17139/09 ADD 1 REV 1 PESC 1

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 22 décembre 2009 (04.01)
(OR. en)
17139/09
ADD 1 REV 1
PESC 1682
RELEX 1162
COASI 220
CONOP 99
CONUN 136
FIN 559
DÉCLASSIFICATION
du document:
en date du:
nouvelle classification:
Objet:
17139/09 ADD 1 RESTREINT UE
9 décembre 2009
sans classification
Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République
populaire démocratique de Corée
Les délégations trouveront ci-joint la version déclassifiée du document cité en objet.
Le texte de ce document est identique à celui de la version précédente.
________________________
17139/09 ADD 1 REV 1
FR
RESTREINT UE
CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 9 décembre 2009 (16.12)
(OR. en, fr)
17139/09
ADD 1
RESTREINT UE
PESC 1682
RELEX 1162
COASI 220
CONOP 99
CONUN 136
FIN 559
ADDENDUM AU REGLEMENT
Objet:
REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 329/2007
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire
démocratique de Corée
17139/09 ADD 1
fra/CT/is
DGE Coord
RESTREINT UE
1
FR
RESTREINT UE
ANNEXE
"ANNEXE V
Liste des personnes, entités et organismes visés à l'article 6, paragraphe 2)
A. Personnes physiques
#
1.
Nom (et alias
Informations
éventuels)
d'identification
Fonctions
CHANG Song-taek
Date de naissance:
Membre de la Commission nationale de
(alias JANG Song-
2.2.1946 ou 6.2.1946 ou
défense. Directeur du département
Taek)
23.2.1946 (province
"administration" du Parti des travailleurs
de Hamgyong Nord)
de Corée
Numéro de passeport
(à partir de 2006):
PS 736420617)
2.
Membre du Bureau général de l'énergie
CHON Chi Bu
atomique, ancien directeur technique de
Yongbyon.
3.
CHU Kyu-Chang (alias
Date de naissance: entre
Premier vice-directeur du département de
JU Kyu-Chang)
1928 et 1933
l'industrie de défense (programme
balistique), Parti des travailleurs de
Corée, membre de la Commission
nationale de défense.
4.
HYON Chol-hae
Date de naissance: 1934
Vice-directeur du département de
(Mandchourie, Chine)
politique générale des forces armées
populaires (Conseiller militaire
de Kim Jong Il).
17139/09 ADD 1
ANNEXE
zin/HT/is
DGE Coord
RESTREINT UE
2
FR
RESTREINT UE
5.
JON Pyong-ho
Date de naissance: 1926
Secrétaire du Comité central du Parti des
travailleurs de Corée, chef du
département de l'industrie des fournitures
militaires du Comité central qui contrôle
le second comité économique du Comité
central, membre de la Commission
nationale de défense.
6.
KIM Tong-un
Date de naissance: 1936
Directeur du "Bureau 39" du Comité
Numéro de passeport:
central du Parti des travailleurs de Corée,
554410660
qui intervient dans le financement de la
prolifération nucléaire.
7.
KIM Yong-chun (alias
Date de naissance:
Vice-président de la Commission
Young-chun)
4.3.1935
nationale de défense, ministre des forces
armées populaires, Conseiller spécial de
Kim Jong II pour la stratégie nucléaire.
8.
O Kuk-Ryol
Date de naissance: 1931
Vice-président de la Commission
(province de Jilin, Chine)
nationale de défense, supervisant
l'acquisition à l'étranger de technologies
de pointe pour programmes nucléaire et
balistique.
9.
PAEK Se-bong
Date de naissance: 1946
Président du second comité économique
(responsable du programme balistique)
du Comité central du Parti des
travailleurs de Corée. Membre de la
Commission nationale de défense.
17139/09 ADD 1
ANNEXE
zin/HT/is
DGE Coord
RESTREINT UE
3
FR
RESTREINT UE
10.
PAK Jae-gyong (alias
Date de naissance: 1933
Vice-directeur du département de
Chae-Kyong)
Numéro de passeport:
politique générale des forces armées
554410661
populaires et vice-directeur du bureau de
logistique des forces armées populaires
(Conseiller militaire de Kim Jong Il).
11.
PYON Yong Rip (alias
Date de naissance:
Président de l'Académie des sciences, qui
Yong-Nip)
20.9.1929
prend part à la recherche biologique liée
Numéro de passeport:
aux ADM
645310121 (délivré le
13.9.2005)
12.
RYOM Yong
Directeur du Bureau général de l'énergie
atomique (entité désignée par les
Nations unies), chargé des relations
internationales.
13.
SO Sang-kuk
17139/09 ADD 1
ANNEXE
Date de naissance: entre
Chef du département de physique
1932 et 1938
nucléaire, Université Kim Il Sung.
zin/HT/is
DGE Coord
RESTREINT UE
4
FR
RESTREINT UE
B. Entités et organismes
#
Nom (et alias
éventuels)
1.
Informations
Fonctions
d'identification
Centre de recherche
Centre de recherche ayant participé à la
nucléaire de Yongbyon
production de plutonium de qualité
militaire. Centre dépendant du Bureau
général de l'énergie atomique (entité
désignée par les Nations unies
le 16.7.2009).
2.
Korea Pugang Mining
Filiale de la "Korea Ryongbong General
and Machinery
Corporation" (entité désignée par les
Corporation ltd
Nations unies le 24.4.2009), assure la
gestion d'usines de production de poudre
d'aluminium qui peut être utilisée dans le
domaine des missiles.
3.
Korean Ryengwang
Filiale de "Korea Ryongbong General
Trading Corporation
Corporation" (entité désignée par les
Nations unies le 24.4.2009).
17139/09 ADD 1
ANNEXE
zin/HT/is
DGE Coord
RESTREINT UE
5
FR
RESTREINT UE
4.
Sobaeku United Corp
Société d'État impliquée dans la
(alias Sobaeksu United
recherche ou l'acquisition de produits ou
Corp)
d'équipements sensibles. Elle possède
plusieurs gisements de graphite naturel
qui alimentent en matière première
deux usines de transformation produisant
notamment des blocs de graphite qui
peuvent être utilisés dans le domaine
balistique.
_____________
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ANNEXE
zin/HT/is
DGE Coord
RESTREINT UE
6
FR