MATANE MOTOSPORT INC.

Transcription

DEMANDE DE SOUMISSIONS
CAHIER DE CHARGES
SEPTEMBRE 2016
DEMANDE DE SOUMISSIONS
MODALITÉS ET CONDITIONS
Les conditions ci-après énumérées font partie intégrante de la demande de soumissions effectuée par
Restructuration Deloitte inc., en sa qualité de séquestre aux biens de Matane Motosport inc. et non à titre
personnel (ci-après : le « Séquestre »). Toute soumission reçue et toute vente en résultant y sont
assujetties. Il est de la responsabilité de tout soumissionnaire d'en prendre connaissance.
1.
Les soumissions doivent être accompagnées d’un dépôt dont le montant ne représente pas moins de
15 % du montant total de la soumission portant sur les biens meubles et pas moins de 5 % du
montant total de la soumission portant sur l’immeuble. Ce dépôt doit prendre la forme d'un
chèque visé ou d’une traite bancaire libellé au bénéfice de « Restructuration Deloitte inc., en
fiducie ».
2.
Les soumissions devront être présentées sur le document ci-joint prévu à cet effet.
3.
Les soumissions devront contenir une adresse à laquelle toute communication s’y rapportant peut
être transmise.
4.
Les soumissions devront être déposées entre les mains du Séquestre avant 14 h, le 3 octobre 2016 à
l’une ou l’autre des trois places d’affaires suivantes :
•
•
•
925 Grande-Allée Ouest, bureau 400, Québec (Québec), G1S 4Z4 ;
287, Pierre-Saindon, bureau 402, Rimouski (Québec), G5L 9A7 ;
750, rue du Phare Ouest, bureau 204, Matane (Québec), G4W 3W8.
5.
L’ouverture des soumissions aura lieu à 14 h, le 3 octobre 2016, au bureau du Séquestre. Les
soumissionnaires ne pourront pas être présents ou représentés lors de l’ouverture des soumissions par
le Séquestre.
6.
Les soumissions devront être valides minimalement jusqu’au 3 novembre 2016 pour être retenues
par le Séquestre.
7.
Le Séquestre se réserve le droit de refuser toutes et chacune des soumissions. La plus élevée des
soumissions reçues ne sera pas nécessairement acceptée.
8.
Les dépôts seront promptement retournés aux soumissionnaires dont les soumissions n'auront pas été
acceptées. Par ailleurs, tout soumissionnaire qui retirerait sa soumission verra son dépôt confisqué à
titre de dommages-intérêts payés au Séquestre.
9.
Tout soumissionnaire qui refuserait ou négligerait de conclure une vente dans les quarante-huit
(48) heures suivant l’acceptation de sa soumission par le Séquestre verra son dépôt confisqué à titre
de dommages-intérêts payés au Séquestre.
10. Les adjudicataires auront sept (7) jours suivant l’acceptation de leur soumission par le Séquestre
pour prendre possession des biens. À l’expiration de ce délai, une pénalité de 1 000 $/jour sera
payable au Séquestre par l’adjudicataire fautif.
MODALITÉS ET CONDITIONS
11. Les adjudicataires devront payer le solde dû sur la vente des biens dans les quarante-huit (48) heures
suivant l’acceptation de leur soumission ou avant de prendre possession des biens, selon celui des
deux évènements à survenir en premier. Le solde dû sur la vente devra être payé par chèque visé ou
traite bancaire libellé au bénéfice de « Restructuration Deloitte inc., en fiducie ». À l’expiration de
ce délai, une pénalité de 1 000 $/jour sera payable au Séquestre par l’adjudicataire fautif.
12. Les soumissions seront acceptées en assumant que le soumissionnaire a examiné les biens et qu'il
s'est fié entièrement et seulement sur cet examen. Aucune garantie n'est donnée par le Séquestre
quant à la description, la quantité ou l'état des biens. Les descriptions et quantités apparaissant à la
liste d’inventaire ci-jointe pourraient contenir des erreurs. Les soumissionnaires qui souhaitent
procéder à un décompte des biens doivent le faire avant de déposer leur soumission. Les
soumissions prévoyant un ajustement du prix offert en fonction des quantités seront rejetées.
13. Les biens seront vendus aux adjudicataires sans garantie de la part du Séquestre, à leurs risques et
périls.
14. Toutes les taxes de vente (TPS/TVQ) et autres droits pouvant être exigibles en rapport avec la vente
devront être payés par l'adjudicataire en sus du prix de vente, sauf dispositions contraires clairement
énoncées dans la soumission.
15. Les soumissions en bloc devront être identifiées comme telles par les soumissionnaires qui
souhaitent qu’il en soit ainsi. Les soumissions portant sur plus d’un lot devront indiquer le prix
offert pour chacun des lots. À moins de mention contraire contenue dans la soumission, le
Séquestre assumera que les soumissionnaires acceptent de voir leur soumission acceptée en tout ou
en partie (i.e. un ou plusieurs des lots compris dans la soumission).
16. Le Séquestre se réserve le droit de renoncer à toute ou chacune des conditions ci-avant.
SOUMISSION
DE:
(nom du soumissionnaire)
COORDONNÉES DU SOUMISSIONNAIRE:
NOM DE LA PERSONNE À CONTACTER
:
ADRESSE COMPLÈTE :
NO DE TÉLÉPHONE
:
NO DE TÉLÉCOPIEUR
:
ADRESSE ÉLECTRONIQUE
:
LE SOUMISSIONNAIRE OFFRE :
ROULOTTES
# Item
Prix offert
# Item
Prix offert
# Item
R-2
R-2018
R-2038
R-12
R-2031
R-2039
R-13
R-2032
R-2040
R-14
R-2033
R-2041
R-16
R-2034
R-2042
R-2000
R-2035
R-2044
R-2014
R-2036
R-2015
R-2037
Prix offert
TENTES-ROULOTTES
# Item
Prix offert
# Item
Prix offert
# Item
R-1
R-2005
R-2010
R-2001
R-2006
R-2011
R-2002
R-2007
R-2012
R-2003
R-2008
R-2013
R-2004
R-2009
Prix offert
ROULOTTES À SELLETTE
# Item
Prix offert
# Item
Prix offert
# Item
R-15
R-2022
R-2028
R-17
R-2023
R-2029
R-2017
R-2024
R-2030
R-2019
R-2025
R-2043
R-2020
R-2026
R-2021
R-2027
Prix offert
MOTOCYCLETTES
# Item
Prix offert
# Item
Prix offert
# Item
R-22
R-26
R-32
R-23
R-27
R-33
R-24
R-28
R-25
R-31
Prix offert
MOTONEIGES
# Item
Prix offert
# Item
Prix offert
# Item
R-21
R-3009
R-3019
R-3000
R-3010
R-3020
R-3001
R-3011
R-3021
R-3002
R-3012
R-3022
R-3003
R-3013
R-3023
R-3004
R-3014
R-3024
R-3005
R-3015
R-3025
R-3006
R-3016
R-3026
R-3007
R-3017
R-3027
R-3008
R-3018
VTT
# Item
Prix offert
# Item
R-18
R-20
R-19
R-30
Prix offert
Prix offert
REMORQUES
# Item
Prix offert
# Item
R-3
R-8
R-4
R-9
R-5
R-10
R-6
R-11
R-7
R-29
Prix offert
MATÉRIEL ROULANT
# Item
Prix offert
ER-1
ER-2
R-34
PIÈCES ET ACCESSOIRES
# Item
Prix offert
A-3
BATEAUX ET MOTEURS
# Item
Prix offert
A-1
ÉQUIPEMENT ET OUTILLAGE
# Item
Prix offert
E
AMEUBLEMENT DE BUREAU ET SYSTÈME INFORMATIQUE
# Item
B
Prix offert
IMMEUBLE
# Item
Prix offert
DÉPÔT JOINT À LA PRÉSENTE SOUMISSION (5 % DU MONTANT TOTAL DE LA SOUMISSION
POUR L’IMMEUBLE ET 15 % DU MONTANT TOTAL DE LA SOUMISSION POUR LES AUTRES
ITEMS – PAR CHÈQUE VISÉ OU TRAITE BANCAIRE)
Montant remis
COMMENTAIRES :
N.B. La présente soumission est assujettie aux conditions communiquées par écrit par Restructuration Deloitte inc.
au soumissionnaire.
Fait à _________________________, ce ___________e jour de ___________________________________ 2016.
__________________________________________________
Signature du représentant dûment autorisé du soumissionnaire
ROULOTTES
# Item
Adresse
Localisation
R-2
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cour ouest
R-12
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
R-13
Description
Marque
Modèle
Série
Année
Roulotte
Dutchmen
28B-GS Four Winds
47CTFEP209M435718
2009
Extérieur
Cour est
Roulotte
Rvision
C17 Evasion 55
N/D
N/D
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cour est
Roulotte
Coachmen
26 RK Grand Haven
1TV2B145091501035
2009
R-14
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cour est
Roulotte
Fleetwood
270 RBS
Wilderness
1ED1R272082903364
2008
R-16
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cour est
Roulotte
Keystone
291TG Laredo
4YDT29127DV600922
2013
R-2000
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Roulotte
Layton Home
1811
Malibu
1SE200J2796000146
2009
R-2014
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Roulotte
Forest River
Palomino
S-21SDSL
"Stampede"
4X4TSDW2X8N010292
2008
R-2015
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Roulotte
Prolite
Prolite Max
2L9VF72067E110224
2007
R-2018
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Roulotte
Dutchmen
25F
Four Winds
47GTFEM208M434216
2008
R-2031
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Roulotte
Dutchmen
2950RE
Komfort
47CTKMS23CP627556
2012
R-2032
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Roulotte
R-Vision
Trail Lite
26QBH
Trail Cruiser
4WYT02K2471713517
2007
R-2033
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Roulotte
Keystone
300FKMS
Sprinter
???6A223572
2006
R-2034
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Roulotte
Gulf Stream
25TSS
Emerald Bay Sport
1NL1XTM29A1025787
2010
R-2035
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Roulotte
Keystone
25RB
Sprinter Select
4YDT25R20B153052
2011
R-2036
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Roulotte
Keystone
319RLS
VVRI
4YDT319278V270305
2008
R-2037
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Roulotte
Keystone
291TG
Laredo
4YDT29120AV602491
2010
R-2038
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Roulotte
Keystone
2991 RLS
Copper Cayon
4YDT2992071531460
2007
R-2039
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Roulotte
Cruiser VR
S280QBS
Shadow Cruiser
5RXTD2823F1032699
2015
# Item
Adresse
Localisation
R-2040
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
R-2041
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
R-2042
R-2044
Description
Marque
Modèle
Série
Année
Roulotte
N/D
250QBS
Ameri-Camp Lite
N/D
N/D
Extérieur
Roulotte
KZRV LP
28 JAG
4EZTS28266S012843
2006
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Roulotte
Keystone
311RL
Laredo
4YDT311278L600223
2008
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Roulotte
Keystone
220RBT
Bullet Ultra Lite
4YDT22026GD422309
2016
TENTES-ROULOTTES
# Item
Adresse
Localisation
R-1
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cour ouest
R-2001
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
R-2002
Description
Marque
Modèle
Série
Année
Tente roulotte
Forest River
1980 Rockwood Freedom
4X4CFM41XED291459
2013
Extérieur
Tente-roulotte
Bonair
BA-1000E-94
2BLITSE14R2200420
-
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Tente-roulotte
Cobra
176SD
Flag Staff
N/D
-
R-2003
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Tente-roulotte
Forest River
206 LTD
4X4CFS4157D155912
2007
R-2004
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Tente-roulotte
Bonair
BA-70CC-94
2BLITSE13R2100468
N/D
R-2005
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Tente-roulotte
National
Recreation
2107
Viking
N/D
N/D
R-2006
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Tente-roulotte
National
Recreation
2108 ST
Viking
1TV1C515785001305
2008
R-2007
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Tente-roulotte
Forest River
106 ST
Sport
5ZT1CPDC295000170
2009
R-2008
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Tente-roulotte
Viking
Epic 2108 ST
1TV1C528285001916
2008
R-2009
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Tente-roulotte
Forest River
206 LTD
Flag Staff
N/D
N/D
R-2010
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Tente-roulotte
Viking
Recreational
Epic 2308 ST
1TV1C524485001669
2008
R-2011
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Tente-roulotte
Forest River
1910 Rockwood
Freedom
4X4CFM4106D267530
2006
R-2012
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Tente-roulotte
Forest River
Epic 2107
Vicking
5ZT1VKCCOB5002682
2011
R-2013
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Tente-roulotte
Bonair
700-CL-97
2BL1ISE18V2101240
N/D
ROULOTTES À SELLETTE
# Item
Adresse
Localisation
R-15
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cour est
R-17
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
R-2017
Description
Marque
Modèle
Série
Année
Roulotte à sellette
Keystone
265 RL Laredo
4YDF265208L600767
2008
Extérieur
Cour est
Forest River
Wild Cat
4X4FWCH246V014988
2006
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Glendale
Recreation
Vehicule
28 RLG
Travelaire
Four Edition
2GRFW28T62S023812
2002
R-2019
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Forest River
29MK Sterling
Wildcat Edition
4X4FWCE22CV025617
2012
R-2020
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Trail-Lite
TC-524DS
Trail Cruiser
4WYF03G2551204092
2005
R-2021
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Keystone
281
Cougar
4YDF2812232035695
2003
R-2022
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Fleetwood
Canada
8245C
Prowler Lite
2EC5C2420X6576638
2000
R-2023
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Sunvalley Eckhart
230 Xtreme
1S4BF232473015963
2007
R-2024
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
-
Sand Castle
-
-
R-2025
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Heartland
Recreational
27 RLSS
Elkridge
5SFRG2925BE224368
2011
R-2026
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Heartland
Recreational
E25
Elkridge Express
5SFRG3023BE232259
2011
R-2027
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Fleetwood
255 BHS
Terry
2EA5B252656501871
2005
R-2028
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cross Roads
SVR
Cruiser
CTX
4V0FC2727BE007608
2010
R-2029
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
General
Coach
285 LK
Citation Classic
2GLPC63J428018962
2002
R-2030
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cross Roads
VR
CF280RL12
Cruiser
4V0FC282XCE008901
2012
R-2043
1555, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Keystone
252 FWRLS
Copper Canyon
4YDF25224A1533879
2010
MOTOCYCLETTES
# Item
Adresse
Localisation
Marque
Modèle
Série
Année
R-22
Extérieur
1455, av. du Phare Remise à
Motocyclette (motocross)
Ouest, Matane
l'arrière de la
bâtisse
Description
Kawasaki
KX65AFF
JKBKXEACOFA083898
2015
R-23
Extérieur
Ouest, Matane
l'arrière de la
bâtisse
Kawasaki
KX100DBF
JKAKXTDC7BA029450
2011
R-24
Extérieur
Ouest, Matane
l'arrière de la
bâtisse
KTM
(Kawasaki)
Enduro
350 XC-F
VBKMXL437CM173111
2012
R-25
Extérieur
Ouest, Matane
l'arrière de la
bâtisse
Kawasaki
KX 250F
JKAKXMZCXDA002471
2013
R-26
Extérieur
Ouest, Matane
l'arrière de la
bâtisse
Kawasaki
KL650A
JKAKLEA184DA11022
2004
R-27
Extérieur
Ouest, Matane
l'arrière de la
bâtisse
Kawasaki
KX450E
JKAKXGEC7BA020723
2011
R-28
Extérieur
Ouest, Matane
l'arrière de la
bâtisse
Kawasaki
KX250F
JKAKXMZC9DA004695
2013
R-31
1455, av. du Phare À l'intérieur
Motocyclette
de la bâtisse
Ouest, Matane
Harley Davidson
VRSCA
V-ROD
5HD1HAZ174K805865
2004
R-32
Motocyclette
de la bâtisse
Ouest, Matane
Harley Davidson
FLHX
(Street Glide F.I.)
5HD1KB4147Y629597
2007
R-33
Motocyclette
de la bâtisse
Ouest, Matane
Kawasaki
KLZ 1000 BFF
Versys 1000
JKALZCB1FA001961
2015
MOTONEIGES
# Item
R-21
Adresse
Localisation
Description
Extérieur
Motoneige
l'arrière de la
Ouest, Matane
bâtisse
Marque
Modèle
Série
Année
Yamaha
N/D
JYE8JJ005DA001399
N/D
R-3000
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
BRP
Ski-Doo
REV XU
Rotax 1200 4-TEC
YH2SSPAB8AR000190
2010
R-3001
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
Yamaha
Venture
JYE8FD0034A000836
2004
R-3002
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
Yamaha
Professionnal Genesis
120-4 Stroke
JYE8FN0056A006615
2006
R-3003
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
Polaris
Pro R600 Switchback
S12BS6NSA
SN1BS6NS1CC477567
2012
R-3004
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
Polaris
S06PT7FS
4 Stroke Turbo
IQ Touring FST
SN1PT7FS36C627335
2006
R-3005
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
Yamaha
SR Viper GYTR
Genesis 4 Stroke
4UF8JW006ET000506
2014
R-3006
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
BRP
Ski-Doo
Renegade Sport
Rotax 600 ACE
2BPSMUBA8BV000158
2011
R-3007
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
BRP
Ski-Doo
GTX SE
Rotax 1200 4TEC REVXR
2BPSER9A79V000033
2009
R-3008
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
BRP
Ski-Doo
Renegade
Rotax 800 RE-ETC
REVXP
2BPSUFCB6CU000146
2013
R-3009
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
BRP
Ski-Doo
Summit SP CFDB
Rotax 800 RE-TEC
163 REVXM
2BPSCFDB5DV000013
2014
R-3010
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
Artic Cat
Triple Touring 600
9922682
1998/1999
R-3011
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
Artic Cat
M8000
Bikeman Performan 162
????106842
2014
R-3012
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
BRP
Ski-Doo
Renegade X
X MMFB REVXR 1200
Rotax Power
2BPSMMFB6FV000040
2015
R-3013
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
Artic Cat
M800 HCR 153
4UF12SNW1CT108405
2012
R-3014
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
BRP
Ski-Doo
Renegade Adrenaline
MBFA
REVXS 600 HO E-TEC
Rotax Power
2BPSBXFAXFV000623
2015
R-3015
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
Yamaha
Venture Lite
4 Stroke Fuel Injection
JYE8GJ0017A002438
2007
R-3016
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
Artic Cat
7000 XF
Cross Country
4UF14SNW1ET119661
2014
# Item
Adresse
R-3017
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Localisation
Garage
R-3018
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
R-3019
Description
Marque
Modèle
Série
Année
Motoneige
BRP
Ski-Doo
Renegade Adrenaline
MBFA
900 ACE
Rotax Power
2BPSMBFA0FV000918
2015
Garage
Motoneige
BRP
Ski-Doo
REVXU
Expedition
Rotax 600 HOE-TEC
YH2SSGCE0CR000212
2012
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
Artic Cat
M800 153 Snow Pro
4UF12S?W4CT118989
2012
R-3020
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
BRP
Ski-Doo
Grand Touring
REVXR GTLE LEAFA
Rotax Power 900 ACE
2BPSEAFA3FV000497
2015
R-3021
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
BRP
Ski-Doo
Renegade Adrenaline
MBFA
Rotax Power 900 ACE
2BPSMBFA8FV000908
2015
R-3022
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
BRP
Ski-Doo
Renegade Back Country
Rotax Power 800 RE-TEC
2BPSUKCG4CV000005
2012
R-3023
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
BRP
Ski-Doo
Renegade Adrenaline
BXFB
Rotax Power 600 HO
E-TEC REVXS
2BPSBXFB4FV000352
2015
R-3024
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
BRP
Ski-Doo
Renegade X Back Country
Rotax Power 800 RE-TEC
REVXP
2BPSBABE1BV000249
2011
R-3025
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
BRP
XPS
Rotax REVXP
2BPSUKCF3CV000035
2012
R-3026
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
BRP
Ski-Doo
Skandic
Rotax V800 4-TEC
YH2SLSAB6AR000818
2010
R-3027
3055, av. du
Centenaire,
St-Ulric
Garage
Motoneige
BRP
Ski-Doo
Grand Touring LE EAFA
REVXR 900 ACE
Rotax Power
2BPSEAFA6FV000493
2015
VTT
# Item
Adresse
Localisation
Marque
Modèle
Série
Année
R-18
Extérieur
1455, av. du Phare Remise à Véhicule tout terrain, 4 x 4
Ouest, Matane
l'arrière de la 2 places (side by side)
bâtisse
Description
Kawasaki
Teryx 750 F.I.
JKARFDM??924
N/D
R-19
Extérieur
1455, av. du Phare Remise à Véhicule tout terrain, 4 x 4
Ouest, Matane
l'arrière de la 2 places (side by side)
bâtisse
Kawasaki
MUL 4010 F.I.
Power stering
N/D
N/D
R-20
Extérieur
Véhicule tout terrain, 4 x 4
Ouest, Matane
l'arrière de la
bâtisse
Kawasaki
KFX
JKASFGB15EB520948
N/D
R-30
Extérieur
Véhicule tout terrain, 4 x 4
Ouest, Matane
l'arrière de la
bâtisse
BRP
880R V-Twin EFI
-
-
REMORQUES
# Item
Adresse
Localisation
Description
Marque
Modèle
Série
Année
R-3
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cour ouest
Remorque cargo en aluminium, 28'
nez en "V"
Alcom
Mission Trailers
5WFBE2025BW013293
2011
R-4
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cour est
Remorque en acier galvanisé
pour bateaux
Midwest
DVB7
1MDARAMGA577245
2016
R-5
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cour est
Remorque en acier galvanisé
pour bateaux
Legend
Glide On
1MDGSAR1XBA472443
2011
R-6
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cour est
Remorque plateforme, 12'
"N & N Trailer"
-
2NEN13A10ES011175
2015
R-7
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cour est
Remorque plateforme en
aluminium, 12' pour motoneiges
Remorque Savage
N/D
2R9PA3B6FS670029
N/D
R-8
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cour est
Remorque, ±29' pour pontons
Mi-Lain ltée.
PC2435T
PC26346392410182G
N/D
R-9
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cour est
Remorque plateforme, 6' x 8'
-
-
-
-
R-10
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cour est
Remorque plateforme double,
8' x 12' pour motoneige
Remeq
-
-
-
R-11
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cour est
Remorque plateforme, 6' x 18'
-
-
-
-
R-29
Extérieur
Remorque en métal, 6' x 10'
Ouest, Matane
l'arrière de la
bâtisse
-
-
-
-
MATÉRIEL ROULANT
# Item
Adresse
Localisation
Description
Marque
Modèle
Série
Année
ER-1
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
Extérieur
Cour est
Chariot élévateur articulé
Vallée
N/D
N/D
N/D
ER-2
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
Entrepôt à
4 portes
Chariot élévateur au propane
Toyota
7FGU45
61185
2001
R-34
1455, av. du Phare
Ouest, Matane
À l'intérieur
Fourgonnette
du garage
Ford
Transit Connect
XLT
NM0LS7DN9DT168436
2013
PIÈCES ET ACCESSOIRES
# Item
A-3
Description
Ensemble comprenant :
Miroirs
Skis
Boulonnerie
Goujons
Joints assortis
Roulements à billes
Huiles
Ressorts
Filtres à huile
Poignées
Réflecteurs
Décalques
Capuchons
Connecteurs
Câbles
Pare-brises
Pare-chocs
Amortisseurs
Pantalons
Chandails et/ou "t-shirts" et/ou chemises
Vestes et/ou manteaux
Gants
Casques
Casquettes
Lunettes
Localisation
1455, av. du Phare Ouest, Matane
(Divers endroits)
BATEAUX ET MOTEURS
# Item
A-1
Description
Moteur "hors bord" électrique "Minn Kota", mod. : Power Drice J2
Moteur "hors bord" "Mercury", 40 h.p., ser. : IC030187, année : 2006
Moteur "hors bord" électrique "Minn Kota"
Mod. : 1352256, ser. : 0107MK01596
Moteur "hors bord" "Mercury", 2.5 h.p.
Mod. : IF02201EK, ser. : OR629314, année : 2014
Bateau gonflable "Liberty Boat"
Mod. : BD230 Catégorie C, ser. : YIUICA11J009
Mod. : BD250 Catégorie C, ser. : YIUICA04K909
Mod. : SL360 Sealine, ser. : YIU2SL04B313
Moteur "hors bord" "Mercury", 15 h.p.
Mod. : IF15312HK, ser. : OR353695, année : 2010
Moteur "hors bord" électrique Motor Guide "Wireless", mod. : W45
Moteur "hors bord" "Mercury", 90 h.p. (acheté aux USA)
Mod. : 90EXLPT4SEF11F90423ED, ser. : 1B993076, année : 2013
Localisation
(Entrepôt et salle de montre)
ÉQUIPEMENT ET
OUTILLAGE
# Item
Description
Localisation
LE LOT « E » CONSTITUE UN SEUL ET UNIQUE LOT. Il INCLUT LES ITEMS E-1 À E-24.
E-1
Rampe de chargement
Grillage à élévation manuelle
(Extérieur)
E-2
Potence sur colonne, cap. P: ½ tonne
Treuil "RWM", cap. : 500 kg
Avec commande à fil électrique
(Entrepôt à 4 portes)
E-3
Chèvre de levage, cap. : 1 tonne
Piston hydraulique
E-4
Presse hydraulique manuelle, cap. : 30 tonnes
E-5
Compresseur à air vertical "Eagle"
Mod. : C5160VI, ser. : E004033
E-6
Transpalette manuel
Classeur en métal, 4 tiroirs latéraux
Coffre à outils "International" avec contenu
Établi en bois, 30" x 96", recouvert de métal, 2 niveaux avec étaux, 4"
(fabrication artisanale)
Meuleuse double "Dewalt"
Boyau d'arrosage
Armoire de rangement en métal, 2 portes
2 unités de rangement pour boulonnerie, 4 tiroirs
Poubelle de sécurité "Justrite"
2 tables assorties
Échelle/escabeau, ±12'
Perceuse à colonne "King"
±8 rallonges électriques
Escabeau, 2 marches
Diable
Lit de mécanicien
4 casiers de rangement en métal
Réservoir de sablage au jet "Grip" avec accessoires
Cric de plancher
Chariot, chalumeau, boyaux et manomètre
2 dévidoirs pour boyaux d'arrosage
Présentoir mobile en métal pour pneus
Souffleuse à neige "Ariens" (sur la mezzanine)
E-7
±25 présentoirs muraux, 36" x 96"
Avec tablettes et supports pour vêtements
2 podiums d'exposition pour véhicules tout terrain
Étagère à double face, 2 sections, 36' (avec bout de comptoir)
Support mobile en métal, 10' pour moteurs "hors bord"
±10 podiums d'affichage pour prix
2 mannequins en mousse
2 étagères en métal grillagées (pour dépliants)
Présentoir pour hélices de bateau
Table de cuisine en bois
Marchepied
1455, avenue du Phare Ouest, Matane
(Salle de montre)
E-8
7 comptoirs de présentation en métal et stratifié, 20" x 76"
3 comptoirs de présentation doubles en métal et stratifié, 36" x 76"
±11 présentoirs muraux , 36" x 96" avec tablettes et crochets
Présentoir en métal pour casquettes
Armoire/présentoir "Fox"
Armoire/présentoir "Oakley"
Présentoir "Scott" pour lunettes
2 tables, dessus stratifié, pied en métal
Support mobile en métal chromé pour vêtements
2 supports en métal chromé pour vêtements
2 mannequins (buste en plastique)
2 mannequins (corps complet)
±150 ceintres assortis
Escabeau, 2 marches
Présentoir en métal et stratifié, double face, 26" x 48"
(Mezzanine)
# Item
Description
Localisation
E-9
Support grillagé en métal, 3 niveaux pour batteries
Étagère grillagée en métal, 5 niveaux
4 étagères murales, 36" x 96" avec 22 tablettes, 18" x 36"
2 étagères en métal, 18" x 18", 5 niveaux
Ordinateur "LG"
Moniteur ACL "Samsung", 20", mod. : Syncmaster 2033
Lecteur de codes à barres "Honeywell"
Clavier et souris
2 tiroirs-caisses
Ordinateur, mod. : Think Center
Moniteur ACL "LG", 19", mod. : Flatron L1942T
Clavier et souris
Imprimante "Lexmark"
3 tapis en caoutchouc
2 meubles de rangement en mélamine, 3 tiroirs
Classeur vertical en métal, 2 tiroirs
Bureau en mélamine, 20" x 60"
Huche, 12" x 58", 6 tablettes de rangement
Chaise pneumatique ajustable
Ordinateur "Lenovo"
Moniteur ACL "LG", 19", mod. : Flatron L1942T
Clavier et souris
Imprimante à étiquettes "Zebra", mod. : GX420T
4 étagères en métal, 12" x 36", démontables pour pièces
Étagère en métal, 24" x 36", démontable pour pièces
Armoire en mélamine, 2 portes
Étagère en mélamine, 4 niveaux
(Département des pièces)
E-10
Ordinateur "LG"
Moniteur ACL "Emachine", 19"
Clavier et souris
Imprimante "Xerox", 2 tiroirs, mod. : Phase 3600, ser. : B16B600307
Table d'appoint en bois
Classeur latéral en métal, 3 tiroirs
Table mobile en mélamine et métal
Ordinateur, mod. : Think Centre
Moniteur ACL "LG", 22"
Clavier et souris
Tapis en caoutchouc
Tabouret "Kawasaki"
Imprimante/numériseur "Brother", mod. : DCP 7020 Laser
2 classeurs en métal, 13 niveaux pour bons de travail
2 classeurs verticaux en métal, 4 tiroirs
Étagère démontable, 2 sections de tablettes ajustables
Chaise empilable en métal, fini tissu
Armoire en métal, 20" x 36" x 42", 2 portes
Étagère démontable, 24" x 48", 2 sections de tablettes ajustables
Étagère robuste en métal, 24" x 76", 6 sections
3 étagères en mélamine, 2 cases
3 moniteurs ACL assortis (non branchés)
Ordinateur "Asus" (non branché)
Table pliante en mélamine et métal, 30" x 60"
(Département du service)
E-11
Déjanteuse "Coats" pour pneus
Mod. : Rim clamp RC-100
Avec accessoires
(Garage près du service)
E-12
Balanceur électronique "Ravaglioli" pour pneus
Mod. : E Serie
E-13
Potence sur colonne murale en métal, cap. : 1 000 lbs
Avec treuil électrique, cap. : 1 000 lbs
E-14
4 plateformes élévatrices ciseaux pour tout-terrains
Avec rampes d'accès et rallonge
Pistons hydrauliques actionné à l'air
E-15
Potence sur colonne, cap. : 2 000 lbs
Avec treuil électrique, cap. : 2 000 lbs
# Item
Description
Localisation
E-16
Compresseur à air vertical "Eagle"
Mod. : 5580V2-CS, ser. : E138544
E-17
Souffleur dorsal "Redmax" à feuilles, mod. : EBZ 5100
Moteur à essence
E-18
Horodateur "Amano" (non fonctionnel)
Casier en métal, 13 cases pour cartes de temps
Diable
Réservoir à air mobile
2 réservoirs en plastique
Coffre à outils mobile "Ultrapro Avantage", 15 tiroirs
Banc de travail en métal et bois (fabrication artisanale)
Meuleuse double "Genesis", 8"
Bac de lavage pour pièces
Armoire mobile en contreplaqué (fabrication artisanale)
Moniteur ACL "LG" (non branché)
Banc de travail en métal et bois, 24" x 120" (fabrication artisanale)
Chariot (fabrication artisanale)
Armoire en mélamine, 4 portes
Ordinateur "Seamix"
Moniteur ACL "Samsung", 19"
Clavier et souris
2 échelles extensibles en aluminium, 12'
Banc de travail en bois, 24" x 96" avec étau, 6" (fabrication artisanale)
Table pliante
Escabeau, 3'
Étagères en plastique, 4 niveaux
2 chandelles, cap. : 2 tonnes
2 casiers en métal pour boulons
Banc de travail en bois, 24" x 120" avec étau, 6" (fabrication artisanale)
Ordinateur, mod. : Think Centre
Moniteur ACL "TTX", 17"
Clavier et souris
E-19
Ensemble d'outils spécialisés "KTM" pour les "motos cross" assortis
E-20
Chariot, chalumeau, manomètre et boyaux
(Chambre pour les outils)
Presse hydraulique manuelle, cap. : ±20 tonnes (modifiée)
Banc de travail en métal et bois, 24" x 96" avec étau, 6" (fabrication artisanale)
2 casiers en métal pour la quincaillerie
Station de charge "Accumate Pro 5" pour batteries
Divers outils assortis tels que :
Pistolet à graisse, serres, extracteurs d'engrenage, etc.
E-21
Machine à démonter les pneus "K & L"
(Garage Est)
E-22
Soudeuse électrique au mig "Lincoln"
Mod. : Mig Pak 180
(Garage Est)
E-23
Cric de plancher pneumatique
(Garage Est)
# Item
E-24
Description
3 lits de mécanicien
Banc de travail en contre plaqué, 24" x 120", 5 portes avec étau, 5"
(fabrication artisanale)
Ponceuse
Perceuse "Hitachi"
Raboteuse électrique
Scie va-et-viens "Dewalt"
Clé à cliquets électrique "Jepson"
Perceuse "Dewalt", ½"
Souffleur de plancher "Mini Mighty Mini"
Déshumidificateur "Evolution"
Banc de scie "Mastercraft", 10"
Scie à métal
Scie à onglet "Jepson"
2 bancs de travail en métal et bois, 24" x 96" (fabrication artisanale)
Échelle/escabeau extensible, 12'
Étau pivotant, 10"
Scie circulaire "Black & Decker"
Rectifieuse "Dewalt"
Rectifieuse "Makita"
Polisseuse horizontale "Makita"
3 agrapheuses pneumatiques assorties
Pistolet à peinture
Perceuse à batterie "Dewalt" avec chargeur
Perceuse à percussion sans fil "Dewalt" avec chargeur
Perceuse électrique "Makita"
Pistolet à chaud "Black & Decker"
Divers outils manuels tels que :
Serres, scies, ciseaux à métal, etc.
Aspirateur sec/humide "King Canada", cap. : 8 gallons
2 supports en métal
Souffleur de plancher "Turbo Dryer"
Armoire en mélamine, 2 portes, 2 tiroirs
Aspirateur "Juliette"
Chargeur/survolteur à batterie "Carquest"
2 crics de plancher manuels
Station de charge avec support en métal (fabrication artisanale)
Escabeau en aluminium, 5'
Escabeau en fibre de verre, 5'
Escabeau en aluminium, 8'
Aspirateur sec/humide "Shop-Vac", cap. : 16 gallons
Escabeau, 3 marches
Chandelle, cap. : 3 tonnes
Diable
Aspirateur sec/humide "Shop-Vac", cap. : 5 gallons
5 chaises en PVC
Escabeau en métal et plastique, 3 marches
Meuleuse double "Ultrapro", 6"
Batterie de survoltage "Motomaster", mod. : Eliminator
Banc de travail en contre plaqué, 24" x 144", 6 portes
Ordinateur "Compaq"
Moniteur cathodique "TTX"
Clavier et souris
Dévidoir double pour boyaux d'arrosage
Table en métal et mélamine, 30" x 36"
Table mobile en métal, 30" x 48"
2 dévidoirs "Ultrapro" pour boyaux pneumatiques
±5 rallonges électriques
Localisation
(Garage Est)
AMEUBLEMENT DE
BUREAU ET
SYSTÈME INFORMATIQUE
# Item
Description
Localisation
LE LOT « B » CONSTITUE UN SEUL ET UNIQUE LOT. Il INCLUT LES ITEMS B-1 À B-12 ET B-2000 À B-2008.
B-1
2 fauteuils d'invité en métal, fini tissu
Ordinateur portable "Lenovo"
Table d'appoint en mélamine et métal, 12" x 36"
Imprimante "Lexmark", mod. : E120
Crédence en mélamine, 24" x 48"
Huche en mélamine, 3 cases
Système de son "Yamaha", mod. : RX787
2 classeurs verticaux en métal, 4 tiroirs
Armoire/garde-robe en mélamine, 20" x 36" x 66", 2 portes
Fauteuil pneumatique ajustable, fini tissu
Divers accessoires de bureau assortis
er
(1 étage - Bureau)
B-2
2 fauteuils pneumatiques ajustables, fini cuir
Fauteuil de direction pneumatique ajustable, fini cuir
Ordinateur "LG"
Moniteur ACL "Benq", 22"
Clavier et souris
Armoire en métal, 18" x 36" x 64", 2 portes, 2 tiroirs latéraux
Classeur en métal, 3 tiroirs latéraux
er
(1 étage - Bureau)
B-3
Ordinateur portable "Lenovo"
Imprimante "HP", mod. : OfficeJet H470
Classeur vertical en mélamine, 3 tiroirs
Fauteuil pneumatique ajustable, fini cuir
Étagère en mélamine, 12" x 28" x 84"
Aspirateur "Air Sprint"
er
(1 étage - Bureau)
B-4
Ordinateur "Seanik"
Moniteur ACL "Acer", 17", mod. : AL1716
Lecteur de codes à barres "Metrologic" avec base
Tiroir-caisse
Imprimante "Lexmark", mod. : MS415dn
Commutateur "D-Link" mod. : DSS-5+
Armoire basse en mélamine, 19" x 28", 2 portes
Cafetière "Keurig"
(Mezzanine)
B-5
Comptoir de réception en mélamine
2 classeurs latéraux en métal, 2 tiroirs
Armoire basse, 20" x 36" x 29"
Calculatrice "Sharp"
(Mezzanine)
# Item
Description
Localisation
B-6
Fauteuil d'invité en métal, fini tissu
Moniteur ACL "LG", 19", mod. : Flatron W1942TQ
Batterie de sauvegarde "Triple Lite"
Table en mélamine et métal en forme de demi-lune
Imprimante laser "Brother", mod. : HL-2240 Laser Print
Patère en métal
Armoire en mélamine, 20" x 36" x 64", 2 portes, 2 tiroirs
(Mezzanine)
B-7
Bureau en mélamine, 30" x 60" avec retour, 22" x 60"
Ordinateur
Clavier
3 classeurs latéraux en métal, 4 tiroirs
Fauteuil pneumatique ajustable , fini cuir
(Mezzanine)
B-8
Bureau en mélamine, 42" x 72", 3 tiroirs
Fauteuil pneumatique ajustable , fini tissu
Ordinateur
Moniteur ACL "Acer", 17", mod. : AL1716
Clavier et souris
Crédence en mélamine, 20" x 72", 4 tiroirs
Huche en mélamine, 4 portes, 13 cases
Déchiqueteuse à papier "Swingline"
Imprimante "Fujitsu", mod. : DL3850+
Imprimante laser "HP",mod. : LaserJet P2015dn
Armoire basse en mélamine, 20" x 36" x 30"
(Mezzanine)
B-9
Chaise pneumatique ajustable, fini tissu
Bureau en mélamine, 30" x 60" avec retour, 20" x 40"
Ordinateur
Clavier et souris
Imprimante laser "Brother", mod. : HL2040 Laser Printer
(Mezzanine)
B-10
Table en bois, 40" dia.
9 chaises empilables en métal, fini cuirette
2 chaises empilables en métal, fini tissu
Fauteuil, fini cuir
2 chaise pneumatiques ajustables
Table pliante en plastique et métal, 30" x 72"
Déchiqueteuse à papier "Swingline"
Micro-ondes "Samsung"
Réfrigérateur "Hotpoint"
Micro-ondes "Toshiba"
Cafetière
Appareil multifonction "Xerox", mod. : Work Centre 7220
(Mezzanine)
# Item
Description
Localisation
B-11
Ordinateur "LG"
Commutateur "D-Link", 24 ports, mod. : DES-1024D
Boite de contrôle "Cisco", mod. : RV042G
Batterie de sauvegarde "APC", mod. : CS500
B-12
Système téléphonique "Toshiba" "Strata", mod. : CHSUB112A2
Comprenant :
±15 téléphones "Toshiba", mod. : DP5018C-S
Avec accessoires assortis
B-2000
Armoire en mélamine, 19" x 28" x 32", 2 portes
3 tables en stratifié, 24" x 24", pied en métal
Refroidisseur d'eau "Oasis"
Patère
(Entrée)
B-2001
Classeur de sécurité "Tann"
Batterie de sauvegarde "Minute Max"
2 chaises pneumatiques ajustables, fini tissu
Fauteuil pneumatique ajustable, fini tissu<
Ordinateur "LG"
Clavier et souris
2 étagères en mélamine, 11" x 28" x 30"
Table d'appoint en mélamine, 13" x 18" x 24"
Lampe de bureau
Tableau à encre sèche
(Entrée)
B-2002
Étagère en métal pour composantes informatiques
2 batteries de sauvegarde "Maruson"
Horodateur "Atomictime"
Commutateur "D-Link", 16 ports, mod. : DSS-16+
Barre de commutateur "D-Link", 24 ports
Terminal "Cisco"
Mod. : Small Business RV042G
(Salle du serveur)
B-2003
Table de travail en mélamine en forme de "L", 24" x 64"
Classeur vertical en plastique, 2 tiroirs
Ordinateur "LG"
Moniteur ACL "LG", 19", mod. : Flatron W1943tb
Clavier et souris
Armoire, 12" x 29" x 48", 2 portes vitrée
Chaise pneumatique ajustable, fini tissu
2 fauteuils d'invité, fini tissu
(Bureau)
B-2004
3 fauteuils pneumatiques ajustables, fini tissu
Ordinateur "LG"
Moniteur ACL "NU", 19"
Clavier et souris
Calculatrice "Casio"
Meuble de rangement en mélamine, 19" x 39", 4 tiroirs
Imprimante "Epson", mod. : LQ590
Patère en bois
Étagère en mélamine, 14" x 40" x 38", 2 niveaux
Cadre décoratif
(Bureau)
# Item
Description
Localisation
B-2005
Crédence en mélamine, 19" x 51", 2 portes, 2 étagères
Clavier
2 fauteuils d'invité, fini tissu
Présentoir en métal pour pamphlets, 10 niveaux
(Bureau)
B-2006
Commode en bois, 16" x 30" x 26", 3 tiroirs
Fauteuil pneumatique ajustable, fini cuirette
Ordinateur "LG"
Clavier et souris
Imprimante laser "HP", mod. : LaserJet 1012
(Bureau)
B-2007
Armoire basse en bois, 16" x 30" x 26", 2 portes
2 ordinateurs "LG"
Clavier et souris
Armoire en mélamine, 24" x 40" x 42", 2 portes
Étagère en mélamine, 12" x 28" x 30", 2 niveaux
(Bureau)
B-2008
1 téléphonique "Meridian"
Système téléphonique "Grand Stream" (nouveau système)
6 téléphones IP
Divers accessoires assortis
(Bureau)
IMMEUBLE
Rôle d'évaluation foncière
Municipalité de:
Matane
en vigueur pour les exercices financiers 2014, 2015 et 2016
1. Identification de l'unité d'évaluation
Adresse:
1455 AVENUE DU PHARE OUEST
Cadastre(s) et numéro(s) de lot:
4512437, 4512438
9911-80-6193-0-000-0000
Vente au détail d’automobiles, d’embarcations, d’avions et de leurs
accessoires
1501
505533
Numéro matricule:
Utilisation prédominante:
Numéro d'unité de voisinage:
Dossier n°:
2. Propriétaire
Nom:
MATANE MOTOSPORT INC
Statut aux fins d'imposition scolaire:
Adresse postale:
1455 AVENUE DU PHARE OUEST, MATANE QC G4W 3M6
Date d'inscription au rôle:
2010-02-04
3. Caractéristiques de l'unité d'évaluation
Caractéristiques du terrain
Mesure frontale:
134.11 m
Caractéristiques du bâtiment principal
Nombre d'étages:
1
Superficie:
8 849.90 m²
Année de construction:
2010
Aire d'étages:
Genre de construction:
Détaché
Lien physique:
Nombre de logements:
Nombre de locaux non résidentiels:
1
Nombre de chambres locatives:
4. Valeurs au rôle d'évaluation
Date de référence au marché:
2012-07-01
Valeur du terrain:
Valeur de l'immeuble:
192 500 $
1 319 000 $
1 511 500 $
Valeur de l'immeuble au rôle antérieur:
1 427 500 $
Valeur du bâtiment:
5. Répartition fiscale
Catégorie et classe d'immeuble à des fins d'application des taux variés de taxation:
Valeur imposable de l'immeuble:
1 511 500 $
Valeur non imposable de l'immeuble:
Répartition des valeurs
Imposabilité
Terrain imposable
Non résidentielle classe 10
0$
Source législative
Montant Nom de la loi
192 500 $
Bâtiment imposable
1 319 000 $
Immeuble imposable
1 511 500 $
Article
Alinéa

MATANE MOTOSPORT INC.

Transcription

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