NOUS SOMMES TOUS DES HEBERGEURS !

COMMUNIQUE DE PRESSE
NOUS SOMMES TOUS DES HEBERGEURS !
L’ASIC se réjouit de l’application par la Cour de cassation du statut de l’hébergeur
aux plateformes de vidéos et de blogs mettant fin à une controverse. Déjà pourtant
une nouvelle menace se profile ! Conférence-bilan le 5 avril prochain
Paris, le 3 mars 2011 – L’Association de Services Internet Communautaires (ASIC) se
félicite des arrêts rendus pas la Cour de cassation le 17 février dernier qualifiant
« d’hébergeur » l’activité des plateformes communautaires de vidéos et de blogs.
Ces décisions font une application logique de la réglementation européenne1 et de la loi du
21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Ces textes avaient été
adoptés afin de favoriser le développement des échanges sur lnternet et de s’assurer que
les intermédiaires ne soient amenés, en raison d’un régime de responsabilité inadapté, à
censurer abusivement les propos, informations et discussions qu'ils hébergent. Les récents
évènements en Afrique et au Moyen Orient ont ainsi démontré l’appui que les intermédiaires
de l’internet peuvent apporter à la manifestation de la liberté d’expression.
En France, la Cour de cassation a confirmé la jurisprudence de diverses cours d’appel
(Paris, Versailles) et juridictions de première instance en faisant application du statut de
l’hébergeur à ces intermédiaires. Elle a ainsi rappelé que les plateformes ne sont pas
responsables, a priori, du contenu que les internautes mettent en ligne.
A l’heure où la Commission européenne semble repousser tout idée de révision du cadre
communautaire applicable aux intermédiaires de l’internet, les nombreux appels entendus en
France, dans certains hémicycle, à remettre en cause les principes de la Directive semblent
donc particulièrement décalées et anachroniques.
On peut l’affirmer. L’application du statut de l’hébergeur a désormais une longue vie devant
elle !
1
Directive du 8 juin 2000 dite « Directive Commerce électronique »
A propos de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC)
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) est la première organisation française à réunir les acteurs du web
2.0 et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée par AOL, Dailymotion, Google,
PriceMinister et Yahoo! et réunit également Allociné, blogSpirit, CanalBlog, Deezer, eBay, Exalead, Facebook, Kewego,
LaCartoonerie, Microsoft, Myspace, Overblog-Wikio, Skype, Skyrock, Spotify, Vivastreet, Wikimedia, Yakaz, Yoowalk, et Zlio.
L’ASIC est présidée par Giuseppe de Martino, Directeur juridique et réglementaire de Dailymotion, et par Pierre KosciuskoMorizet, Président directeur général du Groupe PriceMinister.
Contacts presse
Estelle MONRAISSE
AlterCom / PriceMinister
Tél. : 06 60 41 81 52
Mél : [email protected]
Frédérique BOYER
Agence Bermudes-rp / Dailymotion
Tél : 01 40 54 23 40
Mél : [email protected]
Association des Services Internet Communautaires (ASIC) – www.lasic.fr – [email protected]
Toutefois, il apparaît que des difficultés demeurent dans l’application concrète de ce statut.
Certains tribunaux semblent vouloir imposer une obligation générale de surveillance des
contenus et un filtrage automatique de toutes les vidéos, textes ou photographies publiés par
les internautes.
Ces souhaits d’imposer un principe dit de « take down, stay down »2 se heurtent à de réelles
difficultés tant juridiques, que techniques. Si certains acteurs ont pu mettre en place, en vertu
d’une démarche volontaire, des outils de détection des contenus illicites, ces moyens ont des
limites. D’une part, ils ne sont pas transposables automatiquement à tous les types de
contenu et à tous les modèles économiques. D’autre part, ils reposent sur une coopération
forte avec l’ensemble des parties prenantes et notamment, en matière de vidéos, les
titulaires des droits de propriété intellectuelle.
Il s’agit d’une menace, à prendre au sérieux, pour l’espace de liberté d’expression que
représente internet aujourd’hui et auquel nous tenons plus que jamais au regard de
l’actualité !
Afin de clarifier l’ensemble des actions entreprises par les intermédiaires de l’internet et,
ainsi, de faire le point sur le statut de l’hébergeur en 2011, l’ASIC y consacrera, après celle
de 2010 sur la net-neutralité, sa conférence-bilan annuelle.
Cette conférence-bilan se tiendra le mardi 5 avril 2011 à partir de 09h30 dans les locaux
de PriceMinister.
2
A savoir une obligation de mettre en place des mesures techniques afin qu'un contenu, retiré à la suite d’une
première demande, ne puisse plus réapparaître de la part du même utilisateur ou d’utilisateurs différents.
A propos de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC)
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) est la première organisation française à réunir les acteurs du web
2.0 et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée par AOL, Dailymotion, Google,
PriceMinister et Yahoo! et réunit également Allociné, blogSpirit, CanalBlog, Deezer, eBay, Exalead, Facebook, Kewego,
LaCartoonerie, Microsoft, Myspace, Overblog-Wikio, Skype, Skyrock, Spotify, Vivastreet, Wikimedia, Yakaz, Yoowalk, et Zlio.
L’ASIC est présidée par Giuseppe de Martino, Directeur juridique et réglementaire de Dailymotion, et par Pierre KosciuskoMorizet, Président directeur général du Groupe PriceMinister.
Contacts presse
Estelle MONRAISSE
AlterCom / PriceMinister
Tél. : 06 60 41 81 52
Mél : [email protected]
Frédérique BOYER
Agence Bermudes-rp / Dailymotion
Tél : 01 40 54 23 40
Mél : [email protected]
Association des Services Internet Communautaires (ASIC) – www.lasic.fr – [email protected]