docDispositions spécifiques a certaines activités spotives 040413
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Dispositions spécifiques a certaines activités spotives 040413
Dispositions spécifiques à certaines disciplines (Arts martiaux, piscines, équitation, voile, …) Certaines disciplines sportives ou types d’établissement d’APS font l’objet de textes fixant des garanties de sécurité et de pratiques spécifiques. Type de discipline ou d’établissement d’APS Salles où sont pratiqués les arts martiaux Organisation de manifestations publiques de boxe Baignades - piscines Canoë-kayak Texte Code du sport : art. A.322-141 Code du sport : art. R331-46 à R331-52 Code du sport art. A.331-33 à A.331-36 Réglementation des piscines et des baignades aménagées Code du sport : art. A.322-43 à A.322-52 Équitation - centre équestre Code du sport : art. A.322-116 à A.322-140 réglementation des centres équestres Équipement de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisir Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball Paint-ball Code du sport : art. R 322-27 à R 322-38 Parachutisme Vol libre Parcours acrobatique en hauteur Plongée subaquatique avec de l’air Plongée subaquatique avec mélange autre que l’air Enseignement des sports de montagnes Établissement où est pratiqué le tir avec armes de chasses APS à environnement spécifique Code du sport : art. A.322-147 à A.322-175 Voile Code du sport : art. A.322-64 à A.322-70 VTT Instruction du 17 juillet 1992 Code du sport : art. R 322-19 à R 322-26 Instruction du 25 février 2005 Instruction du 15 juillet 2009 Code du sport : art. A.322-71 à A.322-87 Code du sport : art. A.322-88 à A.322-115 Art D 212-67 à D 212-69 Code du sport : art. A.322-142 à A.322-146 Code du sport : Art. R.212-7 à R.212-10 Centre de remise en forme Réglementation des centres de remise en forme Activités physiques et sportives en accueil collectif de mineurs Arrêté du 20 juin 2033 modifié Instruction du 24 octobre 2011 Contacts à la DDCSPP, service sport : Vincent Le Corno (professeur de sport): tél : 05 61 02 43 77 [email protected] Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège –9 rue du lieutenant Paul Delpech - BP 130 – 09003 Foix Cedex Standard 05 61 02 43 00 / fax : 05 61 02 43 91 / @ : [email protected]
