DELIBERATION N°20110281 DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du

DELIBERATION N°20110281 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2011
Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits par la loi le 5 décembre 2011 ; que la délibération ci-après
transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux du conseil municipal, a été
affichée le lendemain et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;
le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de
39 sur lesquels il y avait 28 présents, 11 représentés, savoir :
-
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe KIZIRIAN , président ;
M. Stéphane VALETTE ; M. Michel PONTON ; Mme Michelle GALLAND ; M. André
MOULIN ; Mme Aimée MURASZKO-SENECHAL ; M. ROBERT Philippe (à partir de 19h20) ;
Mme Nicole PASSEL ; M. Raymond VACHER ; M. Charles BELLAVIA ;
Mme Marie-Françoise KHAMED ; M. Guy VIAL , adjoints ;
Mme Françoise CHAMPIN ; M. CUADROS Sauveur (à partir de 19h45) ;
Mme Marie-Nicole MEUNIER ; M. Jean-Pierre DE PASQUALE ; M. Bernard ROCHE ;
Mme Christiane MASSARDIER (jusqu’à 20h55) ; M. Philippe CHOVET ; Mme Nathalie
CHAMPALLE ; M. Aymeric SANLAVILLE ; Mme Pascale OFFREY ; M. Hervé REYNAUD ;
M. Noël PAUL ; Mme Annick BOYADJIAN ; Mme Béatrice COFFY ; Mme Nicole FOREST ;
M. Emmanuel MANDON ; Mme ORIOL Aline (à partir de 19h15) ; M. Régis CADEGROS ;
M. Jean-Luc DEGRAIX ; M. Daniel SZEMENDERA , conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
- M. ROBERT Philippe qui donne pouvoir à Mme MASSARDIER Christiane (jusqu’à 19h20).
- Mme MARTINS-BENAMROUCHE Catherine qui donne pouvoir à M. VACHER Raymond.
- M. CUADROS Sauveur qui donne pouvoir à Mme KHAMED Marie-Françoise (jusqu’à 19h45).
- Mme MONTET Carmen qui donne pouvoir à M. MOULIN André.
- Mme MASSARDIER Christiane qui donne pouvoir à M. ROBERT Philippe (à partir de 20h55).
- Mme MARIE Francisca qui donne pouvoir à Mme MURASZKO-SENECHAL Aimée.
- M. AUBERT Jérôme qui donne pouvoir à M. VIAL Guy.
- Mme MOTTET Nathalie qui donne pouvoir à M. VALETTE Stéphane.
- Mme HEMANI Salina qui donne pouvoir à M. REYNAUD Hervé.
- Mme ORIOL Aline qui donne pouvoir à Mme OFFREY Pascale (jusqu’à 19h15).
- Mme SOEUR Pascale qui donne pouvoir à M. DEGRAIX Jean-Luc.
SECRETAIRES ELUS POUR LA DUREE DE LA SESSION
- M. Guy VIAL ; M. Emmanuel MANDON.
:
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OBJET:
PERSONNEL COMMUNAL - MEDECINE PROFESSIONNELLE - CONVENTION
D´ADHESION AU SERVICE OPTIONNEL ´POLE SANTE AU TRAVAIL´ CREE PAR
LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA
LOIRE (CDG 42) - RENOUVELLEMENT
M. VACHER RAYMOND EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération du 21 septembre 2009, le conseil municipal autorisait la signature d’une
convention d’adhésion au service optionnel du pôle « santé au travail » créé par le Centre de
er
Gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire (CDG 42) pour la période du 1
octobre 2009 au 31 décembre 2011.
Cette adhésion a permis à la collectivité de répondre à ses obligations en matière de
médecine professionnelle et préventive à l’égard de ses agents après une longue période de
difficultés dues à la pénurie de médecins détenteurs de certificats spécialisés en médecine
du travail.
Le CDG 42 propose de renouveler l’adhésion de la commune par convention jusqu’au
31 décembre 2014. La collectivité pourra dénoncer cette convention avec un préavis de 6
mois. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le conseil
d’administration du CDG 42.
La solution proposée présente le double avantage de pérenniser ce service et de ne cotiser
qu’en fonction des besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de
l’année à venir. En outre, l’évolution de la réglementation en matière de médecine
professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maitriser. Les 2 années
précédentes de fonctionnement ont permis de nouer des relations fructueuses entre le pôle
de la DRH chargé de la maladie, des reclassements et des conditions de travail et l’équipe
médicale et infirmière du pôle santé au travail.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relative à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26-1 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février
2007 ;
vu la délibération du 19 octobre 2011 du Conseil d’Administration du CDG 42, habilitant le
président à agir pour signer ladite convention,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés par 39 voix pour,
DECIDE :
- d’accepter la proposition suivante : de charger le service optionnel Pôle Santé au
Travail, créé par le CDG 42, de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la
surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du
1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1er janvier 2012 et
jusqu’au 31 décembre 2014. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie
contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.
Pour équilibrer le service optionnel, le coût d’adhésion a été établi par délibération du
Conseil d’Administration du CDG 42 du 19 octobre 2011, pour l’exercice 2012, sur la base
annuelle de 80 € (quatre-vingts euros) par agent, dont 5 € (cinq euros) de participation aux
frais de gestion.
Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil
d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la
Loire.
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
correspondante.
- d’imputer la dépense correspondante au budget général de la ville, fonction 020, chapitre
011, article 6281.
-----oooOooo----ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Certifié,
Saint-Chamond, le 14 décembre 2011
Le maire,
Signé :
Philippe KIZIRIAN
Séance du 13/12/2011 - Délibération n° 20110281