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ASSOCIATION DES SERVICES INTERNET COMMUNAUTAIRES
- ASIC -
COMMUNIQUE DE PRESSE
L’ASIC opposée à la nouvelle idée de taxation
des seules plateformes payantes de vidéos à la demande
L’Association des Services Internet Communautaires rappelle
son opposition à toute taxation, sans concertation préalable, des acteurs du
nouvel internet
Paris, le 14 décembre 2007 - L’Association des Services Internet Communautaires
(ASIC), qui regroupe les sociétés de premier plan du web 2.0, se félicite de la décision
de la Commission des Finances du Sénat de proposer le retrait de l’amendement
déposé sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2007 et instituant une taxe
sur les recettes publicitaires de tout site Internet diffusant des « œuvres ou documents
cinématographiques ou audiovisuels ».
L’ASIC considère toujours que ce projet créait un réel risque pour la dynamique de
d’innovation que la France connaît actuellement et aurait été fortement préjudiciable à
l’ensemble de l’écosystème du réseau Internet français.
Seulement, et parallèlement à cette demande de suppression, l’ASIC a eu
connaissance d’un nouvel amendement destiné à conserver cette taxation mais en
limitant son application aux seuls cas de diffusion payante d’œuvres ou documents
cinématographiques ou audiovisuels. L’objet affiché par les parlementaires serait ainsi
de viser les plates-formes commerciales de vidéo à la demande.
L’ASIC ne peut que rappeler son opposition à une telle taxation de ces nouveaux
acteurs de l’Internet sans réelle concertation. « Nous continuons à considérer que des
solutions doivent être imaginées pour financer la création culturelle en France.
Seulement, ces idées de taxation adoptées sans mûre réflexion seront simplement
inefficaces et, au contraire, fragilisent tout un secteur d’activité en développement »,
rappellent Pierre Kosciusko-Morizet, co-Président de l’ASIC et Président directeur
général du Groupe PriceMinister et Giuseppe de Martino, Co-Président de l’ASIC et
Directeur juridique et réglementaire de Dailymotion.
La taxation des plates-formes payantes de vidéo à la demande pour les recettes
publicitaires ou issues de partenariats est inefficace dès lors que le modèle
économique de ces plates-formes ne repose pas sur la monétisation de leur trafic par
la publicité. Elle fragilise un secteur en lui faisant supporter une taxation additionnelle
à celle déjà applicable pour toute commercialisation de films, créant une non-incitation
au développement en France de plates-formes payantes.
Au demeurant, « cette mesure est totalement contradictoire avec l’accord Olivennes
de novembre dernier qui encourageait justement les ayants droit à accélérer la mise à
disposition en vidéo à la demande des œuvres et programmes audiovisuels. Gageons
qu’une taxation complémentaire constituera un nouveau frein à ces mesures »,
précisent les co-Présidents de l’ASIC.
En conséquence, l’ASIC ne peut qu’à nouveau appeler de ses vœux la suppression
pure et simple de ces amendements et de toute mesure tendant à asseoir les acteurs
du nouvel Internet à de nouvelles contraintes.
Association des Services Internet Communautaires
c/o PriceMinister - 57 Boulevard de la Villette – 75010 PARIS
www.lasic.fr
ASSOCIATION DES SERVICES INTERNET COMMUNAUTAIRES
- ASIC A propos de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC)
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) est la première organisation française à
réunir les acteurs du web 2.0 et vise à promouvoir le développement du « nouvel Internet ». Elle réunit
AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!.
Elle est présidée par Giuseppe de Martino, Directeur juridique et réglementaire de Dailymotion, et par
Pierre Kosciusko-Morizet, Président directeur général du Groupe PriceMinister.
Contacts presse
Jérôme Richard
Tél. : 01 42 22 92 42
Mél : [email protected]
Estelle MONRAISSE
Tél. : 06 60 41 81 52
Mél : [email protected]
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