeuble;
CONSIDÉRANT QUE le chemin du Tour-du-lac-Trois-Saumons nécessite
un émondage afin de nettoyer les abords de ce chemin et permettre l’installation de
ces numéros civiques à la limite du chemin public et de la propriété privée;
CONSIDÉRANT QUE certains propriétaires désireront assurément
procéder eux-mêmes à cette opération de manière à s’assurer que l’émondage soit
effectué selon leur désir;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Francine Harton Dubé,
appuyée par Monsieur Sébastien Charrois et unanimement résolu :
291-08-14
-
de procéder à l’émondage des arbres et arbustes situés dans l’emprise du
chemin du Tour-du-lac-Trois-Saumons en prenant comme repère les bornes
existantes délimitant les terrains privés ou, s’il y a lieu le positionnement
des fils électriques de la société Hydro-Québec;
-
de préciser que seulement les arbres ou arbustes dont le tronc est sur la
propriété municipale seront, si nécessaires coupés ou émondés;
-
de préciser également que dans l’éventualité où les troncs des arbres ou
arbustes sont localisés sur une propriété privée, uniquement un émondage
sera effectué si nécessaire;
-
de permettre aux propriétaires d’effectuer eux-mêmes l’opération
d’émondage s’ils le désirent;
-
d’informer les résidents de ce secteur de cette opération via l’envoi d’un
Info-municipal de l’exécution de ces travaux.
ACQUISITION D’UNE ÉLAGUEUSE :
Il est proposé par Monsieur Pierre Dumas, appuyé par Monsieur Roger
Langlois et unanimement résolu d’autoriser l’acquisition d’une élagueuse de
marque Stihl, modèle HT 131 au prix de 699,00 $ plus taxes.
292-08-14
EMBAUCHE DE PERSONNEL – RAPIÉÇAGE MANUEL DE PAVAGE :
Il est proposé par Monsieur Ghislain Deschênes, appuyé par Monsieur
Roger Langlois et unanimement résolu :
293-08-14
-
de procéder à l’embauche temporaire de Olivier Morin dans le but
d’effectuer le travail de signaleur lors des travaux de rapiéçage manuel de
pavage;
-
de fixer sa rémunération à 12,00$ l’heure.
INSTALLATION
SAUMONS :
D’UN
LUMINAIRE
–
PARC
DU
LAC
TROIS-
Dans le but d’améliorer la sécurité du secteur du parc du lac TroisSaumons, il est proposé par Monsieur Ghislain Deschênes, appuyé par Monsieur
Sébastien Charrois et unanimement résolu de procéder à l’installation d’un
luminaire public de type LED dans ce secteur.
294-08-14
CESSION D’UNE ANCIENNE PARTIE DU RANG DES JUMEAUX
PELLETIER :
Il est proposé par Monsieur Germain Robichaud, appuyé par Monsieur
Roger Langlois et unanimement résolu d’autoriser le maire Monsieur Yvon
Fournier ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier, Serge Roussel, à
signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Aubert tous les documents requis
incluant l’acte de transfert dans le but de céder à la Ferme C. Pelletier et fils
s.e.n.c., un terrain devenu excédentaire suite à la modification du tracé du rang des
Jumeaux-Pelletier, le tout suite à une convention intervenue entre les parties le
8 mars 2004.
Il est de plus résolu que cette résolution remplace et annule la résolution
# 187-07-2013 désignant les signataires autorisés initialement.
295-08-14
POSE DE GRAVIER – 5e RANG EST :
Il est proposé par Monsieur Pierre Dumas, appuyé par Monsieur Roger
Langlois et unanimement résolu d’autoriser l’achat et l’épandage, auprès de
l’entreprise Denis Bernier, d’une quantité approximative de 120 tonnes métriques
de gravier 0-3/4 sur une section du 5e rang est de manière à améliorer le drainage et
la surface de roulement de ce chemin.
296-08-14
DÉCISION CONCERNANT LA RÉALISATION DU PROJET DE
CONSTRUCTION D’UN BELVÉDÈRE DANS LE SECTEUR DU LAC
TROIS-SAUMONS :
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Aubert à obtenu une
subvention de 50 000 $ dans le cadre du Pacte rural de la MRC de l’Islet afin de
procéder à l’aménagement d’un circuit vélo ainsi que d’un belvédère dans le
secteur du lac Trois-Saumons;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité est déjà propriétaire du terrain où
devrait être implanté le belvédère;
CONSIDÉRANT QUE le CLD de la MRC de l’Islet désire obtenir la
confirmation de la réalisation de ce projet et pour ce faire, offre au conseil
d’intégrer l’aménagement du terrain du centre du village dans le projet
subventionné et d’en faire une halte-vélo implanté sur le trajet du Circuit Vélo
Champêtre;
CONSIDÉRANT QUE cette possibilité devient intéressante pour le conseil
municipal;
CONSIDÉRANT QUE les travaux envisagés doivent être exécutés au plus
tard à l’automne 2014 afin de pouvoir bénéficier de la subvention obtenue;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Germain Robichaud,
appuyé par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu :
-
d’accepter la proposition du CLD de la MRC de l’Islet afin de remplacer le
projet de circuit-vélo prévu initialement dans le secteur du lac TroisSaumons par celui de l’aménagement du terrain du centre du village afin
d’en faire une halte-vélo s’intégrant au Circuit Vélo Champêtre;
-
de préciser au CLD de la MRC de l‘Islet que le conseil confirme qu’il
réalisera les travaux de construction du belvédère ainsi que l’aménagement
du terrain du centre du village en halte-vélo au plus tard le
31 décembre 2014.
297-08-14
FINANCEMENT DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BELVÉDÈRE
DANS LE SECTEUR DU LAC TROIS-SAUMONS ET D’UNE HALTEVÉLO AU CENTRE DU VILLAGE :
CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité de Saint-Aubert a
décidé, suite à l’adoption de la résolution 296-08-2014 de procéder à la
construction d’un belvédère dans le secteur du lac Trois-Saumons et de
l’aménagement d’une halte-vélo sur un terrain situé dans le centre du village;
CONSIDÉRANT QUE le projet est évalué sommairement à 243 796 $;
CONSIDÉRANT QUE suite aux investissements déjà effectués par la
municipalité pour l’achat des terrains ainsi qu’à la subvention de 50 000 $ obtenu
du CLD de la MRC de l’Islet, la municipalité et ses partenaires doivent investir une
somme résiduelle de 103 328 $;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité se doit de financer ce solde résiduel
afin de pouvoir réaliser ce projet;
CONSIDÉRANT la disponibilité de fonds internes municipaux;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Ghislain Deschênes,
appuyé par Monsieur Sébastien Charrois et unanimement résolu :
298-08-14
-
de prélever une somme de 50 000 $ à même le fonds de roulement
remboursable sur une période de 5 ans ou de façon anticipée selon les
disponibilités financières de la municipalité;
-
de prélever également une somme de 50 000 $ à même le surplus accumulé
non affecté de la municipalité afin de compléter le financement de ce projet.
CONSTRUCTION D’UN BELVÉDÈRE AU LAC TROIS-SAUMONS
MANDAT À UNE FIRME D’INGÉNIEURS-CONSEILS :
CONSIDÉRANT QUE le conseil a décidé, suite à l’adoption de la
résolution 296-08-2014, de procéder à la construction d’un belvédère dans le
secteur du lac Trois-Saumons;
CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, la municipalité doit obtenir des plans
et devis scellés par un ingénieur;
CONSIDÉRANT la réception d’une proposition de service reçue de ASPExperts-Conseil;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Germain Robichaud,
appuyé par Monsieur Roger Langlois et unanimement résolu d’accepter, pour un
montrant forfaitaire de 5 000 $ plus taxes, la proposition formulée le 1er août 2014
par la firme ASP-Experts-Conseil.
299-08-14
AMÉNAGEMENT DU TERRAIN DU CENTRE DU VILLAGE – TENUE
D’UNE RÉUNION DE COORDINATION :
Dans le but de concevoir, planifier et financer l’aménagement du terrain
situé au centre du village, il est proposé par Monsieur Pierre Dumas, appuyé par
Madame Francine Harton Dubé et unanimement résolu de tenir, avec le conseil
municipal, une réunion entre les différents comités et organismes pouvant être
impliqués dans ce projet soient la Corporation de développement communautaire
de Saint-Aubert ainsi que le Comité des fleurons.
Cette réunion de coordination se tiendra le 26 août prochain à 19h00 à la
salle du conseil et la municipalité effectuera les convocations aux personnes visées.
300-08-14
PRÉCISIONS CONCERNANT LA PRÉSENCE DE ROULOTTES DANS LE
SECTEUR DU LAC TROIS-SAUMONS :
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Aubert connait depuis de
nombreuses années, différents problèmes avec la présence de roulottes de voyage
dans le secteur du lac Trois-Saumons et principalement en ce qui a trait à la gestion
des droits acquis, aux travaux de modification ou d’agrandissement de ces roulottes
de voyage ainsi qu’à leurs remplacements;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a procédé à l’étude de diverses
options visant à limiter ou à gérer la présence de ces roulottes de voyage et ce, sans
satisfaire l’ensemble des intervenants incluant les propriétaires de chalets situés à
proximité de ces roulottes de voyage;
CONSIDÉRANT QUE dans le but de corriger et améliorer la situation
particulière de la gestion des droits acquis, le conseil a adopté la résolution 187-062012 afin de clarifier la présence et la gestion de ces roulottes de voyage dans les
secteur du lac Trois-Saumons;
CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté, sans nécessairement posséder
l’ensemble de l’historique de ce dossier souvent discuté, la résolution 060-02-2013,
annulant la résolution 187-06-2012 pour des raisons de conformité aux dispositions
du schéma d’aménagement actuel de la MRC de l’Islet, et replaçant au premier
plan les problèmes rencontrés antérieurement par la présence de roulottes dans le
secteur du lac Trois-Saumons;
CONSIDÉRANT QUE le conseil est et était au fait que la décision prise
lors de l’adoption de la résolution 187-06-2014 ne rencontrait pas l’ensemble des
objectifs du schéma d’aménagement de la MRC de l’Islet et que pour des raisons
politiques visant à améliorer l’harmonie du secteur du lac Trois-Saumons, ce
dernier désirait cerner et améliorer la gestion des droits acquis concernant la
présence de roulottes de voyage dans le secteur du lac Trois-Saumons;
CONSIDÉRANT QUE suite aux explications transmises par le directeur
général, le conseil est disposé à revoir la position adoptée suite à la résolution
060-02-2013;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Germain Robichaud,
appuyé par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu de rendre nulle et
inopérante la résolution 060-02-2013, permettant à nouveau l’application des
dispositions de la résolution 187-06-2014.
301-08-14
RÉTROCESSION D’UNE CITERNE DÉSAFFECTÉE – MONSIEUR
DENIS CHARROIS :
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Denis Charrois, président de la Ferme
Elgin inc. avait cédé à la municipalité un terrain visant à aménager une citerne
d’approvisionnement en eau destiné au Service de sécurité incendie;
CONSIDÉRANT QUE la citerne aménagée n’a jamais atteint un rendement
satisfaisant faisant en sorte qu’elle a été remblayée au cours des dernières années;
CONSIDÉRANT la volonté de Monsieur Denis Charrois de récupérer ce
terrain inutilisé;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé
par Monsieur Pierre Dumas et unanimement résolu :
-
de rétrocéder à Ferme Elgin inc., le terrain portant le numéro 4 635 144,
cadastre du Québec;
-
d’assumer les frais reliés à cette rétrocession de terrain;
-
302-08-14
d’autoriser le maire, Monsieur Yvon Fournier ainsi que le directeur général
et secrétaire-trésorier, Serge Roussel, à signer pour et au nom de la
municipalité de Saint-Aubert, tous les documents relatifs à cette décision.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU BARRAGE DU LAC TROISSAUMONS :
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Aubert a pris possession du
barrage du lac Trois-Saumons suite à un acte de cession impliquant le Club des
résidents du lac Trois-Saumons intervenu devant Me Michel Maltais, notaire, et
publié sous le numéro 19 836 982;
CONSIDÉRANT la réception d’une correspondance expédiée par le Centre
d’expertise hydrique du Québec, datée du 8 juillet 2014, informant la municipalité
des étapes et conditions devant être respectées afin de finaliser le transfert;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Germain Robichaud,
appuyé par Monsieur Sébastien Charrois et unanimement résolu :
-
d’informer la direction du Centre d’expertise hydrique du Québec que le
conseil de la municipalité de Saint-Aubert s’engage à respecter les
conditions suivantes :
1- payer le loyer prévu au décret 308-76 du 4 février 1976, fixé à
25 $ annuellement;
2- payer les frais annuels exigibles en vertu de la Loi sur la sécurité des
barrages;
3- respecter le plan de gestion adopté le 27 février 2002 par le Comité de
gestion du barrage du lac Trois-Saumons, lequel pourra être modifié de
temps à autre;
4- exploiter le barrage conformément au certificat d’autorisation délivré le
27 septembre 2001 et modifié le 20 juillet 2011 et laisser s’écouler un
débit écologique réservé de 30 litres/seconde en aval du barrage;
303-08-14
-
confirme qu’elle a installé un système de mesure précis et fiable qui assure
la constance du débit évacué à la sortie du barrage du lac Trois-Saumons,
et ce conformément à la résolution 013-01-2011 adoptée le11 janvier 2011;
-
de demander au Centre d’expertise hydrique du Québec de préparer un
projet de décret ainsi que tous autres documents requis afin que le bail
nécessaire à l’exploitation de ce barrage soit transféré de façon légale et
définitive à la municipalité de Saint-Aubert.
ORGANISATION DE
COMMUNUTAIRE :
COURS
DE
DANSE
À
LA
SALLE
Dans le but de permettre l’organisation de cours de danse de type Piloxing,
il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé par Monsieur Ghislain
Deschênes et unanimement résolu que la municipalité assume, pour dix séances,
les frais de location et de conciergerie de la salle communautaire de l’école
Aubert-de-Gaspé.
304-08-14
ORGANISATION D’UN CLUB DE MARCHE :
Madame Line Grenier, responsable des loisirs, fait état de l’organisation
possible d’un Club de marche à Saint-Aubert. Madame Liliane Pelletier serait
intéressée à prendre la responsabilité de l’organisation de cette activité offerte
gratuitement à la population.
Suite à quoi, il est proposé par Monsieur Pierre Dumas, appuyé par
Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu d’accepter cette proposition
et d’encourager la population à y prendre part.
305-08-14
INSTALLATION D’HAUBANS AUX POTEAUX D’ÉCLAIRAGE DES
LOISIRS :
Dans le but de soutenir les poteaux de luminaire sur lesquels sont attachés
des filets de protection destinés à arrêter les balles hors du terrain, il est proposé par
Monsieur Ghislain Deschênes, appuyé par Monsieur Sébastien Charrois et
unanimement résolu de permettre l’installation d’haubans devant servir à
consolider les installations de filets effectuées récemment.
306-08-14
RENOUVELLEMENT DES
EMPLOYÉS MUNICIPAUX :
ASSURANCES
COLLECTIVES
DES
Il est proposé par Monsieur Ghislain Deschênes, appuyé par Madame
Francine Harton Dubé et unanimement résolu d’entériner la décision prise
verbalement par la majorité des membres du conseil à l’effet de renouveler les
assurances collectives des employés municipaux auprès de la compagnie SSQ
Groupe Financier.
307-08-14
RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT COLLECTIF – DÉCLARATION DE
COMPÉTENCE DE LA MRC DE L’ISLET :
Suite à la décision de la MRC de l’Islet de déclarer sa compétence en
matière de transport collectif de personnes, il est proposé par Monsieur Germain
Robichaud, appuyé par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu
d’accepter cette décision du conseil des maires de la MRC de l’Islet.
308-08-14
EXÉCUTION DE TRAVAUX – BRANCHE DU RUISSEAU FRANCOEUR :
CONSIDÉRANT QUE la MRC de l’Islet désire effectuer des travaux
d’entretien de la branche 2 du ruisseau Francoeur, localisée sur les lots 4634703 et
4634705 du cadastre du Québec, propriété de Monsieur Denis Charrois et de
Monsieur Jean-Marie Fortin;
CONSIDÉRANT QUE la MRC de l’Islet s’occupera de la totalité du
dossier et facturera à la municipalité de Saint-Aubert le coût des travaux qui y
seront effectués;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé
par Monsieur Germain Robichaud et unanimement résolu :
309-08-14
-
d’autoriser la MRC de l’Islet à effectuer les travaux de nettoyage de la
branche 2 du ruisseau Francoeur, localisée sur les lots 4634703 et 4634705
du cadastre du Québec;
-
d’autoriser la MRC de l’Islet à facturer les coûts de ces travaux à la
municipalité de Saint-Aubert.
PRÉCISIONS CONCERNANT
INTERNATIONAL 2008 :
LES
RÉPARATIONS
AU
CAMION
Le directeur général tient à informer les membres du conseil que les
réparations effectuées au camion International 2008 se sont élevées à une somme
de 21 823,82 $ plutôt qu’à l’estimation approximative initiale fournie par le garage
Centre routier de Rivière-du-Loup qui avoisinait les 24 000 $.
Suite à quoi, il est proposé par Monsieur Pierre Dumas, appuyé par
Monsieur Roger Langlois et unanimement résolu d’entériner ces explications.
310-08-14
BRUITS INSISTANTS DANS LE SECTEUR DU LAC TROIS-SAUMONS :
Mention est faite que le secteur du lac Trois-Saumons a été récemment
envahi par des bruits exceptionnels provenant de fréquents amerrissages et
décollages d’hydravions ainsi que par des bateaux mis à l’eau pour de courtes
périodes. Plusieurs plaintes ont été formulées sur ce sujet auprès des membres du
conseil.
Suite à quoi, il est proposé par Madame Francine Harton Dubé, appuyé par
Monsieur Germain Robichaud et unanimement résolu de profiter de l’envoi du
prochain Info-municipal aux résidents du secteur du lac Trois-Saumons afin de les
sensibiliser à ces faits et les inviter à exercer un plus grand respect envers les
résidents.
SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES :
Selon la politique actuelle du conseil municipal, une seconde période de
questions est offerte aux personnes présentes afin de leur permettre de s’exprimer
sur différents sujets municipaux.
311-08-14
LEVÉE DE LA SÉANCE :
À 21h50, il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé par Monsieur
Sébastien Charrois et unanimement résolu que la séance soit et est levée.