Relevé de décisions CM 29 juin 2016

DECISION DU 26 AVRIL 2016
Décision confiant à la SELARL cabinet d’avocats Philippe PETIT une mission de
défense des intérêts de la commune dans le contentieux l’opposant à la Commune de
SaintSaint-PriestPriest-enen-Jarez
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-11°, le Maire peut être chargé de fixer les
rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-16°, le Maire peut être chargé d’intenter au
nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elles,
dans les cas définis par le conseil municipal : en toute matière pour les actions en défense, en matière
d’infractions constatées dans le domaine de l’urbanisme et de la gestion du domaine public, et dans le domaine
de la maîtrise d’ouvrage notamment l’action en garantie pour les actions à intenter, le maire est autorisé à se
constituer partie civile au nom de la commune dans le cadre des procédures pénales et civiles intentées pour
défendre les intérêts de la commune,
Considérant le titre exécutoire émis par la commune de Saint-Priest-en-Jarez en date du 1er mars 2016,
Considérant que les motifs sur lesquels se base la commune de Saint-Priest-en-Jarez pour l’émission de son titre
son contestables,
Monsieur le Maire a décidé de confier à la SELARL cabinet d’avocats Philippe PETIT, ayant son siège au 31, rue
Royale, 69001 LYON, représentée par Maître Philippe PETIT, une mission de défense des intérêts de la
commune, en vue de :
−
déposer une requête sommaire devant le Tribunal administratif de Lyon, de telle sorte que soient ensuite
envisagés des pourparlers avec la Commune de Saint-Priest-en-Jarez ;
−
en cas d’échec de ces pourparlers, produire un mémoire complémentaire ou en réplique, pour étayer les
demandes de la commune en vue d’obtenir l’annulation du titre, au moins pour une partie des sommes
réclamées.
Le coût des honoraires, fixé à 180 € HT de l’heure, sera imputé à l’article 6226 - code fonctionnel 020 - du budget
général.
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DECISION DU 2 MAI 2016
Décision portant contrats avec la société ABELIUM Collectivités pour la maintenance
et l’hébergement du logiciel
logiciel [Domino Web] - module Enfance Jeunesse [Diabolo Web],
module Petite Enfance [Mikado Web], module Ecole de Musique [Lasido Web], portail
famille [interface avec les modules Mikado, Diabolo et Lasido],systèmes de pointage
pour la petite enfance [Tactilo]et
[Tactilo]et le restaurant scolaire [Pocketo]
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, la municipalité a décidé
d’acquérir des logiciels permettant de gérer les activités liées à la petite enfance, au restaurant scolaire et aux
activités périscolaires et de mettre en place un portail familles permettant notamment de faciliter les inscriptions
et les paiements en ligne,
Monsieur le Maire a décidé de procéder auprès de la société ABELIUM Collectivités, sise à PLEURTUIT
(35730), 4 rue du clos de l’Ouche, à l’acquisition du logiciel [Domino Web] avec le module Enfance Jeunesse
[Diabolo Web], le module Petite Enfance [Mikado Web], le module Ecole de Musique [Lasido Web], le portail
famille avec l’interface avec le module Mikado web, le module Diabolo web, et le module Lasido web, des
systèmes de pointage pour la petite enfance [Tactilo] et le restaurant scolaire [Pocketo]
Le coût d’acquisition de l’ensemble de ces logiciels, des équipements associés et des formations s’élève à
24 855.00 € HT.
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société ABELIUM Collectivités, un contrat de licence de mise à
disposition du logiciel DOMINO WEB [Contrat n° CT00006505].
Ce contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité peut faire usage du logiciel dont elle
a acquis les droits d’utilisation.
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société ABELIUM Collectivités un contrat de maintenance de
l’application DOMINO WEB [Contrat n° CT00006505].
Ce contrat a pour objet de définir les conditions de support et de maintenance sur le logiciel Domino Web.
Le coût annuel de ce contrat de maintenance s’élève à 1 860.00 € HT.
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société ABELIUM Collectivités un contrat d’hébergement de
l’application DOMINO WEB [Contrat n° CT00006506].
Ce contrat a pour objet de définir les conditions de la prestation d’hébergement du logiciel Domino Web sur le
serveur de la société ABELIUM Collectivités.
Le coût annuel de ce contrat d’hébergement s’élève à 1 500.00 € HT.
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société ABELIUM Collectivités un contrat de licence de mise à
disposition du logiciel POCKETO [Contrat n° CT00006507] pour le système de pointage du restaurant scolaire.
Ce contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité peut faire usage du logiciel dont elle
a acquis les droits d’utilisation.
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société ABELIUM Collectivités un contrat maintenance du logiciel
POCKETO [Contrat n° CT00006507] pour le système de pointage du restaurant scolaire.
Ce contrat a pour objet de définir les conditions de support et de maintenance sur le logiciel POCKETO.
Le coût annuel de ce contrat de maintenance s’élève à 75.00 € HT.
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Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société ABELIUM Collectivités un contrat de licence de mise à
disposition du logiciel TACTILO [Contrat n° CT00006508] pour le système de pointage de la micro-crèche.
Ce contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité peut faire usage du logiciel dont elle
a acquis les droits d’utilisation.
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société ABELIUM Collectivités un contrat maintenance du logiciel
TACTILO [Contrat n° CT00006508] pour le système de pointage de la micro-crèche.
Ce contrat a pour objet de définir les conditions de support et de maintenance sur le logiciel Tactilo.
Le coût annuel de ce contrat de maintenance s’élève à 90.00 € HT.
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société ABELIUM Collectivités un contrat de licence de mise à
disposition du logiciel TACTILO [Contrat n° CT00006509] pour le système de pointage de la crèche et du jardin
d’enfants.
Ce contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité peut faire usage du logiciel dont il a
acquis les droits d’utilisation.
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société ABELIUM Collectivités un contrat maintenance du logiciel
TACTILO [Contrat n° CT00006509] pour le système de pointage de la crèche et du jardin d’enfants.
Ce contrat a pour objet de définir les conditions de support et de maintenance sur le logiciel Tactilo.
Le coût annuel de ce contrat de maintenance s’élève à 180.00 € HT.
Ces dépenses seront imputées à :
-
l’opération 101 - Mairie - comptes 2051 et 2183 – du budget général pour l’acquisition des logiciels et
pour les formations
- compte 6156 du budget général pour les contrats de maintenance
- compte 611 du budget général pour le contrat d’hébergement
Les frais d’hébergement et de maintenance sont offerts pour l’année 2016.
Ces contrats prennent effet à compter du 1er septembre 2016 pour une durée initiale de 36 mois. Le contrat sera
ensuite prorogé par tacite reconduction pour une période de même durée sauf refus exprimé par l’une des parties
par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie trois mois avant la date de renouvellement du
contrat.
DECISION DU 03 MAI 2016
Décision portant signature d’un contrat avec la poste pour l’envoi de courriers avec
MAILEVA
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2015, par laquelle le Conseil Municipal a donné
délégation à Monsieur le Maire pour prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la proposition de la Poste d’assurer l’envoi de courrier
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec la Poste, sise DVE LYON 163 Avenue du Professeur
Beauvisage BP 8367 69356 LYON CEDEX 08 pour une mission d’envoi de courrier avec MAILEVA.
La dépense sera imputée à l’article 6232 code fonction 24 du budget général. Le montant de la prestation est de
0.58€ TTC par courrier.
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DECISION DU 19 MAI 2016
Décision ayant pour objet de passer un contrat de cession avec l’association BALDU,
BALDU,
pour l’animation d’une déambulation musicale, le 13 juillet 2016
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de l’animation municipale,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de vente avec l’association BALDU, 85 rue Hippolyte Kahn 69
100 VILLEURBANNE, pour l’animation d’une déambulation musicale, le mercredi 13 juillet 2016.
Le montant global de la prestation est fixé à 1 300 € TTC.
DECISION DU 19 MAI 2016
Décision portant actualisation des tarifs municipaux - Tarifs concernant la
médiathèque l’&sperluette
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.2, le Maire peut être chargé de fixer les tarifs
des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Vu la décision en date du 19 juin 2013 fixant les tarifs de la médiathèque,
Considérant qu’il convient de procéder à l’actualisation de certains tarifs de la médiathèque l’&sperluette,
ARTICLE 1 :
•
De fixer à compter du 13 septembre 2016 les tarifs de la médiathèque comme suit :
Inscriptions :
Lerptiens
Non-Lerptiens
Enfants (- de 18 ans)
Gratuit
5.00 €
Non imposables/Etudiants
5€
7,50 €
Adultes (+ de 18 ans)
10€
15.00€
Scolaires, Associations, établissements
petite enfance, maison de retraite...
Gratuit
20.00€
Gratuité pour le personnel municipal.
•
Impressions et photocopies :
Format
Tarif
A4 N&B
0.18 €
A3 N&B
0.36 €
A4 Couleurs
1.00 €
A4 N&B
2.00 €
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•
Documents détériorés, perdus ou non restitués :
Carte perdue ou non fonctionnelle : 2€
•
Type de documents
Détériorés ou perdus
Jamais restitués (Trésorerie)
Livres
Remplacement à l'identique ou par un livre
d'un montant similaire proposé
par les bibliothécaires
Forfait de 18 €
CD et Textes Lus
Remplacement à l'identique ou par un CD
d'un montant similaire proposé
par les bibliothécaires
Forfait de 12 €
Partitions
Forfait de 15 €
Forfait de 20 €
DVD
Forfait de 20€
Forfait de 25 €
Revues
Forfait de 2 €
Forfait de 3 €
Pénalités de retard :
Type de rappel
Tarif
R 1 (après 8 jours de retard)
0 € / courrier ou mail
R 2 (après 22 jours de retard)
2 € / courrier ou mail
R 3 (après 36 jours de retard)
4 € / courrier
R 4 (après 50 jours de retard)
8 € / courrier
Ces tarifs se substituent les uns aux autres, ils ne se cumulent pas.
DECISION DU 23 MAI 2016
Décision portant signature d’un avenant au marché conclu avec l’entreprise EUROVIA
DALA pour l’aménagement d’une piste cyclable entre le lieudit Dourdel et l’impasse
Barhtélémy Thimonnier à SaintSaint-GenestGenest-Lerpt
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant le marché pour l’aménagement d’une piste cyclable entre le lieudit Dourdel et l’impasse Barthélémy
Thimonnier à Saint-Genest-Lerpt,
Considérant les sujétions techniques imprévues au présent marché,
Monsieur le Maire a décidé de signer un avenant au marché pour l’aménagement d’une piste cyclable entre le
lieudit Dourdel et l’impasse Barthélémy Thimonnier avec l’entreprise EUROVIA DALA sise 20 rue des Littes,
42650 SAINT JEAN BONNEFONDS.
Le montant de l’avenant est de 5 300,00 € HT soit 6 360,00 € TTC. Le montant total du marché est donc porté à
97 890,44 € HT soit 117 468,53 € TTC.
La dépense sera imputée au compte 2128 opération 109 du budget communal.
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DECISION DU 02 JUIN 2016
Décision portant signature d’un marché avec l’entreprise IDEX ENERGIES pour la
maintenance des installations « Chauffage – Ventilation – Climatisation » des bâtiments
communaux
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il est nécessaire de souscrire un contrat de maintenance pour la maintenance préventive et
curative ainsi que le bon fonctionnement des installations de chauffage, de climatisation, de production d’eau
chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux,
Monsieur le Maire a décidé de signer un marché avec l’entreprise IDEX ENERGIES sise 11 rue Maurice
Audibert, 69800 Saint-Priest, pour une maintenance de type P2 « maintenance préventive et curative ainsi que le
bon fonctionnement des installations de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de
ventilation des bâtiments communaux ». Est également incluse dans le contrat l’option pour la prévention du
risque de développement des légionnelles.
Le contrat est souscrit pour une durée de un an à compter du 1er juin 2016. Il est renouvelable trois fois par
reconduction expresse pour une période de un an.
Le montant du marché s’élève à 5 757, 00 € HT, soit 6 908, 40 € TTC.
La dépense sera imputée à l’article 6156 du budget général.
DECISION DU 03 JUIN 2016
Décision ayant pour objet de passer un contrat de cession avec l’association « OAM
Production », pour la représentation du spectacle « la fée Mandoline », le 13 juin 2016
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre des animations pour les écoles,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de cession avec l’association « OAM Production », Mairie rue
du lieutenant Jourden – 29217 Le Conquet, pour la représentation du spectacle « la fée Mandoline », le lundi 13
juin 2016, à 10h00.
Le montant global de la prestation est fixé à 1 500 € TTC.
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DECISION DU 08 JUIN 2016
Décision portant actualisation des tarifs municipaux - Tarifs des frais de participation
au voyage à Palau, du 1er au 6 juillet 2016
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.2, le maire peut être chargé de fixer les tarifs
des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un tarif pour une visite exceptionnelle d’un groupe
d’adolescents lerptiens à Palau, dans le cadre du jumelage,
Monsieur le Maire a décidé de fixer le tarif des frais de participation au voyage d’un groupe d’adolescents
lerptiens à Palau, organisé dans le cadre du jumelage du 1er au 6 juillet 2016, comme suit :
• frais de participation pour les adolescents : 100 €
• frais de participation pour leur accompagnatrice : 200 €
DECISION DU 10 JUIN 2016
Décision confiant à la société Deuzzi une mission d’assistance au choix du prestataire
pour l’audit des systèmes
systèmes informatiques (réseau et infrastructures) de la mairie
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la consultation lancée par la mairie afin de réaliser un audit de son réseau et de son infrastructure
informatique.
Considérant la proposition de la société Deuzzi,
Monsieur le Maire a décidé de confier à la société Deuzzi, sise ZAC de Sacuny, 163, rue Barthélémy
Thimmonier, 69530 Brignais, une mission d’assistance au choix du prestataire pour l’audit des systèmes
informatiques (réseau et infrastructures) de la mairie.
Le coût de la prestation s’élève à 2 400 € TTC, et sera imputé en section d’investissement, à l’opération
101 « mairie », au compte 2031.
DECISION DU 13 JUIN 2016
Décision ayant pour objet de passer un contrat avec l’association Vélo Voyage
Aventure, pour la programmation d’un reportage audiovisuel
audiovisuel « Le Portugal », le
4 novembre 2016
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des reportages sont organisés dans le cadre de la saison culturelle,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec l’association Vélo Voyage Aventure, 17 rue des
Michaudières – 38 790 DIEMOZ, pour la programmation du reportage « Le Portugal », le vendredi 4 novembre
2016, à la salle A. Pinatel.
Le coût total d’un reportage s’élève à 450 € TTC
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DECISION DU 13 JUIN 2016
Décision ayant pour objet de passer un contrat de cession avec l’association « La
Grande Horloge », pour l’organisation d’un concert du groupe Kitchen Irish, le
21 juin 2016
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de l’animation municipale,
Monsieur le Maire a décidé de de passer un contrat de cession avec l’association « La Grande Horloge », 345
route d’Aric village 07160 Le Cheylard, pour l’organisation d’un concert du groupe Kitchen Irish, le mardi 21
juin 2016 – fête de la musique.
Le montant global de la prestation est fixé à 500 € TTC.
DECISION DU 13 JUIN 2016
Décision ayant pour objet de passer un contrat avec Terre des Mondes, pour la
programmation de deux reportage audiovisuels
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des reportages sont organisés dans le cadre de la saison culturelle,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec Terre des Mondes, 8 rue Godillot – 93 400 Saint-Ouen,
pour la programmation de deux reportages :
• La Louisiane, vendredi 21 octobre 2016
• Le Cambodge, vendredi 24 mars 2017
Le coût total d’un reportage s’élève à 532.78 € TTC.
DECISION DU 14 JUIN 2016
Décision portant signature d’un contrat avec l’entreprise SARECO Mobilité et
Stationnement pour la réalisation d’une étude de stationnement
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’au vu des problématiques de stationnement dans le centre-ville de Saint-Genest-Lerpt, il y a lieu
de réaliser une étude de stationnement,
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Considérant la proposition de l’entreprise SARECO Mobilité et Stationnement
Monsieur le Maire a décidé de signer un contrat avec l’entreprise SARECO Mobilité et Stationnement, sise
221 rue La Fayette, 75 010 PARIS, pour la réalisation d’une étude de stationnement.
Le montant de l’étude s’élève à 5 800 € HT soit 6 960 € TTC. L’option n’est pas retenue.
La dépense sera imputée au compte 2031, opération 111 du budget communal.
DECISION DU 15 JUIN 2016
Décision portant signature d’un marché avec l’entreprise EUROLUDIQUE pour
l’équipement intérieur et extérieur de la microcrèche
microcrèche – lot n°1 Aménagement extérieur
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que dans le cadre de la création d’une microcrèche à Saint-Genest-Lerpt, il y avait lieu de passer un
marché pour l’équipement intérieur et extérieur,
Considérant l’offre de l’entreprise EUROLUDIQUE pour le lot n°1 Aménagement extérieur,
Monsieur le Maire a décidé de signer un marché pour l’aménagement extérieur de la microcrèche (lot n°1) avec
l’entreprise EUROLUDIQUE, sise ZAC des Brosses, rue de l’Industrie, 38 540 HEYRIEUX.
Le montant du marché s’élève à 19 850,00 € HT soit 23 820,00 € TTC.
La dépense sera imputée à l’opération 121, au compte 2188 du budget communal.
DECISION DU 15 JUIN 2016
Décision portant signature d’un marché avec la société CPS – Concevoir, Protéger,
Sécuriser, pour l’équipement intérieur et extérieur de la microcrèche – lot n°4
Informatique
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que dans le cadre de la création d’une microcrèche à Saint-Genest-Lerpt, il y avait lieu de passer un
marché pour l’équipement intérieur et extérieur,
Considérant l’offre de la société CPS – Concevoir, Protéger, Sécuriser, pour le lot n°4 Informatique,
Monsieur le Maire a décidé de signer un marché pour la mise en place de l’informatique dans la microcrèche
(lot n°4) avec la société CPS – Concevoir, Protéger, Sécuriser, sise Place de l’Europe, 42 290 SORBIERS.
Le montant du marché s’élève à 3 325,00 € HT soit 3 990,00 € TTC.
La dépense sera imputée à l’opération 121, au compte 2183 du budget communal.
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DECISION DU 15 JUIN 2016
Décision portant signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la création
création d’une
tribune avec le bureau d’études 3 D Infrastructure
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il y a lieu d’avoir une prestation de maîtrise d’œuvre pour la création de la tribune,
Considérant la proposition de la SAS 3 D Infrastructure,
Monsieur le Maire a décidé de signer un contrat de maîtrise d’œuvre pour la création d’une tribune, avec le
bureau d’études 3D Infrastructure, domicilié Parc d’Activités STELYTEC, 42400 SAINT CHAMOND.
La rémunération est calculée comme suit :
Le montant total de la prestation s’élève à 7 250,00 € HT soit 8 700, 00 € TTC.
La dépense sera imputée à l’article 2315 du budget de la Commune.
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