1.3 Organisation institutionnelle
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1.3 Organisation institutionnelle
1.3 Organisation institutionnelle Le conseil de surveillance Institué par la loi du 21 juillet 2009, le conseil de surveillance du groupe hospitalier a été mis en place par arrrté de l’Agence Régionale de Santé le 3 juin 2010. 3 collèges o se répartissent 15 membres le composent : les collectivités territoriales Conseil Général du 94, communauté d’agglomération du Val-de-%ièvre, commune de Villejuif les représentants de personnels médicaux et non médicaux Elus ou désignés pour un mandat de 5 ans, les membres du conseil de surveillance se prononcent sur les orientations stratégiques de l'établissement et exercent un contr{le permanent sur la gestion et la santé ¿nancière de l'établissement. Au cours de l’année 2011, le conseil de surveillance s’est réuni à 3 reprises : les 6 mai, 17 juin et 21 octobre. La séance du 16 décembre 2011 a été reportée en janvier 2012. les personnalités quali¿ées. CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPOSÉ DES 3 COLLÈGES Collectivités territoriales M. Gilles DELBOS, conseiller général de Villejuif, représentant le président du CG 94 M. Alain BLAVAT, vice-président du conseil général, représentant du CG 94 M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député-maire de Cachan, conseiller communautaire M. Fatah AGGOUNE, maire-adjoint de Gentilly, conseiller communautaire, représentant de la communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre Mme Monique STANCIU, adjointe au maire, représentante de Mme la Maire de Villejuif. Représentants des personnels Mme le Dr Anne RAUZY et M. le Dr Philippe LASCAR, désignés par la CME du groupe hospitalier Mme Sandrine GARANDEL, représentante de la commission de soins in¿rmiers, de rééducation et médicotechniques M. Joël VOLSON et M. Jean-Yves LOUCHOUARN représentants élus des personnels. Personnalités quali¿ées M. Eric SCHMIEDER, ex DRASS d’IdF, ex chef de service à la direction des h{pitaux. M. Etienne CHARRIEAU, DGA au CG 92, chargé de la santé, désigné par le directeur général de l’ARS M. André ADENOT UNAFAM 92) et Mme Françoise DUHEM UNAFAM 94) représentants les usagers désignés par le préfet du 94 Mme le Dr Sylvie ROYANT-PAROLA, psychiatre exerçant en libéral et attachée à l’h{pital Antoine Béclère, présidente du réseau MORPHEE, désignée par le Préfet 94. Le directoire Nommé pour un mandat de 4 ans, le directoire appuie Par ailleurs, la présence de 5 médecins dont le vice- et conseille le directeur dans la gestion et la conduite président de la CME doit permettre d’assurer une plus de l’établissement. Instance collégiale, le directoire grande cohérence entre stratégies de p{les et stratégie est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, d’établissement notamment à travers les contrats de p{les. médicaux et soignants le président de la commission des soins in¿rmiers, de rééducation et médico-techniques en est membre de droit). Le président du directoire est le directeur. Le vice-président du directoire est le président de la commission médicale d’établissement CME). Groupe hospitalier Paul Guiraud En 2011, le directoire s’est réuni à 16 reprises les : 14 & 28 janvier, 11 & 25 février, 11 & 25 mars, 8 & 6 mai, 17 juin, 7 & 20 octobre, 4, 9 & 18 novembre, 2 & 12 décembre 2011. 11