mutations 2007.pub

Mutations :
Supplément n°2
au bulletin académique
N°169 – mars 2007
Déposé le
20 / 03 / 2007
Perspectives inquiétantes
Il y a 300 postes de moins dans l’académie à la rentrée
2007, suite aux modifications de nos décrets voulues par de Robien,
et suite à un choix politique clair de casse du service public d’éducation. La bivalence, voire la trivalence, de tous les enseignants, les
heures de décharge statutaires supprimées : tout cela entraîne une
chute vertigineuse du nombre d’enseignants dans notre académie.
Cela a évidemment des conséquences sur le mouvement.
D’abord, il y aura une multiplication des mesures de carte scolaire,
c’est-à-dire des postes supprimés. Ces suppressions vont, de fait,
réduire toutes les possibilités de mutations. Il y a aura, ensuite, plus
en plus de postes à complément de service, c’est-à-dire à cheval sur
deux ou trois établissements. La plupart des postes à complément de
service ne sont pas indiqués comme tels lors du mouvement, et les
collègues découvriront donc après leur affectation qu’ils sont sur un
poste où il n’y a en fait à enseigner que quelques heures, le complément à faire ailleurs ! Il s’agit là d’un mépris pour l’ensemble des
enseignants concernés Qui a dit que la gestion des personnels était
avant tout humaine !
Dans ce contexte, il est plus nécessaire que jamais d’imposer la transparence la plus totale pour les opérations des mutations intra académiques. C’est le rôle des commissaires paritaires du
SNES et du SNUEP, qui vérifient la stricte application du barème,
et qui informent tous les collègues de leurs droits et des règles. Pour
assurer à cette information un maximum d’efficacité, les militants
du SNUEP assureront des permanences dans leur local jusqu’au 10
avril, et les militants du SNES jusqu’au 11 avril.
Jean-Louis PEREZ - François CLEMENT
Secrétaires académiques SNES et SNUEP
Mutations Intra
P.1
Edito
P.2
En préalable
P.3
En poste dans l’académie
P.4
Vous êtes entrant
P.5
Vous êtes stagiaire
P. 6
Vous êtes TZR
P.7
Vous allez, peu être, être TZR
P.8 et .9
Mutation, cas particuliers
P.10
Groupes ordonnés de communes
P.11 et 12
Fiche syndicale
P.13
Carte des zones de remplacement
P.14 et .15
renseignements
P.16
Coordonnées syndicales
1
Prix au numéro : 1,25 € - Abonnement général : 5 € - ISSN 1156-371 - Inscription à la CPPAP / 0707 S 07407
EN PREALABLE
Les mutations, révélateur de la dégradation
des conditions d’enseignement !
Depuis sa mise en place en 1999, le mouvement national à gestion déconcentrée n’a réglé aucun des problèmes qu’il était censé résoudre. La mobilité professionnelle et/ou géographique des personnels enseignants n'a pas été améliorée à l'occasion du changement de système de gestion. La déconcentration du mouvement, outre sa simplicité, devait "naturellement" apporter une fluidité bien
meilleure. Toutes les statistiques depuis 1999 prouvent le contraire.
Mais le contexte actuel de forte réduction des moyens pour l'École va encore dégrader un peu
plus les possibilités de mutations. On ne le répètera jamais assez : ce qui donne de la fluidité aux mutations et crée de la mobilité, ce sont les créations de postes dans les établissements (de plus en plus, il va
s'agir du maintien des postes, suite à départs en retraite). Or, ce n'est pas ce qui se passe avec la politique budgétaire actuelle : moyens et DHG en baisse, donc globalement moins de classes (mais plus
d'élèves dans les classes), donc moins d'heures-matières, d'où les fermetures de postes et les compléments de service en croissance exponentielle cette année. Si l'on y ajoute une dose toujours aussi importante d'heures supplémentaires, au final, il y aura moins de postes vacants mis au mouvement. En
même temps, cette situation, déjà compromise, est aggravée par la baisse drastique des postes mis aux
concours, en particulier cette année. En fait, baisse des moyens horaires et diminution des recrutements
ont un effet cumulatif : celui de réduire, à terme, l'offre de mobilité professionnelle et géographique
pour les personnels enseignants.
En 1999, d’après M. Allègre, le ministre de l’Éducation Nationale d'alors avec la déconcentration du mouvement, l’ensemble des opérations liées aux mutations des personnels allait aussi gagner en
simplicité! Tous les ans, les personnels constatent qu’il n’en est rien. Pour celles et ceux qui entrent
dans l'Académie, le risque de "mutation à l'aveugle" (qui n’existait pas avant 1999) entraîne la mise en
place de stratégies complexes de la part des collègues pour éviter d'être victimes d’une mesure d’extension, c’est à dire être affecté dans un établissement, un secteur géographique, voire dans un département non souhaités. Enfin, pour les mêmes raisons, changer d'académie en cours de carrière, peut constituer un vrai pari personnel.
Les batailles menées par les syndicats de la FSU autour des moyens pour l'Ecole ont aussi ce
sens-là : permettre aux personnels d'envisager une carrière, permettant des vrais choix de vie, personnels et professionnels.
Vigilance, transparence et défense des personnels
La FSU est la fédération majoritaire dans l’Éducation nationale. Elle est donc l’interlocutrice
incontournable pour l’administration. Nos syndicats sont bien évidemment présents dans toutes les
commissions paritaires et cette complémentarité
est un atout supplémentaire. Les dossiers qui nous
sont confiés ont donc toutes les garanties d’être
examinés et étudiés de manière approfondie.
Nous agissons prioritairement par rapport aux
renseignements que nous donnent les syndiqués et
nous sommes particulièrement pugnaces et vigilants quant au traitement individuel des fiches et
des documents qui les accompagnent.
Ainsi, les vœux et barèmes sont contrôlés dans
les documents de l’administration et les erreurs ou
omissions sont systématiquement repérées et corrigées en groupe de travail.
2
Nous avons aussi un devoir de transparence et
d’information vis-à-vis de la profession qui nous a
élus. Nous veillons donc à ce qu’aucun passe-droit
ne soit accordé en matière de barème ou d’affectation. Ainsi lorsque nous sommes amenés à proposer des « chaînes » qui modifient le projet informatique d’affectation du rectorat, nous sommes
attentifs à ne dégrader l’affectation de personne
pour améliorer la situation de quelques-uns ; et
ceci dans le respect des règles du mouvement.
C’est possible parce que nous sommes nombreux
et que nous y passons beaucoup de temps.
C’est en confortant les droits collectifs que
nous pouvons défendre efficacement les droits
individuels, et non en érigeant le clientélisme
comme mode de fonctionnement.
En poste dans l’Académie
5 principes de base pour réussir votre mutation,
ou comment formuler vos vœux et les optimiser !
Ne formulez que les vœux que vous souhaitez obtenir.
En effet, vous êtes titulaire du poste (en établissement ou
sur une zone de remplacement), vous ne pouvez être muté que sur des vœux que vous aurez explicitement formulés. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous resterez
sur votre poste actuel.
Bon à savoir : les collègues en poste ne risquent absolument pas l’extension. Limitez donc votre liste à ce que
vous souhaitez réellement obtenir et ne formulez aucun vœu
que vous ne souhaitez pas obtenir. Vous risqueriez d’être
nommé sur un poste que vous ne désiriez pas.
N’hésitez pas à demander ce qui vous tente sans vous
préoccuper de votre barème et sans vous limiter à la liste
des postes vacants publiée par le rectorat. Surtout, ne
préjugez pas du résultat. Soyez raisonnable : demandez
l’impossible et faites vous plaisir !
Hiérarchisez vos vœux. Établissez votre liste préférentielle. La CAPA examinera votre demande en passant
vos vœux dans l’ordre que vous aurez établi : le vœu n°1
avant le vœu n°2, avant le vœu n°3... Sachant que tout
vœu émis est susceptible d’être satisfait, ne prenez pas le
risque d’être affecté là où vous ne le souhaitez pas ou
moins que dans un autre établissement !
Important : le rang des vœux ne départage pas les collègues. C’est le barème qui intervient dans tous les cas.
Ex : deux collègues sont « en concurrence » pour un même
poste. Le premier l’a placé en position n°1, avec 121 points,
le second l’a placé en vœu n°2 avec 221 points, c’est le
second qui sera affecté sur le poste.
Optimisez vos chances de mutation en utilisant au
mieux vos bonifications. La plupart du temps, les collègues déjà en poste souhaitent obtenir des établissements
précis. Pour autant, ils peuvent augmenter les points dont
ils disposent en jouant sur certaines bonifications. Ainsi,
les collègues bénéficiant d’éventuelles bonifications
pour rapprochement de conjoint (voir les conditions par
ailleurs) ont-ils intérêt à les faire jouer, notamment dans
le cas de figure où il n’y a qu’un seul établissement dans
une commune. Ex : pourquoi demander le lycée de la
Boisse précisément. En cas de bonification familiale, il
vaut mieux demander la commune de la Boisse.
.
Se rappeler : les bonifications familiales sont accordées sur
justificatifs. Il faut être marié ou pacsé impérativement avant
le 1er septembre 2006. En cas d’enfant à naître, la grossesse doit être déclarée avant le 1er janvier 2007.
Pour bénéficier des points de rapprochement de conjoint, il
faut justifier en outre de l’activité du conjoint (nous consulter
sur ce point). Le rapprochement peut être effectué soit sur la
résidence personnelle du conjoint (à justifier) soit sur la résidence administrative. Il est nécessaire que les deux soient
compatibles.
Le premier vœu commune, groupe de communes ou département (qui n’est pas obligatoirement le premier vœu de
votre liste) doit se situer dans le département dans lequel
vous souhaitez vous rapprocher de votre conjoint pour déclencher les bonifications. Vous pouvez ensuite émettre des
vœux communes et groupements de communes dans un
autre département, vous bénéficierez alors des points de
rapprochement de conjoints.
Vous ne pouvez bénéficier des points de rapprochement de
conjoint que si vous émettez des vœux larges (on appelle
vœu large, un vœu portant sur une commune, un groupement de communes, une zone de remplacement, un département portant la mention tout type d’établissement)
Panacher vos vœux : vous pouvez émettre tous les types de vœux. Des vœux précis sur établissement, sur des
communes, des groupements de communes, des ZR…,
en gardant à l’esprit que vous avez intérêt à optimiser
vos chances de mutations.
Bon à savoir : un vœu large rend inutile la formulation
ultérieure de vœux plus précis compris à l’intérieur de ce
vœu large.
Ce qu’il ne faut pas faire
Lyon, tout type d’établissement
Lyon, lycée
Lycée Récamier
Ce qu’on peut faire
Lycée Récamier
Lyon, lycée
Lyon, tout type d’établissement
Plus le type de vœu est large, plus vous augmentez vos
chances de mutation mais moins vous maîtrisez l’endroit
dans lequel vous serez finalement affectés.
3
Vous êtes entrant
Depuis la déconcentration du mouvement en 1999,
les mutations sont un double parcours du combattant. En effet, après l’épreuve du mouvement inter
académique, vous voilà confrontés à la mutation
intra académique. A peine le temps de souffler et il
faut replonger dans « l’angoisse » de la mutation.
Vous serez affecté sur un poste car l’administration a l’obligation de vous nommer même en
dehors de vos vœux. Cette procédure appelée extension s’applique uniquement aux personnels devant recevoir une première affectation à titre définitif dans l’académie de Lyon. Sont concernés les
entrants suite au mouvement inter académique, les
stagiaires devant recevoir une première affectation
en qualité de titulaires et dont aucun des vœux n’a
pu être satisfait au mouvement intra académique.
D’où le soin extrême à apporter à votre demande
de mutation.
Comment se déroule la procédure ?
Dès que vos vœux ont été examinés, tous et dans
l’ordre où vous les avez formulés et si vous n’avez
pas eu satisfaction, le logiciel informatique va rechercher une affectation, sur poste fixe, dans le
département correspondant au premier vœu formulé, puis sur toute zone de remplacement du même
département. En cas d’impossibilité d’affectation,
cette même procédure s’applique sur les autres départements et zones de l’académie.
Attention, l’administration vous affectera
selon ses besoins à partir du premier vœu et avec
le barème le plus petit de votre liste. En dehors
des bonifications familiales, vous ne pourrez plus
bénéficier des bonifications spécifiques : 50 points
IUFM, 90 points d’agrégés, vœu préférentiel, 1000
points de priorité médicale.
La tactique peut donc varier suivant la composition de votre barème et les règles d’extension.
Il est utile de prendre contact avec nous pour demander conseil.
4
Table d’extension Table d’extension Table d’extension
à partir du Rhône à partir de la Loire à partir de l’ Ain
• Poste fixe dans
• Poste fixe dans
• Poste fixe dans
le Rhône
la Loire
l’Ain
• ZR Rhône
• ZR Loire
• ZR Ain
• Poste fixe dans
• Poste fixe dans
• Poste fixe dans
l’Ain
le Rhône
le Rhône
• ZR Ain
• ZR Rhône
• ZR Rhône
• Poste fixe dans
• Poste fixe dans
• Poste fixe dans
la Loire
l’Ain
la Loire
• ZR Loire
• ZR Ain
• ZR Loire
Depuis l’année dernière, nous avons obtenu du rectorat de Lyon la prise en compte pour le
mouvement intra des points de rapprochements de
conjoints pour tous les collègues. Ceux qui ont été
mutés dans notre académie sans bonifications familiales sur cette dernière, mais qui bénéficiaient par
ailleurs de ces mêmes bonifications sur d’autres
académies lors de la phase inter académique, en
bénéficieront pour la phase intra-académique. Pour
cela, il faudra indiquer lors de la saisie des vœux et
en rouge sur la confirmation, le département de
l’académie estimé le plus proche. C’est ce département qui déclenchera les bonifications de rapprochement de conjoint.
Remarque : A la rentrée scolaire
2007, sur la commune de Roanne,
les lycées et collèges Jean Puy et
Jules Ferry sont supprimés. Il y a
maintien du collège Jules Ferry
(0421683B) et maintien du lycée
Jean Puy (0420031F).
Attention : tous les répertoires d’établissements n’ont peut-être été mis à
jour. La vigilance s’impose.
Vous êtes stagiaire
La dénomination de stagiaires recouvre
en fait des réalités différentes : stagiaires
IUFM, en situation, ex-titulaire de la fonction
publique… Même si votre mutation pourra être
légèrement différente, vous devez prendre en
compte le paramètre essentiel commun : éviter
votre possible extension.
Bon à savoir : il faut garder en mémoire les règles de base des
mutations :
Le rang de vœux ne départage pas les collègues
La liste que vous allez établir est hiérarchisée et préférentielle.
Vos vœux seront examinés dans l’ordre dans lequel vous
les aurez saisis
Vous bénéficiez de bonifications en plus de celles liées à votre
situation individuelle sur certains types de vœux
Ne vous limitez pas à la liste publiée par le rectorat. Elle est
très incomplète. De plus, des possibilités de mutation se
dégagent durant la commission en fonction des mutations
d’autres collègues.
Une bonification de sauvegarde pour
les stagiaires ex-titulaires de la Fonction publique ? Vous bénéficiez de 1000 points sur le
vœu « tout poste fixe dans le département »
dans lequel vous étiez précédemment affecté
ou « toute ZR du département » (ZRD). Il est
donc important de placer ce vœu dans votre
liste sans qu’il s’agisse nécessairement de votre
premier vœu. C’est en effet un vœu large qui
rend inutile la plupart des autres vœux. Cette
bonification peut néanmoins s’avérer insuffisante dans certaines disciplines, notamment les
STI pour lesquelles les possibilités de mutation
risquent d’être nulles. Une bonification n’a, en
effet, d’intérêt que dans la mesure où des postes sont ouverts au mouvement ! Nous consulter.
Cas particulier : les stagiaires ex-titulaires du second degré
(enseignants, CPE, CO-Psy) ne pouvant être maintenus sur
place bénéficient de ces 1000 points sur le vœu départemental
(ou toute ZR) correspondant à leur ancienne affectation.
Une bonification de reclassement liée
à l’ancienneté de service des personnels non
titulaires dans l’Éducation nationale. Cette bonification dépend du reclassement mais elle est
plafonnée à 100 points pour un reclassement au
4ème échelon et plus. Elle n’est accordée que sur
vœux larges départementaux ou académiques
(en poste fixe ou en ZR). C’est donc un vœu
large qui rend inutile la plupart des vœux. Il est
donc à placer dans votre liste mais pas nécessairement en premier.
Scandaleux : les contractuels et les vacataires sont les
grandes victimes du système de reclassement. En effet, le rectorat a exhumé un décret Fonction publique
qu’il applique au détriment des règles de l’Éducation
nationale plus favorables. Le reclassement des contractuels se fait, non en calculant la durée de leur service,
mais en fonction de leur indice de rémunération : ils
sont reclassés à l’indice équivalent ou immédiatement
supérieur. La conséquence, c’est que les contractuels
perdent la quasi-totalité de leur ancienneté, se retrouvent reclassés au mieux au 2ème échelon et donc n’ont
accès qu’à la bonification minimale de reclassement
soit 50 points.
Quant aux vacataires, c’est encore pire puisqu’ils
n’ont pas de prise en compte de leur service.
Les syndicats de la FSU sont intervenus à de nombreuses reprises et vont continuer à le faire pour que
ces règles injustes soient modifiées.
Stagiaires IUFM, aimez vous le poker ?
Les 50 points accordés aux stagiaires IUFM se
révèlent être un vrai cadeau empoisonné, de
même que les 50 points accordés pour la mention complémentaire.
Quoiqu’il en soit, au nom de l’indivisibilité du mouvement, ceux qui ont joué leurs 50
points au mouvement inter-académique doivent
les jouer dans le cadre de l’intra et inversement,
Le truc en plus : comment optimiser les 50 points ?
Cela dépend de votre situation personnelle, de la discipline… CONSULTEZ-NOUS.
Contrairement à ce qu’écrit l’administration, ne jouez
pas vos 50 points sur des vœux restreints
(établissement par exemple). Exemple concret, en lettres modernes, lors des trois derniers mouvement intra
académiques, seuls les stagiaires, qui avaient fait le 1er
vœu tout poste dans le département du Rhône en bénéficiant d’un rapprochement de conjoint et en ayant
joué leur 50 points, ont pu rester dans le département.
Les autres sont partis en extension et ont pu remercier
l’administration de ces judicieux conseils !
ceux qui ne l’ont pas fait pour l’inter, ne peuvent les jouer à l’intra. Les 50 points ne bonifient que le premier vœu et ne comptent pas en
cas d’extension.
5
Vous êtes T.Z.R.
Bonification TZR, le SNES de Lyon
obtient gain de cause !
La bonification spécifique aux TZR de 20 groupes de communes concernés sont surlignés
points par an avait été supprimée par l’administra- p10), restent à l’ordre du jour et se juxtaposent à ce
tion à partir du 31 août 2004. Depuis cette date, système. De plus, les TZR en poste avant le
pour les mouvements 2005 et 2006, seul le gel des 01/09/2004 gardent le bénéfice des 20 points par
bonifications antérieurement acquises avait été année passée dans la même ZR et de 20 points
maintenu, et, pour le mouvement intra, le rectorat supplémentaires par tranche de 5 ans passés dans
de Lyon avait créé une bonification « de gestion » cette même ZR.
de 100 pts sur les postes fixes des zones les plus
Il y a donc trois cas de figure :
périphériques (Roannais, Pays de
er
Gex), dont l’efficacité, on s’en 1 exemple : Cas d’un collègue titulaire d’une ZR depuis le 01/09/1998 :
doute, fut nulle. La conséquence dé- 20 points par an jusqu’au 31/08/2004 soit 120 pts ;
sastreuse de cette politique était de 10 points par an du 01/09/2004 au 31/08/2007 soit 30 pts ;
condamner les TZR, ayant souvent
1 tranche de 5 ans antérieure au 31/08/2004 (reste 1 ans) soit 20 pts ;
débuté comme néo-titulaires dans
ces missions, à ne pas pouvoir espé- 1 tranche de 4 ans du 01/09/2004 au 31/08/2007 soit 20 pts.
rer de poste fixe avant de très nom- Total des points au titre des bonifications TZR : 190 pts.
breuses années. C’est pourquoi le
SNES s’est toujours opposé à ce
type de stabilisation, qui ne considère que l’équilibrage géographique
ème
en faisant fi des vœux des ensei- 2 exemple : Cas d’un collègue titulaire d’une ZR depuis le 01/09/2000 :
20 points par an jusqu’au 31/08/2004 soit 80 pts ;
gnants.
Le SNES de Lyon, après 10 points par an du 01/09/2004 au 31/08/2007 soit 30 pts ;
avoir récolté un millier de signatures 0 tranche de 5 ans antérieure au 31/08/2004 soit 0 pt ;
par pétitions, organisé de nombreux 1 tranche de 4 ans du 01/09/2000 au 31/08/2007 soit 20 pts (reste 3 ans).
rassemblements devant le rectorat,
réaffirmé lors d’audiences et de Total des points au titre des bonifications TZR : 130 pts.
commissions sa demande du rétablissement de la bonification TZR, a
fini par obtenir gain de cause.
3ème exemple : Cas d’un collègue titulaire d’une ZR depuis le 01/09/2004 :
Ce combat syndical de lon- 10 points par an du 01/09/2004 au 31/08/2007 soit 30 pts ;
gue haleine a ainsi fini par trouver
un écho auprès du rectorat. Nous 0 tranche de 4 ans soit 0 pt.
continuerons notre lutte pour un ba- Total des points au titre des bonifications TZR : 30 pts.
rème équilibré et qui permette notamment aux TZR de quitter rapidement des misVous souhaitez rester TZR dans la même
sions souvent ingrates et de début de carrière. Le zone : il vous suffit de vous connecter sur SIAM
SNES a été le seul syndicat à se mobiliser sur cette entre le 27 mars et le 11 avril et de saisir vos 5 préquestion, il y a fort à parier qu’il sera encore le férences.
seul à y rester attentif pour les prochains mouve- La première de vos préférences peut être un étaments ; mais s’il n’en reste qu’un, il sera celui-là !
blissement, les autres doivent porter sur des comConcrètement, le mouvement 2007 offrira munes ou des groupes de communes. Pour les colaux TZR 10 points de bonification individuelle par lègues, dont l’ancienneté est faible, il est plus opéan valables sur tout type de vœu, auxquels s’ajou- rant de demander effectivement des zones que des
tent 20 points tous les 4 ans. Ces points seront bien établissements précis.
sûr rétroactifs. Les 100 points de stabilisation géoAttention : si vous ne saisissez pas de préférences,
graphique sur certains groupes de communes (les
l’administration ne vous relancera pas et vous risquez
d’être affecté en fonction des nécessités de services !
N’OUBLIEZ PAS DE RENVOYER VOTRE FICHE
6
SYNDICALE TZR AU SNES !
Vous allez, peut-être, être T.Z.R.
Dédramatisez ! Etre TZR n’est pas une
fatalité, ni une punition. Ce n’est pas un statut
particulier. Deux textes vont vous régir : le décret de 50 modifié par de Robien qui précise les
statuts généraux des enseignants et les aggrave, pour les PLP il s’agit du décret de 1989.
Puis celui de 1999 qui porte plus précisément
sur la fonction de TZR. Vous trouverez également des conseils et des compléments d’informations auprès du SNES et du SNUEP. N’hésitez pas à nous consulter. Ce n’est donc pas la
zone de non-droit dont rêve notre administration.
Qu’est ce qu’être TZR ? A l’issue du
mouvement intra, vous pouvez être affecté dans
une des 7 zones de remplacement (voir la carte
des ZR p.13). Vous aurez à effectuer des remplacements de durées variables à l’intérieur de
cette zone ou dans une zone limitrophe (et c’est
une disposition du décret de 1999 que nous
combattons vivement). L’administration, devant le manque d’enseignant, cherchera à vous
affecter à l’année et préférera recruter des vacataires pour des remplacements de courte durée.
Depuis trois années, les conditions d’enseignements se sont toutefois dégradées puisque l’administration multiplie les affectations sur deux
ou trois établissements
Attention : les affectations hors zones doivent
d’abord être proposées et l’administration doit
rechercher le volontariat avant d’imposer. Bien
évidemment, elle ne le fait jamais. Cette politique
s’inscrit dans la politique de pression des ressources humaines que le rectorat maquille sous l’alibi
de l’intérêt du service !
Faut-il demander à être TZR ? Nous
conseillons de formuler des vœux sur une ou
plusieurs zones de remplacement, car, assimilés
à des vœux larges, ils permettent de bénéficier
de bonifications pour rapprochement de
conjoint. De plus, même si vous ne bénéficiez
d’aucune bonification supplémentaire, il faut
nettement moins de points pour obtenir une ZR
qu’un poste fixe. Ce vœu peut permette d’éviter une extension plus lointaine.
Comment est-on affecté à l’intérieur
des ZR ? Chaque fois que vous saisissez un
vœu TZR, le menu déroulant vous demandera
Le truc en plus : vous avez formulé un vœu ZR dans le
département de la Loire et dans celui du Rhône, inutile de
demander précisément l’autre ZR du département. Faites
plutôt le vœu toute ZR du département. Ce vœu permet
d’obtenir des bonifications familiales plus importantes ou de
bénéficier de la bonification de reclassement pour les exnon titulaires.
de saisir 5 préférences dans chaque ZR. L’administration impose d’élargir les préférences à
des communes ou des groupes de communes
sauf en ce qui concerne le premier vœu. En fait,
suivant l’ancienneté des collègues, cette prescription est plus ou moins suivie. Pour les collègues, dont l’ancienneté est faible, il est plus
opérant de demander effectivement des zones
que des établissements précis. Lorsque vous
êtes affecté dans une zone, à la fin du mouvement intra, vous serez classé dans cette zone en
fonction d’un barème minimaliste puisque ne
seront pris en compte que la part fixe du barème c'est-à-dire votre ancienneté d’échelon et
votre ancienneté de poste. En séance, les commissaires paritaires font souvent prendre en
compte de fait d’autres critères tels la situation
familiale.
Attention : les termes sont révélateurs. Depuis la déconcentration du mouvement en 1999, l’administration refuse de considérer l’affectation des TZR comme un mouvement à part entière. Elle parle pudiquement de phase d’ajustement, d’où le terme de préférences et non de vœux qui
est employé. Il faut savoir que seule l’action syndicale, menée dès le départ par le SNES et le SNUEP, notamment
par la confection d’une fiche de barème « sauvage » que
les collègues avaient massivement renvoyé en 1999, a
permis d’imposer des règles transparentes durant cette
phase d’ajustement. En séance, c’est l’action syndicale des
commissaires paritaires qui permet de faire respecter les
préférences. D’aucun dans l’administration cherche à s’en
affranchir !
Peut-on être TZR sans l’avoir demandé ? Oui, dans le cadre d’une extension, si vous
n’avez pas obtenu satisfaction dans les vœux
que vous avez émis. Dès connaissance de votre
affectation vous devez formuler des vœux et les
faire parvenir au rectorat de Lyon par courrier
et envoyer le double au SNES ou au SNUEP.
Attention : Si aucune préférence n’est exprimée, le rectorat
vous affectera en fonction des seuls intérêts du service !
7
Mutation : cas particuliers
Mutation suite à mesure de carte
scolaire :
Vous êtes touché(e) par une mesure de carte
scolaire pour la rentrée 2007. Vous devez participer
obligatoirement au mouvement intra.
Si vous êtes actuellement titulaire d’un poste en établissement : vous avez une bonification prioritaire
(1500 points) pour votre établissement ainsi que pour
la commune, le département (tout type d’établissement, sauf pour les agrégés qui peuvent ne demander
que des lycées) et l’académie.
Sur le vœu département, la bonification engage l’affectation la plus proche du poste supprimé sur le même
type d’établissement, dans une logique de rapprochement kilométrique.
Si aucune affectation ne peut vous être proposée dans
le département, une affectation sera recherchée dans
les départements limitrophes puis sur toute l’académie.
Si vous êtes actuellement titulaire d’un poste de remplacement : vous avez une bonification prioritaire
Bon à savoir : Vous avez été touché(e) par une mesure de
carte scolaire antérieurement et vous n’avez toujours pas obtenu satisfaction à votre demande de mutation, vous avez une
bonification prioritaire pour l’ancien établissement, l’ancienne
commune en cas de réaffectation en dehors de celle-ci et l’ancien département en cas de réaffectation en dehors de celui-ci.
Si la suppression concernait un poste sur ZR, la bonification
prioritaire est donnée sur la ZR concernée et les ZR du département.
Cette année, le nombre de suppressions de postes dans notre
académie est sans précédent. Ceci est dû à une volonté politique du ministère de l’Education Nationale depuis plusieurs
années, mais aussi à la modification des décrets de 1950. Si
nous ajoutons à cela les suppressions massives de postes
subies depuis 5 ans, il est probable que de nombreux collègues
soient victimes d’une mesure de carte scolaire pour la
deuxième fois sur un poste qu’ils avaient “obtenu” suite à une
première mesure de carte scolaire. Dans ce cas, il faut prendre
contact avec le SNES ou le SNUEP pour que nous puissions
rapidement faire remonter et dénoncer ces situations extrêmement difficiles, mais aussi pour obtenir des conseils car dans
certaines disciplines la situation peut devenir critique
(allemand, génie, tertiaire en LP…). Cependant, il faut savoir
que les collègues bénéficieront des 1500 points sur l’établissement, la commune et le département du 1er établissement ainsi
que sur celui du second établissement. Par contre, les 1500
points ne se cumulent pas si les deux établissements étaient
dans la même ville ou dans le même département.
(1500 points) pour la Z.R. concernée et les Z.R. du
département. Si aucune affectation ne peut vous être
proposée, une affectation sera recherchée dans les Z.R.
de l’académie.
Pour bénéficier de la priorité (1500 points), vous devez obligatoirement demander votre ancien poste qui
est le vœu déclencheur de la bonification.
Ensuite, vous pouvez faire les vœux bonifiés à n’importe quel rang dans la liste de vos différents vœux
(dans tous les cas, consultez-nous). Si vous êtes muté
sur un vœu bonifié, vous conserverez votre ancienneté
de poste et la bonification de carte scolaire. Si vous
êtes muté sur un vœu non bonifié, c’est une mutation à
votre demande : votre ancienneté de poste repart à zéro
à la rentrée scolaire.
Dossier médical :
Il est destiné au médecin, conseiller technique du
Recteur. A lui transmettre sous pli confidentiel avec
des pièces récentes et détaillées (certificat médical,
photocopie de carte d’invalidité...). Une lettre d’accompagnement doit préciser, outre votre situation administrative (grade, discipline, établissement), les
vœux et les raisons de leur formulation.
L’attribution de cette bonification se fait uniquement sur critères médicaux. Les élus SNES-SNUEP
n’interviennent que sur les modalités d’application de
ces 1000 points.
La bonification n’est accordée que sur des vœux
larges : votre demande doit donc en comporter au
moins un (groupe de communes, zone de remplacement, département). Dans tous les cas, contactez-nous.
Cette année, les fonctionnaires qui peuvent justifier
de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la
Maison du Handicap (ex-COTOREP) ont droit à une
bonification de 1000 points, à condition de transmettre
un dossier au rectorat. Ils peuvent alors émettre des
vœux précis et/ou larges.
Dès que vous connaissez votre résultat de mutation
inter, peu importe la date, déposez votre dossier médical auprès du médecin conseil avant le 17 avril 2007
(le cachet de la poste faisant foi). Pour constituer ce
dossier, utiliser la fiche en annexe du BIR du 5 mars
2007 et envoyer un double de cette fiche à la DIPE
(même adresse que le médecin conseil).
Si vous rencontrez des difficultés, contactez nous.
Adressez votre dossier au :Médecin, conseiller
technique du Recteur, 92 rue de Marseille - BP 7227 69354 Lyon Cedex 07. Vous pouvez aussi contacter le
service social si vous rencontrer des problèmes de cet
ordre.
8
Mutation : cas particuliers
Révision d’affectation ou demande tardive :
Dans certains cas de force majeure (décès du conjoint ou d’un enfant, perte d’emploi du conjoint, mutation
imprévue du conjoint, situation médicale aggravée), vous pouvez formuler une demande tardive de mutation jusqu'au 31 mai ou demander une révision d’affectation.
Contactez-nous.
Les compléments de service :
Le rectorat de Lyon publie une liste de postes comportant un complément de service dans un autre établissement.
Avant de faire votre demande, pensez à la consulter. Malheureusement cette liste est très très incomplète !
Vous pouvez arriver sur un tel poste sans le savoir. D’une année sur l’autre, le complément de service peut varier
en quotité et en géographie.
Demande de disponibilité :
Si vous êtes un nouvel arrivant dans l’académie de Lyon et si vous souhaitez prendre une disponibilité pour
la rentrée 2007, envoyez votre demande adressée à Monsieur le Recteur le plus tôt possible, sans attendre la phase
intra-académique.
Envoyez le double de votre courrier au SNES et pour les PLP au SNUEP.
Les postes classées APV (Affectation
Prioritaire justifiant une Valorisation)
L’année dernière, 62 établissements de l’académie ont
été classés APV, auxquels s’ajoutent 2 établissements
nouvellement classés EP1 (Jean Moulin à Villefranche
et Jean Rostand à Arbent) et qui n’étaient pas encore
APV. Ils donnent droit à une bonification de 10 points
pour 5 ans d’exercice effectif et continu et de 150 points
pour 8 ans. De plus, l’administration rectorale impose
comme condition supplémentaire pour en bénéficier
d’un service correspondant à au moins un mi-temps et à
une période de 6 mois répartis sur l’année. Cette bonification porte sur des vœux communes tout type d’établissement et plus large.
Bon à savoir : La liste des établissements classés est disponible sur le site du SNES. Dans tous les cas, n’hésitez pas à
nous contacter.
Les postes spécifiques académiques
(SPEA)
toire de faire figurer ce genre de vœu en numéro 1. La
liste de ces postes sera disponible sur notre site internet.
Important : Nous avons obtenu que les CAPA soient informées et donc discutent des nominations. Par conséquent,
faites nous parvenir vos demandes.
Le temps partiel de droit
Si vous souhaitez demander un temps partiel à la suite
de votre mutation inter académique, il sera accepté uniquement si il est de droit. Vous devez en faire la demande dès connaissance de votre affectation, par courrier direct au rectorat. N’oubliez pas de nous en informer.
Remarque concernant les PLP
Un PLP peut-être affecté à titre définitif en LP ou en
SEGPA quelle que soit sa discipline. Pour conserver le
droit à bonification, il faut impérativement sélectionner
tout type d’établissement dans la liste des vœux.
Ce sont des postes à profil dont les qualifications et
compétences requises sont à rechercher auprès des chefs
d’établissements. Joindre un dossier complet (CV, lettre
de motivation) au récépissé de la demande. Il est obliga-
9
Groupes ordonnés de communes
En italique souligné : les groupements de communes donnant 100 points pour la stabilisation des TZR.
Bourg en Bresse et environs : 001951
Bourg en Bresse, Peronnas, Saint Denis les Bourg, Chatillon sur Chalaronne, Vonnas, Montrevel en Bresse, Coligny
Nantua et environs : 001952
Nantua, Montreal la Cluse, Bellegarde sur Valserine, Arbent, Oyonnax, Bellignat
AIN 01
Ambérieu et environs : 001953
Ambérieu en Bugey, St Rambert en Bugey, Lagnieu, Leyment, Meximieux, Hauteville-Lompnes
Bage-la-Ville et environs : 001954
Bage-la-Ville, Pont de Veyle, Pont de Vaux, St Trivier de Courtes, Thoissey
Belley et environs : 001955
Belley, Artemare, Culoz
Gex et environs : 001956
Gex, Divonne les Bains, Prevessin Moens, Ferney Voltaire, Saint Genis Pouilly
Montluel et environs : 001957
Montluel, Dagneux, La Boisse, Beynost, Miribel, Saint André de Corcy
Pont d'Ain et environs : 001958
Pont d'Ain, Poncin
Chatillon Sur Chalaronne et environs : 001959
Chatillon sur Chalaronne, Thoissey, Vonnas, Pont De Veyle, Villars les Dombes, Trevoux, Jassans Riotier, Reyrieux
LOIRE 42
St Etienne et communes Nord-Est : 042951
St Etienne, La Talaudiere, Sorbiers, St Chamond, La Grand Croix, Rive de Gier
St Etienne et communes Sud-Ouest : 042952.
St Etienne, La Ricamarie, Roche la Molière, Le Chambon Feugerolles, Firminy, Unieux, Bourg Argental
St Etienne et communes Nord : 042954
Saint Etienne, St Priest en Jarez, Andrézieux Boutheon, St Just-Saint Rambert, St Galmier, Chazelles sur Rhône
Montbrison et communes Forez Ouest : 042955
Montbrison, Boen, St Romain le Puy, Verrieres en Forez
Feurs et communes Forez : 042956
Feurs, Balbigny, Panissières, Néronde
Roanne et environs : 042957
Roanne, Riorges, Le Coteau, Mably, Renaison, La Pacaudière, Charlieu, Régny
Boen et environs : 042958
Boen, Saint-Germain-Laval, St-Just-en-Chevalet, Noirétable
Villefranche sur Saone et environs : 069955
Villefranche, Limas, Anse, Saint Georges De Reneins, Belleville
Givors et environs : 069956
Givors, Condrieu, Grigny, Mornant, Pelussin,
Thizy et environs : 069957
Thizy, Cours La Ville, Amplepuis
RHONE 69
Beaujeu et environs : 069958
Beaujeu, Monsols, Villie Morgon, Lamure sur Azergues
L'Arbresle et environs : 069959
L'arbresle, Chatillon, Tarare, , Ste Foy L’argentiere, Chazay D'azergues, Le Bois D'oingt, Lentilly
Secteur Nord de Lyon : 069961
Lyon 1, Lyon 4, Lyon 6, Caluire Et Cuire, Rillieux La Pape, Fontaines sur Saone, Neuville sur Saone
Secteur Ouest de Lyon : 069962
Lyon 5, Lyon 9, Charbonnières les B., Tassin la Demi Lune, Sainte Foy les Lyon, Ecully, Dardilly, Champagne au Mt
d'Or, Craponne, Chaponost, Brindas
Secteur Sud de Lyon : 069963
Lyon 2, Lyon 7, Oullins, Pierre Bénite, Saint Genis Laval, Irigny, Brignais, Soucieu en Jarrest, Communay, Mornant
Secteur Est de Lyon : 069964
Lyon 3, Lyon 8, Villeurbanne, Bron, Saint Fons, Venissieux, Vaulx en Velin, Decines Charpieu, Chassieu, Saint Priest,
Corbas, Feyzin, Meyzieu, Genas, Mions, St Symphorien D'Ozon, St Laurent de Mure, Communay
Agglomération Lyonnaise 069965
Secteur Nord, Secteur Ouest, Secteur Sud, Secteur Est
Ville de Lyon 069969
Tous les arrondissements de Lyon par ordre croissant
10
FICHE A RENVOYER A VOTRE
SECTION ACADÉMIQUE
SNES LYON
16 rue d’Aguesseau
69007 Lyon
Penser aussi à compléter le verso de cette fiche pour que nous
puissions vérifier les éléments de votre barème
SNUEP : Bourse du travail - salle 44
205, place Guichard
69003 Lyon
MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2007 (Académie de LYON)
Discipline :
Option postulée :
NOM(s) figurant sur le bulletin
de salaire (en CAPITALES)
Sexe :
H ou F
…………………………………………..
Date de naissance :
Prénom : …………………………………………………...……….……………….. Nom de naissance : ………………………..………………...………….
Adresse personnelle : …………………………………………………………………………….………………………………….…………………...…………
Code postal :
Commune : ……………………………………...……………………………………………………….…………
N° de téléphone personnel :
Courriel : ……..…………………....………..........@...............................................
Vous avez déposé : o un dossier de demande de priorité pour raison médicale
o un dossier en qualité de travailleur handicapé
Nous faire parvenir un double
Faites-vous des demandes sur postes spécifiques académiques ? m Oui m Non
Précisez (n° vœu et caractéristiques du poste) : ………………………………………………………………………………………...………………………..
Situation administrative actuelle
(remplissez et cochez les cases avec précision)
Catégorie (entourez la votre)
Agrégé(e)
- Titulaires o
- Stagiaire : ex-titulaire o / en situation o / IUFM o
exerçant : en formation continue m / dans l’enseignement supérieur m
Certifié(e)
affecté à titre définitif
¶ Vous êtes titulaire
P. EPS
PLP
A.E.
C.E.
CPE
CO-PSY
DCIO
m
∙ Vous êtes stagiaire 2006/2007 ex-fonctionnaire E.N. (enseignant,
affecté à titre provisoire m
éducation, orientation)
en établissement m en zone de remplacement m
Ancienne affectation : ……………………...……………………………
Date de nomination sur ce poste : ……………………
Date d’affectation dans l’ancien poste : ………………..
Affectation actuelle (précisez le nom et la commune)
¸ Vous êtes stagiaire 2006/2007 ex-fonctionnaire hors E.N.
(enseignant, éducation, orientation)
Etablissement (ou ZR) : ………………………………………….
T
Z
R
Etablissement d’exercice : …………………………….…………
Etablissement de ratachement : ……………………….………..
Ancienne affectation : …………………………...………Dep. : ………
¹ Vous demandez une réintégration :
impérative o
non-impérative o
Après détachement o Affectation dans un TOM o
m Vous avez été victime d’une carte scolaire
Date de début : …....…….. Acad. Avant départ : …..……..
Année : ……..…… Ancien poste : ……………………..……………….
Date d’affectation dans ce poste : …………………...…………………
º Vous êtes en disponibilité (compléter le ¶ )
Date de début : ………...……………
Situation familiale
Si demande de rapprochement de conjoint ou demande simultanée entre conjoints :
Nom du conjoint : …………………...…………………………… Profession et/ou discipline : …………………………….………….…………………..
Département de travail du (de la) conjoint(e) : ...… Depuis le : …………. Lieu de résidense personnelle : ……………...…………….………..…..
Date du mariage / PACS : ………......… Nb d’année de séparation au 1/9/06 : …….….… Nb d’enfants de moins de 20 ans au 1/1/07 : …….....
En cas de demande simultanée de non conjoint, NOM et discipline de la personne concernée : ………………………………………….…………………..
Vœux formulés sur la demande officielle
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Vœu en clair (pas de code)
Type
d’établ. *
Barème
total
…………………………...………………..
…………………………...………………..
…………………………...………………..
…………………………...………………..
…………………………...………………..
…………………………...………………..
…………………………...………………..
…………………………...………………..
…………………………...………………..
…………………………...………………..
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
Vœu en clair (pas de code)
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
………………….………………………
………………….………………………
………………….………………………
………………….………………………
………………….………………………
………………….………………………
………………….………………………
………………….………………………
………………….………………………
………………….………………………
Type
d’établ. *
Barème
total
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
* : préciser : tout type, lycée, collège, LP, ….
N° de carte syndicale
……………………………………..
Date remise cotisation
……………………………………..
Nom(s) figurant sur la carte
……………………………………..
IMPORTANT : autorisation CNIL
J'accepte de fournir au SNES*/SNUEP*et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l'examen de ma
carrière. Je demande au SNES*/SNUEP*de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière
auxquelles il a accès à l'occasion des commissions paritaires et l'autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du
renouvellement de l'adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d'accès en m'adressant au SNES*, 46,
avenue d'Ivry, 75647 Paris cedex 13 /SNUEP*, 12, rue Cabanis, 75014 Paris ou à ma section académique.
Date : …………………….. Signature :
* rayer les mentions inutiles1 1
Type de voeu
Etab Com Dép Aca
Géo
Académie de Lyon
ZRE
ZRD
ZRA
PARTIE LIÉE À LA SITUATION COMMUNE
Echelon :
(98 points maxi)
Ancienneté de poste
Échelon au 31/08/2006 ou au 01/09/2006 par classement initial ou reclassement
•
Classe normale : 7 points par échelon (minimum 21 points : 1er ou 2ème ou
3ème)
•
Hors Classe : 49 points forfaitaires + 7 points par échelon
•
Classe exceptionnelle : 77 points forfaitaires + 7 points par échelon (98 points
max)
10 points par année et 25 points par tranche de 4 ans
PARTIE LIÉE À LA SITUATION ADMINISTRATIVE
Ancienneté TZR
Maintien des bonifications acquises au 31/08/04 :
20 points par an et 20 points forfaitaires pour au moins 5 ans d’ancienneté dans la même ZR
A compter du 01/09/04 10 points par an et 20 points tous les 4 ans qui s’additionnent aux
bonifications précédentes.
Stabilisation TZR
100 points sur certains groupements de communes et tt type d’établissement
Valable y compris si les groupes de communes ne sont pas dans la ZR.
Exercice en établissement classé APV
exercice effectif et continu des fonctions dans la même APV (sauf en cas d'affectation
sur une autre APV à la suite d’une mesure de carte scolaire)
•
5 ans : 100 points
•
8 ans : 150 points
•
Des conditions d’exercice sont fixées pour le décompte des années prises en
considération. Nous consulter.
Exercice en établissement ZEP, sensible, relevant du plan
violence, PEP 1 et 2
non classé APV
•
•
•
•
Stagiaires
en situation
1 à 2 ans : 10 points
3 ans : 50 points
4 ans : 65 points
5 ans et plus : 85 points
Bonification liée au reclassement : services de non titulaires du ministère de l'éducation
nationale (enseignant, MI-SE, assistant d'éducation). Uniquement sur vœux dép ou aca
(tt type) ou ZRD et ZRA
•
2ème échelon : 50 points
•
3ème échelon : 80 points
•
4ème échelon et plus : 100 points
PARTIE LIÉE À LA SITUATION FAMILIALE
Rapprochement de
conjoint
•
•
40,2 points sur les vœux Com, Géo et ZRE - 100,2 points sur les vœux Dép, ZRD ou ZRA
Enfants :
Mariage ou pacs
50 points par enfant ayant moins de 20 ans au 01/09/07
avant le 1/09/06
Enfant né ou certifi- Séparation :
cat de grossesse 50 points pour 1 an - 75 points pour 2 ans - 100 points pour 3 ans et plus (uniquement
avant le 1/01/07
sur vœu départ ou Aca (tt type) ou ZRD ou ZRA).
Mutation simultanée 30 points pour les vœux Com, Géo - 60 points pour les vœux Dép (tt type) Attention les
à caractère familial vœux doivent être identiques.
APU
80 points sur les vœux Com ou plus larges et tt type
Sous-total :
PARTIE LIÉE AUX CHOIX ET SITUATIONS INDIVIDUELLES (bonifications à ajouter sur certains vœux)
Stagiaire ex-titulaire
(Fonction publique et EN)
Bonification IUFM
Agrégés
1000 points sur le vœu Dép. correspondant à l’ancienne affectation et sur le vœu Aca
50 points sur le premier voeu (pour les entrants uniquement si la bonification a été jouée au mouvement
inter)
90 points sur les vœux lycées (uniquement pour les disciplines enseignées en lycée et en collège)
Carte scolaire
A partir d’un établissement : 1500 points sur l'ancien étab, sur la com, sur le dép, sur l'aca (tt type)
A partir d’une ZR : 1500 points sur l' ancienne ZRE, la ZRD, la ZRA
Réintégration
•
•
1000 points sur les vœux Dép et Aca (si l’ancien poste était en établissement)
1000 points sur les vœux ZRD et ZRA (si l’ancien poste était une ZR).
Vœu préférentiel
20 points par an sur vœux Dép si bonification acquise avant 1998 (incompatible avec bonifications familiales)
Situation médicale
1000 points sur certains vœux sous réserve de la reconnaissance du caractère prioritaire et de l’avis du
groupe de travail et sur des vœux larges.
1000 points sur vœu précis pour les personnels ayant la reconnaissance de la qualité de travailleurs
handicapés.
12
ZR BEAUJOLAIS
VAL DE SAONE
069 005ZX
Anse, Beaujeu, Belleville, Chatillon, Jassans,
Lamure-sur-Azergues, Le Bois-d’Oingt, Chazay
d’Azergues, Limas, Monsols, Reyrieux, SaintAndré-de-Corcy, Saint-Georges-de-Reneins,
Tarare, Thoissey, Trévoux, Villefranche-surSaône, Villié-Morgon
Zone de chevauchement entre deux zones
Les communes concernées sont indiquées en gras
Andrézieux-Bouthéon,
Bourg-Argental, Chazellessur-Lyon, Feurs, Firminy, La
Grand-Croix, La Ricamarie,
La Talaudière, Le ChambonFeugerolles, Montbrison,
Panissières, Pélussin, Rivede-Gier, Roche-la-Molière,
Saint-Bonnet-le-Château,
Saint-Chamond, SaintEtienne, Saint-Galmier,
Saint-Just-Saint-Rambert Saint-Priest-en-Jarez, SaintRomain-le Puy, Sainte-Foyl’Argentière, Sorbiers,
Unieux, Verrières-en-Forez
ZR LOIRE SUD
042 007ZG
ZR LOIRE NORD
042 006ZY
Amplepluis, Balbigny, Boën,
Charlieu, Cours-la-ville, Feurs, La
Pacaudière, Le Coteau, Mably,
Montbrison,
Néronde,
Noirétable, Panissières, Régny,
Renaison,
Riorges, Roanne,
Saint-Germain-Laval, Saint-Justen-Chevalet, Tarare (69), Thizy,
Verrières-en-Forez.
ZR AIN-SUD
001 003ZA
Ambérieu-en-Bugey,
Artemare,
Belley,
Beynost,
Dagneux,
Hauteville-Lompnes, La
Boisse,
Lagnieu,
Leyment, Meximieux,
Miribel, Montluel, Poncin,
Pont-d’Ain, St-Ramberten-Bugey.
ZR AIN EST
001 001ZH
Arbent, Bellegarde, Bellignat,
Chanay, Culoz, Divonne, FerneyVoltaire, Gex, Montréal-la-Cluse,
Nantua, Oyonnax, PrévessinsMoëns, Saint-Genis-Pouilly.
ZR GRAND LYON
069 004ZN
Brignais, Brindas, Bron, Caluire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponost,
Charbonnières-les-bains, Chassieu, Communay, Condrieu, Corbas, ,
Craponne, Dardilly, Décines, Ecully, Feyzin, Fontaines-s/Saône, Genas,
Givors, Grigny, Irigny, L’Arbresle, Lentilly, Lyon, Meyzieu, Mions, Mornant,
Neuville-s/Saône, Oullins, Pélussin (42), Pierre-Bénite, Rillieux, Rive-de-Gier
(42), Saint-Fons, Sainte-Foy-les-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de
Mure, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Soucieu-en-Jarrest, Tassin-la
Demi-Lune, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.
ZR AIN OUEST
001 002ZS
Bagé-la-Ville, Bourg-en-Bresse, Chatillon-surChalaronne, Coligny, Montrevel, Péronnas, Pontde-Vaux, Pont-de-Veyle, St-Denis-les-Bourg, StTrivier-de-Courtes, Villars-les-Dombes, Vonnas
Carte des zones de remplacement
13
Renseignements
Démarche
Saisie de la demande :
Sur SIAM : http :// www.education.gouv.fr /
siam.
Munissez-vous de votre NUMEN.
Les différents codes (établissement,
communes, groupes de communes…) figurent
dans les répertoires, national et académique,
disponibles dans les établissements ou sur le
site du rectorat ou sur Internet http://
rne.education.gouv.fr (pas de www). Si vous
rencontrez des difficultés pour les trouver,
contactez-nous.
Conseils pratiques :
N’attendez pas le dernier jour pour saisir votre
demande !
Mémorisez votre mot de passe pour éventuellement modifier vos voeux.
Vérifiez que votre demande est bien enregistrée
en vous connectant de nouveau après votre saisie.
ATTENTION ! Si vous ne retournez pas le formulaire de confirmation au rectorat, la demande est annulée.
Ne vous contentez pas de signer ce formulaire :
vérifiez attentivement votre situation et vos
vœux.
Corrigez si nécessaire. Toute modification ou
précision sur ce formulaire doit être portée
en rouge.
Faites-en deux photocopie : une pour vous et
une pour le SNES, le SNUEP ou le SNEP à
joindre à votre fiche syndicale ; le travail de
vos élus en CAPA en sera facilité.
Mettez le maximum de chances de votre côté :
lisez attentivement l’US. spéciale mutation intra et ce bulletin.
Retournez-nous la fiche syndicale qui se trouve
dans l’ US. Vous pouvez aussi la demander ou
venir la retirer dans nos sections académiques
et départementales.
Cette fiche remplie est l’un de nos plus importants outils de travail pour intervenir en
commission de vérification de barème ou
14
d’affectation.
Formulaire de confirmation :
Lorsque vous recevrez dans votre établissement, par courrier électronique, la confirmation écrite de votre demande : vous devez
vérifier le formulaire très attentivement avant
de le redonner au chef d’établissement si vous
êtes déjà en poste dans l’académie, ou de le
retourner directement au rectorat, si vous venez
d’être affecté dans l’académie à l’issue de l’inter.
N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives (l’administration n’est pas tenue de
vous les réclamer et leur absence entraînera la
perte des bonifications escomptées)
ATTENTION ! Si vous ne retournez
pas le formulaire de confirmation au rectorat,
votre demande est annulée.
Communication des résultats :
A l’issue des différentes commissions,
consulter les sites académiques des syndicats
pour connaître :
les barres d’accès par académie lors de la première phase du mouvement,
les barres d’accès par commune, département
et zone, après le mouvement intra académique.
Pour le SNES, seuls les syndiqués ont
accès à une information personnalisée
(barème, proposition d’affectation) et sont
destinataires de l’information directement par
mail et courrier.
Renseignements
calendrier des opérations
Mardi 27 mars
- Début de la saisie des demandes de participation à la
phase intra académique.
- Début de la saisie des préférences pour les TZR.
Mercredi 11 avril
- Fin de saisie Intra.
- Fin de la saisie des préférences TZR.
-Date limite d'envoi au médecin, Conseiller Technique du
Recteur, des dossiers médicaux en vue d'une affectation
prioritaire pour raisons médicales graves.
Lundi 16 avril
jeudi 19 avril
Jeudi 3 mai
Vendredi 11, lundi 14
et mardi 15 mai
mardi 22 mai
Jeudi 24 mai
mardi 29, mercredi 30,
jeudi 31 mai
Jeudi 31 mai
-Date limite de retour des confirmations par les chefs d’établissement. Corrigez en rouge, numérotez et joignez les
pièces justificatives, photocopiez, signez et envoyer le
double au SNES, ou au SNUEP pour vérification de votre barème.
-Envoi des confirmations des préférences aux TZR concernés.
-Groupes de travail sur les demandes d'affectations prioritaires pour raisons médicales graves. Les dossiers médicaux sont à envoyer chez le médecin conseiller technique du recteur (voir modalité p.8)
-Affichage des barèmes.
A compter de l'affichage, aucune nouvelle demande ou
annulation, aucune modification de voeux ne sera recevable, (sauf – motifs, dûment justifiés, énoncés à l'article 3 des arrêtés ministériel du 8/11/2006 et rectoral du
26/02/2007 et, à titre exceptionnel, sur invitation de l'administration à l'issue de la réunion des groupes de travail sur les demandes d'affectations prioritaires pour
raisons médicales graves).
-Date limite de retour des confirmations des préférences
-Groupes de travail de vérification des barèmes.
vendredi 1er juin
-Date limite de modification des demandes pour les seuls
motifs exposés p.9
- Fin d'affichage des barèmes.
Vendredi 15 juin
-CAPA CPE, COP, PLP
Lundi 18 et mardi 19 juin
-FPMA pour les agrégés et certifiés.
2ème semaine de juillet
-Groupes de travail : phase d'ajustement (affectations sur
les postes provisoires, rattachements administratifs des
TZR)
15
Coordonnées syndicales
SNES
Téléphone : 04 78 58 03 33
E-mail : [email protected]
Site : www.lyon.snes.edu
Permanences tous les jours de 14h30 à 17h30 (y compris pendant les vacances de printemps jusqu’au 11/04) au local du SNES
16 rue d’Aguesseau
69007 Lyon
(Métro Guillotière)
SNUEP
Téléphone : 04 78 53 28 60
E-mail : [email protected]
Site : lyon.snuep.com
Pour les stagiaires, contacter Guy Berlioux au 06 63 74 19 96
Local académique (permanences du 30/03 au 10/04 de 14h à 17h) puis sur rendez-vous
Salle 44
Place Guichard
69003 Lyon
(Métro Bourse du travail)
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