La feuille de chou - FO

F.O
IT & PSA
Collectif 129
La feuille de chou
Quand l'agriculture ramène sa fraise
Septembre 2014
SAUSSIGNAC, 10 ans après, la même colère, le même désarroi !
Le meurtre, le 2 septembre 2004, de nos deux collègues Sylvie TREMOUILLE
(ITEPSA de la Dordogne) et Daniel BUFFIERE (MSA) a profondément bouleversé
l'ensemble des agents participant aux missions de contrôle de l'inspection du travail.
C'est en effet la première fois dans l'histoire de l'inspection du travail en France que
des agents sont tués dans l'exercice de leurs missions.
Le chagrin et la solidarité sont plus forts que la haine; aussi, malgré leur colère et leur
désarroi, les organisations syndicales se sont retrouvées pour exiger des
parlementaires et du pouvoir exécutif un soutien public et des mesures fortes pour
conforter les agents dans leurs missions de contrôle.
10 ans après, arrêt sur image sur les mesures prises par les autorités :
 décembre 2004 : mission BESSIERE chargé par M. LARCHER d'un rapport
d'évolution de l'inspection du travail et de la sécurité des agents (bien sûr, le
ministère de l'agriculture n'est pas associé aux travaux de cette mission).
 2007 : mise en œuvre du plan de modernisation et de développement de
l'inspection du travail (PMDIT).
 Mai 2006 à mai 2007 : expérimentations de rapprochement ITEPSA/DDTEFP en
Dordogne et Pas De Calais. Circulaire du 02/01/2006 du Premier Ministre ; bilan
d'étape au 11/04/2007 « tout va très bien ,Madame la Marquise... » validé par des
Inspecteurs Généraux (rapport IGAS/IGREF) qui ont évacué les argumentaires de
FO-ITEPSA, syndicat majoritaire à l'inspection du travail en agriculture, opposé à
la fusion des inspections du travail, ainsi que les inquiétudes légitimes des
organisations syndicales de salariés agricoles.
 12 décembre 2007 : décision du Conseil de modernisation des politiques publiques
retenant le principe d'une fusion des services d'inspection du travail.
 1 janvier 2009 : la fusion des services d'inspection du travail est entérinée (décrets
n°2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008).
 2009 : mise en œuvre effective de la fusion des services d'inspection du travail,
protocole DGT/ministère de l'agriculture du 8 janvier 2009 définissant des
engagements réciproques pour le maintien des sections agricoles (article R 8122-9
du Code du Travail) ainsi que le niveau des contrôles (engagements qui ne seront
jamais respectés). La communauté de travail ITEPSA est traumatisée, les agents
MSA qui ont tant donné pour l'inspection du travail en agriculture, sont déboussolés
et recasés au pas de charge sans considération ni ménagement.
 6 juillet 2009 : saisine du Conseil National de l'Inspection du Travail (CNIT) et du
BIT par FO-ITEPSA.
 2011: premier bilan après 2 ans de fusion ; dans le secteur agricole, le nombre de
contrôles a officiellement diminué ; les sections agricoles sont diluées ou
dénaturées dans les organisations fonctionnelles des services d'inspection du
travail. La précarité augmente pour les salariés agricoles, les conditions de travail
se dégradent, le travail illégal prospère et....le nombre de contrôles diminue!!
 mars 2014 : nouvelle organisation du système d'inspection du travail issue du plan
SAPIN (décret n° 2014-359 du 20/03/2014).
Le projet de « Ministère fort » porte un nouveau coup à l'identité agricole en
privilégiant, parmi les modalités d'organisation administrative, l'ajout de territoires
généralistes aux sections spécialisées Agriculture et Transport. La réalité, c'est une
nouvelle saignée dans les effectifs; les agents des sections agricoles deviennent les
variables d'ajustement du plan « ministère fort ».
Voilà, le premier catalogue des mesures fortes prises en 10 ans par les politiques et
leurs courroies de transmission au plus haut niveau de l'administration dans la
poursuite du travail de sape de l'inspection du travail en général et de l'inspection du
travail dans le secteur agricole en particulier.
Bien triste bilan sur ces dix années marquées par l'incompréhension et la
désapprobation des agents des services de contrôle de l'inspection du travail
dont la communauté reste meurtrie et indignée; le double meurtre de
Saussignac est ancré dans tous les esprits des agents de contrôle qui
conservent en mémoire cet événement tragique quand ils sont en opération de
contrôle
10 ans après Saussignac, c'est la même émotion , le même désarroi et la
même colère qui nous prennent aux tripes en ce jour anniversaire du meurtre
de nos deux collègues.
FO IT&PSA
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