parrainage civil

Mise en ligne 09/12
PARRAINAGE CIVIL D'UN ENFANT
Appelé également « baptême républicain », le parrainage civil est accessible à tous.
Le parrainage civil est un moyen de célébrer la venue au monde d'un enfant sans connotation
religieuse.
Important:
Il n'existe pas de texte officiel qui prévoit le parrainage civil, et rien n'oblige les mairies à le
célébrer.
Il ne s'agit pas d'un acte d'État Civil: le Maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres d'État
Civil.
Aucune règle ne fixe d'âge légal pour les parrains et marraines, mais le Maire peut exiger qu'ils
soient âgés de plus de 13 ans (âge de discernement dans la Loi du 8 janvier 1993), ou que l'un des
deux soit majeurs.
Valeur:
Le certificat de parrainage civil remis pendant la cérémonie, ainsi que la tenue d'un registre
officieux, n'a aucune valeur légale ou juridique. Il s'agit d'un engagement moral des parrains et
marraines vis-à-vis de leur filleul.
S'il arrivait quelque chose aux parents, le parrainage civil ne crée aucun lien de droit entre les
intéressés. Il s'agit uniquement d'un engagement moral de la part des parrains et marraines
traduisant leur attachement particulier à l'enfant.
Seul un tuteur désigné par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil)
pourra suppléer les parents en cas de disparition.
Organisation:
Un parrainage civil se déroule habituellement à la mairie du lieu de domicile des parents.
Les parents doivent s 'adresser au service État Civil pour constituer le dossier de parrainage et
réserver la date de la célébration en fonction des disponibilités.
Le dossier complet devra être déposé un mois avant la date du parrainage.
Pièces à fournir pour les parents:
- Original + Photocopie du livret de famille ou à défaut copie intégrale de l'acte de naissance de
l'enfant
- Original + Photocopie de leur carte d'identité
- Original + Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
Pièces à fournir pour les parrains et marraines:
- Photocopie de leur carte d'identité
- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
04/07/2012-NOT/PARCIV/ETC/V0