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COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 9 OCTOBRE 2014 à 19 H 30
N° 2014/14
L'an deux mil quatorze, le neuf du mois d’octobre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en
Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de
Monsieur Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents : Mme Danièle MOTTIER, MM. Jacques DOUCHET, Gilles GOLLIET, Mme Chantal
PASSET, MM. Marcel BASTARD-ROSSET, Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Nelly ALBERTINO,
Amandine DRAVET Maires-Adjoints,
MM. André VUILLERMOZ, Patrick PAGANO, Mmes Isabelle NISIO, Anne BONHOMME, Isabelle BREGLER,
Michèle FAVRE D’ANNE, Joëlle TIBURZIO, MM. Jérôme AGNELLET, Laurent MONTEIL, Fabien LOSCHI,
Mme Pascale FRESSOZ, MM. Karim CHALABI, Stéphane BESSON, Joris GRAIN, Benjamin DELOCHE,
Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : Mmes Marie-Claude DÉRUAZ, Murielle ATRUX, M. Patrice GURRET, Mmes
Nadra AUBERT, Emmanuelle PECHOUX, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice
Présents et représentés
: 3 octobre 2014
: 29
: 29
Mme Nelly ALBERTINO, Maire-Adjointe, désignée par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire,
fonction qu’elle déclare accepter.
--==oo0oo==-LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
I.
APPROUVE le procès verbal de la séance du 11 septembre 2014
M. Joris GRAIN précise qu’il était noté « absent » lors du Conseil Municipal du 11 septembre alors qu’il
était présent une partie de la séance.
M. le Maire annonce la naissance d’Emma, fille de Christine RAYBAUD Directrice des Services
techniques, le 24 septembre et lui adresse, au nom du Conseil Municipal, tous ses vœux de bonheur.
Avant de commencer l'ordre du jour, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’ajout de
deux délibérations supplémentaires concernant d’une part le C.P.M.T et d’autre part une demande de
subvention suite à la crue du Malnant. Le Conseil Municipal est favorable à l'unanimité.
DÉCISIONS du MAIRE – COMPTE-RENDU – ARTICLE L 2122-21 du CGCT
-
Décision du Maire n° 2014/016 : Marché de travaux d’entretien du terrain synthétique passé avec
l'entreprise COSSEC France SA - La Balme de Sillingy - pour un montant de 7 150,00 € HT soit 8
580 € TTC.
-
Décision du Maire n° 2014/017 : Marché de maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension du réseau
d’eaux usées - route de Glapigny - passé avec le cabinet Guy DAVIET, situé à Annecy, pour un
montant de 5 500,00 € HT soit un taux de rémunération de 5,5%.
-
Décision du Maire n° 2014/018 : Marché pour les travaux de réaménagement du secteur des
Perrasses, rue du stade et route d’Annecy avec le groupement d’entreprises LATHUILLE Frères
(mandataire) – BARRACHIN TP et COLAS pour un montant HT de 174 687,00 €.
1
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-
Décision du Maire n° 2014/019 : Marché pour travaux de réhabilitation du grand bassin de la piscine
municipale avec l’entreprise ETANDEX située à DECINES pour un montant de 119 903 € HT.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
-
PREND ACTE des décisions du Maire n° 2014/016 – 2014/017 – 2014/018 – 2014/019.
Concernant la décision du Maire n° 2014/019, Mme Isabelle NISIO s’interroge sur ces dépenses
imprévues et de quelle façon peut-on les financer dans le budget.
Mme la Directrice Générale des Services rappelle que le budget est voté par chapitre et les crédits au
chapitre 23 sont suffisants pour que la dépense soit engagée.
AFFAIRES COURANTES
FINANCES - Rapporteur : M. Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint
II.
N° 2014/152 -
ASSOCIATIONS - CONVENTION d’ASSISTANCE COMPTABLE avec le
CABINET EUREX - AVENANT N° 1
Suite à certaines difficultés rencontrées par trois associations quant à l'établissement
des fiches de paie de leurs salariés, il avait été décidé, par délibération n° 2012/110 du 26 juillet 2012, de
signer une convention avec le cabinet comptable EUREX, situé à THÔNES.
Les associations concernées étaient les suivantes :
- Le Centre de Pratique Musicale de Thônes
- Le Tennis Club de Thônes
- Thônes, Patrimoine, Culture
La convention a été signée pour une durée totale de deux années. La convention
précisait notamment l'intervention du cabinet au titre de deux missions principales réparties comme suit :
a-
Missions de base : gestion du personnel associatif - assistance à la problématique « Paie » :
MISSIONS DE BASE
MONTANT des HONORAIRES
Etablissement mensuel des bulletins de paie
Etablissement des déclarations de charges sociales trimestrielles
Etablissement des déclarations annuelles
22,00 € HT par mois par salarié
65,00 € HT par heure
en fonction du temps passé
Assistance à la vérification sociale
b- Les missions optionnelles : gestion du personnel associatif :
MISSIONS OPTIONNNELLES
MONTANT des HONORAIRES
Entrée d'un salarié :
Etablissement du contrat de travail
Etablissement de la DUE
Paramétrage du dossier de paie
Affiliation aux caisses
Sortie d'un salarié :
Calcul des indemnités
Attestation ASSEDIC
Certificat de travail
Reçu pour solde de tout compte
120,00 € HT par salarié
60,00 € HT par salarié
La répartition financière a été décidée comme suit :
 Prise en charge - par moitié - entre la commune et les associations concernées, des frais liés aux
compétences de base
 Prise en charge totale - par les associations qui souhaitent en bénéficier - des frais liés aux
compétences optionnelles.
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Il est proposé de renouveler la convention, à partir du 1 er septembre 2014 et pour une
année selon les mêmes conditions financières.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 à la convention passée avec le
cabinet comptable EUREX, situé à THÔNES.
III. N° 2014/153 -
INDEMNITÉ de CONSEIL
DÉTERMINATION du TAUX
à
M.
le
TRÉSORIER
MUNICIPAL
–
L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pris en application du décret 82-979 du
19 novembre 1982, fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil susceptible d’être allouée
aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes et
établissements publics.
Par délibération n° 2008/186 du 27 novembre 2008, il avait été décidé de fixer cette
indemnité de conseil aux 2/3 du taux maximum.
Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de délibérer à
nouveau sur ce taux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
par vote à main levée POUR : 26 CONTRE : 2 (MM. Claude COLLOMB-PATTON
Maire-Adjoint, André VUILLERMOZ Conseiller Municipal délégué)
- ALLOUE à M. René CAYE, trésorier Municipal de Thônes, l'indemnité de Conseil.
- FIXE le taux de l'indemnité de conseil à 80% du taux maximum.
M. Gilles GOLLIET justifie cette augmentation de taux par le bon travail réalisé par M. le Trésorier et
les nombreuses tâches effectuées.
IV.
N° 2014/154 -
PLATEAU de BEAUREGARD – CHALET des CROZATS – AUTORISATION de
CESSION
M. le Maire informe les élus qu'il a été décidé de procéder à la vente du chalet des
Crozats situé sur le plateau de Beauregard.
Cette vente s'inscrit dans la volonté de la commune de pouvoir entretenir les deux
autres chalets lui appartenant et qui sont également situés sur le plateau de Beauregard, à savoir ceux des
Poutassets et du Lachat.
M. le Maire précise que le chalet a été expertisé par un cabinet privé et que
l’organisme France Domaine a été saisi. Ce dernier n’est pas opposé à l’acquisition du chalet au prix
envisagé, à savoir 150 000 €.
M. le Maire informe les élus qu'il a donc saisi les deux notaires de la commune afin de
procéder à la vente par adjudication c'est à dire céder le bien au plus offrant avec une offre plancher fixée
à 150 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à la vente du chalet des Crozats aux
conditions déterminées ci-dessus.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à la vente
dudit chalet.
M. Jacques DOUCHET précise qu’aucun terrain agricole n’est vendu avec le chalet des Crozats.
Il souligne qu’une partie du produit de la vente peut également servir pour d’autres acquisitions
foncières pastorales ou agricoles d’autant que sur ce type de vente des subventions peuvent être
demandées pouvant aller jusqu’à 50 % du prix de vente.
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Mme Isabelle NIZIO demande de quelle façon est organisée la vente. M. le Maire indique que l’ancienne
Municipalité avait optée pour une vente aux enchères avec un prix plancher à 150 000 €.
PERSONNEL COMMUNAL – Rapporteur : M. Jacques DOUCHET, Maire-Adjoint
V.
N° 2014/155 -
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION du TABLEAU des EMPLOIS
Par délibération n°2014/125 du 10 juillet 2014, le Conseil a – en lien avec la mise en
place des nouveaux rythmes scolaires - approuvé la modification de la quotité de temps de travail de
plusieurs adjoints techniques intervenant dans les écoles.
Par contre, le ménage d’une classe de maternelle – 3/4h par jour scolaire – tâche
dévolue auparavant à une A.T.S.E.M. a été oublié. Un agent intervenant déjà sur le site accepte ce travail
supplémentaire ; son poste actuellement annualisé à 33,5/35 passerait à temps complet.
Suite à une erreur matérielle un poste annualisé à 9,75/35 a été porté à 11,25/35 au lieu
de 12/35.
Enfin, suite à la réaffectation d’un agent sur le service du restaurant scolaire, il convient
de recruter un agent technique pour le ménage de trois classes de l’école maternelle (2h15 par jour scolaire).
En conséquence,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
-
MODIFIE le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux comme suit :
T.N.C. 11,25/35
1
porté à 12/35
T.N.C. 33,50/35
1
porté à temps complet (35/35)
-
CRÉE un poste du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet annualisé à
7/35 (9h00 par semaine scolaire)
-
DIT que la modification des quotités de travail entre en vigueur au 1 er septembre 2014 et la création de
poste au 1er novembre 2014.
Mme Pascale FRESSOZ dénonce la précarité des temps de travail. M. Jacques DOUCHET répond que
la Municipalité est soucieuse de réduire au maximum cette précarité en faisant des compléments dans
les emplois du temps.
AFFAIRES SCOLAIRES – Rapporteur : Jacques DOUCHET, Maire-Adjoint
VI.
N° 2014/156 -
RYTHMES SCOLAIRES – GARDE du MERCREDI -* DÉTERMINATION du
TARIF
Dans le cadre des rythmes scolaires, il a été décidé de mettre en place une garderie
chaque mercredi, de 11 h30 à 12 h30, afin de faciliter la récupération des élèves par leurs parents.
Cette garderie étant considérée comme un service supplémentaire, il a été décidé qu’il
serait payant.
Compte tenu du tarif horaire pratiqué par les différentes associations, il est proposé de
fixer cette prestation au prix de 27,60 € TTC par trimestre (tarif horaire : 2,30 € x 12 semaines).
Tout engagement trimestriel des parents est considéré comme ferme quelque soit la
fréquentation effective de l'enfant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
-
FIXE le tarif unique de 27,60 € par trimestre pour la garderie du mercredi de 11h30 à 12h30.
Mme Isabelle NIZIO demande le coût réel de cette garde pour la commune. M. Jacques DOUCHET
répond qu’il n’est pas possible de le chiffrer dans l’immédiat. Il précise qu’au départ beaucoup
d’enfants devaient utiliser cette garde mais qu’au final, actuellement, le nombre est peu important.
Le prix demandé est en adéquation avec celui pratiqué par les Abeilles
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FORÊTS – Rapporteur : Mme Chantal PASSET, Maire-Adjointe
VII.
N° 2014/157 -
ÉTAT d’ASSIETTE des COUPES – ANNÉ 2015
Mme Chantal PASSET fait part de la proposition de l'Office National des Forêts
relative au programme des coupes de bois pour l’exercice 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE cette proposition,
-
DEMANDE que la destination de ces coupes soit conforme aux indications portées au tableau ciaprès.
-
AUTORISE M. le Maire – en cas de coupes sur pied code AUT 15 - à fixer le prix de retrait du lot
sur la base des estimations de l'ONF à l'issue du martelage.
L'exploitation se fera, dans la majorité des cas, entre septembre 2015 et juin 2017 pour les coupes
d'automne.
-
AUTORISE M. le Maire – en cas de coupes façonnées - à faire part de la proposition de l'Office
National des Forêts de procéder à la mise en vente de ces bois dans le cadre d'un dispositif de vente
groupée (code ATDO).
Les bois sont mis à disposition façonnés en vue de la vente groupée, en application des articles
214-7 - L214-8 et D 214-22 du code Forestier.
L
L'exploitation se fera, dans la majorité des cas, en 2015.
-
DONNE délégation à M. le Maire pour l'accord sur la proposition du contrat (prix et acheteur) et
pour la signature de la convention d'exploitation groupée.
 En cas de lot de faible valeur, d'un volume de moins de 15 m 3 et ne présentant pas de risques
anormaux en vue d'une exploitation par des particuliers, selon une expertise que l'ONF s'engage à
fournir, le Conseil Municipal autorise la vente de gré à gré des bois sur pied aux particuliers
 En cas de lot de faible valeur, d'un volume de moins de 15 m 3 et présentant, selon une expertise
ONF, une dangerosité incompatible avec une exploitation faite par des particuliers, le Conseil
Municipal sollicite l'intervention de professionnels pour exploiter ces bois en vue d'une vente de gré
à gré à des particuliers en bois bord de route ou abattus sur parterre de coupe.
Série
Parcelles
Proposition
O.N.F
1
02
AUT15
2015
04
AUT15
2015
261
SUP 15
2015
282
ATDO
2015
2
Année de passage
2015
ATDO
284
2015
AUT15 : vente automne 2015
ATDO : vente groupée
-
complémentaires
Avec parcelle 4
-10 000 €
Avec parcelles 2
-10 000 €
Problème de
desserte
1 lot BF-1 lot
BSP-BF avec
parc. 283-284 :
9 000 €
Avec parc. 282284 HET en CA 2 500 €
Avec parc. 282283 HET en CA 4 000 €
ATDO
283
Renseignements
Volume
résineux
présumé
(m³)
Volume
feuillus
présumé (m³)
300
0
350
0
0
0
360
0
90
10
18
162
SUP 15 : supprimé en 2015
ARRÊTE ainsi l’état des coupes de l’exercice 2015.
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Mme Chantal PASSET précise que la recette espérée des ventes pourrait atteindre 35 500 €.
M. Karim CHALABI demande si c’est l’ONF qui fixe les prix. Mme Chantal PASSET répond que l’ONF
estime les parcelles et prend en compte l’accessibilité des parcelles. Elle souligne également que le prix
des feuillus et des résineux est différent. M. Karim CHALABI s’interroge sur le fait que les feuillus
soient moins onéreux que les résineux.
URBANISME – Rapporteur : M. Claude COLLOMB-PATTON, Maire-Adjoint
Mme Danièle MOTTIER rejoint l’assemblée.
VIII.
N° 2014/158 -
AMÉNAGEMENT d’une ZONE de LOISIRS dans le secteur du LAC de THUY –
CONVENTION avec l’ENTREPRISE MERMIER EXPLOITATION SAS
M. Claude COLLOMB-PATTON informe les élus que l'entreprise MERMIER
Exploitation SAS a déposé une demande de permis d'aménager dans le secteur du lac de Thuy qui porte
sur un aménagement d'une zone de loisirs avec exécution préalable de remblais.
Sachant que le secteur est destiné à constituer un attrait touristique pour la commune,
il est indispensable que celle-ci garde la maitrise de ces aménagements dans les années à venir.
Comme il en est convenu avec les responsables de l'entreprise MERMIER
Exploitation SAS, il est prévu d'établir une convention notariée qui précise les modalités de cession du
site à usage de loisirs au profit de la commune de THÔNES pour formaliser cet accord :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l'entreprise MERMIER
Exploitation SAS
- AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires auprès du notaire de la commune
chargé du dossier, à savoir Maître Jean DERUAZ.
Mme Isabelle BREGLER demande quand l’aire de loisirs sera terminée. M. Claude COLLOMBPATTON répond que le délai indiqué dans le permis d’aménager est de deux ou trois ans.
M. le Maire insiste sur le rôle des commissions concernées pour l’aménagement global du site. Jacques
DOUCHET précise que l’aménagement paysager est très important.
Mme Joëlle TIBURZIO demande à participer à toutes ces commissions même si elle n’y est pas inscrite
officiellement. M. le Maire accorde cette demande.
IX. N° 2014/159 -
DROIT de PRÉEMPTION des COMMUNES sur les FONDS de COMMERCE, les
FONDS ARTISANAUX et COMMERCIAUX et sur les TERRAINS PORTANT ou
DESTINÉS à PORTER des COMMERCES d’une SURFACE de VENTE
COMPRISE entre 300 m² et 1 000 m² - MISE en APPLICATION
Par délibération n° 2014/127 du 10 juillet 2014, le Conseil Municipal a validé le
périmètre du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et commerciaux et sur
les terrains destinés à accueillir des surfaces de vente entre 300 m² et 1000 m².
L'objectif est de préserver la diversité commerciale et de lutter contre la disparition
progressive des commerces de proximité.
Ce droit doit permettre non seulement de restructurer le centre bourg mais aussi les
zones artisanales aux entrées de la commune afin d'obtenir les effets positifs attendus sur les activités
commerciales et artisanales.
Le projet de périmètre validé par le Conseil Municipal a été soumis, pour avis, à la
Chambre de Commerce et d'Industrie et la Chambre des Métiers et d'Artisanat qui ont émis, toutes les
deux, un avis favorable.
-
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat tel que proposé en annexe.
INSTITUE à l'intérieur de ce périmètre le droit de préemption sur les fonds de commerce et fonds
artisanaux.
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M. Marcel BASTARD-ROSSET demande si les immeubles sont concernés par cette préemption. M.
Claude COLLOMB-PATTON lui répond par l’affirmative.
M. le Maire demande à M. Claude COLLOMB-PATTON de présenter le résultat de la consultation pour
la mise en œuvre du PLU.
Deux cabinets ont été reçus :
ASADAC : expérimenté en ville de montagne comme THÔNES avec un personnel qualifié
Passagers des Villes : cabinet de LYON compétant également
L’étude va démarrer très rapidement et le délai va être court ; le PLU doit être achevé en 2017. M. le
Maire demande l’implication de toutes et de tous car il s’agit d’un véritable projet territorial. Chaque
commission devra réfléchir avec une vision de notre commune en 2030. M. le Maire insiste sur la
responsabilité de chaque élu afin de prendre toute décision en connaissance de cause. Des réunions
publiques devront être organisées.
SERVICE TECHNIQUE - Rapporteur : M. Marcel BASTARD-ROSSET, Maire-Adjoint
X.
N° 2014/160 -
DÉLÉGATION de COMPÉTENCE pour la CRÉATION d’une CONDUITE
d’EAU POTABLE - MODIFICATION
Par délibération n° 2014/144 du 14 août 2014, une convention a été signée avec la
commune des VILLARDS Sur THÔNES pour la réalisation des travaux d'eau potable en limite des deux
communes.
Il convient d’effectuer une modification à la délégation de compétence afin de rectifier
le linéaire concerné par l'opération qui consiste en la création d'une conduite d'eau potable DN100 dans
la voie nouvelle de desserte du hameau de Luidefour, à la sortie de la commune de THÔNES, côté
VILLARDS SUR THÔNES, représentant 40 ml (tranche ferme) et 80 ml (tranche conditionnelle) soit
120 ml en totalité.
Les autres termes de la délégation de compétence restent inchangés.
-
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE la modification de la délégation de compétence comme proposée ci-dessus.
L’opération consiste à relier deux réseaux communaux dans une chambre commune avec deux
compteurs distincts.
INTERCOMMUNALITÉ - Rapporteur : M. Jacques DOUCHET, Maire-Adjoint
XI.
N° 2014/161 -
PLAN DÉPARTEMENTAL d’ITINÉRAIRES de PROMENADES et de
RANDONNÉES – MODIFICATIONS de TRACÉ
La Communauté de Communes des Vallées de Thônes a travaillé avec le Conseil
Général à la refonte du plan de balisage du Tour du Val-Sulens qui se situe pour partie sur la commune
de THÔNES.
Plusieurs portions de ce sentier doivent faire l'objet d'une modification au Plan
départemental d'itinéraires de promenades et de randonnées afin, d'une part, de tenir compte des réalités
du terrain et d'autre part, de créer un vrai départ du centre de THÔNES. Ce changement permettra
également de bénéficier des hébergements de THÔNES pour ce sentier de randonnée itinérante.
La CCVT a validé ces modifications lors du Conseil Communautaire du 2 septembre
2014.
-
-
Ainsi, M. Jacques DOUCHET rappelle que :
au terme de l'article L361-1 et suivants du code de l'Environnement, le département de la Haute
Savoie est compétent pour élaborer le Plan départemental d'itinéraires de promenades et de
randonnées ;
dans ce cadre, les communes doivent être consultées et donner leur avis sur les portions de sentiers
qui traversent leur territoire.
7
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-
-
-
M. Jacques DOUCHET précise que :
la CCVT a engagé auprès du Conseil Général une refonte du plan de balisage du Tour du Val-Sulens,
des modifications de tracé doivent être apportées sur la commune de THÔNES :
* dans le secteur entre les lieux-dits " Les grandes Bandes" et "Communal du Mont" en limite avec
Les Clefs
* entre les lieux-dits "Galatin " et "Pont de Pecherat" afin de créer un point de départ du centre de
THÔNES et de bénéficier des hébergements pour ce sentier de randonnée itinérante.
le nouveau balisage des sentiers sera assuré par la CCVT après remise de l'équipement de
signalétique par le Conseil Général,
des modifications peuvent concerner des parcelles propriétés de la commune,
une convention de passage sur les portions de sentiers concernées sera établie avec la CCVT et le
Conseil Général.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
DONNE un avis favorable aux demandes de modifications du tracé du Tour du Val-Sulens listées cidessus dans le cadre du PDIPR.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de passage.
Jacques DOUCHET rappelle que le PDIPR est géré par le Conseil Général et que depuis 2013 la CCVT
a la compétence « sentier ».
Mme Isabelle NISIO demande si l’ancien tracé reste existant. Jacques DOUCHET lui répond par
l’affirmative mais il n’est plus répertorié.
M. Jacques DOUCHET informe les élus que la CCVT a organisé une réunion au sujet du chantier des
Varos. Le chemin est actuellement coupé, présence de roches lisses par endroits. Il a été décidé de le
remettre en état cet automne. Le financement se fera par le Conseil Général et la CCVT. L’objectif est de
le rouvrir pour la prochaine saison. Le coût n’est pas encore connu.
POINTS SUPPLÉMENTAIRES
XII. N° 2014/162 -
SUBVENTION aux ASSOCIATIONS – EXERCICE 2014 – MODIFICATION N° 4
M. le Maire informe les élus que le Centre de Pratique Musicale de Thônes (C.P.M.T)
a transmis le bilan des Vocales 2014.
Le montant des recettes s’élève à 123 736,84 € et celui des dépenses à 127 428,27 €
dégageant ainsi un déficit de 3 691,43 €.
Il convient donc d’attribuer une subvention complémentaire au titre de l’année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
VOTE une subvention complémentaire d’un montant de 3 700 € à l’association du C.P.M.T.
XIII.N° 2014/163 -
DEMANDE de SUBVENTION au TITRE du FONDS de SOLIDARITÉ en
FAVEUR des COLLECTIVITÉS LOCALES TOUCHÉES par une
CATASTROPHE NATURELLE
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la crue du Malnant
intervenue le 8 septembre dernier et occasionnant de nombreux dégâts, il est possible d'obtenir une
subvention au titre du fonds de solidarité en faveur des collectivités locales touchées par une catastrophe
naturelle.
Il convient de préciser qu'il est possible de bénéficier de ce fonds en déposant un dossier
dans les deux mois suivant l'évènement. Le montant des travaux doit s'élever au minimum à
150 000 €
HT.
-
Les travaux doivent correspondre à :
des travaux urgents de restauration des capacités d'écoulement des cours d'eau ;
des travaux de réparation des biens à l'identique suivants : infrastructures routières et ouvrages d’art,
biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurité de la circulation (accotements et talus, murs de
soutènement,..), digues, réseaux d'assainissement et d'eau potable, stations d'épuration et de relevage des
eaux.
8
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Toutes les conditions étant réunies pour pouvoir bénéficier de ce fonds,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
-
SOLLICITE auprès de M. le Préfet de la Haute-Savoie une subvention au titre du fonds de solidarité en
faveur des collectivités locales touchées par une catastrophe naturelle.
-
AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de ce fonds.
-
S’ENGAGE à mettre en place le complément de financement, pour partie par autofinancement.
M. le Maire reconnaît le travail important qui a été fait par Mme Stéphanie CARNIS et la Préfecture de
la Haute-Savoie pour la constitution de ce dossier.
Mme Pascale FRESSOZ demande si une estimation du montant des travaux a été faite. M. Marcel
BASTARD-ROSSET répond que l’étude va être lancée par RTM qui va estimer les travaux. A ce jour
68 000 € ont déjà été engagés pour les travaux d’urgence. On peut estimer l’ensemble des travaux
autour de 300 000 €.
M. le Maire ajoute qu’il existe, au niveau européen, un fonds d’urgence pour les travaux plus
conséquents ; fonds « Barnier ».
QUESTIONS DIVERSES
-
Mme Isabelle NIZIO remercie la commune pour l’enlèvement de l’antenne au Sappey.
Mme Amandine DRAVET rappelle aux élus la réunion des comités de Hameaux le mercredi 15
octobre prochain.
-
M. André VUILLERMOZ demande un éclaircissement sur les convocations du Conseil Municipal qui
sont reçues par mail puis sous format papier sur la table du conseil. M. le Maire répond que ce choix a
été fait lors du vote du règlement intérieur du Conseil Municipal.
-
Mme Joëlle TIBURZIO demande comment donner un pouvoir lorsque l’on ne peut pas se déplacer.
Mme Stéphanie CARNIS propose de le transmettre par mail.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.
VU POUR ÊTRE AFFICHÉ
CONFORMEMENT A LA LOI
Le Maire
Pierre BIBOLLET
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