le budget annexe restaurant communautaire

RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2011
BUDGET ANNEXE
CREMATORIUMS
1
1. Présentation du budget annexe Crématoriums
Le budget annexe Crématoriums a été créé en 1999. Lille Métropole gère en régie
ce service public industriel et commercial. Il retrace l’activité des crématoriums de
Herlies et de Wattrelos.
Son statut de SPCI implique une gestion dans des conditions similaires à celles
d’une entreprise privée (Article L 2221 – 1 du CGCT).
Cela emporte les conséquences suivantes :
-
-
L’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser
le coût du service,
Le financement de l’exploitation du service est assuré par la redevance de
crémation,
Le budget annexe Crématoriums est soumis à une nomenclature comptable (la
nomenclature M4), appliquant des règles comptables proches de celles
s’appliquant aux entreprises privées (amortissements, dépréciations d’actifs,
règles d’équilibres strictes),
Le budget gère la TVA selon les mêmes modalités que les entreprises privées
(déclarations CA3). Il est donc voté en montants hors taxes.
Budget
Date de
création
Type de service
public
Nomenclature
comptable
Modes de gestion
Gestion de la TVA
Crématoriums
01/01/1999
SPIC
M4
Régie
Marchés publics
Budget Hors Taxe
2. Caractéristiques du BP 2011
Les masses budgétaires du budget primitif 2011 du budget annexe Crématoriums
diminuent de 0,25M€ et atteignent 2,7M€ (-12%).
Evolution des masses budgétaires en mouvements réels
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
Fonctionnement /
Dépenses
Fonctionnement /
Recettes
Investissement /
Dépenses
Investissement /
Recettes
Libéllé sens AP
2009
2010
2011
2
La structure du budget 2011 est fortement impactée par l’achèvement des
travaux du crématorium de Wattrelos :
- Les dépenses d’équipement sont en forte diminution (-0,7M€, soit 0,4M€) et
correspondent désormais aux travaux de gros entretien des deux crématoriums.
- Les dépenses liées à l’annuité de la dette (frais financiers et remboursement
du capital) représentent désormais une part importante des dépenses
d’investissement (44%) et contribuent à la hausse des dépenses de fonctionnement.
Mouvements réels
Fonctionnem ent
Investissem ent
2009
2010
Evolution BP 2010
/BP 2009
2011
Evolution BP 2011
/BP 2010
Dépenses
1 028 679
911 055
-117 624
1 226 754
Recettes
1 556 000 1 708 000
152 000
1 902 000
194 000
Dépenses
5 090 162 1 286 498
-3 803 664
721 756
-564 742
Recettes
4 562 841
-4 073 288
46 510
-443 043
489 553
315 701
3. Evolution des masses budgétaires
L’analyse de l’évolution des masses budgétaires du budget annexe
Crématoriums est effectuée en mouvements réels.
3.1. La section de fonctionnement
3.1.1. Les dépenses de fonctionnement : 1,2M€, +315K€, +34,7%
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 315K€, soit + 33,2%
à 1,2M€. Cette augmentation des charges de fonctionnement s’explique par l’évolution :
-
-
-
des charges à caractère général. Elles augmentent de 138K€ (+35,7%)
à 525K€. Cette augmentation s’explique notamment par l’évolution des
dépenses de maintenance des crématoriums (+36K€), ainsi que le
transfert de certaines dépenses (+100K€) imputées jusqu’alors en section
d’investissement (rebriquetage des fours de crémations);
des charges de personnel. Elles augmentent de 105K€ (+26,2%) à
507K€ ;
des charges financières (+98,2%), soit 11,5% des dépenses de
fonctionnement. L’augmentation correspond aux charges financières
nouvelles liées au financement de la construction du crématorium de
Wattrelos ;
des dépenses imprévues (autres), soit 4,5% des dépenses.
3
3.1.2. Les recettes de fonctionnement : 1,9M€, +0,19M€, +11,4%
Cette activité relevant de la catégorie des services publics industriels et
commerciaux, elle est financée par l’usager au travers des redevances de crémation
pour 1,8M€, en hausse de 6 % par rapport à 2010.
Les équipements ayant subi un sinistre en 2010, des recettes
supplémentaires correspondant à son indemnisation sont inscrites au budget pour
100K€. Elles représentent la partie certaine de la recette attendue.
Evolution du financement
de la section de fonctionnement
1 800 000
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
2007
2008
Dépenses
2009
2010
Redevance
2011
4
La redevance couvre 147% des dépenses de gestion contre 187% en 2010
et 151% en 2009. Le taux de couverture des dépenses reste correct et devrait permettre
de faire face à l’amortissement technique du nouvel équipement, qui devra être porté à
partir de 2012 par ce budget.
De plus, en dépit de la forte augmentation des dépenses de fonctionnement,
les recettes de fonctionnement permettent d’autofinancer les dépenses d’investissement
via les dotations aux amortissements (363K€) et un virement entre section (325K€). Au
total, l’autofinancement (688K€) couvre la quasi-totalité des dépenses d’investissement
(amortissement de la dette et dépenses d’équipement).
3.2. La section d’investissement
3.2.1. Les dépenses d’investissement : 0,72M€, - 0,56M€, - 44%
Les dépenses réelles d’investissement diminuent de 563K€ par rapport à
2010. Elles atteignent 723K€, dont 404K€ de dépenses d’équipement.
L’achèvement des travaux du crématorium de Wattrelos entraîne une baisse
des dépenses de travaux (160 K€, soit -466K€) et d’acquisitions (209 K€, soit -201K€).
A l’inverse, les dépenses liées au remboursement du capital de la dette augmentent de
87% et atteignent 317K€.
De ce fait, l’amortissement de la dette représente désormais 44% des
dépenses d’investissement contre 56% pour les dépenses d’équipement.
5
3.2.2. Les recettes d’investissement : 34K€, - 454K€, - 93%
Les dépenses d’investissement de 2011 sont financées à hauteur de 34K€
par de l’emprunt. Ce financement résiduel devrait être annulé au budget supplémentaire
suite à la reprise des résultats de l’exercice 2010.
3.3. L’annuité de la dette
Au total l’annuité de la dette (amortissement + frais financiers) s’élève à
457K€ en 2011 contre 240K€ au budget primitif précédent (+90%).
Cette annuité correspond à la dette historique et au nouvel emprunt, levé en
2010 pour le Budget général et le Budget Crématoriums et affecté à hauteur de 3,6M€
au Budget Crématoriums. Le montant de l’amortissement est fixe sur la durée du contrat
(25 ans).
4. Evolution des principaux ratios
La hausse de l’annuité de la dette se traduit par une dégradation de l’épargne nette du
budget (-270K€).
En revanche, sous l’effet de la baisse des dépenses d’équipement, l’autofinancement
des investissements s’améliore de 167% bien que l’épargne brute se dégrade.
6
Recettes de Gestion (A)
Dépenses de Gestion (B)
Epargne de gestion C = A - B
Charges Financières nettes (D)
Epargne brute E = C - D
Amortissement de la Dette (F)
Epargne nette G = E - F
Dépenses d'équipement
Financement de l'investissement
Solde mvmts ordre fonctionnement
Résultat comptable
2010
1 708 000
840 421
867 579
70 634
796 945
169 742
627 203
1 116 756
71%
360 050
436 895
2011
1 902 000
1 086 754
815 246
140 000
675 246
317 273
357 973
404 483
167%
363 200
312 046
Evolution
194 000
246 333
-52 333
69 366
-121 699
147 531
-269 230
-712 273
3 150
-124 849
EPARGNE NETTE BUDGET ANNEXE CREMATORIUM
700 000
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
2010
2011
7