marche public de fourniture a procedure adaptee

Collège Madame DE STAËL
208 rue de La Bassée
59 000 LILLE
Tel 03 20 93 66 82
Fax 03 20 09 71 73
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE A PROCEDURE ADAPTEE :
AVIS DE PUBLICITE ET APPEL A CANDIDATURE
1) Nom et adresse du Pouvoir Adjudicateur
Collège Madame de Staël
208 rue de la Bassée
59 000 Lille
Tél. : 03 20 93 66 82
Fax : 03 20 09 71 73
Mail : [email protected]
Représenté par : Monsieur Jean – Philippe PAPINEAU, principal
Comptable assignataire des paiements :
Agent Comptable du Collège Madame de Staël
Lycée Gaston berger
Avenue Gaston berger
59 000 LILLE
2) Objet du marché :
1. La procédure de passation choisie est la « procédure adaptée » selon l’article 28 du
code des marchés publics.
2. Fourniture d’une cellule de refroidissement rapide destinée au service de
restauration collective.
3) Forme du marché
1. Le marché est un marché de fourniture.
2. Les candidats peuvent proposer leurs offres pour tout ou partie des lots.
4) Durée du marché : Six mois à compter du 01.06.2010
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5) Formalités et modalités de la procédure :
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Date d’envoi de la publicité : 11 mai 2010 :
La publicité est assurée par le site de l’AJI (http://www.aji-france.com/)
Le présent règlement peut être obtenu sur simple demande auprès de
l’établissement adjudicateur.
Date limite de réception des candidatures : 3 juin 2010 à 16 heures.
Modalités de remise des offres : par courrier à l’adresse de l’Etablissement, par fax
au 03 20 09 71 73 par mail [email protected] ou remis sur place.
Les candidats seront informés s’ils sont retenus ou non à partir du 14 juin 2010. Il
sera demandé au candidat retenu de produire – dans un délai maximal de 10
jours les documents prévus aux articles 44 et 46 du Code des Marchés Publics
A l’expiration du délai précité et à réception de ces pièces – sous réserve qu’elles
établissent la capacité du candidat retenu à honorer le marché - la notification du
marché sera établie.
Les fournitures seront à livrer entre le 23 et le 27 août 2010. La livraison sera
à effectuer dans les locaux du collège reconstruit (à Lille, entre les rues Roland et
Lestiboudois)
6) Pièces à fournir :
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Présentation du candidat (Opérateur économique).
Références : Chaque Opérateur Economique devra communiquer une liste de clients
en référence pour des services de même nature.
Descriptif des fournitures proposées : fiche technique, attestation ou
certificats normatifs etc.
Acte d’engagement
7) Critères d’attribution :
« Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse » pondéré par les critères suivants :
1. Respect des prestations demandées : 30 %
2. Délai de livraison : 20 %
3. Prix : 50 %
8) Prix, Facturation et Règlement :
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L’offre est exprimée en Euro et les paiements s’effectueront dans cette même monnaie. Les
frais de ports à la charge du fournisseur.
La facture sera établie en 3 exemplaires.
Le délai global de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 35 jours à
compter du 1er janvier 2010 et 30 jours à compter du 1er juillet 2010.
9) Sous-traitance
Le Pouvoir Adjudicateur n’accepte pas la sous-traitance dans le cadre du présent marché.
10) Négociation
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires après la date de
réception des offres.
11) Les bons de commandes
Les bons de commande sont des documents contractuels et constitutifs du marché public.
12) Coordonnées des personnes à contacter pour l’obtention de renseignements complémentaires :
Jean- François Pichon – gestionnaire : 03 20 93 66 82 ou [email protected]
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CARACTERISTIQUES DES FOURNITURES DEMANDEES:
-Lot 1 : LOT UNIQUE
Cellule de refroidissement rapide sur pieds de 10 niveaux (tolérance de 7 à 13)
Refroidissement rapide de +63°C à +10°C à cœur par cycle de 110minutes maximum.
Conforme aux normes NF XPU 60-010 et NF 031
Monophasée 220/230V avec mise à la terre
Dimension de la base (en cm) : largeur et profondeur 75 à 85cm environ. Hauteur en lien
avec la capacité.
Garantie minimale de 2 ans pièces et main d’œuvre sur site.
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structure :
revêtement intérieur et extérieur en inox 18/10 minimum
piètement réglable sur vérins inox
dégivrage automatique
sens de porte réversible (sera fixé à la commande)
fonctionnalités :
tableau de commande, lisse, étanche, avec indicateurs faisant apparaître au minimum
la température « à cœur »
arrêt automatique en fin de cycle avec maintien de température
réducteur de ventilation en fin de cycle (anti-dessèchement)
sécurité
isolation par mousse polyuréthane injecté (sans CFC ni HCFC)
signalisation visuelle et sonore
ré évaporation automatique des eaux de dégivrage
hygiène
aménagement intérieur démontable sans outil
glissières amovibles
joint de porte magnétique avec profil arrondi antisalissures et antichoc, démontable
sans outils
angles intérieurs arrondis
A la livraison, prévoir une démonstration et formation des utilisateurs (2 personnes)
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ACTE D’ENGAGEMENT : Lot 1 : Lot unique
La signature du présent acte d’engagement vaut acceptation des conditions
inscrites dans le règlement de consultation.
Fourniture et installation d’une Cellule de refroidissement rapide conforme au
cahier des charges :
Prix unitaire hors taxes
TVA
Total TTC livré et installé
Nom et Qualité du signataire
Cachet de l’Opérateur Economique
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