ACCORD-CADRE MULTI – ATTRIBUTAIRE Mise en oeuvre des

ACCORD-CADRE MULTI – ATTRIBUTAIRE
CAHIER DES CLAUSES FIXANT LES MODALITÉS D'EXÉCUTION
DE L’ACCORD-CADRE
Mise en oeuvre des actions de communication des programmes
communautaires
« compétitivité régionale et emploi » et « développement rural »
en Auvergne pour la période de programmation 2012-2014
ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD- CADRE
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés
subséquents de réalisation d’outils de communication visant à l’accompagnement et la
promotion des programmes « compétitivité régionale et emploi » FEDER et FSE et
«développement rural » FEADER 2007/2013 en Auvergne, dont le contexte et les éléments
de cadrage font l’objet de l’annexe 1.
Les prestations portent sur les aspects suivants :
Organisation d’actions de communication et d’événementiels : conception et
fourniture d’actions de communication complètes dans le cadre de
manifestations ponctuelles: proposition, conception et évaluation (sondage et / ou
post test), appui rédactionnel, fourniture du matériel installation et démontage
d’exposition, stand ou événementiels assimilés et de leur matériel, objets
promotionnels et publications s’y rapportant.
Outils de communication indépendants de « valorisation des programmes et
des projets » : en dehors du contexte d’une action ponctuelle : conception et
fourniture de plaquettes d’information, photothèque, banque de projets, travaux
graphiques (web et papier), impression, travaux vidéos, objets promotionnels,
autocollants et tous matériels permettant le respect de l’obligation de transparence
sur la participation financière de l’Union européenne aux projets.
ARTICLE 2 – POUVOIR ADJUDICATEUR
La Préfecture de région Auvergne et services de l'État en Auvergne ont constitué un
groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des marchés publics.
Sont membres du groupement :
- la Préfecture de la Région Auvergne,
- la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Auvergne,
- la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
d’Auvergne.
Le pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement est le Préfet de la Région
Auvergne représenté par le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales.
L’accord-cadre est conclu pour les besoins de l’ensemble des membres du groupement de
commandes.
ARTICLE 3 – FORME DE L’ACCORD-CADRE ET DES MARCHES SUBSÉQUENTS
L’accord-cadre est passé en procédure adaptée en application de l’article 30 du code des
marchés publics
Les marchés subséquents sont également passés en procédure adaptée (article 30 du
CMP).
L’accord-cadre est multi-attributaire.
L’accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
2
ARTICLE 4 – DURÉE DE L’ACCORD-CADRE
L’accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit une fois pour une durée d’un an, sur décision expresse du pouvoir
adjudicateur. La décision de reconduire ou de ne pas reconduire sera portée à la
connaissance des titulaires au plus tard deux mois avant l’expiration de la période en cours.
Les titulaires de l’accord-cadre ne peuvent refuser la reconduction.
ARTICLE 5 – MARCHES SUBSÉQUENTS
L’exécution de l’accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents avec les
titulaires retenus suite à remise en concurrence.
Les marchés subséquents sont conclus par la signature de l’acte d’engagement par le
pouvoir adjudicateur.
La durée des marchés subséquents est définie dans l’acte d’engagement propre au marché.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre s’effectue
uniquement pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
ARTICLE 6 – OBLIGATION DES TITULAIRES
L’accord-cadre comporte une obligation de répondre aux marchés subséquents.
Les titulaires de l’accord-cadre s’engagent à faire des offres régulières, acceptables et
appropriées lorsqu’ils seront sollicités pour les marchés subséquents.
En cas d’absence répétée d’offres raisonnables, l’accord-cadre peut être résilié à l’égard du
titulaire concerné.
ARTICLE 7 – DOCUMENTS REGISSANT L’ACCORD-CADRE ET LES MARCHES
SUBSÉQUENTS
Les documents contractuels régissant l’accord-cadre et les marchés subséquents sont, par
ordre de priorité décroissant :
- l’acte d’engagement de l’accord-cadre,
- le bordereau indicatif des prix unitaires de positionnement,
- le présent cahier des clauses fixant les modalités d’exécution de l’accord cadre
(CCME),
- le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures
courantes et services approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009.
- l’offre du titulaire du marché subséquent.
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE REMISE EN CONCURRENCE POUR L’ATTRIBUTION DES
MARCHES PASSES SUR LE FONDEMENT DE L’ACCORD-CADRE
La remise en concurrence est conduite dans de strictes conditions d’égalité entre les seuls
titulaires de l’accord-cadre.
8.1 Documents remis aux concurrents
Les remises en concurrence sont réalisées lors de la survenance du besoin.
Les documents de la consultation sont constitués de tous les éléments permettant aux
titulaires d’établir leur offre. Ces documents sont mis à disposition des titulaires de l’accordcadre :
- soit par mail,
- soit par courrier.
3
Les documents de la consultation sont composés :
- d’une lettre de consultation précisant notamment les modalités et la date limite de remise
des offres, les documents composant l’offre ainsi que les critères de jugement des offres,
- d’un cahier des charges ou CCP précisant notamment les spécifications techniques et
quantitatives des prestations à réaliser, les lieux de livraison ou d’exécution et le délai
d’exécution des prestations,
- et de tous autres documents ou éléments permettant aux titulaires d’établir leur offre.
Le CCP ou le cahier des charges indique la ou les prestations stipulées dans l’accord-cadre
à exécuter dans le cadre du marché subséquent et précise autant que de besoin les
prestations complémentaires attendues propres au besoin du ou des membres du
groupement.
Les titulaires de l’accord-cadre ont l’obligation de déposer une offre par écrit à chaque
remise en concurrence, dans les conditions précisées dans les documents de la
consultation.
Les offres pour les marchés subséquents ne sont pas recevables si les prix excèdent les prix
de positionnement fixés par l’accord cadre.
8.2 Modalités d’attribution des marchés subséquents
Chaque marché subséquent conclu sur le fondement de l’accord-cadre est attribué au
titulaire de l’accord-cadre ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, au
regard des critères indiqués dans la lettre de consultation. Ces critères peuvent notamment
être les suivants :
- Prix des prestations,
- Délais d’exécution des prestations,
- Valeur technique (qualité des productions, originalité, méthode de travail envisagée,…).
Le prestataire doit présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation
(mission de base).
Il est vivement encouragé à présenter en complément de son offre des variantes qui
décrivent toute autre action de communication pertinente pour parvenir aux objectifs
fixés par les Programmes et les plans de communication s’y rapportant.
D’autres critères pourront entrer en ligne de compte selon la nature des prestations faisant
l’objet du marché subséquent.
Les critères retenus et leur pondération sont définis lors de chaque mise en concurrence.
Des précisions ou des compléments quant à la teneur des offres présentées peuvent être
demandés par le représentant du pouvoir adjudicateur, dans le respect du principe d’égalité
de traitement des candidats.
Pour un marché subséquent déterminé, la lettre de consultation pourra prévoir le recours à la
négociation et en précisera les modalités.
Selon les catégories de prestations qui font l’objet de remise en concurrence, les titulaires
pourront devoir remettre des maquettes de lettre, de fiche type banque de projet, un book de
leurs principales réalisations photographiques…
Le représentant du pouvoir adjudicateur avertit les titulaires de l’accord-cadre du résultat des
consultations par tout moyen avant notification du marché subséquent au titulaire retenu.
Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie les marchés subséquents par tout moyen
(courrier simple ou recommandé, télécopie, courriel). Ces derniers sont exécutoires à
compter de leur date de notification, sauf mention contraire dans les pièces du marché
subséquent ou le courrier de notification.
4
ARTICLE 9 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les prestations attendues consistent en différents outils de communication listés ci-après.
Les prestations comprennent toutes les actions nécessaires à leur réalisation, notamment
l’aide à la rédaction, la conception, la mise en page, l’impression, le façonnage, la mise sous
pli et l’envoi pour les documents papiers, et leur mise à disposition du pouvoir adjudicateur.
Ces outils reprennent, s’agissant de la promotion des programmes de la période 2007-2013,
la charte graphique nationale « l’Europe s’engage… », charte à partir de laquelle chaque
gestionnaire de programme peut adapter des visuels qui lui sont propres.
Les marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre auront pour
objet la réalisation d’actions complètes ou d’outils indépendants de communication,
tels que déclinés ci-après. Les marchés peuvent concerner une ou plusieurs
catégories de ces outils.
9.1 Organisation d’actions de communication et d’événementiels
Le prestataire propose des manifestations ou types de manifestation en fonction de la
demande du pouvoir adjudicateur.
A l’appui des propositions de manifestation, le prestataire réalise différents outils de
communication destinés à accompagner les événementiels prévus dans le cadre de la
programmation des fonds communautaires :
cartons d’invitation, programmes, flyers, plaquette et tout support d’information
pertinent (y compris mini site internet et toute application informatique pertinente).
Appui à la rédaction.
montage, démontage et habillage stand, exposition ou événementiels assimilés.
animation de stand.
captation d’images (1 caméra fixe, 1 caméra mobile),
retransmission d’image (régie, grand écran, rétroprojecteur),
son (micros fixes, baladeurs),
réalisation de vidéos de valorisation des manifestations,
proposition d’objets et de matériels promotionnels se rapportant aux manifestations.
Tout outil pertinent permettant d’évaluer la qualité et l’impact de l’action.
9.2- Outils de communication de « valorisation des programmes et des projets » ayant
pour but de présenter les projets cofinancés au grand public (tous fonds confondus) et de
valoriser ainsi l’impact des fonds communautaires sur le territoire auvergnat.
Les marchés subséquents sont susceptibles de porter sur les prestations suivantes :
Une banque de projets
Le prestataire du marché réalise les interviews et présentations des projets proposés ainsi
que les photos. Il met en forme ces données au moyen d’une fiche type pour le web pouvant
être imprimée.
Ces données peuvent également être valorisées sur d’autres supports dont la réalisation
sera confiée au prestataire retenu : plaquette, affiche/poster, roll up, exposition, vidéo.
Une photothèque
Le prestataire constitue une base de données photographiques initiale de 150 projets (50 par
fonds) Ces photos doivent pouvoir être réutilisées sur différents supports (papier, affiche,
exposition et web).
5
Des prestations de graphisme
Le prestataire réalise différents supports de communication notamment : communiqués ou
annonces presse, dépliants de présentation et des versions électroniques des supports
(animation flash…).
La fourniture d’objet et / ou de matériels promotionnels, y compris afin de faciliter le
respect de l’obligation de publicité de la participation financière de l’Union européenne aux
projets.
Le prestataire conçoit ces outils à partir de textes qui peuvent être fournis ou rédigés en
commun (appui rédactionnel) et de photos fournies ou à la charge du prestataire.
Les prestations devront intégrer chaque fois que possible des objectifs de
développement durable, en conciliant le développement économique, la protection et
la mise en valeur de l’environnement (papier et matières recyclés…), ainsi que le
progrès social.
Les prestations suivantes sont exclues du présent accord cadre :
- le site Internet www.europe-en-auvergne.eu (sauf assistance à la mise à jour)
- les relations presse.
ARTICLE 10 – MODALITÉS D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS
10.1 - Comité de pilotage :
Le suivi de la mission est assuré par un comité de pilotage composé de représentant(e)s du
service des affaires européennes du SGAR Auvergne, de la cellule FSE de la DIRECCTE
Auvergne, du SREFAT de la DRAAF Auvergne et de la Mission Europe et politiques
contractuelles du Conseil régional d’Auvergne.
Le titulaire peut, le cas échéant, être invité à participer au Comité de Pilotage qui se réunit
en tant que de besoin, notamment en phase de démarrage des actions, notamment pour
valider les supports.
10.2 Obligation de confidentialité :
Les informations recueillies au cours de la prestation sont couvertes par le secret
professionnel dans les conditions prévues par les droits nationaux et le droit communautaire.
Elles ne peuvent être divulguées par le prestataire à d'autres qu'à ceux qui doivent en avoir
connaissance pour pouvoir s'acquitter des fonctions qu'ils exercent.
10.3 Cession des droits
Le titulaire du marché concède, à titre non exclusif, au pouvoir adjudicateur et aux tiers
désignés dans le marché le droit d’utiliser ou de faire utiliser les productions, en l’état ou
modifiées, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous
toutes formes. Cette concession ne vaut que pour les besoins découlant de l’objet du
marché et pour la France. Dans l’hypothèse d’une publication sur internet, les droits sont
concédés pour le monde entier.
Cette concession des droits couvre les résultats à compter de leur livraison et sous condition
résolutoire de la réception des prestations.
Le droit d’utiliser les résultats ne couvre pas les exploitations commerciales des résultats.
6
Le pouvoir adjudicateur et les tiers désignés dans le marché ne deviennent pas, du fait du
marché, titulaires des droits afférents aux résultats, dont la propriété des réalisations mises
au point ou utilisées à l’occasion de l’exécution du marché.
Le prix de cette concession est forfaitairement compris dans le montant du marché.
10.4 Modalités de facturation et de paiement
Le marché subséquent précise les modalités de facturation spécifiques, en conformité avec
les dispositions du présent article.
10.4.1 Présentation des factures
Les factures portent outre les mentions légales, les indications suivantes :
le numéro et l’objet de l’accord-cadre
le numéro et l’objet du marché subséquent
le nom et l’adresse du titulaire
le n° de son compte bancaire
la date et le n° de la facture
la désignation des prestations réalisées
la date de livraison ou réalisation des prestations
le prix des prestations
le taux et le montant de la TVA
le montant TTC des prestations réalisées
10.4.2 Adresses de facturation :.
Préfecture de la région Auvergne
SGAR – Service Europe
18 boulevard Desaix – 63033 Clermont-Ferrand
DRAAF Auvergne :
Service régional de l’économie agricole et forestière
Site de Marmilhat – 63370 Lempdes
DIRECCTE :
Cellule FSE- cité administrative
2 rue Pélissier
63000 Clermont-Ferrand
10.4.3 Délai de paiement
Le délai de paiement ne peut excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la date de
réception de la demande paiement.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre
formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du semestre de
l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept
points.
7
10.4.4 Règlement des prestations
Les sommes dues au titulaire en exécution du marché subséquent conclu sur la base de
l’accord-cadre sont réglées par virement bancaire établi à l’ordre du titulaire en les faisant
porter au crédit du compte indiqué à l’acte d’engagement.
10.4.5 Avances
Conformément aux dispositions de l’article 87-I du code des marchés publics, et sauf refus
express du titulaire du marché subséquent, une avance est accordée si le montant du
marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur
à 2 mois.
ARTICLE 11- PRIX – CONTENU
11.1 Prix de positionnement fixés dans l’accord-cadre
Les prix de positionnement portent sur les fournitures et prestations mentionnées dans le
bordereau indicatif des prix de positionnement.
Ils constituent, pour la durée de validité de l’accord-cadre, le plafond des prix pouvant être
proposés par les titulaires de l’accord-cadre lors des remises en concurrence.
11.2 Contenu des prix
Les prix des prestations sont établis en tenant compte de toutes les sujétions pour réaliser
les prestations.
Les prix des fournitures s’entendent, emballage et livraison compris.
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement les prestations, conformément à l’article 10 du CCAG-FCS.
ARTICLE 12 –
SUBSÉQUENTS
RÉSILIATION
DE
L’ACCORD-CADRE
ET
DES
MARCHES
12.1 Résiliation
Il est fait application des dispositions du chapitre VI du CCAG-FCS.
Par dérogation à l’article 32 du CCAG-FCS, l’accord-cadre peut être résilié à l’égard d’un
titulaire qui se sera abstenu plus de deux fois de répondre lors de la remise en concurrence
en vue de la conclusion d’un marché subséquent.
12.2 Effet de la résiliation de l’accord-cadre sur les marchés subséquents en cours
d’exécution
La résiliation de l’accord-cadre emporte de facto la caducité des marchés subséquents pris
sur son fondement et en cours d’exécution.
La résiliation d’un marché subséquent n’entraîne pas en revanche la résiliation de l’accordcadre.
En cas de résiliation d’un marché subséquent, une nouvelle procédure est lancée.
ARTICLE 13 – PÉNALITÉS
Par dérogation à l’article 14.1 du CCAG-FCS, en cas de non respect du délai contractuel
d’exécution du marché subséquent, le titulaire encourt sans mise en demeure préalable des
pénalités de retard.
8
Les pénalités encourues dans le cadre de l’exécution des marchés subséquents sont
calculées selon les modalités spécifiques indiquées dans chacun d’entre eux.
Par dérogation à l’article 14.1.3 du CCAG-FCS, le titulaire n’est pas exonéré des pénalités
dont le montant total ne dépasse pas 300 € HT pour l’ensemble du marché subséquent.
ARTICLE 14 – DÉROGATIONS AU CCAG-FCS
- L’article 12 du CCME déroge à l’article 32 du CCAG.
- L’article 13 du CCME déroge à l’article 14.1 et 14.1.3 du CCAG.
Annexes
Annexe 1 : Les fonds structurels européens en Auvergne : consultez le site internet dédié
www.europe-en-auvergne.eu
Annexe 2 : Circulaire du Premier Ministre français du 12 février 2007
Annexe 3 : Identité graphique commune « L’Europe s’engage en France » (document
simplifié)
9