bareme de repartition oeuvres televisuelles
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bareme de repartition oeuvres televisuelles
BAREME DE REPARTITION OEUVRES TELEVISUELLES TELEDIFFUSEURS FRANCAIS - A COMPTER DES DIFFUSIONS DU 01/01/2006 Les droits produits par la télédiffusion des oeuvres audiovisuelles du répertoire de la SACD sont répartis selon des barèmes déterminés par le Conseil d’Administration (statuts - article 21). Ces oeuvres sont notamment les oeuvres cinématographiques et les oeuvres télévisuelles (écrites et/ou réalisées pour la télévision), quel qu'en soit le support ou le procédé technique de production et principalement les téléfilms, séries, feuilletons, dessins animés, dialogues d'animation, sketches, oeuvres théâtrales de caractère dramatique, dramatico-musical, lyrique, chorégraphique. Les dispositions du présent barème s'appliquent aux coauteurs de l'oeuvre télévisuelle : scénaristes, adaptateurs, dialoguistes, auteurs de l'oeuvre préexistante, réalisateurs, graphistes. PARTAGE ENTRE COAUTEURS En ce qui concerne les oeuvres télévisuelles, les droits sont partagés de gré à gré entre les coauteurs. Le Conseil d’Administration a toutefois déterminé certaines clés de répartition et notamment : - le partage entre réalisation et texte : Pour les diffuseurs hertziens nationaux : groupes 1, 2 et 3 réalisation 10% 1ère diffusion texte 90% réalisation 20% Autres diffusions texte 80% Autres diffuseurs : groupe 4 Dès la 1ère diffusion réalisation 20% texte 80% - lorsque l’œuvre préexistante ne bénéficie plus de la protection légale, les auteurs de l’adaptation reçoivent 80 % des droits revenant au texte. MODULATIONS Les télédiffuseurs français sont répartis en quatre groupes : Groupe Groupe Groupe Groupe 1 2 3 4 : : : : Canal + TF1, France 2, France 3, M6 France 5, Arte Autres Diffuseurs Pour les groupes 1, 2 et 3, la valeur minutaire de chaque diffuseur est modulée, par trois critères dont les effets peuvent se cumuler : l'horaire de diffusion, le rang de diffusion et les conditions de production. HORAIRE DE DIFFUSION RANG DE DIFFUSION pour les seuls groupes 2 et 3 Inédit La première communication d'une oeuvre écrite et/ou réalisée pour les télédiffuseurs français fait l'objet d'une majoration de 50 % de la tranche horaire. Coefficient 06h00 12h00 18h00 19h00 20h50 23h00 01h00 - 12h00 18h00 19h00 20h50 23h00 01h00 06h00 45% 50% 65% 80% 100% 45% 15% Rediffusions Coefficient 2ème diffusion 3ème à 6ème diffusion à compter de la 7ème diffusion 100% 50% 25% Reprises Lorsque le coefficient horaire n'est pas le même au début et à la fin d'une émission, le coefficient le plus favorable s'applique. Lorsqu'un diffuseur du groupe 2 diffuse pour la première fois une oeuvre déjà diffusée par un diffuseur des groupes 1 ou 3, la majoration pour l'inédit s'applique. CONDITIONS DE PRODUCTION Dans certains cas, les moyens et le mode de production conditionnent l'invention et la construction dramatiques. Afin d'en tenir compte, une pondération de 50% est appliquée, lorsque la durée utile quotidienne de tournage est égale ou supérieure à 30 minutes. DAV_BAREMETV_1_0603.xls