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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI
14 AVRIL 2015
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L’an deux mil quinze, le quatorze du mois d’Avril, le Conseil Municipal de la commune de CASTETS-DESLANDES s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe
MOUHEL, Maire de Castets.
Etaient présents : BAREYT Serge, BARRERE Jean Louis, CAMPAGNE Jean Paul, DEZES Jean Paul,
DIBOS Thierry, DUBOSCQ Yvon, DUMONT Marie Odile, FRUIT Vanessa, GADOU Valérie, LAMOLIE
Michel, LATASTE Philippe, LAVIELLE Michelle, MERLIN Laurence, MOUHEL Philippe, RODRIGUES
ESTEVES Eva, TORREGROSSA Gérardine.
Etaient absents : Sébastien CAMIN, Marie- Claude ESPELOSIN, Sophie THOMAS
---oOo--Sophie THOMAS donne procuration à Philippe MOUHEL
Marie- Claude ESPELOSIN donne procuration à Serge BAREYT
---oOo--Secrétaire de scéance : Vanessa FRUIT
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VOTE DU COMPTE RENDU de la séance du 25 Mars 2015
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo--1- ALIMENTATION ELECTRIQUE SALLE DES SPORTS
Le Conseil Municipal de Castets,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’électrification de parcelles situées dans la zone du Basile,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de procéder à la réalisation de ces travaux;
CONSIDERANT la proposition faite par le Sydec pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus pour un
montant TTC de 11 916.00 € ;
CONSIDERANT la T.V.A pré financée par le Sydec pour un montant de 1 865.00 € ainsi qu’une subvention
du Sydec d’un montant de 3 667.00 €,
1
ACCEPTE
La proposition faite par le Sydec pour un montant de 7 016.00 € pour la réalisation des travaux désignés cidessus correspondant à la participation communale. La participation communale se fera sur fonds libres.
Procède au vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo--2- ALIMENTATION TERRAIN DUPIN
Annulé- Délibération identique au point numéro 4
---oOo--3 – RENFORCEMENT ELECTRIQUE, EP et PTT ROUTE D’UZA ET FONTAINE VIVE
Le Conseil Municipal de Castets,
CONSIDERANT la nécessité de procéder aux travaux de renforcement du réseau électrique de la route
d’Uza et de la rue de la fontaine vive,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de procéder à la réalisation de ces travaux;
CONSIDERANT la proposition faite par le Sydec pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus pour un
montant TTC de 177 885.00 € ;
CONSIDERANT la T.V.A pré financée par le Sydec pour un montant de 25 761.00 € ainsi qu’une subvention
du Sydec d’un montant de 61 890.00 €, de FACE d’un montant de 42 786.00 € et de France Telecom d’un
montant de 10 517.00 €;
ACCEPTE
La proposition faite par le Sydec pour un montant de 33 338.00 € pour la réalisation des travaux désignés cidessus correspondant à la participation communale. La participation communale se fera sur fonds libres.
Procède au vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo--4 – ALIMENTATION 2 LOTS RUE DES CHEVREUILS
Le Conseil Municipal de Castets,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’électrification de deux parcelles situées à rue des chevreuils,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de procéder à la réalisation de ces travaux;
CONSIDERANT la proposition faite par le Sydec pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus pour un
montant TTC de 7 291.00 € ;
CONSIDERANT la T.V.A pré financée par le Sydec pour un montant de 1 141.00 € ainsi qu’une subvention
du Sydec d’un montant de 2 259.00 €,
2
ACCEPTE
La proposition faite par le Sydec pour un montant de 4 251.00 € pour la réalisation des travaux désignés cidessus correspondant à la participation communale. La participation communale se fera sur fonds libres.
Valérie GADOU : Est-ce qu’il s’agit d’un lot ou de 2 lots ?
Monsieur le Maire : Il s’agit d’un seul lot. Il y a 2 entrées, 2 compteurs mais il ne s’agit que d’un lot et il n’y
aura qu’un seul propriétaire. Après le futur propriétaire pourra aussi proposer du locatifs pour 2 logements.
Mais c’est tout. Je vous le reprécise, il ne s’agit que d’un seul et unique lot.
Procède au vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo--5 – STAGE CINEMA CENTRE DE LOISIRS
Le Conseil Municipal de Castets,
CONSIDERANT la volonté du centre de loisirs d’organiser un stage de cinéma avec la collaboration
du cinéma plein mon cartable pour la création d’un film d’animation ;
CONSIDERANT que ce stage se déroulera du 20 au 24 avril 2015 à Castets ;
CONSIDERANT que le stage s’élève globalement à un budget de 1 363.10 €, que la participation de
la commune s’élève à 63.60 € par enfant pour la durée du stage ;
DECIDE
D’appliquer un prix de stage global de 50 € hors aide CAF et MSA.
Serge BAREYT : Je redis une nouvelle fois en conseil municipal qu’il est important que l’on se penche
sur le débat du quotient familial. Tant que la commission enfance / jeunesse n’aura pas mis à l’ordre
du jour le problème du quotient familial, part mairie, je voterais contre cette délibération par principe.
Procède au vote :
Pour : 16
Contre : 2
Abstenu : 0
---oOo--6 – CONTRIBUTION INCENDIE 2015
Le Conseil Municipal de Castets,
CONSIDÉRANT que la commune de Castets emploie un agent territorial ayant la qualité de pompier
volontaire ;
CONSIDÉRANT que SDIS procède à une décote de 2 360.16 € par agent sur le contingent incendie à verser
au titre de l’année 2015 ;
3
AUTORISE
Monsieur Le Maire à signer une convention avec le SDIS des landes définissant les éléments de la décote sur le
contingent incendie 2005. Le contingent incendie pour l’année 2015 s’élève à la somme de 54 755.94 €.
Procède au vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo--7 – INDEMNITES DES ELUS
Le Conseil Municipal de Castets,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-17 et L2123-24,
CONSIDERANT les dispositions de l’article L2123-24-1 du Code Général des collectivités territoriales
permettant le versement d’indemnités au maire, aux adjoints ayant reçu ayant reçu délégation pour l’exercice
effectif de leurs fonctions ;
CONSIDERANT que le total de ces indemnités ne doit pas dépasser le montant maximal de l’enveloppe
globale allouée au Maire et aux adjoints ;
CONSIDERANT que la majoration des indemnités du Maire et des adjoints pour les communes anciennement
chefs lieux de canton est maintenue;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de décider du montant des indemnités de fonction
des différents élus municipaux
DECIDE
L’indemnité du Maire s’élève à 43 % + 15 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique.
Le montant des indemnités versées aux adjoints disposant de délégation de fonction est fixé à 16.5 % de l’indice
brut 1015, + 15%.
L’ensemble de ces indemnités sera modifié en fonction de la revalorisation de la valeur du point de l’indice.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.
Cette délibération sera à appliquer à compter du 1er avril 2015 en continuité de celle prise en date du 10 avril
2014.
Procède au vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo--8 – VOTE DE LA FISCALITE
Le Conseil Municipal de Castets,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311-1 et suivants, L
2312-1 et suivants, L 2331-3,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
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Vu la Loi N°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale directe,
Vu les lois de finances annuelles,
Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des
allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2015,
DECIDE
Qu'il ne sera pas appliqué de variation sur le taux des trois taxes soit la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie
et la taxe foncière non bâtie.
La taxe d’habitation est maintenue à 11.80 %
La taxe foncière est maintenue à 12.47 %
La taxe foncière non bâtie est maintenue à 37.99 %
Procède au vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo--9 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU CAMPING
Le Conseil Municipal de Castets,
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévus
Réalisé
Reste à réaliser
Prévus
Réalisé
Reste à réaliser
171 699, 00
47 848, 65
0
171 699, 00
171 698, 67
0
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévus
Réalisé
Reste à réaliser
Prévus
Réalisé
Reste à réaliser
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 123 850, 02
Fonctionnement : - 109 829, 34
Résultat global : 14 020, 68
Monsieur le Maire ne participe pas au vote
Procède au vote :
Pour : 17
5
280 890, 00
269 237, 29
0,00
280 890, 00
159 407,95
0,00
Contre : 0
Abstenu : 0
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10 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 DU CAMPING
Le Conseil Municipal de Castets,
VU le Code pratique des Collectivités Territoriales, ses articles L 2341-1 à 2342-2 et R 241-1 à 241-33 ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à
l’exercice 2014 a été réalisée par le Receveur de CASTETS et que le compte de gestion établi par ce dernier est
conforme au compte administratif du budget du camping ;
Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion ;
CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de
gestion du Receveur ;
ADOPTE
Le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif pour le même exercice.
Procède au vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo--11 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 CAMPING
Le Conseil Municipal de Castets,
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
163 139 .00
1 163 139 .00
Recettes
163 139.00
1 163 139.00
Serge BAREYT : De mémoire, il me semble que nous avions donné délégation à Mr le Maire pour
trouver un acheteur pour le camping. On se retrouve ce jour devant un budget primitif où l’on accepte
une vente du camping pour un million d’euros.
Monsieur le Maire : Oui, c’est exact. Nous n’avons encore rien signé mais nous devons monter un
budget à ce jour c’est pour cela que vous voyez apparaitre la vente ultérieure si tout se déroule bien. La
proposition que nous avons retenue est la meilleure à notre avis. Il s’agit d’un projet d’ouverture au
mois de juin en l’état puis les futurs propriétaires feront des travaux pour la saison prochaine avec des
chalets éco lodges, une piscine etc ….. Il s’agit de la SCI terre et pays de France qui viendra faire une
présentation au conseil municipal de leur projet en temps voulu. Pour ma part, je suis ravi d’avoir
quelqu’un qui veut investir à Castets et qui veut développer le tourisme sur notre territoire.
Serge BAREYT: Même si, je ne suis pas contre la vente du camping, surtout à ce prix-là, je tiens à
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souligner qu’il s’agit quand même d’une volonté de la majorité. Il fallait arrêter l’hémorragie financière
en l’état mais nous n’avons pas donné notre avis sur une réflexion plus large de l’avenir de ce terrain
ou d’une offre touristique différente.
Procède au vote :
Pour : 15
Contre : 3
Abstenu : 0
---oOo--12 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal de Castets,
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
932 309.00
328 841.00
Recettes
932 309.00
328 841.00
Valérie GADOU : Au niveau des dépenses à caractère général on a un budget de 54 234 € alors qu’en
2014 nous avions seulement 16206 €. Pourquoi une telle différence ?
Laurence LAFITTE : Erreur d’addition dans la présentation. Rectificatif sur le 011 on doit lire 26500 €
au lieu de 54237 €
Monsieur le Maire : Je tiens à vous faire constater que nous avons commencé le travail sur une future
régie des eaux. Vous pouvez donc voir qu’il a été budgété des futurs travaux pour un hangar et de
l’outillage.
Procède au vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo--13 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 LOTISSEMENT DE MAITENA
Le Conseil Municipal de Castets,
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
0
180 420.00
Procède au vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo--7
Recettes
0
180 420.00
14 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 LOTISSEMENT DE MONCAOUT
Le Conseil Municipal de Castets,
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
1 858 368.00
1 630 412.00
Recettes
1 858 368.00
1 630 412.00
Procède au vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo--15 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE
Le Conseil Municipal de Castets,
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
6 366 787
5 463 489
Recettes
6 526 741
5 463 489
Serge BAREYT : Je précise que nous n’avons pas eu le temps d’étudier les documents entre des envois
vendredi, lundi et même aujourd’hui. Il faudra si prendre plus tôt les prochaines années.
Nous allons voter contre ce budget. D’abord nous n’avons pas fait de débat d’orientation budgétaire
donc je demande à ce que nous soyons sollicités pour décider ensemble des orientations les prochaines
années. En commission finances, nous n’avons seulement constaté les choix de la majorité sans pouvoir
en débattre réellement. C’est une simple constatation des comptes et des budgets.
Nous avons remarqué que vous avez supprimé la ligne de la halte nautique tel que le projet était
initialement prévu avec la maison des associations.
Rien cette année concernant la rue Ste Hélène surtout pour les trottoirs.
En revanche, vous vous lancez dans une réflexion de la route d’Uza avec un financement total. Je
m’interroge sur l’urgence de ces travaux.
L’entrée de ville sur le 1% paysage, nous étions d’accord sur ce projet mais il reste toutefois une charge
lourde pour la commune.
Vous allez revoir les éclairages un peu partout dans le village, sans compter une dépense de 50000 €
pour la signalétique. Encore une fois ? Est-ce que cela est urgent ?
Les travaux à la gendarmerie, le chauffage dans l’église, tous ces aménagements surement nécessaires
ont un coût important.
De plus il faut gérer toutes ces dépenses avec le projet de la route maitena et de la base intermarché sur
lequel nous nous sommes engagés.
De mon point de vue, nous pouvions faire une pause histoire de faire face à la baisse des dotations de
l’Etat. Eh bien ! il n’en est rien. Vous projetez d’acheter la maison Neurrisse, des terrains rue des
chevreuils, la maison de la sœur et le Relais Landais sans aucun projet dessus. On ajoute en plus à ce
dernier 80 000€ de travaux pour le rendre exploitable. Nous nous interrogeons sur ces investissements,
même si nous comprenons qu’il s’agit d’opportunité, par rapport entre autre aux trottoirs de la rue Ste
Hélène qui paraissaient plus urgents.
En ce qui concerne la vente du camping, l’offre à un million d’euros est une belle offre même si je le
rappelle il n’y a pas eu de débat.
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Le relais landais n’était pas une priorité et aucun programme n’en avait parlé.
Voilà la vision que nous avons de votre budget et raisons pour lesquelles nous voterons contre.
Monsieur le Mairie : Il n’y a pas de débat budgétaire car ce n’est pas obligatoire et très peu de petites
communes le font. Cela n’a lieu dans aucune des communes voisines, ni même à la communauté des
communes. Vous êtes en commission des finances pour vous exprimer et non pour constater.
Concernant la halte nautique, le projet initial ne se fera pas mais le projet d’une halte nautique aura lieu,
seulement différemment. C’est la volonté de la majorité et nous irons au bout du projet. De plus, en cas
de vente du camping, nous n’avons pas le choix car il faudra reloger le club de Canoë –Kayak.
Pour la rue Ste Hélène, il n’y a rien de budgété cette année mais c’est une volonté. On ne refait pas les
trottoirs comme cela, si dans un futur proche on nous demande de faire des stationnements, refaire la
voirie etc…… Le projet du centre bourg doit être vu de manière globale et c’est le plan de référence qui
va déterminer ce projet d’ensemble. Une fois que tout sera cohérent, seulement à ce moment-là, nous
budgéterons les travaux nécessaires. Mais, nous voulons faire les choses bien et pas de petites
réparations par ci par là alors que le centre bourg et la rue Ste Hélène sont des projets très importants
pour les castésiens.
Concernant la route d’Uza, il s’agit de terminer et de liaisonner les voies douces vers le centre bourg et
entre les quartiers. Nous avons commencé l’an passé par la rue Bascarry et cette année il s’agit de la
route d’Uza. Nous poursuivrons ces aménagements petit à petit chaque année.
Pour les éclairages, par exemple à l’adoue, ces derniers date de 1986 donc il s’agit de faire aussi une
revalorisation de nos anciens quartiers ainsi que des économies d’énergie.
Pour les différents achats de terrains et biens immobiliers, en effet il d’agit là d’opportunité. Oui il n’y
a pas forcément de projet sur certains d’entre eux, mais pour anticiper l’évolution du village, nous
saisissons des opportunités. La maison Neurrisse est en plein centre bourg et nous aurons la possibilité
d’y faire une salle de réunion, une extension pour loger la communauté des communes ou je ne sais
encore. Vu l’emplacement, c’est une richesse pour la commune d’en devenir propriétaire.
Le relais landais était en vente à 800000€ depuis plusieurs années. Aujourd’hui, après négociation,
nous le rachetons 400000€. Ce n’est pas une erreur surtout sur l’axe du centre bourg. C’est un excellent
choix surtout quand le plan de référence nous dira comment articuler cet axe. Quant au restaurateur qui
s’installe dans l’immédiat et pour lequel nous faisons des travaux, ce sont des gens qui souhaitaient
s’installer sur Castets.
Vendre le camping pour vous il s’agit là de vendre des bijoux de famille. Non pas du tout ! Les bijoux
de familles ça rapporte et concernant le camping ce n’est pas le cas. Nous sommes une mairie et pas des
professionnels du tourisme.
Moi, je constate que les dépenses de fonctionnement sont identiques à l’an passé. Concernant les
recettes, nos dotations baissent de 8,5% et ce n’est pas neutre. Ça commence à être problématique même
si nous n’augmentons pas les impôts et que le budget se tient cette année encore.
Vous constaterez aussi qu’il est inscrit les dépenses pour la ludothèque, la cuisine du centre loisirs, la
création d’une nouvelle classe pour la rentrée scolaire, la machine à désherber dans le cadre de
l’environnement. A noter une ligne maitrise d’œuvre pour la maison de santé également. Ce projet nous
tient à cœur et il avance avec l’aide des professionnels.
Je profite également de prendre la parole en public pour remercier Laurence LAFITTE pour tout le
travail accompli.
Valérie GADOU : En ce qui concerne la maison de la santé, j’aurais aimé être informée de la réunion
de la maison de la santé samedi dernier.
Michelle LAVIELLE : Il s’agit, à ce stade, uniquement de réunion de travail des techniciens et
professionnel de la santé. C’est eux seuls qui doivent proposer un projet de santé et le défendre devant
les autorités. Pour l’instant, ce n’est pas un travail d’élus de la mairie. Normalement, nous ne devons
même pas assister à ce genre de réunion.
Serge BAREYT : Je ne voudrais pas qu’au travers des énumérations que j’ai faites tout à l’heure, vous
compreniez que je suis contre tous les projets. Je m’interroge sur les investissements classés dans les
urgences et savoir si tout était une priorité.
9
Monsieur le Maire : Je tiens à préciser également que nous remboursons une partie de notre dette à
hauteur de 800 000€ pour cette année.
Procède au vote :
Pour : 15
Contre : 3
Abstenu : 0
---oOo--16 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 LOTISSEMENT DU PINSAN
Le Conseil Municipal de Castets,
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévus
Réalisé
Reste à réaliser
Prévus
Réalisé
Reste à réaliser
0
0
0
0
0
0
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévus
Réalisé
Reste à réaliser
Prévus
Réalisé
Reste à réaliser
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 0
Fonctionnement : 0
Résultat global : 0
Monsieur le Maire ne participe pas au vote
Procède au vote :
Pour : 17
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo---
10
0
0
0
0
0
0
17 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 LOTISSEMENT DU PINSAN
Le Conseil Municipal de Castets,
VU le Code pratique des Collectivités Territoriales, ses articles L 2341-1 à 2342-2 et R 241-1 à 241-33 ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à
l’exercice 2014 a été réalisée par le Receveur de CASTETS et que le compte de gestion établi par ce dernier est
conforme au compte administratif du budget du lotissement du Pinsan ;
Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion ;
CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de
gestion du Receveur ;
ADOPTE
Le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif pour le même exercice.
Procède au vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo--18 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 LOTISSEMENT DU PINSAN
Dépenses
20 000.00
40 000.00
Investissements
Fonctionnements
Recettes
20 000.00
40 000.00
Procède au vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo--19– VENTE PARCELLES A L’ETAT
Le Conseil Municipal de Castets,
CONSIDERANT que l’ETAT a sollicité la commune de Castets pour l’acquisition de parcelles de
terrain afin de réaliser les travaux autoroutiers de l’A63 dans le cadre de la mise à 2 X 3 voies ;
CONSIDERANT que l’ETAT, représenté par la société Atlandes dans le cadre de la concession
octroyée par décret du 21 janvier 2011, souhaite acquérir les parcelles suivantes :
 AH 51 lieu-dit la Mousque d’une superficie de 81 a 61 ca
 AH 52 lieudit La Mousque d’une superficie de 69 a 19 ca
 AH 55 lieu-dit la Mousque d’une superficie de 99 a 39 ca
 AH 56 lieu-dit la Mousque d’une superficie de 1 a 79 ca
 AH 59 lieu-dit la Mousque d’une superficie de 29 a 97 ca
 AH 62 lieu-dit la Mousque d’une superficie de 10 a 60 ca
11












AH 63 lieu-dit la Mousque d’une superficie de 6a 50 ca
AK 74 lieu-dit Semelioun d’une superficie de 33 a 07 ca
AK 75 lieu-dit Semelioun d’une superficie de 5 a 62 ca
AK 79 lieu-dit semelioun d’une superficie de 1ha 43 a 44 ca
AK 80 lieu-dit Semelioun d’une superficie de 77 a 89 ca
AK 82 lieu-dit Semelion d’une superficie de 17 a 78 ca
AK 84 lieu-dit Semelioun d’une superficie de 5 a 35 ca
AL 64 lieu-dit Gazalieu d’une superficie de 0 a 39 ca
BB 40 lieu-dit friques d’une superficie de 0a 75 ca
C 251 lieu-dit tucs d’une superficie de 0a 61 ca
D 591 lieu-dit la Mousque d’une superficie de 1 a 29 ca
I 618 lieu-dit pernaout d’une superficie de 1 a 06 ca.
Soit une superficie totale de 5 ha 86 a 30 ca
DECIDE


















De vendre à l’ETAT représenté par la société Atlandes les parcelles suivantes :
AH 51 lieu-dit la Mousque d’une superficie de 81 a 61 ca
AH 52 lieudit La Mousque d’une superficie de 69 a 19 ca
AH 55 lieu-dit la Mousque d’une superficie de 99 a 39 ca
AH 56 lieu-dit la Mousque d’une superficie de 1 a 79 ca
AH 59 lieu-dit la Mousque d’une superficie de 29 a 97 ca
AH 62 lieu-dit la Mousque d’une superficie de 10 a 60 ca
AH 63 lieu-dit la Mousque d’une superficie de 6a 50 ca
AK 74 lieu-dit Semelioun d’une superficie de 33 a 07 ca
AK 75 lieu-dit Semelioun d’une superficie de 5 a 62 ca
AK 79 lieu-dit semelioun d’une superficie de 1ha 43 a 44 ca
AK 80 lieu-dit Semelioun d’une superficie de 77 a 89 ca
AK 82 lieu-dit Semelion d’une superficie de 17 a 78 ca
AK 84 lieu-dit Semelioun d’une superficie de 5 a 35 ca
AL 64 lieu-dit Gazalieu d’une superficie de 0 a 39 ca
BB 40 lieu-dit friques d’une superficie de 0a 75 ca
C 251 lieu-dit tucs d’une superficie de 0a 61 ca
D 591 lieu-dit la Mousque d’une superficie de 1 a 29 ca
I 618 lieu-dit pernaout d’une superficie de 1 a 06 ca.
Soit une superficie totale de 5 ha 86 a 30 ca
Au prix de 32 130 € réparti de la manière suivante :



Valeur vénale : 28 991.64 €
Valeur du remploi : 3 026.83 €
Total : 32 018.47 € arrondi à 32 130.00 €
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l’acte de vente en l’office notarial Dumont, notaire à Pissos.
12
Procède au vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo---
20 – AVENANT NUMERO 2 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE DEVOIEMENT
ROUTE DE MAITENA
Le Conseil Municipal de Castets,
CONSIDERANT le marché existant entre la Commune de CASTETS et le cabinet Géomètres experts DUNE
pour le marché de maitrise d'œuvre des travaux de dévoiement de la route de Maïténa;
CONSIDERANT que l'avenant n°1 a fixé la rémunération définitive des missions AVP, PRO et ACT;
CONSIDERANT que le cout de réalisation des travaux est la somme des montants initiaux des marches de
travaux;
CONSIDERANT que la rémunération des missions DET (Direction de l'Exécution des Travaux) et AOR
(Assistance aux Opérations de Réception) est définitive en fonction de ce cout de réalisation des travaux;
DECIDE

De fixer le coût de réalisation des travaux soit :
Lot 1- LAFITTE TP =
594 607.07 € HT
Lot 2- SNATP =
23 905.00 € HT
TOTAL
618 512.07 € HT

De fixer la rémunération définitive des missions DET et AOR:
DET = 4 818.21 € HT
AOR = 1 175.17 € HT

Finalement, la rémunération définitive des missions du maître d'œuvre avec les avenants 1 et 2
sont :
AVP
=
2 120.40 € HT
PRO
=
1 649.20 € HT
ACT
=
2 002.60 € HT
DET
=
4 818.21 € HT
AOR
=
1 175.17 € HT
TOTAL DEFINITIF =
11 765.58 € HT
AUTORISE
Monsieur le maire à signer l’avenant n°2 avec le cabinet DUNE.
Jean-Louis BARRERE ne participe pas au vote
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Procède au vote :
Pour : 17
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo--21 – BAIL DE LOCATION SIBE PIERRE
Le Conseil Municipal de Castets,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de rénover l’appartement n°2 du 2ème étage de la mairie
qu’occupe Monsieur Pierre SIBE depuis le 15 mars 2007 ;
CONSIDERANT que l’appartement n°1 du 2ème étage de la mairie est libre ;
DECIDE
De louer à compter du 1er mai 2015 à Monsieur Pierre SIBE l’appartement n°1 du 2ème étage de la
mairie pour un montant mensuel de 334.29 €. Ce loyer sera révisé selon le coût INSEE de la
construction le 1er mai de chaque année selon l’indice de référence 4ème trimestre 2014 indice
125.29.
Procède au vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo--22 – VENTE MOBILHOME CAMPING
Le Conseil Municipal de Castets,
CONSIDERANT la volonté de Monsieur PETIT Sébastien d’acheter un mobilhome au camping municipal de
galan ;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de vendre un mobilhome acquis en 2005 ;
DECIDE
De vendre à Monsieur PETIT un mobilhome au prix de 500 €.
Procède au vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
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---oOo--23 – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMEMENT A L’ARTICLE L2122-22
DU CGCT
Le Conseil Municipal de Castets,
Par délibération du 10 Avril 2014, le conseil municipal a donné délégation au maire pour prendre des
décisions dans certains des domaines énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales.
Aux termes de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre
compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du conseil municipal comme suit :
 D’après le domaine 6°:
-
Création d'une régie de recette et d'avance pour les fêtes et les animations de la commune
de Castets.
Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire
---oOo--24 – LANCEMENT CONSULTATION CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE ROUTE
D’UZA
Le Conseil Municipal de Castets,
CONSIDERANT la nécessité de créer une piste cyclable route d'Uza;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à une consultation pour désigner les entreprises chargées de la
création de la piste cyclable selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des
marchés publics;
DECIDE
 D’approuver le dossier de consultation des entreprises;
 De lancer une consultation pour désigner les entreprises chargées de la réalisation des travaux selon
une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics
Procède au vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
La séance du conseil municipal est levée à 21 h 25.
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