Document d`aide à la décision INF-GEN-2016-10

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1
.
$fP Lvis
Direction générale
Comité exécutif
FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Fiche de prise de décision : INF-GEN-201 6-1 06
Direction des infrastructures
Service du génie
Objet: Passerelle et piste cyclable Harlaka
Abrogation de la résolution CV-2015-04-67 « Demande d’aide financière au ministère de
l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec pour la construction d’un saut-de-mouton audessus de l’autoroute Jean-Lesage pour le passage d’une piste cyclable»
Autorisation de présenter une demande au Programme de soutien aux installations
sportives et récréatives phase III;
Engagement de la Ville à payer sa part des coûts admissibles;
Autorisation de signature des documents inhérents.
-
-
—
-
-
Date : 8 juin 2016
ÉTAT DE LA SITUATION (situationlproblème)
Projet PTI : RES-09947 Passerelle Autoroute Jean-Lesage
et sentier de motoneige
—
Parcours Harlaka (interconnexion)
La présentation d’une demande d’aide financière a été autorisée par le conseil de Ville en mai
2015 (CV-2015-04-67) au ministère de l’Education, du Loisir et du Sport pour la construction de
la passerelle (saut-de-mouton) et de la piste cyclable Harlaka.
Dans la finalisation des documents pour officialiser l’aide financière, le ministère de l’Éducation
et de l’Enseignement supérieur qui gère le Programme de soutien aux installations sportives et
récréatives phase III; demande que la Ville modifie la résolution de manière à être conforme
aux exigences du programme.
Il y a donc lieu que le comité exécutif recommande au conseil de Ville:
-
-
d’abroger la résolution CV-2015-04-67;
autoriser la présentation du projet de la passerelle et de la piste cyclable Harlaka au
ministère de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du Québec,
dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives
phase III;
—
-
-
confirmer l’engagement de la Ville â payer sa part des coûts admissibles au projet et à
payer les coûts d’exploitation continue de ce dernier:
désigner Monsieur Gilles Lehouillier, maire et madame Marlyne Turgeon, greffière
comme personnes autorisées à agir en son nom et à signer en son nom tous les
documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.
ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantaqesIinconvnientsIimpacts)
ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
L’attribution du contrat pour la réalisation de la passerelle Harlaka ne peut être autorisée avant
la confirmation de l’aide financière. Puisque les appels d’offres sont en cours de processus, il
est donc nécessaire que la Ville réponde aux exigences du programme pour avoir la
confirmation de l’aide financière rapidement.
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TNF-GEN-20 16-106 Passerelle
Harlaka Autorisation et engagement Demande au programme de soutien aux installations sportives et récréatives
ph III
-
-
______,
_____
_____
______
______
FINANCEMENT (coûtslrevenuslposte budgétairelimpacts budgétaires 2016-2017-2018)
2016
Impacts
Coûtslrevenus
Honoraires professionnels
Travaux estimatifs
Taxes nettes (4.9875%)
Total (taxes nettes incluses)
Montants arrondis
2017
2018
255 000$
3 429 100$
183 744$
3 867 844$
20 000$
170 000$
9 476$
199 476$
3 870 000$
200 000$
Total montant à financer
Montant déjà financé CE-2015-10-12
Montant déjà financé CE-2016-02-19
4 070 000$
(250 000$)
(50 000$)
Total à financer
3 7700 000$
Conformément au règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il
incombe au responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits
suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Disponibilités budgétaires
IJ Oui fl Non
Commentaires
Financement déjà autorisé par:
LI Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:
,•Poste budgétaire:
LI Règlement d’emprunt spécifique RV-
Règlement « Omnibus » RV-2013-12-29, résolution CE-2015-10-12; extra-comptable:
1229-03;
Règlement « Omnibus » RV-201 3-12-29, résolution CE-2016-02-19; extra-comptable:
1229-06;
LI Autre (spécifier):
résolution CV
Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:
3 770 000$ Taxes nettes incluses
Règlement d’emprunt RV-2015-14-06 (Omnibus 15 ans) dans le but d’effectuer des dépenses
pour l’acquisition, l’amélioration, l’aménagement, l’installation ou la construction d’immeubles,
de bâtiments, de terrains, excluant les terrains spécifiquement destinés à la revente,
d’infrastructures, de véhicules, de machineries et d’équipements, excluant les équipements
informatiques.
Commentaires
2016
Numéro du projet PTI:
PTI 2016-2017-2018
2017
2018
Montants
-
ADOPTÉ LE 14 DÉCEMBRE 2015
Prévision des Investissements
en
NoProjet
Res-09947
Titre du projet
Passerelle Autoroute Jean
Lesage Parcours 1-larlaka
(interconnexion) et sentier de
motoneiges
-
milliers
de
$____________
2016
2017
2018
Financement
emprunt
2016
3450
0
0
450
Financement
Ville Autre
2016
Subvention
2016
0
3000
J ou N/A LI
fXI Oui LI Non
Projet subventionné:
Compensation:
Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage:
Programme de soutien aux instal
s sportives et récréatives
/
Signature du responsable
d’activité budgétaire
/—
—
Date:
phase III
,
ÉCHÉANCIER (étapes!dates/justification de la nécessité du traitement oar CE ou CV à
cette
date)
-
--
PERSONNES CONSULTÉES
Nom_de_la_personne
Date (J!MIA)
{
Champ de compétence
1
2 de 3
TNF-GEN-201 6-106 Passerelle
Harlaka Autorisation et engagement Demande au programme de soutien aux installations sportives et récréatives
ph III
-
-
RECOMMANDATION (énoncé)
II est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville de:
-
-
abroger la résolution CV-2015-04-67 « Demande d’aide financière au ministère de
l’Education, du Loisir et du Sport du Québec pour la construction d’un saut-de-mouton
au-dessus de l’autoroute Jean-Lesage pour le passage d’une piste cyclable»
autoriser la présentation du projet de la passerelle et de la piste cyclable Harlaka au
ministère de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre
du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III;
—
-
-
confirmer l’engagement de la Ville auprès du ministère de l’Éducation, de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche à payer sa part des coûts admissibles au
projet de la passerelle et de la piste cyclable Harlaka et à payer les coûts d’exploitation
continue de ce dernier;
désigner Monsieur Gilles Lehouillier, maire et Mme Marlyne Turgeon, greffière comme
personnes autorisées à agir en son nom et à signer en son nom tous les documents
relatifs au projet mentionné ci-dessus.
Liste des pièces jointes:
77/L
Préparé par: Loui Carbonneau, ing.
Titre d’emploi : Conseiller en gestion de projets
Recommandé par:
Dariy Lachance, ing.
Coordonateur
Louis Audet, ing
Chef de service
Commentaires:
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/
Date
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COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
Signature de la
Direction générale:
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INF-GEN-2016-106
Passerelle Harlaka Autorisation et engagement Demande au programme de soutien aux
installations sportives et récréatives ph III
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