réforme des aides à l`emploi

RÉFORME DES AIDES À L’EMPLOI
LA SYNTHÈSE
1. Le constat
Aujourd’hui en Wallonie, il y a 235.952 demandeurs d’emploi inoccupés, soit 15% de la population
active.
Parmi ces 235.952 demandeurs d’emploi inoccupés :
-
46% n’ont pas le CESS
25% ont plus de 50 ans et, parmi ceux-ci, 66% ont plus de 55 ans
21% sont âgés de moins de 25 ans
Même si le chômage n’a cessé de diminuer en Wallonie ces derniers mois, le paysage des aides à
l’emploi est trop complexe :
1.1. Des mécanismes de financement qui se chevauchent pour une même aide
Pour rajouter à la complexité du modèle actuel, il y a parfois des mécanismes différents derrière
une même aide (subvention, activation, réductions de cotisations, etc.)

EXEMPLE : le PTP, c’est à la fois l’addition de 2 subventions, l’une de la Ministre
de l’emploi, l’autre du Ministre fonctionnel, plus une activation des allocations de
chômage ou des allocations du CPAS (RIS) auxquelles viennent s’ajouter des
réductions de cotisations ONSS.
1.2.
Un manque intégral de lisibilité pour les utilisateurs
Tant les travailleurs occupés ou non que les employeurs et les acteurs de terrain dénoncent le
manque de lisibilité.
2

EXEMPLE (JEUNES) : Julie a 20 ans et a quitté l’école, il y a 8 mois, sans diplôme
du secondaire. Elle cherche du travail mais entre l’Activa Start, la Convention
Premier emploi, le stage de transition, l’emploi jeune, elle ne sait pas à quelle aide
elle peut prétendre et à quelles conditions. En réalité, Julie peut prétendre à toutes
ces aides.

EXEMPLE (ENTREPRISE) : Le garage d’Antonio recrute ; ce dernier a rencontré
plusieurs candidats et souhaiterait engager Pierre mais celui-ci n’entre pas dans les
conditions de l’Activa qui permettrait à Antonio d’assumer ce salaire
supplémentaire pendant au moins un an. Antonio renonce parce qu’il ne connaît
pas les autres dispositifs d’aide. Or, tant que patron d’une petite entreprise en pleine
expansion, il aurait pu introduire, par exemple, une demande SESAM.
1.3.
Vers une harmonisation des références
A l’occasion de cette réforme des aides à l’emploi, nous avons harmonisé les concepts suivants :
-
les jeunes
les travailleurs âgés
le niveau de qualification
la durée d’inoccupation
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Voici les tableaux :
LES JEUNES
Réduction jeunes travailleurs
<26 ans
→
Activa (majoration pour les jeunes)
Activa Start
<26 ans ou
<30 ans
<26 ans
CPE
<26 ans
Emplois jeunes non-marchand
<30 ans
PTP (majoration pour les jeunes)
<25 ans
→
→
→
→
→
Aide « Jeune
peu ou
moyennement
qualifié »
<25 ans
Contrat
d’insertion
LES TRAVAILLEURS ÂGÉS
Réduction travailleurs âgés
>54 ans
Complément reprise de travail
>55 ans
→
→
Aide
« travailleur
âgé »
>55 ans
LA DURÉE D’INOCCUPATION
Activa
6, 12, 18, 24, 36
et 60 mois
6 mois
→
RCSS jeunes 6 mois
travailleurs
PTP
9, 12 et 24 mois
→
Activa Start
→
→
Aide « Jeune peu ou
0 et 6 mois
moyennement qualifié »
Aide « Demandeur d’emploi 12 mois
de longue durée »
18 mois
Contrat d’insertion
LE NIVEAU DE QUALIFICATION
Réduction jeunes travailleurs
CPE
Activa Start

CESS
max
CESS
max
Pas CESS
→
→
→
Aide « jeune peu
ou
moyennement
qualifié »
<CESS
ou CESS
max
EXEMPLE : La notion de "jeune" dans la réduction groupe cible jeune travailleur
(régionalisée) était de 26 ans. Or les dispositifs régionaux (APE, PFI, PTP) fixent
cette limite d'âge à 25 ans. Ce manque de cohérence et d’harmonisation nuit à la
lisibilité des aides.
Dorénavant, la notion «jeune », c’est jusque 25 ans !
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2. La réforme des aides à l’emploi
2.1.
2 objectifs
Soit les fondations de la construction du nouveau modèle :
+ lisible pour une plus grande accessibilité et une meilleure utilisation pour les entreprise
et les travailleurs qui en bénéficient
+ efficace pour coller à la réalité socio-économique wallonne
2.2.
8 principes
Ces 2 objectifs « fil rouge » ont été déclinés en 8 principes. Ces principes sont l’ossature du nouveau
modèle :
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2.3.
6 impulsions
a. Zoom sur les moins de 25 ans
Une étude réalisée par le Bureau Fédéral du Plan et publiée en
décembre dernier conforte la corrélation entre niveau de
qualification et probabilité de trouver un emploi.
C’est pourquoi nous avons décidé de cibler prioritairement les
jeunes les moins qualifiés en proposant pour eux une aide de 3
ans.
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
EXEMPLE : Une entreprise dans le commerce de détail souhaite engager son
premier travailleur, comme vendeur-réassortisseur. Elle fixe son choix sur Jean, un
jeune candidat de 20 ans, tout juste sorti des études sans CESS. L’engagement de
ce jeune peu qualifié ouvre directement le droit à l’activation pendant trois ans, le
temps pour Jean d’acquérir une expérience professionnelle et de s’insérer dans
l’entreprise.
b. Zoom sur le contrat d’insertion
C’est la nouveauté de la réforme : le contrat d’insertion voulu par le
Gouvernement afin d’offrir une première vraie expérience
professionnelle à chaque jeune qui, 18 mois après la sortie de l’école et
malgré sa détermination (recherche active d’emploi, stage, formation…),
présente des difficultés à s’insérer sur le marché du travail.
Dans ce cadre, le jeune bénéficiera également d’un accompagnement
pendant la durée de son contrat de travail.
Ce contrat concerne tous les secteurs.
Le montant de l’aide sera de 700 euros par mois pendant un an.
c. Zoom sur les demandeurs d’emploi de longue durée
Selon les statistiques du Forem, plus de la moitié des
demandeurs d'emploi décrochent un emploi dans l'année qui suit
leur inscription comme demandeurs d'emploi Le taux est plus
important pour les personnes les plus qualifiées et les plus
expérimentées.
C’est la raison pour laquelle cette aide cible les demandeurs
d’emploi les plus fragilisés inscrits depuis plus de 12 mois.
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
EXEMPLE : Rachid est un demandeur d’emploi de 35 ans, webmaster de formation.
Cela fait 14 mois qu’il est inoccupé quand il décroche un emploi dans une PME qui
fait de la vente en ligne. Rachid bénéficiera d’une aide à l’emploi de deux ans. Le
temps pour lui de remettre le pied à l’étrier du monde du travail.
d. Zoom sur les travailleurs âgés de 55 à 67 ans
A l’heure où les 55 ans et plus sont amenés à travailler de plus en plus longtemps, cette aide vise
l’insertion et le maintien dans l’emploi (secteur marchand) via une réduction de cotisations
patronales (liée à un plafond salarial qui est pour l’instant de 13.401,07 euros bruts par trimestre)
qui se décline comme suit:

EXEMPLE : Maja est une travailleuse occupée depuis plusieurs années dans un
établissement Horeca. Ce jour, elle fête ses 55 ans. Dorénavant, et jusqu’à la fin de
sa carrière, son employeur bénéficiera de la réduction de cotisations travailleurs
âgés.
e. Zoom sur les PME et les TPE
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f. Zoom sur les pouvoirs locaux
g. Zoom sur le monde associatif
Le « + »
Enfin, à l’occasion de cette réforme, un mécanisme incitatif est proposé pour
favoriser l’ouverture de places de stage en entreprise pour de l’apprentissage en
alternance. Ce mécanisme sera approfondi dans le cadre du Pacte pour l’Emploi
et la Formation.
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3. Tableau de synthèse
4. Conclusion
Cette reconfiguration est une vraie simplification des aides à l’emploi notamment par la suppression
des dispositifs les moins pertinents et la fusion de dispositifs ciblant un même public.
Cette réforme de plus de 1,6 milliard se caractérise aussi par son ampleur puisqu’elle touche tous
les publics et tous les secteurs d’activité.
Le succès de la réforme repose aussi sur l’étroite concertation avec les partenaires sociaux wallons.
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Cabinet de la Ministre de l’Emploi et de la Formation
Eliane Tillieux
Contact presse
Jérémie Demeyer
Tél. : 0486 35 64 00
E-mail : [email protected]
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