RÉMUNÉRATION DE L`ACTIONNAIRE : SALAIRE VS DIVIDENDE

DÉCEMBRE 2014 RÉMUNÉRATION DE L’ACTIONNAIRE : SALAIRE VS DIVIDENDE Saviez-vous que dans plusieurs situations, il serait
probablement plus avantageux que la rémunération de
l’actionnaire soit sous forme de dividende au lieu d’un
salaire?
Globalement, il est fréquent de constater que les résultats sont très similaires en considérant strictement
l’aspect fiscal. En effet, le principe d’intégration des
revenus fait en sorte qu’il ne devrait pas y avoir un
avantage à privilégier une forme de rémunération plutôt
qu’une autre.
Par contre, lorsqu’un salaire est versé à l’actionnaire,
tous les avantages sociaux sont calculés sur ce montant.
Pour 2014, la part de l’employé et de l’employeur à la
Régie des rentes du Québec (RRQ), pour un salaire de
52 500 $ et plus, représente une cotisation totale de
5 072 $. Pour le même salaire, les cotisations totales à
l’assurance-emploi s’élèvent à 1 785 $. Cependant, lorsque l’actionnaire détient plus de 40 % du nombre de vote,
l’emploi est considéré non assurable et les cotisations à
l’assurance-emploi sont alors nulles. Puisque le versement d’un dividende à titre de rémunération n’est pas
assujetti aux charges sociales mentionnées précédemment, un actionnaire âgé de 35 ans devrait économiser
annuellement environ 2 700 $, et ce, jusqu’à l’âge de
60 ans, afin de compenser les prestations de la RRQ réduites qu’il ne recevra pas étant donné qu’il n’y aura pas
cotisé. Ce montant est basé selon l’hypothèse d’un taux
de rendement de 5 % et d’un décès à 85 ans.
Dans certains cas, la société peut détenir un solde sur le compte de revenu à
taux général (CRTG). Dans cette situation, il serait alors possible de déclarer
un dividende déterminé qui favoriserait davantage une stratégie de rémunération sous forme de dividende. Dans le même exemple cité précédemment,
l’avantage du dividende serait haussé d’environ 1 460 $.
Dans les situations où il y a plus d’un actionnaire et que la rémunération de
chacun est différente de leur participation dans l’actionnariat, il serait possible
d’adopter une stratégie de rémunération sous forme de dividende. Pour ce
faire, et sous certaines conditions, il pourrait être possible de procéder à
l’émission d’actions à dividendes discrétionnaires.
Avant d’adopter une stratégie de rémunération sous forme de dividende, il faudra toutefois considérer les éléments suivants :
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Lorsque le revenu imposable de la société excède 500 000 $, cet excédent
ne profite pas de la déduction accordée aux petites entreprises. Il sera
alors toujours plus avantageux que la rémunération soit sous forme de salaire.
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Lorsqu’une importante partie de la rémunération de l’actionnaire est admissible aux crédits d’impôt à la recherche et développement, il sera préférable que celle-ci soit sous forme de salaire.
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Bien que depuis 2009 le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit une
alternative au REER, la rémunération sous forme de dividende ne permet
pas d’augmenter les cotisations admissibles au REER.
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S’il y a lieu, il faudra évaluer l’effet négatif d’un dividende quant à la réclamation de la déduction pour
les frais de garde d’enfants.
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Il faudra vérifier si la police d’assurance-invalidité prévoit l’admissibilité d’un dividende comme rémunération.
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Si l’actionnaire a un lien de dépendance avec la société et que celle-ci a une dette fiscale pour
l’année d’imposition où le dividende est payé ou pour une année précédente, l’actionnaire est alors
solidairement responsable de la dette fiscale jusqu’à concurrence du dividende reçu, contrairement à
la situation où un salaire est versé.
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