Anne-Dominique MERVILLE - master gestion de patrimoine et

Institut Gestion de Patrimoine
Anne-Dominique MERVILLE
Maître de Conférences à l’Université de Cergy-Pontoise (HDR)
Directrice du Master II Professionnel Droit pénal financier
Directrice de la Chaire Droit & Sécurité financière
I. CURSUS UNIVERSITAIRE
2011
Habilitation à diriger les recherches
Création et co-direction de la Chaire Droit & Sécurité financière
2007
Création et direction du Master II Droit pénal financier en apprentissage (30
étudiants)
2002
Qualification au CNU et recrutement à l’Université de Cergy-Pontoise
2001
2000-2002
1997-2000
Soutenance de Thèse : « La spéculation en droit privé » sous la direction du
Professeur Yves Guyon, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne
- Mention très honorable avec félicitations du jury
- Proposition à la publication et aux subventions
ATER à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne
1996-1997
Allocataire-moniteur normalien à l’Université de Paris I
1995-1996
Agrégation d’Economie et Gestion option Droit
1994-1995
Maîtrise de droit privé, droit des affaires à l’Université de Paris I
2° année à l’Ecole Normale Supérieure de Cachan
1993-1994
1991-1993
DEA de Droit des Affaires et de l’Economie à l’Université Paris I
4° année à l’Ecole Normale Supérieure de Cachan
Licence de droit privé à l’Université de Paris I
Entrée à l’Ecole Normale Supérieure de Cachan
DEUG de droit à l’Université de Paris X Nanterre
Classes Préparatoires
Pôle Universitaire Léonard de Vinci
12 avenue Léonard de Vinci 92916 PARIS LE DEFENSE Cedex
Institut Gestion de Patrimoine
II. ACTIVITES UNIVERSITAIRES 2012-2013
Université de
Cergy-Pontoise
Université
Paris Dauphine
Université
Paris Dauphine
IUP de Caen
Cours de droit financier M1 (36h)
Cours de procédure pénale M1 (36h)
Cours de droit des marchés financiers M 2 Droit pénal financier (16h)
Cours de droit pénal des affaires M 2 Droit pénal financier (32h)
Cours prévention du risque pénal M2 Ethique des affaires (10h)
Cours Ethique, Conformité et déontologie (12h)
Master 2 Banque finance Assurances
Cours de Droit pénal financier (18h)
Master 2 Institut de Gestion de Patrimoine
Les autorités de marchés
III. ACTIVITES UNIVERSITAIRES ANTERIEURES
Université de
Strasbourg
Université de
Cergy-Pontoise
Conférence sur la conformité (2h)
Master 2 Droit bancaire
Cours de droit des sociétés : DJCE et Master 2 Recherches Droit des sociétés
Cours de pénal des affaires (M1)
Cours de droit de la concurrence et droit de la consommation
IV. RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES
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Directrice d’un Master en apprentissage (2007-…)
Directrice d’une Chaire (2011-…)
Membre du jury de l’Agrégation interne d’Economie et Gestion (2006-2009)
Membre du jury du CRFPA et CAPA (2003-…)
Membre du Conseil d’administration (2006-2007 et 2011-…)
Membre de la Commission des moyens (2012-…)
Membre du Conseil d’orientation de l’Université de Cergy-Pontoise (2009-2011)
Membre du Conseil d’UFR ( 2009-…)
Membre du Comité de sélection de l’Université de Cergy-Pontoise (2009-2011)
Membre du Comité de sélection de l’Université de Versailles Saint Quentin (2011)
Membre du Comité de sélection de Paris XII (2010-2011)
Chargée des relations avec les professionnels pour la Faculté de droit (2006-2010)
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V. ARTICLES
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Les nouvelles recommandations du GAFI : leur impact en droit français, RDBF, sept-oct 2012,
p 18.
Les obligations d’information, de conseil et de mise en garde du prestataire de services
d’investissement, Lamy droit des affaires, juillet-août 2012
La sanction pénale et administrative de l’utilisation frauduleuse du droit de vote, Revue
Trimestrielle de Droit financier, n°4, 2011, p 96-104.
Quelles réponses juridiques à l’affaire Madoff ?, Banque et stratégie, mars 2009, p 20-22
La conformité dans les établissements bancaires et financiers, in, « Les défis actuels du droit
financier » (sous-titre "The current challenges of Financial Law"), organisés par Sorbonne

Finance, éd. Joly, 2010, p 277-285.
La responsabilité pénale et administrative des personnes morales et infractions boursières,
in, « Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales »,

PUF, 2009, p 91-99.
Des agents de change aux différentes professions des marchés financiers, in, « D’un code à
l’autre : droit commercial en mouvement », ouvrage collectif sous la direction de P. LE

CANNU, LGDJ, 2008, p 289-296
L’achat et la vente de titres par les dirigeants : convergences et divergences des droits
français et anglo-saxons, in, Mélange AEDBF IV, 2004, p 241-261
VI. NOTES SOUS ARRETS

La commission des sanctions de l'ACP veille une nouvelle fois à la bonne effectivité des

procédures de LCB-FT, Bulletin Joly Bourse, 1 novembre 2012 n° 11, p 477.

cassation, note sous arrêt du 13 décembre 2011, Lamy Droit des affaires, mars 2012
La notion de bonne information et de la diffusion de l’information privilégiée par la Cour de
Première décision de condamnation de l’ACP : une sanction très modérée pour des
manquements conséquents d’un établissement ayant une activité de banque de détail, ACP 10

janvier 2011, Bulletin Joly 2011, n° 3, p 184.

BNP Paribas) Bull. Joly Bourse novembre 2010, p 484.
La réparation de l’inexécution des ordres par le PSI. (Cass. com., 13 juill. 2010, Époux X c/
Avec J. LEVY-BISSONNET, L’infraction préalable du délit de blanchiment : une interprétation
extensive de la loi au service d’une répression maximale, Petites Affiches 23 juillet 2009, p 10
17
Propos introductif sur le secret en matière des affaires, Bulletin Joly Bourse, 1er mai 2009, p
227-228
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Avec J. DEMALDENT, L’utilisation frauduleuse de la personne morale, Les petites affiches, 23
avril 2009, p 3-11
La commercialisation des titres EDF : des perspectives pour le contrôle interne et la
conformité, Sanction AMF 11 septembre 2008, Bull. Joly Bourse 1er février 2009, n°1, p 38.
Avec F. BUSSIERE, Les fondements de l'obligation de couverture et les sanctions du
manquement à cette obligation (Cass. Com 26 février 2008) Petites Affiches 16 juillet 2008, p

16-21.
Réflexions sur le contenu de la gestion pour compte propre et les obligations qui en

découlent, Bull. Joly Bourse, juin 2008, § 24, p 217.

sociétés, février 2007 et mars 2007.
Avec R. SCHNITZER, Les garanties de passif dans les augmentations de capital, Journal des
Devoir de conseil et d’information du banquier sur les risques liés aux fluctuations
boursières, Lamy Droit des affaires, décembre 2006, p 27
VII. OUVRAGES

Exercices corrigées de droit des sociétés, avec J-M Moulin, Gualino, 3ème édition, 2012.

sélectionné en vu d’une traduction en chinois à paraître en 2013


Droit financier, Collection Master pro, Gualino, 300 pages, janvier 2011. Cet ouvrage a été
Droit financier, Collection Carré, Gualino, 115 pages, décembre 2010, 2ème édition
Droit des marchés financiers, Gualino, 138 pages, 2006
VIII. FASCICULES



Les autorités européennes de supervision, Encyclopédie Dalloz, 2012
La conformité, Encyclopédie Joly Bourse, 2011
L’Autorité de contrôle prudentiel, Encyclopédie Joly Bourse, 2010
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IX. COLLOQUES
7 juin 2012
3 mai 2012
20 décembre 2011
15 décembre 2011
13 octobre 2011
3 mai 2011
2 décembre 2010
8 février 2010
17 décembre 2009
14 mai 2009
3 avril 2009
12 février 2009
2 octobre 2004
Organisation avec Le Cabinet Gide « La procédure d’enquête et de
contrôle de l’ACP et l’AMF »
Intervention « Les conséquences de la décision ACP du 16 déc. 2011 dans
l’organisation interne des établissements financiers », Paris.
Intervention « Le système de supervision financière en Europe », Team
Europe, Paris
Intervention « Les particularités de la responsabilité sociale au sein
d’une société de professionnels libéraux », modératrice, Assemblée
nationale
Intervention « La sanction pénale et administrative de l’utilisation
frauduleuse du droit de vote », Colloque Sorbonne-Finances
Organisation avec Jeantet & Associé et rôle de modérateur « Les délits et
manquements d’initiés », Maison du Barreau, Paris
« Responsabilité des professionnels du chiffre et du droit : vers de
nouvelles possibilités d’encadrement ? » Modératrice, Assemblée
nationale
Organisation avec l’ADIT et rôle de modérateur, « La lutte contre la
corruption transnationale : quel impact pour les entreprises
françaises ? » (Paris)
Organisation avec AON et rôle de modérateur. « Professions libérales :
évolution des périmètres d'activité et pratiques européennes,
Ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la lutte anti-blanchiment : les
pratiques actuelles dans les différentes professions et pays de l’Union
Européenne » (Paris, Assemblée nationale)
Organisation avec Cabinet Delhomme et introduction, « Le secret en
matière financière », Paris, Maison du Barreau
Organisation avec le centre de recherche CDPE, « Les manquements
boursiers : la procédure suivie par l’Autorité des marchés financiers »,
Paris, CNCC
Intervention, « La responsabilité pénale et administrative des personnes
morales et infractions boursières », Université d’Amiens
Organisation et intervention « La renaissance des responsabilités dans le
cadre des procédures collectives » publié in ouvrage collectif, « La
dématérialisation », éd. l’Harmattan, 2010
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X. DIRECTION DE THESES

François-Xavier Emmanuelli, Essai sur une procédure pénale spécifique aux délits d'affaires,

début 2008

industriel, CIFRE chez Total SA, début 2011

d'investissement", début 2012.

Catherine Blond, Programme de conformité et lutte contre la corruption dans le secteur
Marianne Jarlaud, "La régulation des conflits d'intérêts dans les banques de financement et
Sabrina Susec, La prévention de la corruption dans le secteur bancaire et financier, SCPC,
Paris, début 2011
Redouni Sebti, Contrôle et surveillance dans la société anonyme, Droit marocain, Droit
français, Rabat, début 2012
XI. JURYS DE THESES

Souleymane Diomandé,
« Regards sur les fonctions attribuées au capital social », 14

décembre 2012, Université de Caen, sous la direction de J-M. Moulin et A-C. KAKOU.

et marocain », 21 septembre 2011, Université de Strasbourg, sous la direction de M. Storck
Fatiha Madmoum, « Le contrôle au sein des OPCVM : étude comparative entre le droit français
Mohamad Moyyeddin, « Les procédures appliquées à la répression des infractions boursières.
Une étude en droit comparée en droit français et syrien », 6 décembre 2011, Université de
Poitiers, sous la direction de B. Aubert
XII. INTERNATIONAL
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« La mauvaise gestion du patrimoine : risques juridiques, prévention et répression », Colloque
du mercredi 6 juin 2012, Haute école de gestion Arc, Neuchâtel
Invitée au Max Planck Institut, juin 2011, Hambourg
Sélectionnée pour 3 ans par la Commission européenne comme expert, Groupe Team Expert
Invitée à la Commission européenne (2008, 2009, 2010, 2011, 2012)
Invitée Au Ministère de la Justice et des libertés, Belgique (2009 et 2011)
Invitée à La Banque centrale Européenne (2011, 2012)
Invitée au Financial Services Authority, Londres (2011, 2012)
Auditionnée par l’OCDE pour l’évaluation de la France pour le Rapport Corruption (2012)
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XIII. DIVERS
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Formation continue des Avocats pour le Val d’Oise et le Barreau de Paris
Direction de la publication des meilleurs mémoires du Master 2 Droit pénal financier
Membre de Trans Europe Experts (TEE)
Pôle Universitaire Léonard de Vinci
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