Lettre de motivation pour le PCA 2015

1 octobre 2014
Lettre de motivation pour le Programme canadien antidopage 2015
À toutes nos parties prenantes,
Madame, Monsieur,
Nous sommes heureux de partager avec vous la version finale du Programme canadien antidopage
(PCA) 2015, laquelle est conforme au Code mondial antidopage. En tant qu’organisme de sport qui
reçoit des subventions de Sport Canada, votre organisme est tenu d’adopter le PCA et d’en faire ainsi un
de ses documents de politique officiels et de l’incorporer dans ses règlements. Il se pourrait par ailleurs
que votre fédération sportive internationale exige de votre organisme qu’il adopte le PCA afin de se
conformer au Code mondial antidopage.
Le but de la présente est de vous fournir les renseignements dont vous aurez besoin pour procéder à
l’adoption du PCA avant le 1er janvier 2015. Vous trouverez dans la documentation ci-jointe : la version
finale du Programme canadien antidopage (PCA) 2015; un document intitulé FAQ renfermant les
questions les plus fréquentes concernant la part d’adoption annuelle et leurs réponses; le contrat
d’adoption du PCA (qui s’adresse principalement aux organismes nationaux de sport (ONS); et la
convention du PCA (qui s’adresse principalement aux organismes nationaux multisports (ONM) qui vise
les organismes qui ne comptent pas d’athlètes comme membres. Nous clarifierons ci-après ces deux
distinctions.
Version finale du PCA 2015
L’élaboration du PCA 2015 a été menée en étroite consultation avec la communauté sportive
canadienne. Dès que l’AMA a finalisé le Code mondial antidopage 2015 en novembre 2013, le CCES a
entrepris un processus de consultation approfondi afin d’explorer avec la communauté sportive quelle
serait la meilleure manière de mettre en œuvre le Code au Canada.
En avril dernier, le CCES a diffusé la première ébauche du PCA pour fins d’examen et de commentaires.
Cette phase de la consultation a également compris un symposium national qui s’est tenu à Ottawa en
mai 2014. Tout au long du printemps 2014, des rencontres ont eu lieu avec les ONS et les ONM qui
avaient manifesté des préoccupations ou des points spécifiques. Le CCES a pris connaissance, pris en
compte et utilisé tous les commentaires qu’il avait reçus dans l’élaboration de la deuxième ébauche du
PCA diffusé au mois d’août 2014.
Par la suite, le CCES a continué de recevoir l’apport de la communauté sportive et de rencontrer divers
ONS et ONM pour répondre à leurs commentaires. La version finale du PCA (disponible en ligne à
www.cces.ca) a été préparée en tenant compte des diverses perspectives de la communauté sportive
canadienne. Vous trouverez sur le site Web du CCES la version finale du PCA avec le suivi des
modifications par rapport à la deuxième ébauche du PCA 2015 ainsi que la version finale non surlignée.
En dépit des opinions contraires reçues à ce sujet, la version finale du PCA 2015 reflète le fait qu’une
part d’adoption annuelle reste nécessaire pour mettre en œuvre le PCA ET faire en sorte qu’il demeure
conforme au Code mondial antidopage. Certaines rétroactions portant sur la première et deuxième
ébauche du PCA donnaient à entendre que les exigences (et les coûts) du PCA 2015 excèdent le
minimum exigé pour faire en sorte que les sports canadiens continuent à se conformer au Code. Le CCES
tient à assurer ses parties prenantes que ce n’est pas le cas et qu’au contraire, le PCA 2015 a été conçu
pour satisfaire aux exigences très claires énoncées dans le Code mondial antidopage 2015 et les
standards obligatoires, et non en vue de les dépasser.
Le Code mondial antidopage 2015 qui s’appliquera au sport canadien à compter du 1er janvier 2015
renferme plusieurs NOUVEAUX volets qui le rendent plus coûteux à mettre en œuvre comparativement
à la version 2009 du Code. Ces exigences jumelées à l’obligation nationale d’assurer des services
antidopage du PCA de manière judicieuse et efficace à l’ensemble des organismes de sport financés par
le gouvernement fédéral au Canada entraînent des coûts beaucoup plus élevés que les fonds que
souscrit Sport Canada au PCA. C’est pourquoi désormais la majorité des parties prenantes du sport
canadien seront appelées à suppléer au financement déjà considérable et continu de l’effort antidopage
assuré par Sport Canada.
Contrat d’adoption du PCA
Annexé au PCA 2015 se trouve le contrat d’adoption du PCA. Ce contrat est le mécanisme par
l’entremise duquel votre organisme national de sport et le CCES conviendront de leurs responsabilités
respectives relativement à l’adoption et à la mise en œuvre du PCA. La signature de ce contrat
d’adoption et le respect de ce dernier, dont l’une des dispositions est l’adoption officielle du PCA, fera
en sorte que votre organisme dispose d’un programme antidopage significatif et efficace, conforme au
Code. Les principales formalités à remplir pour assurer la conformité de votre organisme au Code et au
PCA sont les suivantes :






la signature par votre conseil d’administration du contrat d’adoption du PCA et le respect de ce
contrat;
adoption du PCA par un processus interne adéquat;
travailler de concert avec le CCES à l’identification des membres d’un groupe national d’athlètes
(GNA);
s’assurer que les athlètes qui font partie du GNA suivent et complètent le programme
d’apprentissage en ligne du CCES;
obtenir de chacun des athlètes qui fait partie du GNA de s’engager à respecter les quatre clauses
du document appelé « le contrat de l’athlète »; et
régler sa part d’adoption annuelle.
2
Le CCES aidera votre ONS à mener à bien le processus d’adoption. Dans les jours à venir, le CCES
contactera votre organisme afin de l’aider à se doter d’un plan pour répondre aux exigences
précédemment énumérées. De plus, le CCES prévoit tenir quatre rencontres à l’extérieur d’Ottawa pour
y tenir des réunions en personne. Les dates provisoires de ces rencontres sont les suivantes :




Vancouver/Victoria : 20-22 octobre 2014
Calgary : 22-25 octobre 2014
Toronto : 29-30 octobre 2014
Montréal : 3-5 novembre 2014
Convention relative au PCA
Vous trouverez également dans la documentation jointe au PCA 2015 la Convention relative au PCA. Si
vous représentez un organisme de sport qui reçoit des fonds du gouvernement fédéral mais qui ne
comprend pas d’athlètes parmi ses membres (surtout les ONM), votre organisme n’est pas tenu
d’adopter le PCA, mais doit cependant adopter la Convention relative au PCA. (Si vous ne savez pas quel
document entre la Convention relative au PCA ou le contrat d’adoption du PCA s’applique à votre
organisme, veuillez vous adresser au CCES pour clarifier ce point.)
Dans le cas d’un organisme qui ne compte pas d’athlètes comme membres, l’adoption de la Convention
relative au PCA au lieu du contrat d’adoption du PCA s’explique du fait que la plupart des dispositions du
PCA s’appliquent aux athlètes et non pas tant au fonctionnement d’un organisme. C’est pourquoi, afin
de respecter le principe lié à la politique de financement de Sport Canada, au lieu de l’adoption du PCA
2015, les organismes de sport qui ne comptent pas d’athlètes membres sont tenus d’adopter la
Convention relative au PCA.
Dans les jours à venir, le CCES communiquera avec votre organisme pour l’accompagner dans le
processus d’adoption propre à la Convention relative au PCA.
Pour conclure, le CCES se réjouit de collaborer avec votre organisme dans les années à venir pour
permettre à vos athlètes et à votre personnel d’encadrement de bénéficier au Canada d’un programme
antidopage conforme au Code. Si vous avez des questions concernant ce processus, veuillez
communiquer avec Elizabeth Carson à l’adresse électronique suivante : [email protected].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Paul Melia
Président et Directeur général
CCES
3