Arseus - Belfius

Niveau de risque
Arseus
Belfius Way
Obligations sur 5 ans en EUR
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Portrait
d’investisseur
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Émission publique en EUR d’obligations d’une durée de 5 en Belgique et au Luxembourg
Juin 2012
La présente brochure a été préparée dans le cadre de l’émission des titres sur 5 ans à taux fixe à 4,75 % sur une base annuelle brute
(« les Obligations ») et avec échéance le 2 juillet 2017 par Arseus SA (l’« Émetteur »).
Émission publique d’Obligations par Arseus SA
4,75 % coupon annuel brut ;
durée : 5 ans ;
101,875 % prix d’émission ;
4.325 % rendement actuariel annuel brut ;
remboursement de la mise initiale à 100,00 % du montant investi (avant la commission de distribution et de vente), soit EUR 1 000 par
coupure, sauf en cas de faillite ou de défaut de l'Émetteur et/ou des garants ;
les Obligations ne sont pas garanties par Belfius Banque ;
les Obligations sont garanties par certains filiales de l’Émetteur. La garantie est soumise aux réstrictions comme décrits dans la déclaration
de garantie (figurant dans le prospectus sous la rubrique « Conditions des Obligations », annexe « déclaration de garantie »).
Ces Obligations sont un instrument de dette. En y souscrivant, vous prêtez de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à le rembourser à
l’échéance. En cas de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur et/ou des garants, vous risquez cependant de ne pas récupérer les
sommes auxquelles vous avez droit et de ne pas retrouver le montant investi à l’échéance.
Ces Obligations sont destinées aux investisseurs capables, au regard de leurs connaissances et de leur expérience, d’en évaluer le
potentiel et les risques, notamment via une familiarisation avec les taux d’intérêt et les durées.
.
Profil de l’Émetteur
Arseus SA est une société anonyme de droit belge établie à Waregem. Arseus SA est admise à la cote
des Bourses Euronext Bruxelles et Euronext Amsterdam depuis le 5 octobre 2007. Le titre fait partie de
l'indice BEL MID et de l'Amsterdam Small Cap Index (AScX). Les activités opérationnelles du groupe
Arseus sont dirigées depuis le siège néerlandais Arseus BV, dont le siège social est établi à Rotterdam.
Arseus BV est une filiale à 100 % d'Arseus SA.
Arseus fournit des produits, des services et des concepts à haute valeur ajoutée aux établissements et aux professionnels du secteur des soins
de santé dans 24 pays d'Europe, aux États-Unis, au Brésil et en Argentine. Les activités d'Arseus se répartissent sur quatre divisions créées,
depuis 1998, à la faveur d'une stratégie active de développement et d'acquisitions, complétée par une forte croissance organique.
Comment souscrire ?
Vous pouvez souscrire à cette offre du 15 juin 2012 (9 h) jusqu’au 25 juin 2012 inclus (16 h)
dans votre agence Belfius, via Belfius Direct Net ou sur www.belfius.be/Arseus.
Une clôture anticipée est toutefois possible notamment en cas de sursouscription
(voir page 3, « Période de souscription »).
Vous pouvez adresser toutes vos questions à Belfius Contact au 02 222 12 01 ou via
« contact » sur le site www.belfius.be.
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Cette fiche est complète pour autant qu’elle
soit accompagnée des caractéristiques reprises
aux quatre pages suivantes du document.
Arseus
Obligations sur 5 ans en EUR
Juin 2012 – ISIN : BE0002180462
Émission publique en EUR d’obligations d’une durée de 5 en Belgique et au Luxembourg
La division Fagron est leader mondial des produits et concepts de préparations magistrales. La division Arseus Dental fournit des produits et
concepts de soins dentaires aux dentistes et laboratoires dentaires dans le Benelux, en France, en Allemagne et en Suisse. Arseus Medical
fournit des produits et concepts médicaux et chirurgicaux à haute valeur ajoutée aux spécialistes, aux maisons de repos, aux organismes de
soins à domicile et aux hôpitaux dans le Benelux. Corilus offre des solutions ICT globales aux spécialistes du monde médical en Belgique, aux
Pays-Bas et en France. Les clients d'Arseus font tous partie de la catégorie « professionnels des soins de santé », qui inclut les pharmaciens,
les dentistes, les chirurgiens, les cardiologues, les ophtalmologues et les infirmiers.
Arseus ambitionne de réaliser une croissance durable en préservant sa position dominante sur des segments sélectionnés des soins de santé
professionnels et en l'étendant au moyen d'une stratégie active de développement et d'acquisitions. Le groupe Arseus est leader de presque
tous les marchés ou segments de marchés où il est actif.
En 2011, fort d'un effectif de 2 229 travailleurs dans 24 pays d'Europe, d'Amérique du Nord et du Sud, Arseus a réalisé un chiffre d'affaires de
EUR 492,3 millions (+16,1 % par rapport à 2010) et un REBITDA de EUR 72,9 millions (+20,7 %). En 2011 le bénéfice s'est gonflé de 25,2 %
pour atteindre EUR 28,1 millions. Le dette nette financière au 31 décembre 2011 s’élevait à EUR 188,6 millions repartis en 254,1 millions des
dettes à court terme et 4,4 millions des dettes à long terme. On note par ailleurs EUR 69,9 millions de liquidités et équivalents.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des quatre divisions et de leur contribution au chiffre d'affaires et à l'EBITDA récurrent en 2011
d'Arseus (en milliers d’EUR) :
Chiffre d’affaires
% total
REBITDA1
% total
FTE**
% total*
Fagron
242 938
49,3 %
49 503
67,9 %
1 115
51,1 %
Dental
163 224
33,2 %
7 287
10,0 %
646
29,6 %
Medical
51 850
10,5 %
6 065
8,3 %
167
7,7 %
Corilus
34 318
7,0 %
10 074
13,8 %
254
11,6 %
Arseus
492 330
100 %
72 928
100 %
2 229
100 %
* hors Arseus Corporate.
** 47 FTE de Arseus Corporate inclus.
1
(Source: Arseus NV)
REBITDA = résultat opérationnel avant amortissements, dépréciations et éléments non récurrents.
Objectifs de l’offre
Le produit net de l’émission des obligations sera affecté par l’Émetteur au remboursement dans le cadre du nouveau contrat de crédit à
conclure par l’Émetteur (voir « conflits d’intérêts », « Multicurrency Revolving Facility Agreement ») ainsi que pour des besoins de capital
d’exploitation, des dépenses de capital et les objets sociales générales du groupe Arseus, y compris la croissance organique ultérieure et la
croissance par acquisitions. L’Émetteur, à la date du présent prospectus, ne pourra pas énumérer avec certitude tous les usages spécifiques
du produit de l’offre, ni les montants qu’il allouera ou dépensera à des fins spécifiques. Les montants et le timing des dépenses réelles
dépendront des facteurs diverses. Le conseil de l’Émetteur disposera d’une liberté dans l’utilisation du produit net de l’émission des Obligations
et pourra modifier la division de ce produit net en vertu des conditions mentionnées et autres conditions.
Conflit d’intérêts
Les investisseurs potentiels doivent avoir conscience du fait que l'Émetteur est engagé dans une relation commerciale générale et/ou dans des
transactions spécifiques avec Belfius Banque et que les intérêts de Belfius Banque peuvent être contraires à ceux des Obligataires, pendant la
durée des Obligations. Le 30 août 2007, l'Émetteur a conclu un contrat de crédit « Multicurrency Revolving Facilities Agreement » (amendé le
10 décembre 2010) avec un syndicat de banques dont KBC Bank NV, cette dernière ayant négocié certaines sûretés. Cette convention de
crédit est en cours de renégociation avec un syndicat de banques dont KBC Bank NV. Pour plus de renseignements à ce sujet, nous vous
renvoyons au Prospectus. Les Obligataires doivent avoir conscience du fait que lorsque Belfius Banque intervient en tant que fournisseur de
crédit de l'Émetteur ou d'une société liée (ou en quelque qualité que ce soit), elle n'a aucune obligation à l'égard des Obligataires et elle n'est
pas tenue de protéger les intérêts des Obligataires.
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Arseus
Obligations sur 5 ans en EUR
Juin 2012 – ISIN : BE0002180462
Émission publique en EUR d’obligations d’une durée de 5 en Belgique et au Luxembourg
Souscription
Période de souscription
Du 15 juin 2012 à 9 h jusqu’au 25 juin 2012 (inclus) à 16 h, sauf clôture anticipée.
Une clôture anticipée est possible mais ne pourra survenir au plus tôt qu’à la fin du 1er jour de la période de souscription, à
savoir le 15 juin 20121 (voir ci-dessous).
Allocation
Allocation
Belfius Banque a été désignée par l'Émetteur pour assurer le placement d'une partie de cette émission, décrit plus
amplement dans le Prospectus. Dès que Belfius Banque aura placé le montant qui lui a été attribué, notamment EUR 25
millions, et au plus tôt à 17 h 30 le premier jour de la Période de Souscription, en l'occurrence le 15 juin 2012, Belfius
Banque aura la faculté de mettre un terme à l'enregistrement des ordres par la publication d’un avis de clôture des ventes
sur son site www.belfius.be/arseus. Ce même avis sera également publié sur le site de l'Émetteur, www.arseus.com et
mentionnera le canal par lequel les investisseurs potentiels pourront encore souscrire aux Obligations, le cas échéant.
Réallocation dans le cas d’une
sursouscription
Une clôture anticipée de la période de souscription ne peut intervenir que quand toutes les institutions chargées du
placement de cette émission auront placé le montant qui leur a été attribué (redistribué, comme mentionné dans le
Prospectus, p. 150 et suivants « clôture anticipée et diminution – attribution et sursouscription des obligations»
Toutes les souscriptions introduites valablement par des investisseurs particuliers auprès de Belfius Banque doivent être
acceptées (étant entendu qu'en cas de sursouscription, une réduction peut être appliquée, ce qui signifie que les
souscriptions peuvent être réduites de manière proportionnelle). Les pourcentages d'allocation peuvent varier en fonction
des différents Joint Lead Managers et du Co-lead Manager. En cas de sursouscription, Belfius Banque répartira les titres
entre les souscriptions qu’elle aura recueillies en appliquant le principe de réduction proportionnelle afin de servir le
maximum d’investisseurs. Un ordre introduit pourra donc être réduit (par multiple de EUR 1 000 et jusqu’à un minimum de
EUR 1 000, ce qui correspond à la coupure des obligations) en cas de sursouscription. Les investisseurs potentiels sont
priés de lire la procédure d’attribution décrite au chapitre « Souscription et vente » du Prospectus à la section « Clôture
anticipée et diminution – attribution/sursouscription des Obligations ».
Caractéristiques
1
Émetteur
Arseus NV, Textielstraat 24, 8790 Waregem
Rating de l’Émetteur
L’Émetteur et les obligations n’ont pas de notation.
Aucune notation n’a été demandée pour les obligations visées par la présente offre au public.
Joint Lead Managers
KBC Bank NV, ING Belgique, et Fortis Banque SA.
Co Lead Manager
Belfius Banque SA
Montant global attendu pour
l’émission
Le montant nominal minimal des Obligations s’élève à EUR 100 000 000. Le montant maximum de l’émission des
Obligations s’élèvera à EUR 225 000 000. L’Émetteur se réserve le droit d’annuler l’émission si, à la fin de la période de
souscription, le montant nominal souscrit des Obligations est inférieur au Montant nominal minimal.
Le montant final sera déterminé par l’Émetteur, selon la demande des investisseurs et selon les principes décrits dans le
prospectus.
Coupure
EUR 1 000
Dates d’émission et de paiement
Le 2 juillet 2012
Date d’échéance
Le 2 juillet 2017
Remboursement
100,00 % du montant investi (avant la Commission de distribution et de vente), à savoir EUR 1 000 par coupure à la date
d’échéance, sauf en cas de faillite ou de défaut de l'Émetteur et/ou des garants .
Remboursement anticipé sur
demande des obligataires
Changement de contrôle tel que défini dans le Prospectus. Les Obligataires se réservent le droit d'exiger le
remboursement anticipé des Obligations lorsqu'une personne fait une offre à (presque) tous les actionnaires autres que
l'offrant et/ou certaines personnes agissant de commun accord, en vue d'acquérir la totalité ou la majorité des actions
ordinaires de l'Émetteur et lorsque (i) l'offrant a ensuite acquis des actions ordinaires ou d'autres droits de vote de
l'Émetteur ou (ii) lorsque l'offrant, après avoir publié les résultats d'une pareille offre, sera autorisé à les acquérir en vertu
d'une pareille offre après sa clôture, de sorte que l'offrant aura le droit d'exercer plus de 50 % des droits de vote pouvant
normalement être émis à une assemblée générale de l'Émetteur.
Défaut d'exécution. Les Obligations peuvent être remboursées par anticipation à la suite d’un défaut d’exécution de
l’Émetteur ou d'un des Garants, à la demande des Obligataires au moyen d’un avis écrit à l’Émetteur, avec copie à
l’agent, KBC Bank NV.
Les conditions et modalités pratiques des possibilités de remboursement anticipé sont décrites au chapitre « Conditions
des Obligations » du Prospectus.
Remboursement anticipé sur
demande de l’émetteur
Si, à la suite d'un changement de contrôle, au moins 85 % du montant nominal des Obligations est présenté en vue d'un
remboursement anticipé ou en cas de changement du régime fiscal, l'Émetteur peut décider de rembourser par
anticipation toutes les Obligations en circulation. Les conditions et modalités pratiques des possibilités de remboursement
anticipé sont décrites au chapitre « Conditions des Obligations » du Prospectus.
Offre publique
En Belgique et au grand-duché de Luxembourg
Statut de l’émission
Des obligations directs, inconditionnels, non subordonnés et non garanties par des sûretés réelles de l'Émetteur, comme
stipulé dans le Prospectus. Les Obligations ne sont assorties d’aucune garantie de Belfius Banque.
Il est à noter que certaines agences ferment à 16 h 00. Une souscription reste néanmoins possible par PC Banking (« Belfius Direct Net ») jusque 17 h 30.
Garanties
Les Obligations sont irrévocablement, inconditionnellement et solidairement garanties, soumises aux restrictions
énoncées dans la déclaration de garantie (telle que reprise dans le Prospectus au chapitre « Conditions des
Obligations », annexe « déclaration de garantie ») par certaines filiales de l'Émetteur, en l'occurrence ACA Pharma SA,
Arseus Belgique SA, Fagron GMBH & Co KG, Spruyt – Hillen B.V., Pharma Nostra Commercial LTDA, Arseus Capital SA,
Duo-Med NV, Dutch Biofarmaceutics B.V., Fagron B.V., Fagron N.V., et Fagron do Brasil Farmaceutica LTDA (les
« Garants »). La liste des filiales de l’Émetteur décrit comme garants des Obligations et valable à la date d’émission
pourrait changer pendant la durée des Obligations. Pendant toute la durée des Obligations, la somme des EBITDA
individuels des garants ne sera pas inférieure à 70 pour cent de l'EBITDA consolidé du groupe Arseus. Un test sera
effectué (i) tous les 6 mois par l'Émetteur et son auditeur externe et (ii) en cas de remplacement d'un garant par Deloitte
Reviseurs d'Entreprises SC SCRL en tant qu'organisme de contrôle de substitution tel que décrit au chapitre « Conditions
des Obligations » du Prospectus.
Forme et livraison
Les Obligations sont des titres dématérialisés et sont par conséquent livrables uniquement sur un compte-titres auprès
d’une institution financière. Leur conservation sur un compte donne lieu à la perception de droits de garde conformément
à la tarification en vigueur auprès de Belfius Banque.
Cotation et marché secondaire
Une demande de cotation et d'admission à la cote du marché réglementé NYSE Euronext Bruxelles a été introduite
auprès d’Euronext Bruxelles (www.euronext.com).
Le marché secondaire sera probablement exigu ou peu liquide. Comme spécifié ci-dessous au point « Risque de
liquidité », il n'existe aucune garantie qu'un marché actif se développera pour le négoce des Obligations.
Rendement
Prix d’émission
101,875 % de la valeur nominale (incluant la commission de vente et de placement de 1,875 % à charge du souscripteur
particulier). Comme indiqué dans le Prospectus, cette commission peut être différente pour les investisseurs qualifiés.
Coupon brut
Coupon brut fixe annuel de 4,75 % payable annuellement le 2 juillet de chaque année et pour la première fois le
2 juillet 2013 et jusqu’au 2 juillet 2017 inclus. Les intérêts s’élèvent à EUR 47,50 brut par coupure d’EUR 1 000.
Rendement actuariel brut
Compte tenu du prix d’émission, le rendement actuariel brut relatif est de 4,375 % si les Obligations sont conservées
depuis la date d’émission jusqu'à la date d’échéance.
Portrait d’investisseur
Sur la base des critères établis par Belfius Banque, ce produit est un instrument de dette destiné aux investisseurs ayant
le portrait d'investisseur Dynamique, pour autant qu’il réponde à leurs objectifs d’investissement, leur situation financière,
leurs connaissances et expérience. Vous trouverez toute l'information sur le portrait d'investisseur sur
www.belfius.be/portraits.
Risques
Facteurs de risque
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Avant de souscrire aux Obligations, l’investisseur potentiel est invité à lire attentivement le prospectus et plus
particulièrement la section intitulée « Facteurs de risques » p. 28 et suivantes.
L’investisseur potentiel doit baser sa décision d’investir dans ces Obligations uniquement sur le contenu du
prospectus y compris de la section « Facteurs de risques ».
Les Obligations sont soumises aux risques principaux suivants :
Risque de crédit : Le remboursement et le paiement des intérêts sont fonction de la solvabilité de l'Émetteur et/ou des
garants. L'investisseur court le risque de perdre une partie ou la totalité du montant investi, en cas de faillite ou de
défaut de paiement de l'Émetteur et/ou des garants. L'Émetteur a une dette financière nette de EUR 188,6 millions au
31 décembre 2011 (notamment sous la forme de lignes de crédit à moyen et à long terme) susceptible d'avoir une
incidence défavorable sur ses activités opérationnelles. .
Risque de liquidité : le marché des Obligations peut s’avérer peu liquide, d’autant plus que le montant de chaque
tranche peut être limité. L’admission au marché réglementé de Euronext Bruxelles n’est pas une garantie qu’un marché actif se développe. Il est donc possible que les investisseurs ne puissent pas vendre leurs Obligations avant la
date d’échéance. Si les Obligations se vendent, cela se passera au prix déterminé par la banque qui agira en tant que
contrepartie (un prix sur lequel la taxe boursière sera due).
Risque relatif à l’activité de l’Émetteur : Les services multidisciplinaires et apparentés du groupe de l'Émetteur sont
exposés à divers risques opérationnels. Ainsi, les revenus du groupe sont fortement dépendants de ses produits, des
zones géographiques où il est actif, de ses fournisseurs et de ses clients. Les fortes variations peuvent avoir une incidence défavorable sur les activités de l'Émetteur. En outre le secteur des soins de santé professionnels est soumis à
un contrôle réglementaire strict, tant au niveau national qu'international. Dès lors, les risques inhérents au cadre réglementaire et à ses modifications peuvent avoir un effet préjudiciable sur l'Émetteur et son groupe. En tant qu'entreprise active dans le secteur des soins de santé, l'Émetteur s'expose aussi aux risques de responsabilité produit dans
ses quatre divisions et est contraint d'innover en permanence pour répondre aux besoins et à la demande du marché.
Étant donné que l’Émetteur déploie surtout ses activités par le biais de ses filiales, les droits de remboursement des
Obligataires sont structurellement subordonnés, à la suite à la structure du groupe, aux autres dettes des filiales de
l'Émetteur.
Risque de fluctuation (risque de marché) : le cours de l’Obligation peut fluctuer en fonction de différents facteurs
tels que la santé financière de l’Émetteur, l’évolution générale des taux d’intérêt et la volatilité des marchés. Ces cours
peuvent être au-dessous ou au-dessus de la valeur nominale des Obligations. Le rendement actuariel mentionné ne
sera ainsi atteint que si les Obligations sont conservées jusqu’à la date d’échéance. En vendant anticipativement, le
rendement actuariel obtenu peut différer en fonction du prix de vente Cela peut entraîner une plus-value ou une moinsvalue par rapport au montant investi (avant la commission de distribution et de vente), à savoir EUR 1 000 EUR par
Coupure des Obligations.
Risque lié à la garantie : Les Obligations sont garanties par les garants. Ces garanties sont soumises à des restrictions légales. La garantie et ses limitations sont décrites à l'annexe « Déclaration de garantie » du Prospectus.
L’investisseur est invité à lire les restrictions, comme décrites dans la déclaration de garantie (incorporée dans le prospectus sous la rubrique « Conditions des Obligations », annexe « déclaration de garantie »).
Niveau de risque Belfius Way
Niveau de risque de l’Obligation
4 sur une échelle de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus grand).
Belfius Banque a développé son propre indicateur de risque « Belfius Way » pour les obligations et les Notes structurées.
Celui-ci détermine le niveau de risque sur la base des critères suivants : la mesure dans laquelle le capital sera
remboursé à l’échéance, la durée, la façon dont le rendement sera distribué (paiement de coupons ou plus-value à
l’échéance), le risque de crédit et la complexité du produit. On ne tiendra pas compte d’autres facteurs importants comme
le risque de marché. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur www.belfius.be. Le niveau de risque est déterminé
lors du lancement de l’émission sur la base des caractéristiques du produit et des conditions de marché en vigueur à ce
moment-là.
Frais à charge de l’investisseur
Frais
Frais de souscription et de conservation des Obligations sur compte-titres à charge de l’investisseur au tarif standard
en vigueur chez Belfius Banque (www.belfius.be).
Comme mentionné ci-dessus, il y a une commission de vente de 1,875 % du montant total nominal de l’émission à
charge des investisseurs particuliers, comprise dans le prix d’émission de 101,875 %.
Fiscalité
La législation fiscale actuelle, qui peut être sujette à des changements, prévoit un régime fiscal pour les investisseurs particuliers en Belgique comme suit :
Précompte mobilier : les revenus des Obligations encaissés par des personnes physiques fiscalement résidentes en Belgique sont actuellement soumis au
précompte mobilier belge de 21 % éventuellement majoré de 4 % de cotisation supplémentaire sur les revenus mobiliers*.
Pour les personnes physiques résidentes d'un État membre de l'Union européenne autre que la Belgique, les revenus de cette Obligation tombent sous le
champ d’application de la « Directive épargne ». La Belgique transmettra l’information relative aux paiements d’intérêts à l’État membre de l’Union européenne concerné.
Taxe sur les opérations boursières (TOB) : les transactions sur le marché secondaire (des ventes avant l’échéance finale) sont soumises à la TOB de
0,09 % (max. EUR 650) sauf exemption ; en cas de sortie à l’échéance finale : pas de TOB.
La partie « Taxation » à la page 140 et suivantes du Prospectus décrivent plus amplement le régime fiscal.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Prospectus ou vous renseigner auprès de votre institution financière. Les investisseurs qui sont soumis à un
régime fiscal différent, sont priés de s’informer du régime fiscal qui leur est applicable.
* Le taux de 21 % et l’éventuelle augmentation de 4 % de cotisation supplémentaire sur les revenus mobiliers s’appliquent aux attributions et aux paiements effectués à partir du
1er janvier 2012. Pour les contribuables ayant des revenus de placements (intérêts et dividendes) de plus de EUR 20 020, une cotisation supplémentaire sur les revenus de
placements de 4 % sera prélevée sur la portion située au-dessus de EUR 20 020 (montant indexé pour la période imposable 2012). Ces revenus devront être déclarés dans la
déclaration à l'impôt des personnes physiques, sauf si le contribuable a opté pour le prélèvement de 4 % de cotisation supplémentaire sur la totalité des revenus attribués.
Prospectus
Avant d’investir, les investisseurs potentiels sont invités à prendre connaissance du contenu complet du Prospectus. L’investisseur potentiel doit baser sa
décision d’investir dans ces Obligations uniquement sur le contenu du Prospectus y compris de la section « Facteurs de risques ».
Le Prospectus est également valide en Luxembourg par la procédure de passporting.
Le Prospectus, daté du 12 juin 2012, a été approuvé le 12 juin 2012 par la FSMA (le « Prospectus ») a été rédigé et est disponible en néerlandais. Un résumé
en français est également disponible. Le Prospectus et les résumés peuvent être obtenus gratuitement auprès de l’Émetteur (joignable au +31 88 33 11 200),
dans les agences de Belfius Banque ou par téléphone auprès du Belfius Contact Center au 02 222 12 01, ou peuvent être consultés sur le site
www.belfius.be/Arseus. Le Prospectus et les résumés sont également mis à disposition sur le site Internet de Arseus (www.arseus.com)“Investor Relations”.
Avertissement
Cette brochure est un document à caractère promotionnel produit et distribué par Belfius Banque. Elle n’est donc pas et ne doit pas être interprétée comme
une recommandation de souscrire, ou comme un conseil ou une recommandation de conclure une quelconque opération.
Les instruments financiers concernés ne seront pas enregistrés en vertu du United States Securities Act de 1933, tel qu’amendé (« Securities Act »), et ne
peuvent pas être proposés ou vendus aux États-Unis, ni aux citoyens américains, même en dehors du territoire des États-Unis.
Conditions valables au 12-06-2012 – Le présent document est une communication marketing et ne peut pas être considéré comme un conseil en investissements.
Éditeur responsable : Jan Vergote, Belfius Banque SA – Boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles
Tél. : 02 222 11 11 – IBAN: BE23 0529 0064 6991 – BIC : GKCC BE BB – RPM Bruxellesl TVA BE 0403.201.185 – FSMA n°: 019649 A.
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