télécharger pdf - Ministère des Finances

RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE SUR L’IFP
Introduction
Dans le cadre de la deuxième étape de l’examen de l’impôt foncier provincial (IFP), le ministère des Finances a sollicité les
commentaires des propriétaires fonciers des territoires non érigés en municipalité au moyen d’un questionnaire de consultation
sur l’IFP. Ce questionnaire a été affiché en mars 2016 et fermé le 1er juin 2016. Il a suivi une série de consultations publiques et
donné aux propriétaires fonciers des territoires non érigés en municipalité une nouvelle occasion de formuler des commentaires
au sujet des changements actuels et futurs concernant l’IFP. Le questionnaire porte sur les principales questions soulevées
lors des séances portes ouvertes qui se sont tenues un peu partout dans le Nord de l’Ontario en 2015 et présentées dans le
document « Résumé des consultations sur la réforme de l’impôt foncier provincial » (février 2016). Ce résumé des résultats
contient des renseignements sur les personnes qui ont répondu au questionnaire ainsi que leurs points de vue au sujet des
aspects de l’examen de l’IFP.
À propos du questionnaire
Les propriétaires fonciers des territoires non érigés en municipalité ont été invités à répondre au questionnaire qui se présentait
sous forme d’encart joint à leur relevé d’IFP provisoire de 2016 et affiché sur le site Web de l’IFP. Toutefois, nous avons reçu
seulement 271 réponses, ce qui signifie que moins d’un demi pour cent des propriétaires fonciers des territoires non érigés
en municipalité ont rempli le questionnaire. Malgré ce faible taux de réponse, les personnes qui ont répondu au questionnaire
représentent assez bien le profil socio-économique et démographique des résidents des territoires non érigés en municipalité.
Toutefois, il semblerait qu’il y ait des écarts entre les personnes qui ont participé au sondage et la population générale de
résidents des territoires non érigés en municipalité. Par exemple, une plus grande proportion de participants au sondage
(66 %) possède un bien-fonds évalué 100 000 $ ou plus, comparativement au pourcentage réel des propriétaires fonciers
des territoires non érigés en municipalité (44 %). De même, un pourcentage plus élevé de participants au sondage a indiqué
vivre à l’extérieur du district d’un conseil scolaire (38 %) comparativement au pourcentage réel de résidents des territoires
non érigés en municipalité qui vivent à l’extérieur du district d’un conseil scolaire (30 %). De plus, les districts de Thunder Bay
et de Sudbury ont un pourcentage de participants au sondage (23 % et 18 %) supérieur au pourcentage réel de personnes
vivant dans ces districts (15 % et 11 %), tandis que dans le district de Cochrane, la proportion de participants au sondage est
inférieure (4 % des participants par rapport à 9 %).
À propos des participants
Nombre de personnes
qui ont répondu au
questionnaire
271
Âge
Biens-fonds et régies locales
Régie des routes locales
À l’extérieur
À l’intérieur
68 %
32 %
Régie locale des services
À l’intérieur
48 %
Moins de 65 ans
62 %
65 ans et plus
38 %
Bien-fonds
saisonnier
37 %
63 %
Valeur du bien-fonds
34 %
52 %
Conseil scolaire
À l’intérieur
56 %
À l’extérieur
44 %
Biens-fonds des participants par district
Type de bien-fonds
Résidence
permanente
À l’extérieur
38 %
28 %
<100 000 $ 100 000 $ - 200 000 $ > 200 000 $
CE QU’ON NOUS A DIT
Taux de l’IFP et districts de conseil scolaire
Réflexions sur l’IFP
Fait important : En 2013, le taux de l’IFP
résidentiel à l’extérieur des districts de conseil
scolaire s’élevait à seulement un sixième du taux
imposé à l’intérieur des districts de conseil scolaire.
Toutefois, les biens-fonds situés dans les deux types
de district reçoivent les mêmes services qui sont
financés par l’IFP.
Point de vue des participants
Il faut régler la différence entre
les taux d’IFP à l’intérieur et
à l’extérieur des districts des
conseils scolaires
d’accord
57 %
pas d’accord
43 %
Pourcentage de propriétaires
fonciers À L’INTÉRIEUR
district d’un conseil
77 % duscolaire
qui sont d’avis qu’il
faut régler la différence entre
les taux
Pourcentage de propriétaires
fonciers À L’EXTÉRIEUR du
36 % district d’un conseil scolaire
qui sont d’avis qu’il faut régler
la différence entre les taux
Entreprises
Fait important : Le taux de l’IFP des
entreprises, dont les pipelines et les
chemins de fer, est bien inférieur à celui des
municipalités du Nord.
Point de vue des participants
La hausse de l’IFP des entreprises
devrait être égale ou supérieure
à celle qui s’applique aux biensfonds résidentiels
pas d’accord
d’accord
91 %
9%
Les participants ont eu l’occasion
de faire part de leurs idées et
commentaires au sujet de l’IFP :
Ils ont exprimé divers points de vue au sujet des
changements apportés à l’IFP en 2015 et en 2016.
Certains ont reconnu la nécessité d’une réforme de
l’IFP et considèrent que cet impôt est relativement
juste et raisonnable : « Les changements apportés
jusqu’ici sont acceptables » et « je n’ai pas de
problème avec les changements apportés jusqu’ici
et j’estime avoir été bien informé ». Même si
d’autres ne sont pas très heureux des hausses
apportées à l’impôt, ils acceptent la réforme de l’IFP,
« nous savons que des changements arrivent et ne
pouvons pas faire autrement que les accepter ».
Cependant, beaucoup d’autres personnes n’ont pas
réagi de manière aussi positive pour des raisons
diverses. Elles sont nombreuses à penser que « les
hausses sont trop élevées ». D’autres participants
ont demandé de maintenir « l’ancien régime (faible
taux d’imposition) en place et de le laisser comme il
était ».
Les participants ont formulé divers commentaires
au sujet de l’examen de l’IFP. Certains de ces
commentaires portaient sur l’évaluation du bienfonds, d’autres se concernaient spécifiquement à
l’imposition des biens-fonds saisonniers, tandis que
d’autres encore se rapportaient aux entreprises. Par
exemple, plusieurs participants ont souligné que
« les pipelines et les chemins de fer ont toujours
bénéficié de taux favorables » et qu’ils « devraient
payer des taux plus élevés ».
D’autres répondants se sont davantage concentrés
sur la prochaine étape de la réforme de l’IFP.
Certains voulaient savoir exactement en quoi
consisteront les futurs changements et la prochaine
étape, tandis que d’autres ont indiqué être « inquiets
au sujet des futurs impôts » et voudraient savoir quel
est « l’objectif final prévu pour l’IFP ».
CE QU’ON NOUS A DIT
Éloignement
Programmes d’allégement de l’impôt
Fait important : Plus de 70 % des biens-
Fait important : Il existe des mesures pour
fonds situés dans les territoires non érigés
en municipalité se trouvent à moins de 20
kilomètres d’une limite municipale.
aider les propriétaires fonciers à faible revenu,
surtout les personnes âgées, à savoir :
Point de vue des participants
concernant leur bien-fonds :
20 %
43 %
des résidents
permanents
des résidents
saisonniers
• Subvention ontarienne aux personnes
âgées propriétaires pour l’impôt foncier
• Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts
d’énergie et les impôts fonciers
• Programme de report d’impôt foncier
provincial
Point de vue des participants
21 %
sont d’avis que leur bien-fonds est isolé
17 %
55 %
des résidents
permanents
des résidents
saisonniers
sont d’avis que leur bien-fonds est plus
difficilement accessible que d’autres biens-fonds
des participants ont
fait une ou plusieurs
demandes dans le cadre
des programmes de
soutien à l’impôt au cours
des cinq dernières années
Il faudrait d’autres aides pour
les propriétaires fonciers
des territoires non érigés en
municipalité à faible revenu
d’accord
52 %
pas d’accord
48 %
L’examen de l’impôt foncier
provincial devrait tenir compte de
la situation des biens fonds très
éloignés
d’accord
77 %
pas d’accord
23 %
REMARQUES AU SUJET DU QUESTIONNAIRE :
1. Les statistiques ont été calculées à l’aide des réponses au questionnaire sur l’IFP et ne
représentent que les propriétaires fonciers qui ont répondu.
2. Les pourcentages indiqués ne représentent que les participants qui ont exprimé un point de vue.
Pour plus de détails sur l’examen de l’IFP et les questions abordées dans le questionnaire, veuillez
consulter la page du site Web du ministère Finances consacrée à l’IFP :
http://www.fin.gov.on.ca/fr/consultations/landtaxreform/index.html.