Conditions générales de vente des annonces sur le site www.rando

Conditions générales de vente des annonces sur le site www.rando-valdeloire.fr
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de vente et d’insertion d’annonces publicitaires sur le site
www.rando-valdeloire.fr édité par la SARL Imago Développement Géoservices (Siège social : 7, La Soultière 37240 Bournan – SARL
au capital de 7622,45 euros – RCS Tours B 417 761 566 – Tél 02.47.91.57.21 – [email protected]).
La parution d'annonces est ouverte à tout professionnel, particulier, association, collectivités, souhaitant faire connaître son activité aux
visiteurs du site.
L'ensemble du site est accessible en consultation gratuite à tout public.
ARTICLE 2 – CONTENU DE LA PRESTATION
Une annonce contient toutes les informations liées à la description d'une activité (coordonnées complètes, présentation, prestations
détaillées, équipements, tarifs, horaires, plan de localisation, photos) avec des liens vers les éventuelles adresses internet et e-mail de
l'annonceur.
Les annonces sont accessibles à partir de la page d'accueil (rubrique annonces), des pages des collectivités (départements,
communautés de communes,...) et des pages communales présentant des randonnées.
Les annonces sont regroupés en 12 thèmes correspondant à différentes catégories d'activités, ainsi que des sous-thèmes (exemple :
thème « hébergement », sous-thème « gîte »).
Les annonces sont également définies géographiquement par rapport aux départements et aux communes de parution. Les
annonceurs doivent donc choisir une catégorie, un département et une commune de parution.
Le contenu des annonces est à fournir par les annonceurs dans le bon de commande.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les tarifs des annonces correspondent à une parution de 12 mois.
Trois formules de tarifs sont proposées, en fonction des choix de catégorie, de département et de commune de parution.
Formule 1 : une annonce dans une catégorie, un département et une commune = 60 euros hors-taxes (71,76 euros TTC).
Formule 2 : une annonce dans deux catégories, un département et cinq communes = 110 euros hors-taxes (131,56 euros TTC).
Formule 3 : une annonce dans trois catégories, 1 à 3 départements et 10 communes = 160 euros hors-taxes (191,36 euros TTC).
Pour toute autre formule, des tarifs personnalisés pourront être proposés sur devis.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue par chèque à l'ordre de la SARL Imago Développement Géoservices, envoyé avec le bon de commande.
Aucune annonce ne sera publiée sans le règlement correspondant. Une facture est transmise en retour au client.
ARTICLE 5 – MISE EN LIGNE
La SARL Imago Développement Géoservices s’engage à mettre les annonces en ligne dans un délai n’excédant pas 72 heures ouvrées
après réception du paiement.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE - LITIGE
La SARL Imago Développement Géoservices s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens permettant le fonctionnement régulier du
site Internet.
La SARL Imago Développement Géoservices fait paraître les annonces qui lui sont communiquées. Elle laisse aux annonceurs la
responsabilité du contenu des annonces.
La SARL Imago Développement Géoservices se réserve le droit de modifier les thèmes des catégories d’annonces tout en respectant
les activités des annonceurs afin que cela ne leur porte pas préjudice.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. A défaut de
résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent.
ARTICLE 7 –DISPOSITIONS « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Conformément à l'article 34 la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à la SARL Imago
Développement Géoservices.
Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL www.cnil.fr.
ARTICLE 8 – AUTRES DISPOSITIONS
Le fait de passer commande constitue acceptation des conditions exposées ci-dessus.