Téléchargement #548 (4.15 Mo) - Syndicat professionnel des

Transcription

JOURNAL
DU SYNDICAT
PROFESSIONNEL
DES INGÉNIEURS
D'HYDRO -QUÉBEC
i
L'ECHO
UN ÉCLAIRAGE DIFFÉRENT
Volume 42
p. 5
Éditorial - HQ se moque
de notre juridiction
p. 9
Info Avantages sociaux
RRHQ
p. 15
Le Fonds d'éventualité et
les cotisations
p. 25
Info- comités
p. 33
Les réorganisations à
Hydro - Québec : un sport
national
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SPIHQ
numéro 6
Octobre- novembre 2006
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L'ÉCHO
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OCTOBRE -NOVEMBRE 2006
L'ÉCHO
L'ÉCHO est le journal officiel du Syndicat
Photo de couverture
professionnel des ingénieurs d'HydroQuébec. Les articles de ce journal peuvent
être reproduits, en tout ou en partie, à
Parc éolien de Cap -Chat en Gaspésie.
condition d'en citer la source. Les opinions
émises dans ce journal ne représentent pas
nécessairement les politiques du Syndicat
Par Val Tessier, ing.
professionnel des ingénieurs d'HydroAppel à tous : Si vous avez de belles photos prises dans
le cadre de votre travail, envoyez -les nous ! Nous avons
toujours besoin de photos pour L'Écho et souhaitons en
publier un maximum prises par les membres du SPIHQ.
À vos caméras !
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Coordonnées du SPIHQ
600, rue Sherbrooke Est, bureau 201
Montréal (Québec) H2L 1 Ki
Tél. : (514) 845 -4239 ou 1 800 567 -1260
Téléc. : (514) 845 -0082 ou 1 800 947 -1767
Courriel : [email protected]
Site Internet : vwwv.spihq.gc.ca
Dépôt légal
:
SOMMAI R E
Octobre -novembre 2006
Bibliothèque nationale du
Québec et Bibliothèque nationale du
Canada (ISSN 0710 -2879)
5
Éditorial - HQ se moque de notre juridiction
Par le Bureau
Comité Communications et
formation syndicale
7
Claude Hébert, ing.
(418) 664 -2466 p. 4430
Agente de communication, SPIHQ
Relations de travail - Saviez -vous que ?
Par Sophie Baillargeon
Manon Lessard -Bélanger, ing.
(819) 764 -5124 p. 4125
9
Info Avantages sociaux - RRHQ
Par le comité Avantages sociaux
11
Elise Paquet -Morin
Le SPIHQ en bref
Par Elise Paquet -Morin
(514) 845 -4239 p. 109
communication @spihq.gc.ca
15
Lettre d'entente sur les clauses monétaires
Révision et correction d'épreuves
20
Le Fonds d'éventualité et les cotisations
Par Claude Crevier, ing., trésorier
Elise Paquet- Morin, SPIHQ
Photo de couverture
Val Tessier, ing.
25
Info- comités
Par Elise Paquet -Morin
Volume 42, numéro 6
31
Tirage
2 500 exemplaires
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Tél. : (514) 277 -3329
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Bienvenue parmi nous
Par Michel Touchette, ing., secrétaire
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Impression
Les réorganisations à Hydro -Québec : un sport national
Par Aurélie Anctil, agente de communication*
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Tél. : (514) 276 -2601
Avis juridique
Accueil des nouveaux membres
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Éditorial
HQ se moque de notre juridiction
Par le Bureau
Ramzi Chahine, ing.,
président
Éric Bersy, ing.,
1" vice- président
Le SPIHQ a appris de façon détournée qu'Hydro -Québec versera dorénavant les
ingénieurs embauchés de l'externe sur des postes de spécialistes au 4250 (Syndicat
des spécialistes et professionnels d'Hydro -Québec) plutôt qu'au SPIHQ. Ceci va à
l'encontre de notre juridiction, qu'HQ connaît pourtant très bien. Depuis ses débuts, la
juridiction du SPIHQ en est une de personnes et non pas de postes. Ainsi, dès qu'une
personne est embauchée à HQ et qu'elle est membre de l'OIQ ou qu'elle le devient par la
suite, cette dernière est automatiquement membre du SPIHQ. HQ tente de nous enlever
nos membres, sous prétexte que ces ingénieurs ont été embauchés sur des postes de
spécialistes. Cet argument ne tient pas la route. On essaie encore d'empiéter sur notre
juridiction qui est pourtant très claire. Les ingénieurs ne font pas partie des spécialistes
généraux et ne devraient donc pas être couverts par le 4250. Si des ententes ont été
conclues entre HQ et le 4250, elles ne sont pas légales selon nous et nous ferons respecter
nos droits.
Nous avons toujours défendu avec ardeur le fait que nous représentons des personnes et
non pas des postes, et nous continuerons à le faire aussi longtemps que nécessaire. Il n'est
pas question de fragiliser cet acquis. Nous n'allons certainement pas lâcher prise dans ce
dossier, nous allons nous battre jusqu'à la fin pour faire respecter notre juridiction. HQ va à
l'encontre de notre juridiction et aussi contre ce qui est pratiqué depuis près de 40 ans.
Aussi, le fait qu'HQ ne nous ait jamais informés de cette situation - nous l'avons appris de
façon informelle - démontre un grand manque de respect et de transparence envers notre
institution. C'est une très mauvaise façon de collaborer. D'ailleurs, si vous apprenez que
certains de vos collègues ingénieurs embauchés de l'externe sur des postes de
spécialistes sont versés au 4250, il est très important de nous en informer, nous
poserons les actes nécessaires pour faire respecter notre juridiction.
Steven Weyman, ing.,
2' vice - président
Le SPIHQ a été créé par et pour des ingénieurs, nous sommes donc les mieux placés pour
représenter et défendre les intérêts de tous les ingénieurs travaillant à Hydro- Québec.
Victoire du SPIHQ en Cour supérieure !
Claude Crevier, ing.,
trésorier
Hydro- Québec a contesté devant la Cour supérieure la décision de l'arbitre dans le dossier
de l'assurance vie collective supplémentaire (AVCS) : la demande d'Hydro- Québec est
rejetée sur toute la ligne, la Cour nous donne raison ! Ce sont tous les adhérents au
régime qui sortent gagnants de cette bataille. Voici une belle preuve que faire respecter nos
droits et nos conditions de travail vaut vraiment le temps et l'énergie qu'on y met, les
résultats et les victoires sont bien visibles !
Michel Touchette, ing.,
secrétaire
L'ÉCHO
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OCTOBRE- NOVEMBRE 2006
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Relations de travail
Saviez -vous que...?
Par
Sophie Baillargeon,
Article 15 - Mouvements de personnel
Saviez -vous qu'un grief syndical pourrait être déposé si
:
agence de griefs
Vous occupez un poste temporaire obtenu sans affichage ?
Votre assignation temporaire a une durée indéterminée ?
Vous obtenez un poste sans que n'en ait été saisi le Comité de nomination des
ingénieurs (CNI) ?
Article 16.02 - Régime d'intéressement
Saviez -vous qu'il est important de prendre sa retraite après la 26` période de paie et non
pendant cette dernière si vous voulez avoir droit au montant forfaitaire du Régime
d'intéressement ?
Saviez -vous que lors de votre cessation d'emploi, il faut que le solde des heures créditées ou
débitées de votre banque d'horaire variable soit à zéro ?
Saviez -vous que si vous avez plus d'une année de service continu et que vous êtes permanent,
vous pouvez anticiper des jours de vacances, avec l'autorisation de votre supérieur hiérarchique ?
Les détails :
Vacances
Anticipation en jours
4 semaines
10
5 semaines
15
6 semaines
20
Article 24 - Vacances
Saviez -vous que vous pouvez reporter quelques jours de vacances dans l'année suivante, mais
avec l'approbation du supérieur ? Tous les jours de vacances doivent être pris dans les 12 mois
suivants, à défaut de quoi ils seront perdus.
Article 11 - Mesures disciplinaires
Saviez -vous que si la Direction vous convoque pour des raisons disciplinaires, vous pouvez vous
faire accompagner de votre délégué syndical ?
Saviez -vous que toute mesure disciplinaire est retirée de votre dossier si, au cours des douze
derniers mois consécutifs, aucune mesure disciplinaire n'a été enregistrée à votre dossier
officiel ?
L'ÉCHO
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réduire le temps d'arc
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système optique avec une grande précision de 0.09 degré
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Info Avantages sociaux - RRHQ
Date de départ pour les gens qui partent avec le magot
Par
le comité Avantages
sociaux
i vous faites partie des ingénieurs qui ont décidé de gérer eux -mêmes la valeur de la rente
du RRHQ, voici une règle à ne pas oublier afin d'optimiser la valeur de cette dernière.
Il est bien sûr possible de quitter Hydro- Québec n'importe quelle journée de l'année. HydroQuébec calculera alors la valeur de votre rente; ce qui ne pose aucun problème. Mais saviez vous qu'il existe des dates qui vous permettront d'avoir une rente plus élevée ?
En effet, si vous quittez la dernière journée du mois (31 octobre, 30 novembre), la valeur de
votre rente inclura la valeur des formes optionnelles de rente du RRHQ qui seraient versées à un
retraité qui choisirait la pension d'Hydro -Québec à la même date soit :
Val Tessier, ing.
la subvention du RRHQ pour la rente à 60 % payable au conjoint survivant ;
la subvention du RRHQ pour la garantie 10 ans payable au conjoint survivant.
Par contre, si vous quittez à une autre date que la fin du mois (17 octobre, 29 novembre), vous
perdez la valeur des avantages monétaires mentionnés ci- dessus dans le calcul de votre magot.
Évidemment, cette règle s'applique jusqu'à la fin de la présente convention collective venant à
échéance en décembre 2008. Par la suite, il faudra voir si les formes optionnelles de rentes
seront toujours subventionnées par le RRHQ.
Stéphane Plourde, ing.
Voici quelques précisions sur le taux d'intérêt utilisé pour calculer votre magot :
Le taux est basé sur le rendement moyen des obligations négociables du gouvernement
canadien de plus de 10 ans (arrondi au 0.25 % supérieur). Exemple : en mai 2006, le
taux était de 4.75 % et de 5 0/0 en juin 2006.
http: // www.bankofcanada.ca /pdf /wfs.pdf (page 8)
Le taux d'intérêt change le premier jour de chaque mois.
Carole Leroux, ing.
Le taux d'intérêt est connu environ 6 semaines à l'avance. Exemple : pour le taux du
1 er au 31 mai, le taux applicable pour ce mois est connu à la mi -mars.
Lorsque le taux d'intérêt augmente, la valeur de votre rente diminue. Inversement, si le
taux diminue, la valeur de votre rente augmente.
Évidemment, tous les conseils que nous vous avons déjà mentionnés (partir en début d'année,
vous faire payer vos vacances, etc. [réf. Écho vol 42 no. 5]), doivent être pris en considération,
mais surtout, n'oubliez pas de partir à la dernière journée du mois afin de maximiser la valeur
de votre magot.
Bonne retraite à tous les chanceux qui sont éligibles !
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Rimouski
ans
Le SPIHQ en bref
Par
Elise Paquet- Morin,
agente de
communication
500' conseil syndical
Le 1`" novembre prochain, dans les bureaux du Syndicat, aura lieu le 500' Conseil syndical tenu
par le SPIHQ.
Le Conseil syndical est en quelque sorte le représentant de l'assemblée générale : il voit à
l'exécution des décisions qui y ont été prises. En conséquence, le Conseil syndical est redevable
à l'assemblée générale : il doit rendre compte de ses décisions, faire rapport de ses activités et
soumettre ses recommandations. Les décisions prises par le Conseil syndical lient le Bureau du
syndicat et ses membres.
Composition
Membres du Bureau et
de 20 à 35 délégués.
Fréquence des
réunions
Minimum prévu : 4 réunions par année.
De manière générale, le Conseil syndical
se réunit à chaque mois, sauf durant
la période estivale.
Délai de convocation
Au moins 7 jours à l'avance,
sauf en cas d'urgence.
Quorum
Le plus grand nombre de
10 membres ou du tiers des membres.
Présidence
Assumée par le président à moins
d'une décision contraire du
Conseil syndical ou du président.
Ordre du jour
Ouvert et tel que prévu au
règlement 302 du SPIHQ.
Déroulement
Selon les règles d'ordre du SPIHQ.
Pouvoirs et devoirs
Gérer les affaires syndicales entre
les assemblées générales et faire un
suivi des dépenses, notamment entendre
les rapports des membres du Bureau et
des comités. De plus, toute autre question
d'intérêt peut y être discutée; par exemple :
la formation d'un comité et la définition
de son mandat, l'autorisation de procédures
légales, l'appui du SPIHQ à certains
regroupements, l'embauche de personnel, etc.
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(819) 825-5911
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Une nouvelle agente de communication au Bureau
C'est avec plaisir que je me joins au personnel du SPIHQ à titre
d'agente de communication. J'entreprends mes nouvelles fonctions
avec beaucoup d'enthousiasme; le milieu syndical et sa structure
présentent des défis intéressants à relever. Je travaillerai avec et pour
les membres afin de continuer le bon travail d'Aurélie Anctil,
notamment en poursuivant le plan de communication débuté l'an
dernier. Je soutiendrai aussi le comité Communications et formation
syndicale, ainsi que le Bureau et les autres comités dans les activités
quotidiennes.
Suite à l'obtention d'un baccalauréat en communication de l'Université
de Montréal en avril 2005, j'ai eu la chance de toucher à de
nombreuses facettes des communications, notamment dans le domaine de la publicité et de la
littérature. Ma passion des mots trouvera parfaitement sa place au sein du SPIHQ. Et je tiens à
rappeler qu'il est très important que tous les membres participent aux activités de
communication, entre autres en rédigeant des articles pour L'Écho ou encore en nous
transmettant vos commentaires sur ces articles.
Il est donc essentiel que chacun de vous soit informé et formé, mais il est encore plus important
que chacun participe au succès des outils de communication !
Au plaisir de vous rencontrer !
Elise Paquet -Morin
communication @spihq.qc.ca
Courrier des lecteurs
Ce commentaire nous a été adressé en réaction à l'article paru dans L'Écho d'août- septembre
2006, « Votre retraite s'en vient ? Voici les règles à ne pas oublier ! »
La présente vise à remercier Mme Carole Leroux, M. Stéphane Plourde et M. Val Tessier (tous
ingénieurs) pour le travail de présentation et de vulgarisation, qu'ils (elle) ont effectué en
publiant cet article (en rubrique), de bon ton et au bon moment.
En effet, étant moi -même à quelques mois de prendre ma retraite, je suis en mesure de dire
qu'il y a de l'agitation et du questionnement à ce moment -là.
Les bons conseils, et par les bonnes personnes, sont vraiment les bienvenus et j'ajouterais qu'il
s'agit là d'un excellent appui et support moral.
J'attends avec plaisir les articles qui doivent suivre.
Bien sûr, j'ajouterai que les autres articles qu'on retrouve dans le journal L'Écho ne sont pas en
reste, et s'avèrent pertinents et intéressants à plus d'un titre.
Mes salutations,
Bernard Paré, ing.
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L'ÉCHO
14
Le Fonds d'éventualité et les
cotisations - 1èYe partie
Par
Claude Crevier, iug.,
trésorier
Pouvons -nous continuer à piger dans le Fonds d'éventualité pour combler nos déficits
de fonctionnement ou devons -nous augmenter nos cotisations ?
Avec un déficit anticipé pour 2006 de 260 000 S, les activités du Syndicat vont exiger plus
d'argent que le Fonds peut en générer annuellement en moyenne. De plus, avec un budget
ne contenant pas de projets spéciaux et se rapprochant de plus en plus de nos coûts
d'exploitation réels, une réflexion importante s'impose afin de statuer si nous devons
effectuer une hausse de cotisations ou utiliser l'argent du Fonds d'éventualité. Le Bureau
vous propose le produit de cette réflexion dans l'article qui suit.
Volonté des membres par le passé
Au début de la 2' moitié des années 90, le Syndicat a mis en place le comité Réflexion sur
l'actif qui avait notamment comme mandat de définir à quoi devait servir le Fonds
d'éventualité, de même que proposer quel devait en être le montant qui permettrait au
Syndicat de faire face à ses obligations, ses contraintes et ses besoins futurs. Le Fonds
d'éventualité se situait alors entre 2,5 et 3 millions de dollars comme le montre la figure 1.
Considérant les activités du Syndicat des années précédentes, le Comité a alors conclu
qu'une réserve de 1 million de dollars était suffisante.
Figure 1
Évolution de la valeur du Fonds d'éventualité
4500,0 4000,0
3500,0
3000,0
2500,0
2000,0 1500,0
1000,0 --
500,0 0,0
1995
1998
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Année
Toutefois, à cette époque, le Bureau avait rejeté les conclusions du rapport jugeant que
certains éléments avaient été sous -estimés :
le Syndicat n'avait pas réussi à signer de convention collective depuis 1992;
la séparation fonctionnelle d'Hydro -Québec allait augmenter le nombre de dossiers
litigieux, entraînant ainsi beaucoup plus d'interventions du Syndicat dans les
divisions;
notre juridiction était attaquée de toutes parts;
le législateur envisageait de rendre les syndicats beaucoup plus imputables, en
permettant à leurs membres de les poursuivre si leur dossier n'était pas traité avec
diligence.
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L'ensemble de ces éléments devant évidemment faire augmenter de façon considérable les
dépenses du Syndicat...
En 1999, après deux signatures de convention collective coup sur coup, un règlement de
grief très avantageux sur le Régime de retraite d'Hydro -Québec, plusieurs années de
dépenses restreintes et un contexte boursier favorable, le Fonds d'éventualité a atteint
3,6 millions de dollars. Le Syndicat créa alors un nouveau comité ad hoc Réflexion sur la
cotisation qui devait réfléchir à savoir si une baisse des cotisations était envisageable pour
le futur.
Le Comité a conclu que malgré le contexte favorable des deux signatures de convention
collective, la tendance d'une hausse des dépenses était toujours présente. Toutefois, compte
tenu de la valeur du Fonds d'éventualité, le Comité a recommandé un congé de cotisations
d'un an, se chiffrant de 850 000 à 900 000 $. Ce congé devait ramener la valeur du Fonds à
près de 2,75 millions de dollars. Cette recommandation a été entérinée par le Bureau et le
Conseil syndical. Il ne restait plus qu'à l'Assemblée générale du printemps 2000 de se
prononcer. Contre toute attente, les membres réunis en assemblée générale se sont
prononcés contre le congé temporaire de cotisations gardant ainsi la valeur du Fonds
d'éventualité intact.
Constat de la première moitié des années 2000
Le phénomène appréhendé de hausse des dépenses du Syndicat s'est fait sentir dès l'année
2001. Cette année -là, comme le montre la figure 2, les revenus ont égalé les dépenses, soit
940 000 S, alors qu'un an auparavant, le Syndicat générait encore un excédent de près de
190 000 S.
Figure 2
Évolution des revenus et des dépenses
1600.0
1400.0
1200 0
10000
Revenus
0epmsa
000.0
600.0
400.11
2040
0.0
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Année)
En 2002, les dépenses ont explosé, pour se chiffrer à 1,33 millions de dollars, alors que nos
revenus stagnaient autour de 940 000 S. Le déficit a atteint plus de 390 000 5.
Certains projets spéciaux comme la création d'un comité de rédaction et une tournée des
régions ont contribué à l'augmentation des dépenses.
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En 2003, il y a eu la négociation pour une nouvelle convention collective, mais celle -ci a été
de courte durée et n'a pas généré de coûts supplémentaires importants.
Or, par rapport à l'année précédente, les dépenses ont baissé faiblement à 1,29 millions de
dollars. Par contre, nos revenus ont légèrement augmenté à 1,12 millions de dollars ce qui
a permis de s'en tirer avec un déficit de 170 000 $. Ces deux années déficitaires ont épuisé
nos réserves et ont obligé une ponction de 380 000 $ dans le Fonds d'éventualité.
Une analyse de la situation a été demandée par le comité Surveillance qui trouvait la
situation préoccupante. Le Syndicat a procédé à la formation d'un autre comité Réflexion
pour analyser les raisons de ces hausses importantes de dépenses, mais aussi pour faire un
diagnostic de notre santé syndicale. L'augmentation des tâches reliées aux griefs et à la
juridiction, le recours important aux services de professionnels, l'accroissement du nombre
d'interventions auprès d'Hydro -Québec - il y a souvent autant d'interventions pour une
même question qu'il y a de divisions - la baisse du militantisme, la formation syndicale
faible et les problèmes de communication font partie des constats qui ont été soulevés.
Le comité a proposé un plan d'action sur deux ans nécessitant une série de mesures dont
l'embauche d'une agente de griefs, d'une agente de communication et d'un Chef
administration, venant renforcer dans l'immédiat le fonctionnement du Syndicat et, par la
suite, améliorer les communications, la visibilité et le militantisme de ses membres. Pendant
cette transition, le déficit annuel puisé dans le Fonds d'éventualité s'est chiffré à 100 000 $
par an.
À suivre dans le prochain Écho : la situation actuelle.
Vous rappelez -vous de la Sagouine ?
Par
le Bureau
sur l'entente des chefs à Production (vol. 42 no 1) a eu l'effet escompté par
le SPIHQ. En effet, cette dernière a créé et affiché plus de postes que ce que la lettre
L'éditorial
d'entente prévoyait au départ. Encore une fois, notre intervention a permis la création
de nouveaux postes de chefs premier niveau à Production. La patience est donc de mise
avec Hydro- Québec, mais les résultats sont là, les efforts en valent la peine. Ce n'est qu'un
début, le SPIHQ entend continuer d'affirmer que plus il y aura d'ingénieurs chef premier
niveau, mieux s'en portera HQ. Rappelons -nous qu'avant la réorganisation de 1998, c'est
plus de 115 ingénieurs qui étaient chefs de division ou de section.
L'ÉCHO
El
Tel que prévu dans la convention collective, il y a eu ouverture des négociations entre le SPIHQ
et Hydro- Québec concernant les clauses monétaires de 2007 et 2008. Voici la lettre d'entente
finale concernant ces clauses. Une version PDF signée est disponible sur le site Internet du
SPIHQ.
LETTRE D'ENTENTE
ENTRE
HYDRO- QUÉBEC
ET
LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INGÉNIEURS D'HYDRO -QUÉBEC
Objet : Négociation des clauses monétaires 2007 et 2008 de la convention collective
(01 -01 -2004 au 31 -12 -2008)
Considérant que la convention collective en vigueur vient à échéance le 31 décembre 2008 ;
Considérant que dans cette convention, les parties ont convenu de procéder à une négociation
des clauses monétaires de la convention collective visant exclusivement les salaires, les échelles
de salaire, les échelons, les primes, les indemnités, les allocations et le Régime d'intéressement
pour les années 2007 et 2008 avec mise en application le 1 er janvier 2007 ;
Les parties conviennent de ce qui suit :
1.
Remplacer la clause 16.01.1 de la convention actuelle par la suivante :
Pour les années 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 :
À compter du 1 er janvier de chacune de ces années, les échelles de salaires, les
échelons et les salaires sont augmentés de deux pour cent (2 %).
Échelles de salaire et échelons au I" janvier 2004
Niveau
I
11
III
IV
Échelon
48,79 $
52,47 $
55,50 $
58,53 $
Minimum
854,94 $
Point milieu
1 106,81 $
Maximum
1 358,68 $
1 560,37 $
1 725,93 $
1 950,45 $
Point milieu
1 128,95 $
Maximum
1 385,85 $
1 591,58 $
1 760,45 $
1 989,46 $
Point milieu
1 151,53 $
Maximum
1 413,57 $
1 623,41 $
1 795,66 $
2 029,25 $
Échelles de salaire et échelons au 1" janvier 2005
Niveau
I
II
III
IV
Échelon
49,77 $
53,52 $
56,61 $
59,70 $
Minimum
872,04 $
Niveau
I
II
III
IV
Échelon
50,77 $
54,59 $
57,74 $
60,89 $
Minimum
889,48 $
L'ÉCHO
20
Niveau
I
II
III
IV
Échelon
51,79 $
55,68 $
58,89 $
62,11 $
Minimum
Point milieu
Maximum
907,27 $
1 174,56 $
1 441,84 $
1 655,88 $
1 831,57 $
2 069,84 $
Minimum
Point milieu
Maximum
925,42 $
1 198,05 $
1 470,68 $
1 689,00 $
1 868,20 $
2 111,24 $
Échelles de salaire et échelons au 1e` janvier 2008
Niveau
I
II
III
IV
Échelon
52,83 $
56,79 $
60.07 $
63,35 $
2.
Biffer la clause 16.01.2 de la convention collective actuelle.
3.
Biffer les mots suivants de la clause 16.02.1
« Pour les années 2007et 2008 :
Les parties conviennent de procéder à une négociation visant le Régime
d'intéressement applicable à chacune des années »
Et remplacer les mots « Pour les années 2004, 2005 et 2006 » par :
« Pour les années 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 »
Conserver les mots suivants;
« Jusqu'à quatre et demi pour cent (4,5 %) du salaire annuel de base »
4. Remplacer la clause 16.02.5 actuelle par la suivante :
La Direction transmet au secrétaire du Syndicat, les principaux paramètres généraux du
Régime d'intéressement de l'entreprise ainsi que les déclencheurs et les objectifs
corporatifs (seul - cible - idéal) pour les années 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008
aussitôt qu'ils sont connus.
La Direction transmet également au secrétaire du Syndicat, dans les deux (2) semaines
suivant leur publication, les rapports faisant état des résultats trimestriels relatifs aux
déclencheurs et aux objectifs corporatifs.
5.
Remplacer la lettre d'entente no 16 actuelle intitulée Évolution des primes, indemnités
et allocations par celle annexée à la présente.
6.
Modifier les clauses 16.10, 21.06, 22.01, 22.02, 22.04, l'appendice C, l'appendice G, les
lettres d'entente no 4, no 5, no 7 et no 8 afin d'y introduire les taux prévus pour les
années 2007 et 2008 tels que précisés à la lettre d'entente no 16 mentionnée au
paragraphe 5 de la présente lettre d'entente.
La lettre originale a été signée à Montréal, le 28 juin 2006, par (d'Hydro- Québec)
Thierry Vandal, président-directeur général, Maurice Charlebois, vice - président exécutif
Ressources humaines et Services partagés, Michel Martinez, directeur principal
Ressources humaines et Michel Lefebvre, directeur Conditions et relations de travail, et
(du SPIHQ) Ramzi Chahine, président, Michel Touchette, secrétaire et Steve E. Weyman,
2e vice - président.
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Le SPIHQ vous offre une revue des activités de ses comités. D'importants travaux sont
effectués par ces derniers et cette chronique vous permet d'en prendre connaissance
pour en apprécier la valeur. Rappelons que les comités veillent au respect de la
convention collective et offrent des services aux membres. N'hésitez pas à communiquer
avec les responsables pour soumettre vos questions, leur demander de l'aide ou leur
transmettre de l'information.
Plusieurs postes sont disponibles au sein de l'un ou l'autre des comités. Consultez la page
39 pour en savoir davantage.
Communication et formation syndicale
Claude Hébert (responsable) et Manon Lessard -Bélanger
Le comité suit les priorités établies lors de sa réunion du 2 mai 2006. La progression des
dossiers est très lente en raison des trois postes vacants (sur cinq) dans le comité. On ne
prévoit pas être en mesure d'effectuer toutes les formations syndicales prévues en 2006.
Aussi, la révision du site Internet du SPIHQ ne pourra malheureusement pas débuter cette
année.
Une présentation a été faite à la réunion des responsables de comité pour sensibiliser ceux ci à l'importance de la communication dans leurs rôles respectifs et pour proposer des
moyens de simplifier les communications.
Le document d'accueil des nouveaux membres est presque complété, il ne reste qu'à
élaborer la procédure d'accueil des nouveaux membres qui accompagnera le document
ainsi que la formation des délégués.
Formation
Jean Joanette (responsable) et Paul R. Jeanty
Les rencontres du comité conjoint de formation SPIHQ -HQ sont cordiales, mais
l'avancement des activités de base, tel que la production des bilans consolidés sur la
formation passée et future, progresse très lentement. Certaines divisions d'Hydro -Québec
semblent incapables de fournir, dans un délai raisonnable, les bilans consolidés de la
formation du cycle 2004 -2005. Hydro- Québec évoque les difficultés d'extraction des
données du système d'information (SAP) pour expliquer le délai.
Reclassification des ingénieurs
Alain Ranger (responsable), Andros Pierre et Jacques Parenteau
Depuis le début de 2006, 53 dossiers de reclassification ont été étudiés par le Comité de
classification des ingénieurs (CCI). De ce nombre, 49 décisions ont été rendues et 4 sont
suspendues, en attente de complément d'information. Les décisions rendues se détaillent
comme suit : 33 reclassifications et 16 maintiens.
Le taux de passage au CCI est présentement de 67 0/0 comparativement à 74 % en 2005.
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Le Comité s'efforce présentement de répondre aux questions des membres qui rencontrent
des difficultés au moment de présenter leur dossier. Nos interventions auprès des
ressources humaines et des gestionnaires ont permis d'assurer une meilleure
compréhension des dossiers et un traitement plus équitable. Le nombre de dossiers en
arrérage est en diminution.
Le Comité tient à souligner la collaboration et les efforts des ressources humaines
corporatives qui ont mis en oeuvre les améliorations des processus.
Santé- sécurité
André Sauvé (responsable), Ngoc -Viet Tran, Manon Lessard- Bélanger et Raynald Gingras
Inspection de ponts
Le Comité a rédigé un article dans L'Écho du mois de juin (vol 42 no. 5) expliquant les
mesures de sécurité concernant l'utilisation du camion -passerelle. Suite à cet article, des
membres ont demandé des informations supplémentaires. La version finale des documents
d'encadrement, qui nous a été présentée le 8 mai dernier par l'unité Sécurité technique de
la direction Expertises de centrales, n'est pas encore entérinée par tous les partenaires. Le
Comité a acheminé la version actuelle des documents en question et les commentaires
éventuels seront envoyés aux membres.
Formation
Les membres du Comité vont certainement participer au Grand Rendez -vous santé et
sécurité du travail 2006 de la CSST qui se tiendra les 11 et 12 octobre prochains. Le
programme comprend des conférences ainsi qu'une exposition regroupant près de 200
fournisseurs de biens et services en santé et sécurité.
Risques biologiques
La direction Santé -sécurité corporative a émis le Plan d'urgence - Risques biologiques. Le
projet a été initié dans le cadre de la menace de la grippe aviaire, mais couvre l'ensemble
des risques associés aux maladies contagieuses. Vous pouvez en prendre connaissance à
l'adresse : http:// intranet .hydro.gc.ca /intranet_reddot /urgence /index.htm
Qualité de l'air
Des membres du SPIHQ travaillant au Complexe Desjardins collaborent à une collecte de
données physiques (température, humidité relative, co,, etc.) échelonnée sur plus d'un an.
La compilation devrait être complétée en novembre. Les résultats seront comparés aux
normes en vigueur et présentés à la Direction.
Nomination
Michel C. Gagné (responsable), Patrice Blais, Frédéric Brouillette, Diane Fillion, Guy St- Germain et Carole
Leroux.
Nouveau responsable du comité
Lors de sa réunion du 7 septembre dernier, les membres du comité Nominations ont élu
leur nouveau responsable, Michel Gagné. Le responsable intérimaire du comité depuis plus
d'un an, Steven Weyman, continuera d'assurer le lien avec le Bureau.
Prochaines réunions paritaires
Les réunions ont habituellement lieu les jeudi après -midi. Deux membres du SPIHQ et deux
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2006
membres des ressources humaines sont présents. Les dates prévues des prochaines
réunions sont :
CNI no 513 :
CNI no 514 :
CNI no 515 :
CNI no 516 :
le 19 octobre 2006
le 9 novembre 2006
le 30 novembre 2006
le 14 décembre 2006
Assurer une vigie
Depuis un an, le Comité s'est doté de processus de travail afin d'assurer une vigie sur les
affichages de postes vacants (APV) et le processus de comblement de postes. Cette
surveillance plus serrée a permis de mettre à jour des anomalies qui ont donné lieu à un
nombre élevé de griefs.
Voici quelques unes des situations pouvant mener à un grief :
les délais d'affichage ne sont pas respectés;
la durée du poste temporaire n'est pas spécifiée ou mal définie;
les exigences de l'affichage interne sont abusives;
les exigences de l'affichage interne sont plus exhaustives que les exigences de
l'affichage externe;
le poste est dans une unité qui a été réorganisée sans passer par le comité
Changements techniques, technologiques ou administratifs (CITA).
Comment s'assurer de la validité de notre poste ?
Depuis peu, les postes entérinés au comité Nominations sont périodiquement publiés dans
L'Écho. Si un gestionnaire vous avise que vous avez obtenu un poste dans son unité,
pourquoi ne pas vérifier dans L'Écho ou auprès des membres du comité Nominations, que
le poste obtenu vous fut bel et bien octroyé ?
Si, malgré tout, le poste que vous convoitez devient sujet de litige et que le gestionnaire
vous dit que c'est la faute du SPIHQ, demandez -lui s'il avait bien suivi les modalités prévues
à notre convention collective...
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Avis Juridique
Directive 25
Par
Elise Paquet- Morin,
agente de
communication
II arrive qu'Hydro- Québec demande à ses employés, ingénieurs ou autres, qui doivent utiliser
des véhicules de l'entreprise, de conserver une photocopie du permis de conduire et de
l'assurance personnelle de véhicule. Suite à la demande de certains délégués, le SPIHQ s'est
interrogé pour valider la légalité de cette pratique et elle est effectivement adéquate. Toutefois,
ces documents personnels doivent être conservés de façon sécuritaire. Nous essayons
présentement de vérifier qu'il existe une procédure pour assurer que personne n'ait accès à ces
informations. Nous vous demandons aussi de vérifier que la confidentialité de vos documents
soit respectée auprès des personnes concernées dans votre section. S'ils ne sont pas gardés de
façon sécuritaire, n'importe qui pourrait avoir accès à des renseignements, tel que votre numéro
d'assurance sociale.
Petit rappel
Il est aussi important d'informer votre assureur si vous utilisez votre voiture dans le cadre de
votre travail, vous pourriez avoir des problèmes advenant une réclamation. Et n'oubliez pas que
votre employeur ne peut pas exiger que vous utilisiez votre véhicule personnel pour votre travail.
Si aucun véhicule de l'entreprise n'est disponible, il est tout à fait correct d'exiger un moyen de
transport autre que votre voiture.
Accueil des nouveaux membres
Par
le comité Communication
et formation syndicale
N
ous préparons présentement une pochette pour l'accueil des nouveaux membres au sein
du SPIHQ. Ce document fera un tour complet de la vie syndicale et contiendra
notamment :
une copie de la convention collective
la dernière édition de L'Écho
un guide d'accueil expliquant le rôle du Syndicat et de ses membres
l'organigramme du SPIHQ
Nous souhaitons que ce document devienne LA référence pour tous les nouveaux membres.
Nous mettrons également sur pied une procédure d'accueil pour tous les nouveaux ingénieurs
embauchés à Hydro- Québec afin que les délégués sachent quoi faire à l'arrivée d'un nouveau
membre et que ces derniers sachent à qui poser toute question du domaine syndical.
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Certifié ISO 9001 depuis décembre 1998, la mission première du groupe DESFOR est de répondre
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Les réorganisations à Hydro -Québec :
un sport national
Par
Aurélie Anctil,
agente de
communication*
en collaboration
avec Eric Bersy, ing.,
vice -président et
Jean Renaud, ing.,
responsable du comité
CTTA
Qu'est -ce qu'une réorganisation?
Une réorganisation est un changement effectué par la gestion dans la structure ou le
fonctionnement de l'entreprise, qui a des répercussions sur un ou plusieurs employés, soit
par des modifications substantielles aux tâches caractéristiques ou aux conditions de travail
d'un emploi, ou qui nécessite des mouvements de personnel.
Le comité Changements techniques, technologiques et administratifs (CITA) veille au
respect de la convention
Le comité CITA surveille les mouvements de personnel imposés suite à une réorganisation,
un changement technique, technologique ou administratif ou toute autre décision de la
direction qui a pour effet d'abolir, de créer ou de modifier des postes.
La décision de mener une réorganisation appartient à l'employeur; cela relève de son droit
de gestion. Toutefois, puisqu'une réorganisation peut avoir diverses conséquences, certaines
très importantes, sur le travail et les conditions d'exercice du travail d'un ingénieur, le
Syndicat s'est doté d'un article spécifique dans la convention dans le but de faire un suivi et
d'assurer un traitement juste et respectueux des membres dans de telles situations.
Bien qu'il soit un comité syndical, le CTTA travaille en collaboration avec Hydro- Québec, qui
a l'obligation d'aviser le Syndicat 30 jours avant de mener toute réorganisation et de le tenir
informé au fur et à mesure que des développements ou des modifications se produisent. Il
participe à des comités paritaires, composés de trois membres désignés par le Syndicat et
de trois membres désignés par la Direction, qui ont pour mandat de «recevoir les
informations, discuter et faire des recommandations sur toute question relative aux
changements ainsi que sur tous les programmes visant le recyclage des employés
touchés...».
Comment reconnaître une réorganisation ?
Une réorganisation peut se traduire par un changement de vos fonctions, soit la perte ou
l'ajout de tâches, ou encore par la création ou l'abolition d'une charge d'équipe.
Communiquez avec votre Syndicat lorsque vous êtes témoin d'une réorganisation...
Le Comité est, en principe, informé par Hydro- Québec des projets de réorganisation,
indépendamment de leur envergure. Pour être certains que cette obligation est remplie,
tous les membres sont les yeux du Comité sur le terrain; si vous êtes témoin d'une
réorganisation, assurez -vous, le plus tôt possible, que le SPIHQ en a bien été avisé. Chaque
réorganisation est importante, peu importe sa taille, car elle aura des répercussions sur le
travail des ingénieurs concernés. Le Comité souhaite que toutes les réorganisations soient
menées de façon à respecter rigoureusement tous les membres qui sont concernés et à
respecter notre convention.
Saviez -vous que ?
L'article 31 sur les changements techniques, technologiques et administratifs est le
seul de la convention collective qui fait intervenir la notion d'ancienneté ?
* Mme Anctil occupait ce poste lorsqu'elle a rédigé ce texte.
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Nominations entérinées
L'Écho vous présente les ingénieurs dont la nomination sur un poste a été entérinée par le Comité de
nomination des ingénieurs.
Postes comblés
(30 juin au 28 septembre 2006)
Numéro
d'affichage
Titre du poste
Unité
Division
Nom du
CNI
Date
titulaire
114828
Ingénieur
Ordinateur de contrôle
PR
2006 -07 -06 Dominic Rivard
114828
Ingénieur
Ordinateur de contrôle
PR
2006 -07 -20 David Cunningham
115921
Ingénieur
électrique
Équipe sup. maint.
TE
2006 -07 -20 Lyne Brisson
Automatismes
DI
2006 -07 -20 André Lacroix
Fiabilité et performance
PR
2006 -07 -20
116371
116635
Ingénieur
Ingénieur
intégrateur
André Méthot
Ingénieur plan
116800
116941
116961
réseau
Plan réseau Montmorency
DI
2006 -06 -15 François Brassard
Ingénieur civil
Surv. analyse et sup.
opérations
PR
2006 -05 -25 Maxime Aubé
117281
Ingénieur
Services techniques
DI
2006 -06 -15
117343
Ingénieur
automatismes
Support technique Proj.
Beauharnois Cèdres
PR
2006 -06 -15 Sébastien Guindon
117414
117502
117503
Ingénieur
Contrôles et mesures
PR
2006 -07 -06
Ingénieur
Systèmes d'information
EQ
2006 -07 -06
117570
Ingénieur
Plan de Maintenance aérien
DI
Donald Godbout
Jean -Pierre
2006 -06 -15 Laflamme
117815
117818
Ingénieur
Appareillage transport
TE
2006 -06 -15
117890
Chef Guichet
unique
Guichet unique
Shawinigan /La Tuque
VPE
Ingénieur plan
St -Bruno Ress. technique
réseau
DRSBDMT1
DI
2006 -07 -20 Chantal Chaput
Ingénieur
exploitation
Équipe fiabilité de
performance
TE
2006 -07 -20 Chantal Turgeon
118306
Ingénieur civil
Inspection bar. et suivi
comportement
PR
2006 -07 -20 Robert Chevalier
118401
Chef Fiabilité
PR
2006 -06 -15
Charge
équipe
Ingénieur civil
Fiabilité
Barrages et ouvrages de
génie civil, Surveillance,
analyse et support aux
opérations
PR
2006 -07 -06 Marie -Andrée Cimon
Charge
équipe
Ingénieur
Auxiliaires du réacteur,
Régulation & protection
PR
2006 -07 -20
117949
118079
118082
Pierre Chevalier
François Rinfret
Patrick Zanchette
2006 -07 -06 Lyne Potvin
Richard Primeau
Richard Nicholls
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Bienvenue parmi nous
Par
Michel Touchette, ing.,
secrétaire
Le Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro- Québec (SPIHQ) souhaite la bienvenue à ses
nouveaux membres en règle.
Fondé en 1964, le SPIHQ est un syndicat indépendant qui prend à coeur la défense de ses
membres. Il compte présentement 1646' cotisants. De ce nombre, 1432 sont membres en règle
tel que défini au point 2 du statut 205.
Lors de la séance du 6 septembre 2006, le Conseil syndical a accueilli les nouveaux membres en
règle suivants :
Claude Beaudoin
Hydro -Québec Équipement et SEBJ
Unité structurelle
Commande
Place Dupuis 3
André Bergeron
Structures
Place Dupuis 1
Catherine Brousseau
Commande de répartition
Place Dupuis 3
Laurent Bulota
Planif. et Estim. Réfection de centrales
Place Dupuis 3
Dany Cattiaux
Projets Spéciaux
Place Dupuis 1
Emil Dobrescu
Place Dupuis 3
Fréderic Fournier
Projets spéciaux
Place Dupuis 1
Alain Gilbert
Équipe contrôle de projets
Place Dupuis 3
Donald Godbout
Place Dupuis 3
Sylvain Lafleur
Commande
Place Dupuis 3
Carole Laprise
Place Dupuis 3
Réjean Pesant
Projets Spéciaux
Place Dupuis 3
Benoit Vinet
Équipe contrôle de projets
Place Dupuis 3
Nom du membre
Délégation
Hydro - Québec TransÉnergie
Nom du membre
Unité structurelle
Délégation
Mohamed Asmine
Unités mobiles d'essais spéciaux
Montréal Est
Chantal Dufresne
Maintenance Spécialisée transport
Montréal Est
Tang Hao Truong
Exploitation de l'envir. informatique
Complexe Desjardins 2
Roger Roy
Applications de contrôle du réseau
Complexe Desjardins 2
Hydro -Québec Production
Unité structurelle
Nom du membre
Délégation
Mathieu Bourassa
Centrales Outaouais supérieur
La Grande Rivière
Joël Boutin
Gestion de la maintenance
Siège Social 1
Benoît Dionne
Support technique à l'approvisionnement
Gentilly B
Hydro- Québec Distribution
Unité structurelle
Nom du membre
Délégation
Christian Marin
Mesurage et relève de compteurs
Manicouagan -Matapédia
Claude Saint -Laurent
Montréal -Est Projeteur DPMTLEP1
Montréal Est
1 Données contenues au fichier Gestion des membres du Syndicat le 21 septembre 2006
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Fax : (450) 442 -1040
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Délégations
Il y a présentement des postes
vacants au sein des sections et des
comités du SPIHQ. Voilà une belle
occasion de contribuer à l'essor de
votre syndicat, tout en développant
une expérience humaine
enrichissante.
Postes vacants
Montréal -Est
Délégué
Montréal -Est
Délégué- substitut
Place Dupuis 2
Place Dupuis 3
Deuxième délégué- substitut
Siège social 2
Délégué
Si un poste vous intéresse,
informez le secrétaire du SPIHQ de
vos objectifs et de vos motivations
avec copie au responsable du
comité en titre. Voir le site Internet
du SPIHQ.
Montréal -Nord
Québec
Manicouagan - Matapédia
(pour desservir la Côte -Nord)
La Grande Rivière
Comités
Télécopieur : (514) 845 -0082
Courriel : spingP.spihq.gc.ca
Site Internet : wvvw.spihq.qc.ca
Nombre de postes vacants
Communications et
formation syndicale
3 sur 5 (60 %)
Déontologie et Pratique
1 sur 9 (11 %)
Pour plus d'information, téléphonez au
(514) 845 -4239 ou au 1 800 567 -1260.
Les nominations doivent être entérinées
lors du prochain conseil syndical.
(sous- comité Production)
Formation
2 sur 4 (50 %)
Juridiction
1 sur 3 (33 %)
Processus
3 sur 3 (100 oh)
Reclassification
1 sur 4 (25 %)
Santé -sécurité
1 sur 5 (20 %)
CALENDRIER DE PUBLICATION 2,006 - 2007
Voici les dates de tombées pour les prochains numéros de L'Écho. Les textes personnels sont bienvenus. Ils
seront publiés par ordre de réception selon l'espace disponible. Vous pouvez faire parvenir vos textes et vos
commentaires à Elise Paquet- Morin, agente de communication, à l'adresse suivante :
communication6 spihq.gc.ca.
Numéro
Date de tombée
Parution
Volume 42 N° 7
6 novembre
Décembre
Volume 43 N° 1
22 janvier
Février
Volume 43 N° 2
19 février
Mars - avril
L'ÉCHO
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L'analyse do vibration n'a lamais Lié oussi facile I
27 magnolia
Baie d'Urfé, Québec H9X -3K7
Tél: +1 (514) 457 -3087
Fax: +1 (514) 457 -4794
Web: www.intlmeas.com
Courriel: rene @intlmeas.com

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