BA BA de la Formation Professionnelle Continue - Assistante-34

B.A. BA de la Formation Professionnelle Continue
Quel que soit votre statut, salarié ou demandeur d'emploi, vous bénéficiez d'un droit à la formation.
Toutes les entreprises contribuent au financement de la formation professionnel mais ce budget annuel
n'est souvent pas consommé. Il existe de nombreux dispositifs, encore faut-il les connaître ! Votre OPCA est
là pour vous renseigner et vous aider dans vos démarches ; n'hésitez pas à le contacter.
Cet article est une reproduction des principales informations disponibles sur Internet. Les sources citées sont
accessibles en suivant les liens (Ctrl+clic).
I.
LA FORMATION DES SALARIÉS : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Source
http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-professionnelle-des-salaries/article/laformation-des-salaries-principes-generaux
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie
pendant le temps de travail.
Le statut du salarié pendant la formation – c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations
à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation – dépend du cadre
juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF),
mobilisation du compte personnel de formation (CPF), validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de
professionnalisation, etc.
A.
QUELS SONT LES CRITÈRES D'UNE ACTION DE FORMATION
Les actions de formation peuvent être définies par la conjugaison de différents critères relatifs aux objectifs
généraux de la formation, à la typologie des actions et aux conditions de réalisation de celles-ci avec les éléments
liés à la formation tels que le public concerné, la durée de la formation et les connaissances transmises.
Elles doivent s’inscrire dans le champ de la formation professionnelle continue et peuvent faire l’objet de
financements au titre de la formation continue.
B.
QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DES ACTIONS DE
FORMATION ?
Les actions de formation entrant dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation
professionnelle continue (article L6313-1 du Code du travail) sont les suivantes :
1.
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

*
ACTIONS DE FORMATION *
Préformation et préparation à la vie professionnelle. Permettre à toute personne, sans
qualification professionnelle et sans contrat de travail, d’atteindre le niveau nécessaire pour suivre
un stage de formation professionnelle proprement dit ou pour entrer directement dans la vie
professionnelle.
Adaptation et développement des compétences des salariés. Favoriser l’adaptation des
salariés à leur poste de travail, à l’évolution des emplois, ainsi que leur maintien dans l’emploi, et de
participer au développement des compétences des salariés.
Promotion. Permettre à des travailleurs d’acquérir une qualification plus élevée.
Domaines dans lesquels Danielle FABRE ASSISTANTE 34 peut intervenir
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Prévention. Réduire les risques d’inadaptation de qualification à l’évolution des techniques et des
structures des entreprises, en préparant les travailleurs dont l’emploi est menacé à une mutation
d’activité, soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise.
Promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes
sexistes et pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (disposition issue de la loi
du 4 août 2014 citée en référence, en vigueur depuis le 6 août 2014).
Conversion. Permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à
des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non-salariés d’accéder à de
nouvelles activités professionnelles.
Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances. Offrir aux travailleurs les
moyens d’accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel
ainsi que d’assumer des responsabilités accrues dans la vie associative.
Lutte contre l’illettrisme et apprentissage de la langue française.
Radioprotection. Protéger les salariés exposés aux rayons ionisants (art. L. 1333-11 du code de la
santé publique).
Économie et gestion de l’entreprise. Permettre aux salariés de comprendre le fonctionnement et
les enjeux de l’entreprise.
Intéressement. Permettre aux salariés de comprendre l’intéressement, la participation et les
dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié.
Accompagnement, information et de conseil dispensés aux créateurs ou repreneurs
d’entreprises artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité.
2.
ACTIONS DE BILAN DE COMPÉTENCES ET DE VAE
(Se reporter à l'article)
C.
QUELLES SONT LES MODALITÉS DE RÉALISATION DES ACTIONS DE
FORMATION ?
1.
LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTE ACTION DE
FORMATION
Les actions de formation professionnelle sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction
d’objectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens
pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son
exécution et d’en apprécier les résultats.
La formation peut être séquentielle. Elle peut s’effectuer en tout ou partie à distance (Formations Ouvertes À
Distance - FOAD), le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement.
2.
LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX FORMATI ONS OUVERTES
À DISTANCE (FOAD)
(Se reporter à l'article)
D.
QUI PEUT DISPENSER UNE ACTION DE FORMATION ?
Une entreprise peut organiser elle-même la formation de ses salariés ou faire appel à un prestataire extérieur.
Un salarié en congé de formation choisit librement son organisme de formation.
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Un impératif toutefois : une action de formation – autre que celle organisée en interne par l’entreprise pour
ses propres salariés – doit être dispensée par un organisme de formation qui a procédé à la déclaration
obligatoire prévue par le code du travail†. Par ailleurs, dans des conditions qui seront précisées par décret, les
OPCA, les organismes paritaires agréés mentionnés à l’article L. 6333-1 du code du travail, l’État, les régions,
Pôle emploi et l’Agefiph devront s’assurer, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue,
de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité. Le décret n°2015-790 du 30
juin 2015 (JO du 1er juillet 2015) fixe les critères qui permettront à ces organismes financeurs d’exercer ces
nouvelles responsabilités.
À l’issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature
et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. Si les actions de formation sont
organisées par l’entreprise elle-même, l’employeur délivre cette attestation au stagiaire, à l’issue de la
formation.
E.
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS MODES D’ACCÈS À LA FORMATION DU
SALARIÉ ?
L’accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré :
1. A l’initiative de l’employeur, le cas échéant, dans le cadre d’un plan de formation ;
2. A l’initiative du salarié notamment par la mobilisation du compte personnel de formation (CPF) et dans
le cadre du congé individuel de formation ;
3. Dans le cadre des périodes de professionnalisation ;
4. Dans le cadre des contrats de professionnalisation ;
5. Dans le cadre de l’orientation professionnelle avec le conseil en évolution professionnelle (CÉP) et le
bilan de compétences.
F.
L’EMPLOYEUR EST-IL OBLIGÉ DE FORMER LES SALARIÉS ?
L’employeur est dans l’obligation d’organiser la formation de ses salariés dans les cas suivants :




tout au long de l’exécution des contrats de travail, l’employeur a le devoir d’assurer l’adaptation
des salariés à leur poste de travail. Il veille également au maintien de leur capacité à occuper un emploi,
au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. En cas de
suppression d’emploi : l’obligation de reclassement des salariés concernés s’accompagne de celle visant
à assurer leur adaptation au nouvel emploi, notamment par une formation adéquate et suffisante. Les
entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide à la conception et à l’élaboration
d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Dans ce cadre, les coûts des conseils
externes supportés par l’entreprise peuvent être pris en charge par l’État.
à la suite de l’embauche d’un jeune en contrat d’insertion en alternance. L’organisation de la
formation s’impose à l’employeur, qui est tenu de laisser le jeune suivre les actions de formation prévues.
lorsqu’un accord ou la convention collective applicable à l’entreprise prévoit des périodes
de formation obligatoires (après une mutation, un congé de longue durée…).
si le contrat de travail d’un salarié contient l’engagement de l’employeur de le former.
Dans ces hypothèses, l’obligation de l’employeur a pour corollaire le devoir du salarié de suivre la formation.
À SAVOIR :
A l’occasion de son embauche, le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien
professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes
de qualifications et d’emploi.
†
Danielle FABRE ASSISTANTE 34 est déclarée prestataire de formation région sous le n° 91340880334
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Cet entretien ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié. Cet entretien professionnel, qui donne lieu à
la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui
reprend son activité à l’issue d’un congé de maternité, d’un congé parental d’éducation (ou d’une période
d’activité à temps partiel), d’un congé de soutien familial, d’un congé d’adoption, d’un congé sabbatique, d’une
période de mobilité volontaire sécurisée, d’un arrêt longue maladie prévu à l’article L. 324-1 du code de la
sécurité sociale ou à l’issue d’un mandat syndical.
Tous les six ans (cette durée s’apprécie par référence à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise), cet entretien
professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié selon les modalités
précisées à l’article L. 6315-1 du code du travail.
G.
À QUI REVIENT LA PRI SE EN CHARGE FINANCIÈRE DE LA FORMATION ?
Le Code du travail impose aux entreprises des contributions financières minimales calculées sur leur masse
salariale. Celles-ci sont, soit constituées de dépenses de l’entreprise, ou soit constituées de versements à des
organismes spécialisés, créés et gérés par les partenaires sociaux : les organismes paritaires collecteurs agréés
(OPCA).
Les dispositions applicables issues de la loi du 5 mars 2014 sont présentées en détail sur ce site.
L’ensemble de ces contributions sert au financement des coûts de formation, de rémunération et de transport,
hébergement et restauration des salariés en formation. Sauf dans le cadre du CIF, il appartient à l’employeur
d’assurer la prise en charge financière, avec ou sans le soutien de l’OPCA, de l’ensemble de ces frais : aucune
participation financière ne peut être exigée du salarié.
II.
OPCA ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGRÉÉS
Source
http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/article/opca-organismes-paritaires-collecteursagrees
Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation
professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014
suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement
des OPCA notamment au titre des actions de professionnalisation, du plan de formation et du compte personnel
de formation et précise la répartition de la contribution unique des entreprises.
A.
MISSIONS DES OPCA
En France, chaque employeur de droit privé est soumis à une obligation de financement de la formation
professionnelle continue. Cette obligation est calculée en fonction de la taille de l’entreprise et du montant de
la masse salariale :
o
o
0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
1 % pour les entreprises de 10 salariés et plus (ou 0,8% pour les entreprises qui gèrent le compte
personnel de formation en interne). Les fonds sont collectés par l’OPCA.
Les OPCA peuvent également recevoir des ressources complémentaires du fonds paritaire de sécurisation des
parcours professionnels (FPSPP), soit au titre de la péréquation, soit au titre des appels à projets pour lesquels
ils ont été sélectionnés.
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Une fois les fonds de formation collectés, l’OPCA conseille les employeurs et les salariés (qui peuvent solliciter
directement les OPCA agréés au titre du congé individuel de formation) et permet le financement des formations
jugées nécessaires à l’accomplissement des missions des entreprises et au maintien ou l’évolution des
compétences des salariés.
Dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la « formation professionnelle, à l’emploi et à la
démocratie sociale », l’OPCA est habilité, à partir du 1er janvier 2016, à devenir Octa (Organisme collecteur de
la taxe d’apprentissage) pour collecter et répartir les fonds des entreprises au titre de la taxe d’apprentissage.
B.
ORGANISATION DES OPCA
Pour l’exercice de leurs missions, les OPCA doivent impérativement obtenir un agrément de l’État, qui prend
en compte :
o
o
leur capacité financière.
leurs performances de gestion et l’application d’engagements relatifs à la transparence de la
gouvernance, à la publication des comptes et au respect d’une charte des bonnes pratiques.
Les OPCA sont gérés paritairement par un conseil d’administration.
Ils doivent, en outre, satisfaire un seuil de collecte de 100 millions €.
C.



COMBIEN D’OPCA EXISTE-IL ?
18 OPCA de branche :
o ACTALIANS
o AFDAS
o CONSTRUCTYS
o FAFIEC
o FORCO
o INTERGROS
o OPCA3+
o OPCA DEFI
o OPCA BAIA
o OPCA transports et services
o OPCAIM
o OPCALIM
o UNIFAF
o UNIFORMATION
2 OPCA interprofessionnels :
o AGEFOS PME
o OPCALIA
28 FONGECIF régionaux
Rendez-vous sur l'article pour en savoir plus sur votre OPCA ou suivez ce lien http://www.le-compte-personnelformation.com/trouver-mon-opca-pour-mon-compte-formation-avec-le-code-naf-ou-ape/
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III.
OPCA : FINANCER VOTRE FORMATION
Source
http://www.journaldunet.com/management/pratique/organismes/15259/opca-financer-votre-formation.html
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont des structures assurant la gestion du financement de
la formation professionnelle continue dans le secteur privé. Ces organismes de structure associative collectent
les contributions des entreprises adhérentes pour la formation professionnelles et allouent ces fonds au
financement de dispositifs de formation. Depuis le 1er janvier 2015, la réforme de la formation professionnelle
qui instaure le CPF (compte personnel de formation) donne un nouveau rôle aux OPCA
A.
À QUOI SERT UN OPCA ?
Un OPCA est un organisme agréé par l'Etat. Celui-ci est chargé de la collecte, auprès des entreprises qui
relèvent de son périmètre géographique ou de métier, des fonds qui vont permettre le financement de plans de
formation professionnelle. Les OPCA permettent de mettre en application la volonté gouvernementale de
consacrer une part de la masse salariale des entreprises, à la formation professionnelle.
B.
COMMENT FONCTIONNE UN OPCA ?
Toutes les entreprises sont tenues de participer à la formation continue de leurs employés, et sont astreintes
par la loi à contribuer financièrement à la formation professionnelle pour un montant compris entre 0,55% et
1,60% de la masse salariale, selon la taille de l'entreprise (des accords de branche viennent également moduler
ces chiffres).
Bon nombre d'entreprises délèguent leurs actions de formation à l'OPCA dont elles dépendent. Elles versent
les contributions de formation à cet organisme qui se charge de les reverser aux bénéficiaires des formations.
L'OPCA conseille, informe, aide à l'élaboration des projets de formation et prend donc en charge leur
financement.
La loi du 5 mars 2014 (relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale) a simplifié
le fonctionnement des OPCA. Désormais, les entreprises de 10 salariés et plus sont soumises à un taux unique
de contribution à la formation professionnelle (1%) et à la mise en place d'un bordereau unique. Cette loi fait
également des OPCA un guichet unique en termes de collecte de la formation : contribution à la formation
continue, congé individuel de formation (CIF) contribution au fond paritaire de sécurisation des parcours
professionnels (FPSPP).
C.
QUELLE DÉMARCHE POUR OBTENIR UN FINANCEMENT D'UN OPCA ?
Pour demander à un OPCA de financer une formation, il est nécessaire de transmettre un dossier de prise en
charge accompagné d'un devis fourni par l'organisme de formation agréé choisi. Le formulaire peut également
être téléchargé sur Internet. Selon les OPCA, certains documents complémentaires peuvent être demandés
avant un passage en commission d'approbation ; cette dernière émet alors un avis favorable ou défavorable.
Il faut noter que, si une entreprise cotisant auprès d'un OPCA n'effectue aucune demande de financement de
formation durant une année donnée, elle ne peut récupérer ses cotisations l'année suivante ; ce sont d'autres
entreprises qui en bénéficieront.
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D.
DE NOUVELLES COMPÉTENCES POUR 2016
La loi du 5 mars 2014 a confié de nouvelles compétences aux OPCA dans le domaine de la formation. En 2016,
ils pourront prendre en charge les coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles.
Les modalités de cette prise en charge seront prévues par des accords d'entreprises et ne pourront dépasser 2
ans.
E.
COMMENT CONNAÎTRE SON OPCA ?
Pour trouver son OPCA, il faut connaître le code NAF (nomenclature d'activités française) ou APE (activité
principale exercée) de son entreprise. Il fait référence à la branche d'activité de l'entreprise et se compose de
quatre chiffres et une lettre. Ce code se trouve sur le bulletin de paie de l'employé. Une fois en possession de ce
code, il faut se rendre sur le site Internet répertoriant les OPCA selon leur domaine en rentrant le code NAF
ou APE de l'entreprise.
Le financement d'une formation peut avoir lieu avant ou après celle-ci selon les OPCA. Si certains OPCA
versent directement le montant à l'organisme de formation, d'autres effectuent le remboursent après celle-ci.
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