le rôle de la commission communale de sécurité

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La formation des élus
par et pour les élus
mission ormation
urbanis me / s é curité
La commission communale de sécurité : rôle et missions
Présentation de la formation
Parmi les pouvoirs de police qu’il exerce, le maire détient celui qui consiste à convoquer et présider la commission communale de sécurité.
Dans ce cadre, il est garant des mesures préventives contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Qu'il s'agisse de visites lors d’ouvertures ou de contrôles, ou des réunions en salle pour l’examen des dossiers, il doit prendre les décisions
administratives qui s’imposent. Libre de sa décision, il engage néanmoins sa responsabilité en cas d’incident.
Pour cette raison, l’association des maires de Meurthe-et-Moselle a mis en place ce module qui vous permettra de mieux comprendre le
fonctionnement de cette instance qui émet des avis tant sur vos propres équipements (école, église, salle des fêtes…) que sur tout bâtiment
recevant du public (commerces, cinéma,…).
Date
Programme
6 juin 2015
(de 9 h à 12 h)
1
Définition et classement d'un établissement recevant du public (ERP)
Qu'est-ce qu'un ERP ? Comment sont-ils classés ? Est-ce que les structures éphémères (tentes,
chapiteaux ou aires de jeux gonflables) sont des ERP ?
2
Rôle du maire en matière de sécurité incendie
Intervenant(s) :
M. Olivier BERTRAND, gérant de la
société VMI
Quelles sont les différentes obligations du maire ?
Durée : 1/2 journée
Effectif : 20 personnes maximum
Lieu : Mairie, 2-4 rue de Nomeny à
JEANDELAINCOURT
À quoi sert la commission communale de sécurité ? Quels sont les différents membres ? Quel est leur
rôle ? Quand la commission doit-elle se réunir ? Que contrôle-t-elle ?
Objectifs
Le maire est-il obligé de suivre l'avis de la commission ? Peut-il autoriser l'ouverture au public en
cas d'avis défavorable ? Quelles incidences ?
Pouvoir animer et orienter le travail
de la commission communale de
sécurité
Permettre à l'élu local de mieux
comprendre son rôle au sein de
cette instance
3
4
5
Fonctionnement de la commission communale de sécurité
Avis de la commission et conséquences
Les ERP et le dossier d'urbanisme
Que faire en cas de réalisation de travaux dans un ERP ? Comment et à qui le dossier doit-il être
présenté ?
6
Corrélation entre la sécurité incendie et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
Que faire lorsqu'un ERP n'est pas accessible ? Est-on obligé d'entreprendre des travaux ? À quoi
sert un agenda d'accessibilité programmée ? Qui peut m'aider à l'établir ?
Public
Élus et agents membres
d'une commission
communale de sécurité
Toute personne
intéressée par le
fonctionnement des
collectivités locales
Les plus
Méthode active alternant théorie et pratique centrée sur le rôle des élus.
Tarif adhérent
100 € TTC par personne
ou 900 € TTC pour un groupe
Informations complémentaires
Je participe. Pour cela, je remplis le bulletin d’inscription*
* Dans le cas où le bulletin d'inscription n'est pas joint à cette fiche de présentation, vous pouvez le télécharger
depuis la rubrique "mission formation" de notre site internet dont l'adresse se trouve ci-dessous.
03 83 28 96 97
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf le mardi matin
se r vice-formatio n@adm 54. asso. f r
La formation des élus
par et pour les élus
www.adm54.asso.fr
Création & Impression : adm54 -042015
Organisation