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Fiche 5 - Limitations auditives (1/13)
A. Définitions
Limitations auditives
Les femmes qui ont une limitation auditive peuvent être sourdes ou malentendantes. À vrai
dire, comme tout autre limitation, la perte auditive comporte différents degrés 1 .
Sourde : Une personne ayant une limitation auditive profonde.
Devenue sourde : Une personne qui est devenue sourde avec le temps.
Malentendante : Une personne qui a une limitation auditive quelconque sans être
sourde 2 .
Une note au sujet des femmes Sourdes
Bon nombre de femmes sourdes ne s’identifient pas au groupe des personnes
handicapées. Les femmes qui sont nées sourdes développent souvent une façon de
communiquer qui leur est propre, utilisant la langue des signes québécoise - LSQ - pour le
français ou la langue des signes américaine - ASL - pour l’anglais. C’est la raison pour
laquelle on parle d’une communauté sourde. Si les femmes sourdes y ont accès, elles
peuvent dès leur naissance participer à cette culture. Ceci étant dit, lorsqu’elles veulent coexister dans le monde entendant, elles rencontrent de nombreux obstacles car la société
n’est pas organisée pour les intégrer à part entière. C’est à ce moment-là que ces femmes
se retrouvent handicapées.
B. Suggestions
1
2
3
4
5
•
Demander à la femme si vous pouvez l’aider, et si oui, de quelle façon 3 .
•
Demander à la femme si un autre mode de communication serait plus facile pour
elle 4 (p. ex. stylo et papier).
•
Discuter de toute question personnelle dans une pièce où vous serez tranquilles afin
d’éviter que d’autres personnes puissent entendre la conversation 5 .
•
Faire preuve de patience, car la première langue apprise par cette femme n’est
peut-être pas le français, mais la langue des signes 6 .
www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/tools/welcoming_people_deaf.aspx (Page consultée le
4 mars 2010.)
L’intégration des femmes d’expression française ayant un handicap : les meilleures pratiques, p. 13-14.
AOcVF, 2007
4 mars 2010.)
4 mars 2010.)
4 mars 2010.)
--------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1
Outiller vers une accessibilité accrue – Volet des services à la clientèle
© Action ontarienne contre la violence faite aux femmes – 2010
6
•
Si la femme a un appareil auditif, trouver un endroit où le bruit ambiant causera peu
d’interférences 7 .
•
Attirer l’attention de la femme avant de lui adresser la parole. (Soit poser gentiment
la main sur son épaule ou lui faire un signe de la main) 8 .
•
Rencontrer la femme dans un endroit éclairé de sorte qu’elle puisse voir votre
visage 9 .
•
Regarder la femme directement et vous adresser à elle 10 .
•
Être claire et précise lorsque vous donnez des directives 11 .
•
Répéter vos phrases afin de vous assurer que la femme vous a bien compris 12 .
•
Parler lentement mais comme d’habitude.
•
Être consciente de l’aspect de la confidentialité si vous devez parler fort ou si la
femme est accompagnée d’une interprète ou d’une personne de soutien.
•
Par mesure de confidentialité, on pourrait demander à la personne de soutien, y
compris une interprète gestuelle ou tactile, de fournir une preuve de confidentialité
ou de signer un formulaire à cet effet.
•
S’il y a lieu, lors de la planification de la sécurité de l’usagère, tenir compte de sa
réalité concrète.
4 mars 2010.)
7
4 mars 2010.)
8
4 mars 2010.)
9
4 mars 2010.)
10
www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/tools/welcoming_people_deaf.aspx (Page consultée
le 4 mars 2010.)
11
le 4 mars 2010.)
12
le 4 mars 2010.)
--------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2
C. À éviter
On propose de :
•
Ne pas toucher et ne pas vous adresser aux animaux d’assistance, car ils doivent se
concentrer en tout temps 13 .
•
Ne pas crier lorsque vous parlez à la femme14 .
•
Ne pas vous mettre les mains devant le visage lorsque vous parlez 15 .
•
Ne pas vous adresser à l’interprète 16 , sauf pour saluer la personne.
•
Éviter d’articuler exagérément 17 .
•
Ne pas mâcher de la gomme 18 afin que la femme qui lit sur les lèvres distingue bien
ce que vous dites.
D. Équipement et médias substituts
NOTE - Dans cette section, nous vous présentons des produits à titre de suggestions
seulement. Il ne s'agit pas d'une liste complète des produits disponibles sur le marché et
nous ne faisons la promotion d’aucun de ces produits en particulier. De plus, nous n’avons
pas fait l’essai de ces produits et ne sommes pas en mesure d’en évaluer l’efficacité.
Appareil auditif
Un appareil auditif est une aide qui permet de compenser la perte auditive en apportant
une amplification au niveau des fréquences. Il existe différentes formes d’appareils
auditifs, les deux principales sont celui qui s’ajuste au autour de l’oreille et derrière celle-ci
et l’intra auriculaire qui est placé à l’intérieur de l’oreille 19 .
13
4 mars 2010.)
14
4 mars 2010.)
15
4 mars 2010.)
16
4 mars 2010.)
17
Le Phénix. La violence envers les personnes handicapées : c’est assez ! (Page 15 consultée le 18 mai
2010.)
18
Le Phénix. La violence envers les personnes handicapées : c’est assez ! (Page 15 consultée le 10 mai
2010.)
19
www.audioprox.com/index.php?option=com_content&task=view&id=30&Itemid=40#q2 (Page consultée le
28 mai 2010.)
--------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3
Implant cochléaire
Un implant cochléaire est un appareil électronique qui est conçu pour fournir l’audition aux
personnes qui ont une surdité profonde. Une partie de cet appareil est implantée
chirurgicalement dans l’oreille interne et l’autre partie est portée à l’extérieur. Comme un
appareil prothétique, l’implant cochléaire stimule directement le nerf auditif, déviant la partie
endommagée de l’oreille interne. Plusieurs fibres de nerfs viables restent dans le nerf
auditif même dans le cas de surdité profonde et l’implant cochléaire peut restaurer l’activité
de ce nerf et les voies auditives 20 .
Sous-titrage en temps réel 21
Le sous-titrage en temps réel est un service d’appui utilisé par les personnes sourdes ou
ayant une limitation auditive et qui préfère communiquer et participer par le biais du texte
écrit. Un sous-titreur en temps réel (mot à mot) se sert d’une machine de sténographie
juridique, codée pour produire, avec un minimum de frappe, un compte rendu textuel de ce
qui est en train de se dire. Ce moyen parfois utilisé lors de conférences.
Boucle magnétique
Un système d'aide à l'écoute pour les personnes malentendantes porteuses d'un appareil
auditif. La boucle magnétique ou le système infrarouge sont utilisés pour réduire le bruit,
l'écho et la distorsion lorsqu'une personne malentendante doit écouter le discours sortant
de haut-parleurs éloignés ou dans un environnement bruyant (p. ex. au théâtre, cinéma,
concert, etc.).
Appareil de télécommunications pour Sourds (ATS ou TTY en anglais) 22
Au Canada, ATS est l’acronyme désignant un téléscripteur téléphonique: c’est un appareil
permettant aux utilisatrices d’acheminer des messages dactylographiés par ligne
téléphonique. Les personnes sourdes ou devenues sourdes, celles qui sont gravement
malentendantes, les personnes qui ont de graves troubles de la parole ou qui sont sourdes
et aveugles peuvent s’en servir pour appeler d’autres personnes.
Ces appareils autonomes sont généralement munis d’un clavier et d’un écran permettant
aux utilisateurs d’envoyer et de recevoir des messages dactylographiés par ligne
téléphonique. Les personnes sourdes et aveugles peuvent disposer d’un écran affichant
des caractères très gros ou en braille pour lire les messages dactylographiés.
20
www.canadianaudiology.ca/consommateurs/cochleaire/ (Page consultée le 28 mai 2010.)
https://ozone.scholarsportal.info/bitstream/1873/3996/1/10304589.pdf (Page 12 consultée le 20 janvier
2010.)
22
www.redwoodelearning.com/rcc/final_demo_package_fr/final_html_fr/resourcetty_fr.html (Page consultée
le 5 mai 2010.)
--------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4
21
Un ATS autonome doit communiquer avec un autre ATS. Les utilisatrices de ces appareils
peuvent appeler directement d’autres numéros ATS ou passer par un service de relais.
L’opératrice ou l’opérateur du service de relais recevra les messages sur ATS et les
transmettra par téléphone à une personne à son domicile ou dans un organisme qui n’est
pas équipée d’un ATS. Inversement, une personne qui utilise un téléphone ordinaire peut
placer un appel à quelqu’un qui utilise un ATS en passant par le service de relais.
Où se procurer un ATS ?
NOTE - Nous attirons votre attention sur le modèle Minicom IV qui comporte
des avantages au niveau de la confidentialité, étant donné qu'il n'a pas de mémoire vive et
n'utilise pas de papier, les informations ne seront pas enregistrées et pourront ainsi
demeurées confidentielles.
Vous pouvez communiquer avec la Société canadienne de l’ouïe ou vérifier la disponibilité
de leurs produits ATS sur leur site Internet :
www.canadianhearingsociety.com/chsshop/shopdisplayproducts.asp?Search=Yes
L’ATS de base offert par la Société canadienne de l’ouïe se détaille à environ 370,00$.
Vous pouvez aussi communiquer avec MTS Allstream pour de plus amples informations
sur les différents modèles d’ATS.
Téléphone: 204 941-8557
Sans frais: 1 800 542-8703
www.mts.ca/portal/site/mts/menuitem.a275cbc6dbb0d4e50e14081031248a0c/?vgnextoid=bbc4ad73ac4a021
0VgnVCM1000002a040f0aRCRD&vgnextchannel=cc27ad73ac4a0210VgnVCM1000002a040f0aRCRD
Ameriphone Q90 TTY (439,00$)
Superprint 4425 TTY (649,95$)
--------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Outiller vers une accessibilité accrue – Volet des services à la clientèle
5
Compact TTY (399,95$)
Superprint Pro 80 TTY (886,00$)
EZ Com Pro TTY (402,95$)
Uniphone 1140 TTY (399,95$)
Minicom IV TTY (279,95$)
Modèles à papier ou électroniques
Les ATS, peu importe l’année du modèle, fonctionnent à l’aide d’une bobine de papier.
Toutefois, les modèles plus modernes fonctionnent à l’aide de bobine de papier et d’une
mémoire électronique. Pour les modèles à papier, l’organisme aura à décider quoi faire
avec le papier imprimé : le détruire ou le conserver au dossier de l’usagère ou autre.
Lorsque l’on utilise un modèle plus moderne, il est suggéré de tenir compte de la
confidentialité et de la sécurité de l’usagère puisque la conversation risque d’être
enregistrée dans la mémoire de l’ATS. Le modèle Minicom IV opère sans bobine de papier
et sans mémoire. Cependant, ce modèle ne fonctionne pas comme les autres. Il n’a pas
sa propre ligne téléphonique et il doit donc être utilisé avec votre téléphone et cette ligne
téléphonique.
6
Fiche 5 : Limitations auditives (7/13)
Ligne téléphonique pour un ATS 23
Après avoir fait l’achat d’un ATS, vous n’avez qu’à le brancher à votre ligne téléphonique,
comme pour un télécopieur. Toutefois, puisque vous utilisez la même ligne téléphonique
pour deux services, celui de téléphonie et celui de l’ATS, vous aurez à choisir une sonnerie
différente pour chacun afin de faire la distinction entre les appels de l’un et de l’autre.
Il est conseillé de se procurer un deuxième numéro (sur la même ligne) pour l’ATS. De
plus, il est possible de se procurer un numéro ATS sans frais en communiquant avec le
bureau d’affaires de Bell Canada de votre région ou de votre compagnie de téléphonie
locale.
Enfin, il est aussi possible de se procurer une boîte vocale pour son ATS au coût de 8,95$
par mois (Bell Canada).
N.B. Si votre organisme possède déjà plus d’une ligne téléphonique, vous aurez à vous
procurer une ligne téléphonique individuelle pour votre ATS.
Appels par ATS
Vous possédez un ATS et vous voulez répondre à un appel en utilisant celui-ci.
Lorsque votre téléphone sonne ou que vous voyez clignoter le signal indiquant qu'une
personne vous appelle, placez le combiné du téléphone dans le logement du téléscripteur
(ATS) prévu à cet effet, puis mettez ce dernier sous tension.
Quand vous recevez un appel à frais virés, le ou la téléphoniste tape le nom de la
personne qui appelle et vous demande si vous acceptez les frais. Si vous les acceptez,
tapez « Oui, GA » (Go ahead 24 – à vous). Dans le cas contraire, tapez « Non, GA » (Go
ahead – à vous).
Service de relais Bell 25
Le Service de relais Bell assure les services de télécommunications pour les personnes
sourdes ou malentendantes et celles qui ont un trouble du langage. Du personnel qualifié
sert d'intermédiaire afin de faciliter ces appels. En particulier, le ou la téléphoniste du
Service de relais Bell peut vous aider gratuitement à faire des appels destinés à des
personnes utilisant un appareil de télécommunications pour Sourds (ATS - téléscripteur) ou
à recevoir des appels provenant de ces personnes, lorsque vous ne possédez pas un
ATS 26 et ce, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. De plus, les appels effectués par
l'intermédiaire de ce service sont absolument confidentiels. Les téléphonistes ont été
23
Appel auprès du département d’accessibilité de Bell Canada 1 800 268-9243, le 18 mai 2010.
Même en français, la convention est GA.
25
www.bell.ca/accessibilityservices/PrsSN_SvcRelay.page (Page consultée le 5 mai 2010)
26
www.sass.uottawa.ca/acces/etudiants/adaptive_tech_training.php (Page consultée le 20 janvier 2010.)
24
7
formés spécialement et ils suivent un code de déontologie très strict. Les conversations ne
sont pas enregistrées.
Il est à noter que le Service de relais Bell est offert à travers le Canada. Pour faire appel à
ce service, vous n’avez qu’à composer le numéro 1-800-855-0511 27 .
Appels à partir du Service de relais Bell
Vous n’avez pas d’ATS, mais la femme à qui vous voulez parler en possède un.
Composer le 1-800-855-0511. Un ou une téléphoniste du Service de relais Bell répond :
« Service de relais Bell Canada. (Nom de l'agent) à l'appareil. » Puis, cette personne vous
donne le feu vert.
Indiquer au téléphoniste l'indicatif régional et le numéro de la personne que vous souhaitez
joindre. (Remarque : Bien qu'il ne soit pas obligatoire de donner au téléphoniste votre nom
ni celui de votre interlocutrice, cela peut néanmoins lui faciliter la tâche. Vous pouvez
toujours donner un nom fictif…)
Le ou la téléphoniste composera le numéro et vous tiendra informée, car vous n'entendrez
pas sonner le téléphone de votre interlocutrice. Au bout d'un bref instant, il vous dira peutêtre : « Ne quittez pas. J'explique le fonctionnement du Service de relais Bell. »
Dès que votre interlocutrice sera prête à vous répondre, le ou la téléphoniste vous dira :
« Madame, une telle (nom de la personne) est en ligne. À vous. » Il lit ensuite ce qui est
écrit, puis vous donne le feu vert. Cela signifie que vous pouvez commencer à parler.
Toujours terminer votre message en disant « À vous » afin que l'utilisatrice du téléscripteur
sache que c'est à son tour de parler. Vous assurer de parler lentement pour que la ou le
téléphoniste puisse transcrire ce que vous dites.
Frais du Service de relais Bell
Dans le cas des appels locaux, le Service de relais Bell est gratuit.
Quant aux appels interurbains, ils sont facturés à tarif réduit. Le prix d'un appel varie en
fonction de l'endroit d'où vous appelez, du type de service téléphonique et du type de
facturation. Les utilisateurs inscrits ont droit à une réduction de 50 % sur les téléscripteurs
intra-Bell et les appels interurbains effectués au Canada sont facturés au tarif de base de
Bell Canada.
Les appels faits à l'aide d'un téléphone public ou dans un hôtel doivent être effectués à
frais virés, être portés au compte d'une tierce personne ou encore à une carte d'appel. Les
appels effectués à l'aide d'un téléphone public ne peuvent pas être payés en argent
comptant ni avec une carte Quickchange.
27
Appel auprès du département d’accessibilité de Bell Canada 1 800 268-9243, le 18 mai 2010.
8
Les appels portés au compte d'une tierce personne font toujours l'objet d'une vérification
avant que l'appel ne soit autorisé.
Mise en garde - Lorsque vous communiquez en utilisant le Service de relais Bell avec une
femme ayant une limitation auditive ou de langage, l’opératrice ou l’opérateur du Service
de relais joue le rôle d'intermédiaire. D'une part, elle parle avec la première interlocutrice et
l'écoute et, d'autre part, elle lit le texte écrit par la seconde interlocutrice sur son ATS et lui
répond par écrit à l'aide d'un appareil semblable 28 . Ainsi, une troisième personne
« participe » à votre conversation.
Conseils aux interlocutrices qui utilisent un téléscripteur
1. Adressez-vous à l'utilisatrice de téléscripteur (ATS), pas au téléphoniste.
2. Parlez légèrement plus lentement que d'habitude pour donner le temps au
téléphoniste de taper ce que vous dites.
3. Épelez les noms.
4. N'oubliez pas de dire « À vous » quand vous avez terminé.
5. Avant de parler, attendez toujours que l'agent vous dise « À vous ».
6. En début d'appel, si vous avez l'habitude du Service de relais Bell, mentionnez-le au
téléphoniste.
28
http://productsandservice.bellaliant.net/PS/nb/french/productsandservices/ps_2.jsp?section=31&subsection
=1&bodycont=productsandservices.facts_31_9&curbody=31 (Page consultée le 24 mars 2010)
--------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9
Avantages et inconvénients de l’ATS versus le Service de relais Bell 29
ATS (ATS ou TTY en anglais)
Service de relais Bell (SRB ou BRS en anglais)
Nécessite une deuxième ligne téléphonique
Ne nécessite pas une deuxième ligne téléphonique
Nécessite une formation ATS
Nécessite une formation SRB
Nécessite une formation SRB
Vous aurez à répondre aux appels fait à partir
d’un ATS et du SRB
Vous aurez à répondre aux appels fait à partir du SRB
Conversation directe entre ATS sans
intermédiaire
Un ou une intermédiaire doit relayer la conversation
Peut être utilisé avec toutes femmes ayant une
limitation auditive ou du langage, pourvu qu’elle
possède un ATS
Peut être utilisé avec toutes femmes ayant une
limitation auditive ou du langage, pourvu qu’elle
possède un ATS
Question de confidentialité : Vous ne pouvez
être entièrement certaine de l’identité de votre
interlocutrice
Question de confidentialité : Vous ne pouvez être
entièrement certaine de l’identité de votre interlocutrice
et votre conversation se fait par l’entremise d’une
tierce partie
N.B. En raison de la présence d’une tierce partie à la
conversation, il se peut qu’une femme ne se sente pas
à l’aise de communiquer avec vous de cette façon.
Cela peut dépendre du contenu de la conversation
(très personnelle ou pour des informations variées).
Permet à une femme sourde de placer un appel
à partir de votre établissement en plus de
permettre la réception d’appels provenant d’un
ATS.
Permet de joindre une personne qui communique par
ATS en plus de permettre la réception d’appels
provenant d’un ATS.
N.B. Une femme sourde ou ayant une limitation du
langage qui utilise l’ATS comme moyen de
communication ne pourra pas faire un appel direct à
partir de votre établissement.
Coût :
Coût de l’ATS peut varier selon le modèle choisi
Coût d’une ligne téléphonique sans frais
Frais interurbains si l’intervenante fait l’appel
29
Coût :
Gratuit sauf si vous acceptez les appels à frais virés
Inspiré par : www.relayservice.com.au/infopages/3428.html (Page consultée le 10 mai 2010.)
--------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10
Service d’interprétation de l’Ontario (SIO)
Un service d’interprétation gestuelle offert pour une variété de situations de la vie courante
(p. ex. un rendez-vous chez le médecin, le dentiste ou d’autres professionnels de la santé,
le counselling, les services sociaux, les situations liées à l’emploi, l’éducation, les affaires
juridiques, personnelles, ainsi que les services gouvernementaux) 30 . Les interprètes
fournissent des services en Langue des signes américaine (ASL pour American Sign
Language) et en anglais parlé. Le service en Langue des signes québécoise (LSQ) et en
français parlé est également offert dans certaines régions 31 : Timmins, North Bay, Sudbury
et Ottawa. 32 .
À qui ces services sont-ils offerts?
Le service est utile chaque fois qu’il existe un besoin de communication entre une
personne utilisant une langue des signes et une personne ne l’utilisant pas. Les utilisateurs
de la langue des signes peuvent être sourds, devenus sourds ou malentendants 33 . Les
interprètes s’expriment couramment en ASL et en anglais ou en LSQ et en français et sont
sensibilisés tant à la culture des personnes sourdes qu'à celle des personnes
entendantes 34 .
On peut aussi avoir recours à des interprètes gestuelles si une personne sourde utilise des
signes spécifiques à une région ou à un groupe d’âge, a des habiletés de communication
minimales ou limitées, a une maladie ou une blessure qui nuit à la communication ou
l'altère, ou encore si la personne utilise des signes ou des gestes inhabituels 35 . Les
services d’interprétation sont fournis selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les
services d’urgence font exception et sont prioritaires 36 .
Tarifs
Le service d’interprétation de l’Ontario offert par la Société canadienne de l’ouïe est offert
gratuitement si la personne qui a une limitation auditive en fait la demande 37 .
30
www.chs.ca/fr/ontario-interpreting-service/service-d-interpretation-de-l-ontario.html (Page consultée le 4
mars 2010.)
31
www.chs.ca/fr/ontario-interpreting-service/service-d-interpretation-de-l-ontario.html (Page consultée le 4
mars 2010.)
32
Selon Johanne Brabant, coordonnatrice d’affections SIO (LSQ/ASL) au 705-522-1020 ext/poste 2243 –
courriel du 7 janvier 2010.)
33
www.chs.ca/fr/ois-day-service/service-de-jour-du-sio-4.html (Page consultée le 4 mars 2010.)
34
35
36
37
Appel du 19 octobre 2010 – Lannie de la Société canadienne de l’ouïe d’Ottawa.
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Catégorie A
- Organisme bénéficiant de paiements de transfert de services sociaux ;
- Organisme sans but lucratif ayant un numéro d’enregistrement d’organisme de
bienfaisance
- Organismes de défense des consommateurs
Tarif de base : Une ou un interprète est facturé à 100$ pour deux heures de service (taux
fixe). Après cela, 50$ sont facturés par interprète pour chaque heure ou heure entamée 38
39
.
N.B.
Le temps de voyagement et le kilométrage ne sont pas inclus dans les frais
d’interprétation.
Catégorie B
- Hôpitaux, conseils scolaires, établissements scolaires publics et privés, Ministères,
organismes, conseils, commissions, services de police, sociétés et entreprises du
secteur privé, y compris les banques et les compagnies d’assurance, associations
professionnelles et syndicats 40 .
Tarif de base : Un interprète est facturé à 110$ pour deux heures de service (taux fixe).
Après cela, 55$ sont facturés par interprète pour chaque heure ou heure entamée 41 .
N.B.
Le temps de voyagement et le kilométrage ne sont pas inclus dans les frais
d’interprétation.
Frais de déplacement :
Les frais de déplacement seront fixés en fonction du lieu et de la nature de l’intervention.
Ces frais vous seront communiqués au moment de la réservation. Pour plus de détails,
veuillez contacter votre Coordinateur des interventions régionales du SIO (les prix peuvent
changer sans préavis) 42 .
Les frais de kilométrage pour les Services d’interprétation d’urgence en dehors des heures
d’ouverture du SIO sont de 0,38$ par kilomètre et sont calculés à partir du point de départ.
Les frais de kilométrage et de stationnement ou de taxi peuvent être facturés 43 .
Frais de déplacement additionnels :
Les autres frais de déplacement raisonnables, tels que le transport public seront facturés le
cas échéant. Les repas, le logement, les billets d’avion et d’autres dépenses
38
www.chs.ca/fr/ontario-interpreting-service/tarifs.html (Page consultée le 4 mars 2010.)
Annexe 1. Modalités et conditions – Service d’interprétation de l’Ontario
40
41
42
43
--------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 12
39
extraordinaires (c’est-à-dire d’importants frais de stationnement) seront négociés au
moment de la réservation 44 .
Pour plus de renseignements sur le Programme de services d’interprétation, composez le
1 800 267-7329 ou communiquez avec votre bureau régional 45 (voir annexe 2 plus loin).
N.B. Le code de déontologie des interprètes professionnels leur interdit formellement toute
modification de la conversation et ces personnes n’ont pas le droit de divulguer ce qu’elles
ont entendu 46 . Toutefois, par mesure de confidentialité, on pourrait lui demander de fournir
une preuve de confidentialité ou de signer un formulaire à cet effet.
Chien d’assistance
47
Programme de Chiens-guides pour malentendants ou Sourds
Les chiens-guides de la Fondation des Lions du Canada pour malentendants ou Sourds
alertent les personnes sourdes ou malentendantes des signaux sonores. Ces chiens
d’assistance sont remis gratuitement.
44
Annexe 2. Bureau régionaux de la société canadienne de l’ouïe
46
Le Phénix. La violence envers les personnes handicapées : c’est assez ! (Page consultée le 18 mai 2010.)
47
www.chiens-guides.com/programs/programs03.htm (Page consultée le 26 mai 2010.)
--------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 13
45
Annexe 1 - Modalités et conditions – Service d’interprétation de l’Ontario
(information en anglais seulement)
Ontario Interpreting Services – Rates List
April 1st, 2009
PROFESSIONAL RATES
Category A - Fee-for-Service Rate: 110$ per interpreter for up to two hours of service; after that,
55$ per interpreter for every hour or part thereof.
This rate applies (but is not limited) to hospitals, businesses, banks, and insurance companies; to
municipal, provincial, and federal governments; to crown corporations, and government agencies, tribunals,
boards, and commissions (such as the Ontario Human Rights Commission, the Income Tax Appeal Board,
the Immigration and Refugee Board of Canada, and the Ontario Municipal Board); to school boards; and to
private businesses.
Category B – Fee for Service Reduced Rate: 100$ per interpreter for up to two hours of service;
after that, 50$ per interpreter for every hour or part thereof.
This rate applies (but is not limited) to non-profit charitable agencies (which have charitable
registration numbers, excluding hospitals).
TRAVEL
Mileage
Mileage will be charged at 0,39$ per km.
Travel time
Where travel to and from the interpreters place of residence and an assignment involves a total of more than
two (2) hours, travel time will be charged at 50% of the agreed hourly rate. This is in addition to the mileage
claimed for distance travelled.
Additional Travel Costs
Other reasonable travel costs, such as public transportation can be charged when applicable. Meals,
accommodation, airfare and other extraordinary charges (ie. considerable parking costs) will be negotiated at
time of booking.
TERMS AND CONDITIONS
Please refer to the attached Terms and Conditions for further information.
Payment is required upon receipt.
--------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 14
Ontario Interpreting Services – Terms and Conditions April 1st, 2009
1. REQUESTS
1.1 Requests for interpreting services will be made through the CHS office serving the
region where the assignment will occur.
1.2 Requests may be made by TTY, phone, fax, email, videophone or in person at the
office.
1.3 Requests should be made at least two weeks before the service is needed. Shortnotice requests will be considered but the likelihood of securing an interpreter is
considerably lessened.
1.4 The requester shall provide the following information:1) name and contact information
of the person making the request; 2) name and contact information of the person who
will receive the invoice (if the assignment is billable); 3) the date, time, and location of
assignment; 4) names of participants in the assignment; 5) the type/details of
assignment, including prep material if available 6) any known or potential health,
safety, or security concerns 7) language required (ASL-English, LSQ-French)
1.5 Once received, a request is reviewed, prioritized and added to the OIS database.
1.6 All requests will be acknowledged (usually by email) within two (2) business days and
will include a assignment number for future reference. If an acknowledgement is not
received, the requester should contact the OIS office.
1.7 The person making the request will be the sole contact person for the request unless a
different contact person is assigned by the requester.
2. PRIORITIZING REQUESTS
2.1 When necessary, the following priorities will be used to determine whether and in what
order requests for service will be honoured: Priority 1: Critical life events, emergencies
and urgent situations for which access to communication is imperative including:
Services Delivered by Medical and Mental Health Facilities; Health Services NOT
Delivered by Hospitals; Mental Health Services NOT Delivered by Mental Health
Facilities ; Social Services Court, Legal, Police and Correction Services Priority 2:
Important life events for which access to communication is necessary including:
Employment Services and Entrepreneurship; Personal Matters; Education Priority 3:
Events for which access to communication is desirable including: Deaf Organization or
Club Business; Social Activities
3. SEARCHING FOR INTERPRETERS
3.1 Subject to the priorities listed above (2.1), all requests are treated equally. However,
given the shortage of qualified interpreters in Ontario and the high demand for service,
some requests may not be filled.
3.2 The requester may decide when the Assignment Coordinator may stop searching for
interpreters to fill the request. If no search deadline is specified, the Assignment
Coordinator will continue the search up to 5pm on the day before the assignment date.
4. PROCESSING THE REQUEST
4.1 When interpreters are identified as available, they will be temporarily assigned.
4.2 The OIS Assignment Coordinator will contact the requester when an interpreter has
been identified as available.
--------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 15
4.3 Search progress reports will be supplied by the OIS Assignment Coordinator upon
request.
4.4 The requester then has two (2) business days to respond and confirm the assignment;
if a confirmation is not received from the requester, the temporary assignment may be
cancelled.
4.5 If a search deadline has been set, the OIS Assignment Coordinator will inform the
requester by 5pm on the deadline date that the search will cease.
5. CONFIRMATION
5.1. Once the booking has been confirmed, the Assignment Coordinator will issue a
Confirmation Letter and Terms and Conditions of Service and Rates List (either in an
email or letter) to BOTH the requester AND the person who will receive the invoice (if
applicable).
5.2 If the assignment is billable, the Confirmation Letter will be reviewed, signed, and
returned by the person who will receive the invoice
5.3 Email confirmation is acceptable.
5.4 Should the Confirmation Letter not be signed and returned the service will be
considered accepted.
5.5 The person who will receive the invoice is nonetheless bound by the assignment’s
Terms and Conditions of Service.
5.6 The Confirmation Letter will be sent to the meeting participants if their contact
information is available.
6 RECOMMENDED NUMBER OF INTERPRETERS
6.1 Assignments that are up to 2 hours long require 1 interpreter.
6.2 Some assignments of fewer than 2 hours that are particularly complex, such as
performance appraisals or staff meetings, may require 2 interpreters.
6.3 Assignments of more than 2 hours will require either 2 or 3 interpreters.
6.4 Conferences of 1 day or more, 2 interpreters are always required, and 3 or 4 may be
needed.
6.5 Decisions about the number of interpreters needed for larger conferences will be made
after discussion between the Assignment Coordinator and the interpreter(s).
7. INTERPRETER PREFERENCE
7.1 OIS will make every effort to secure a preferred interpreter, if one is requested.
7.2 If the preferred interpreter is not available, OIS will inform the requester. If the
requester agrees, the request will be offered to the general pool of interpreters.
8. REPLACING INTERPRETERS
8.1 Occasionally a request will be made to change the confirmed interpreter. If this occurs,
the Assignment Coordinator will notify the requester. Due to confidentiality reasons,
no explanation of the cancellation will be given
8.2 Every effort will be made to secure a replacement interpreter.
9. EMERGENCY REQUESTS DURING BUSINESS HOURS
9.1 Assignments may be requested during business hours that are of a critical medical,
legal, or personal nature. To respond to such emergencies, an interpreter may have to
be reassigned from another, previously booked, assignment.
--------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16
9.2 The Assignment Coordinator is responsible for deciding whether or not to make this
reassignment.
10. PREPARATION MATERIAL
10.1 All information and material that can help an interpreter prepare for the assignment
should be sent to the interpreter well in advance of the assignment.
10.2 The OIS Assignment Coordinator will make the request for the material at the time of
booking.
10.3 The interpreter (staff or freelance) will follow-up with the assignment participants or the
contact person if the materials remain outstanding.
The interpreter(s) will determine if preparation material is essential, important, or
useful.
10.4 Material considered essential must be given to the interpreter (1) week before the
assignment.
10.5 Failure to do this may result in the assignment being cancelled; in that case charges
for the service would still apply
10.6 All materials will remain confidential and will be destroyed or returned to the
assignment participants.
11. INTERPRETERS’ HEALTH AND SAFETY
11.1 Interpreters will consult other professionals (i.e., medical staff, Children’s Aid Society
Workers, manufacturing staff, etc.) to determine what health and safety measures
should be taken and take the same precautions as the other professional staff
involved in the assignment.
11.2 Should a situation arise which could place the interpreters in danger, either for health
or safety reasons, the interpreters may withdraw their services, informing the OIS
Assignment Coordinator that they have done so; the Assignment Coordinator will
follow up with the consumer and service provider.
11.3 Should an interpreter withdraw from an assignment for justifiable reasons, OIS
accepts no liability and cancellation fees may apply.
11.4 When working in teams, interpreters should replace each other every 15-20 minutes.
11.5 Interpreters should not be required to interpret for longer than 90 minutes without at
least a 15-minute break.
11.6 For assignments that last longer than five (5)hours, a meal break must be scheduled.
11.7 During breaks including meal breaks, interpreters will not be available to interpret
casual conversation unless prescheduled to do so.
12. CANCELLATIONS
12.1 The requester can cancel an appointment at any time by contacting the assignment
coordinator directly and giving the assignment number.
12.2 For a confirmed assignment to be cancelled without charge, OIS must be notified at
least 2 full business days before the date scheduled for the assignment.
12.3 For multiple-day assignments, OIS requires 5 full business days notice (e.g. a twoday assignment for Thursday and Friday must be cancelled by the preceding
Thursday).
12.4 Notice of cancellation must be received before 4pm before the date scheduled for the
assignment.
12.5 Weekends and statutory holidays do not count as business days.
--------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 17
12.6 Assignments cancelled without sufficient notice will be billed at the hourly rate, per
interpreter, for the full period of the assignment.
12.7 In the case of meeting participants not showing up for the assignment, interpreters
will wait 30 minutes for assignments under 2 hours, or 1 hour for assignments over 2
hours.
13. ASSIGNMENTS THAT CANNOT BE FILLED
13.1 All services offered by OIS are subject to the availability of interpreters.
13.2 If a search deadline has been set, the OIS Assignment Coordinator will inform the
requester by 5pm on the deadline date that the search will cease and the assignment
will go unfilled.
14. CONFIDENTIALITY AND SECURITY
14.1 Each assignment is confidential.
14.2 OIS staff adhere to the CHS Privacy Policy.
14.3 Assignments are recorded and tracked through the OIS Database. All information
held in the OIS Database, in backup archives, or in paper format is kept according to
the Ontario Freedom of Information and Protection of Privacy Act (1990) and the
Ontario Personal Health Information Protection Act (2004).
14.4 Only OIS staff will process assignments and have access to the OIS Database.
15. QUALITY ASSURANCE
15.1 Assignment participants may be asked to evaluate the services provided.
15.2 The information will be collected anonymously and will help with OIS’s efforts to
monitor standards in place and to continually improve.
16. RATES AND TERMS
16.1 Service provision adheres to the current Rates List.
16.2 Invoices will be sent to the person receiving the invoice within 45 working days of the
completion of the assignment or the date the assignment is cancelled without the
proper notice.
16.3 Payment is required upon receipt.
Ontario Interpreting Services
April 1st, 2009
--------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18
Annexe 2 - Bureaux régionaux de la Société canadienne de l’ouïe
Barrie
Téléphone : 705 737-3190
Brockville
Téléphone: 613 498-3933
Hamilton
Téléphone : 905 522-0755
Niagara
Téléphone : 905 984-4412
Mississauga
Téléphone: 905 608-0271
Sault Ste. Marie
Téléphone : 705 946-4320
Thunder Bay
Téléphone: 807 623-1646
Windsor
Téléphone : 519 253-7241
Belleville
Téléphone : 613 966-8995
Chatham
Téléphone/TTY : 519 354-9347
Kingston
Téléphone: 613 544-1927
North Bay
Téléphone: 705 474-8090
Peterborough
Téléphone: 705 743-1573
Téléphone sans frais: 1-800-213-3848
Simcoe-York
Téléphone: 905 715-7511
Téléphone sans frais: 1-877-715-7511
Toronto
Téléphone: 416 928-2504
Programme d’aide aux malentendants:
416 928 2501
Muskoka
Téléphone: 705 645-8882
Sans frais: 1-877-840-8882
Brantford
Téléphone: 519 753-3162
Durham
Téléphone: 905 404-8490
London
Téléphone : 519 667-3325
Ottawa
Téléphone : 613 521-0509
Sarnia
Téléphone : 519 337-8307
Sudbury
Téléphone: 705 522-1020
Waterloo
Téléphone: 519 744-6811
--------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 19

Télécharger - Institut de formation en matière de violence faite aux

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