Tussenkomsten van de organisatoren

Droits de l’enfant
Rencontre interparlementaire
Kinderrechten
Interparlementaire ontmoeting
2/12/2010
Annexe-Bijlage
Interventions des organisateurs
Tussenkomsten van de organisatoren
Introduction, Frédérique Van Houcke (CODE) et Jef Geboers (KIRECO)
Contexte
L‟année 2010 est une année particulière pour les droits de l‟enfant en Belgique.
En effet, c‟est cette année que le Comité des droits de l‟enfant des Nations Unies a auditionné
d‟une part les autorités (en juin) et d‟autre part les ONG belges et les ombudsmen (en février)
sur leurs rapports respectifs relatifs à l‟application de la Convention relative aux droits de
l‟enfant dans le pays. Sur base de ces auditions, le Comité a publié ses Observations finales en
juin 2010.
Il s‟agit d‟un important document de 88 Observations qui reprend diverses recommandations
des ONG et qui touchent les matières les plus diverses.
Objectifs de la matinée
1. Information des parlementaires sur les Observations finales (OF) du Comité, sur le
processus d‟ensemble et sur les moyens de mise en œuvre des OF.
2. Contact avec les parlementaires : dans la mise en œuvre des droits de l‟enfant en Belgique,
nous pouvons être partenaires !
Programme
9h30 : Accueil
10h00 : Introduction générale
10h15 : Information sur 8 Observations finales du Comité:
OF 26 : Formation et éducation aux droits de l‟enfant
OF 43 : Violence
OF 47 : Placements d‟enfants
OF 59 : Santé mentale
OF 65 : Pauvreté
OF 67 : Enseignement
OF 75 : Mineurs étrangers non accompagnés
OF 83 : Justice juvenile
11h15 : Pause café
11h30 : Que peuvent faire les parlementaires en faveur des droits de l‟enfant ?
11h45 : Débat
12h30 : Clôture
Processus de présentation des rapports officiel, alternatif, etc.
La Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l‟enfant est un instrument
juridique majeur des Nations Unies. Il s‟agit d‟une législation internationale ratifiée par quasi
tous les Etats du monde, qui donne des droits de protection, prestations et participation à
chaque enfant, qu‟elle définit comme « toute personne entre 0 et 18 ans ».
C‟est le Comité des droits de l‟enfant, créé en 1991, qui exerce ce mécanisme de contrôle de
la bonne application de la Convention et de ses deux Protocoles facultatifs. Il examine les
progrès accomplis dans l‟exécution des obligations contractées par les Etats parties, sur base
de rapports déposés par les Etats, tout d‟abord deux ans après la ratification, puis tous les 5
ans. Il s‟agit du rapport officiel quinquennal.
2
A côté de cela, le Comité invite les institutions spécialisées (la société civile, les ONG, etc.) à
lui présenter des rapports sur l‟application de la Convention dans des secteurs relevant de
leurs domaines d‟activités. Il s‟agit donc de rapports alternatifs, eux aussi quinquennaux.
L’agenda belge
Juillet 2008 : L‟Etat belge a déposé son rapport. Ce rapport national fut pour la
première fois coordonné par la Commission nationale pour les droits de l‟enfant.
1er février 2010 : Pré-session du Comité des droits de l‟enfant : audition de la
Coordination des ONG pour les droits de l‟enfant (CODE), la Kinderrechtencoalitie, UNICEF
Belgique, le Délégué général aux droits de l‟enfant et le Kinderrechtencommissaris sur leurs
rapports alternatifs. Nous avons parlé d‟une seule voix en nous répartissant les sujets de
préoccupation principaux, ce qui fut particulièrement apprécié par le Comité. Cette audition
est confidentielle.
Suite à cette pré-session, le Comité a constitué une liste de questions à l‟attention des
autorités belges qui ont été tenues d‟y répondre dans un délai d‟environ un mois.
2 juin 2010 : Session publique du Comité : audition des autorités belges.
11 juin 2010 : le Comité des droits de l‟enfant a publié ses Observations finales.
Contenu des Observations finales du Comité
Il s‟agit d‟un document de 88 Observations qui touchent les matières les plus diverses et
revient sur les avancées en matière de droits de l‟enfant mais qui surtout fait part de ses
préoccupations et propose des recommandations en vue d‟une meilleure mise en œuvre des
droits consacrés par la Convention. Il s‟agit d‟un outil de plaidoyer très important.
Aujourd‟hui, nous avons choisi de vous présenter 8 Observations finales qui nous semblaient
devoir prioritairement évoluer lors la législature actuelle. En tant que parlementaires, vous
avez un rôle majeur dans ce cadre (cfr présentation d‟UNICEF).
Outre les Observations finales présentées aujourd‟hui, nous souhaitons insister sur la mise en
œuvre des Observations suivantes qui concernent :
La coordination des politiques en matière de droits de l‟enfant : cette coordination
est indispensable au vu de la structure institutionnelle belge compliquée et de la répartition
des compétences en la matière (ajouter un exemple ?).
La participation des enfants et des jeunes : la participation des enfants doit être
transversale à tous leurs droits. Or, beaucoup de chemin reste à parcourir. Ils ne sont que très
rarement entendus et les initiatives existantes touchent peu les enfants les plus vulnérables.
La pauvreté : la pauvreté touche de trop nombreux enfants en Belgique (près de 1 sur
5 d‟après les derniers chiffres disponibles) et affecte tous leurs droits (santé, éducation, droits
de vivre en familles, accès aux loisirs, etc.).
La coopération au développement : le caractère transversal des droits de l‟enfant
dans toutes les actions de la coopération au développement est à souligner. Il convient de ne
pas limiter l‟attention pour les droits de l‟enfant à la lutte contre quelques violations très
spécifiques de leurs droits.
Nous espérons que les Observations finales du Comité à l‟attention de la Belgique permettront
de faire avancer le respect des droits de l‟enfant en Belgique.
3
Education aux droits de l’Homme et de l’enfant, Valérie Provost, CODE
Dans son Observation finale n°25, le Comité des droits de l‟enfant s‟étonne de ce que, bien
que certaines activités de formation aux droits de l‟Homme et de l‟enfant soient menées,
celles-ci ne concernent pas tous les professionnels travaillant pour et/ou avec des enfants. Qui
plus est, l‟ensemble des dispositions de la Convention sont rarement prises en compte. Il faut
en effet savoir que dans bien des cas, l‟éducation aux droits de l‟enfant se réduit à une
éducation à la citoyenneté… et aux responsabilités, aux devoirs de l‟enfant. Enfin, le Comité
des droits de l‟enfant souligne que les droits humains et de l‟enfant ne font pas
systématiquement partie des programmes scolaires.
Aussi, le Comité émet-il, dans son Observation n°26, les recommandations suivantes :
1)
Mettre sur pied des programmes d‟enseignement et de formation systématiques portant
sur tous les droits de l‟enfant (protection, prestations, participation) ;
2)
Faire en sorte que ces programmes touchent l‟ensemble des personnes concernées, à
savoir les enfants et les parents, mais aussi tous les groupes professionnels travaillant pour et
avec des enfants. Et ils sont nombreux : juges, avocats, policiers, enseignants, personnels de
santé, travailleurs sociaux, etc.
3)
Enfin, inclure l‟enseignement des droits humains et de l‟enfant dans les programmes
d‟étude de toutes les écoles primaires et secondaires.
Rappelons que l‟éducation aux droits humains et de l‟enfant relève essentiellement de
compétences communautaires. Sont concernés en premier lieu : l‟enseignement, du maternel
au supérieur, ainsi que l‟enfance, la jeunesse et l‟aide à la jeunesse. La formation des
magistrats et des policiers concerne quant à elle le niveau fédéral.
A ce jour, il faut savoir qu‟aucune législation spécifique ne prescrit une éducation aux droits
de l‟enfant accessible à tous les élèves dès le maternel (2,5/3 ans) et jusqu‟à la fin du
secondaire (18 ans). Un large champ de manœuvre est laissé aux chefs d‟établissement et aux
enseignants. Le bas blesse également au niveau de la formation des enseignants, qu‟elle soit
de base ou continue.
Concrètement, il est attendu que l‟éducation aux droits de l‟enfant passe par une information
(sensibilisation) et par une formation (avec dimension participative). Pour que les droits de
l‟enfant soient véritablement mis en œuvre, les initiatives prises ponctuellement par des
enseignants et/ou associations ne suffisent pas, d‟autant qu‟elles ne touchent pas tout le
monde.
Le Comité des droits de l‟enfant attend donc que, par décrets et par loi, les droits de l‟Homme
et de l‟enfant soient intégrés de manière complémentaire :
1)
dans les programmes des formations initiales et continuées de l‟ensemble des
professionnels de l‟enfance, ainsi que les autres groupes professionnels concernés ;
2)
dans les missions et les programmes de tous les niveaux d‟enseignement, dès le niveau
primaire.
4
Geweld tegen kinderen, Nele Willems, Kinderrechtencoalitie Vlaanderen
Geweld tegen kinderen staat al lang hoog op de agenda van Kinderrechtenorganisaties. Net
als geweld tegen vrouwen, tegen holebi‟s, tegen vluchtelingen of minderheden, illustreert het
geweld tegen kinderen de zwakke maatschappelijke positie van kinderen als sociale groep.
Het is een groot, maar vaak onzichtbaar probleem. In 2006 werd een wereldwijde studie naar
geweld tegen kinderen afgerond. De Algemene Vergadering van de VN had hiervoor de
opdracht gegeven aan een onafhankelijk expert, Prof. Pinheiro die deze opdracht zeer ernstig
nam en de hele wereld afreisde om met overheden, NGO‟s, experten en kinderen te praten en
het fenomeen te onderzoeken. De studie mondde uit in een eindrapport dat belangrijke
aanbevelingen bevat die ook door het VN-Comité voor de Rechten van het Kind naar voor
worden geschoven en ook voor een ontwikkeld land als België zeer relevant zijn.
Dankzij registratie, studies en rapporten weten we al veel over geweld tegen kinderen, maar er
is ook nog veel dat we niet weten. Kinderen kunnen worden geconfronteerd met fysiek,
seksueel, psychisch geweld in een groot aantal settings waarin kinderen zich bevinden (het
gezin, school, institutionele zorg, tijdens de vrije tijd, op straat,…). Geweld tegen kinderen is
vaak ondergerapporteerd. Slechts een deel van het gepleegde geweld wordt gemeld de
vertrouwenscentra, bij justitie, of bij andere officiële instanties. Enkel deze gemelde gevallen
komen terecht in rapporten, de rest blijft onzichtbaar. Bepaalde vormen van geweld blijven
ook ondergerapporteerd eenvoudigweg omdat ze sociaal of legaal aanvaard zijn.
Wat we nog weten over geweld tegen kinderen is dat het een zeer nadelige impact op
kinderen heeft, zowel op korte als op lange termijn. Wat we niet weten zal ik u meteen
toelichten, en we hopen dat U hierover dan de minister naar meer informatie kunt vragen.
Aanbevelingen van het VN-Comité voor de Rechten van het Kind
Staten zijn verplicht om alle kinderen tegen alle vormen van geweld te beschermen. Het VNComité voor de Rechten van het Kind doet een aantal aanbevelingen ten aanzien van België
om die bescherming beter te garanderen. U kan als verkozenen een belangrijke rol spelen om
geweld tegen kinderen te stoppen door mee te helpen de aanbevelingen te implementeren.
Lijfstraffen
De eerste aanbeveling die het Comité formuleert is te verzekeren dat lijfstraffen in de familie
en in de niet-institutionele kinderzorg expliciet worden verboden.
Het gebruik van slaan als middel in de opvoeding leert kinderen dat geweld een acceptabele
manier is om conflicten op te lossen en om van anderen gedaan te krijgen wat men zelf wil.
Het is bovendien ineffectief. Er zijn ook positieve manieren om gedrag van kinderen te
corrigeren, die bijdragen tot het opbouwen van relaties gebaseerd op vertrouwen en
wederzijds respect.
Aan deze aanbeveling kan worden voldaan door in het Burgerlijk Wetboek een Artikel 371bis
in te voegen, luidende: “Art. 371bis. Een kind heeft het recht op verzorging, veiligheid en een
goede opvoeding. Het moet worden behandeld met respect voor zijn persoon en zijn
eigenheid en het mag niet worden onderworpen aan vernederende behandelingen, of andere
vormen van fysiek of psychisch geweld.”
De nodige teksten om dit artikel in te voegen bestaan reeds sinds 1998, toen ze een eerste
maal bij de Senaat zijn ingediend door Mevr. de Bethune. We vragen aan u dat het
wetsvoorstel opnieuw kan worden ingediend en hopen van harte dat de meerderheid van de
verkozenen de politieke moed heeft om het voorstel te steunen.
5
Bewustmaking en oudereducatie
Naast een verbod vraagt het Comité ook om bewustmakingscampagnes te voeren en
oudereducatieprogramma‟s op te stellen om te verzekeren dat niet-gewelddadige alternatieve
disciplineringsmaatregelen worden gebruikt op een manier die menswaardig is voor het kind.
Aan de parlementaire verkozenen vragen we dan ook hun bevoegde ministers te interpelleren
met de vraag welke campagnes worden gevoerd, via welke kanalen en welke middelen
hiervoor zijn vrijgemaakt.
Hersteldiensten en diensten in het kader van sociale re-integratie
Kinderen die slachtoffer werden van geweld in om het even welke vorm hebben recht op
begeleiding of ondersteuning bij hun fysiek en psychisch herstel en bij hun sociale reintegratie. Slachtoffers kunnen tal van noden of behoeften hebben in dit verband.
Aan de minister zou u kunnen vragen: Welke voorzieningen zijn aanwezig om kinderen die
slachtoffer zijn van geweld bij te staan bij hun fysiek en psychisch herstel en hun sociale reintegratie? Hoeveel middelen zijn hiervoor voorzien nu en in de toekomst?
Ontwikkelen en implementeren van een systematische nationale dataverzameling en
onderzoek
De VN-studie stelt dat er in de meeste landen te weinig gegevens zijn over de prevalentie van
geweld in alle settings, onvoldoende adequaat onderzoek over de risico- en protectieve
factoren die een invloed hebben op geweld, over de impact van geweld tegen kinderen en
over de effectiviteit van verschillende strategieën ter preventie en bestrijding van geweld. Alle
overheden moeten hun systemen van dataverzameling, -registratie en rapportage herzien en
optimaliseren.
Welke acties heeft de minister reeds ondernomen om tegemoet te komen aan de aanbeveling
aan ons land om het systeem van dataverzameling, -registratie en rapportage te herzien en
optimaliseren? Wordt de ontwikkeling van een nationale onderzoeksagenda in verband met
geweld tegen kinderen overwogen? Hoeveel middelen worden hiervoor ingeschreven?
De genderdimensie van geweld tegen kinderen aanpakken
Zowel de VN-studie als het VN-Comité doen een aanbeveling in verband met de
genderdimensie van geweld tegen kinderen. Jongens en meisjes lopen verschillende risico‟s
wat betreft geweld. Zo zijn het vaker meisjes die slachtoffer zijn van seksueel geweld en
vaker jongens die slachtoffer zijn van zware fysieke straffen. Het VN-Comité inzake de
uitbanning van alle vormen van discriminiatie van vrouwen riep België al eerder op om een
uitgebreide en nationale strategie te ontwerpen om alle vormen van geweld tegen vrouwen en
meisjes te bestrijden. Het VN-Comité voor de Rechten van het Kind herneemt deze
aanbeveling. Het is dus van belang bij de ontwikkeling van een globaal en nationaal actieplan
omtrent geweld tegen kinderen de genderdimensie mee te nemen.
Zijn er data beschikbaar m.b.t. de prevalentie van geweld tegen kinderen opgesplitst naar
geslacht? Hebben bestaande actieplannen rekening gehouden met gender?
6
Andere aanbevelingen uit de VN-Studie over geweld tegen kinderen
De VN-studie bevat naast de reeds geschetste aanbevelingen nog een hele resem andere
aanbevelingen waarrond U als parlementair verkozenen actie kunt ondernemen. Er kunnen
heel wat algemene vragen worden gesteld aan verschillende ministers:

Welke acties heeft de minister al ondernomen om tegemoet te komen aan de
aanbevelingen uit de VN-Studie?

Welke actie heeft de minister al ondernomen om tegemoet te komen aan de
Slotbeschouwingen van het VN-Comité?

Welke departementen binnen de Vlaamse, Federale, Franstalige, Brusselse,…
overheid zijn betrokken bij de preventie en bestrijding van geweld tegen kinderen? Welke
maatregelen ter preventie van geweld tegen kinderen worden er door deze overheid
gepromoot of ondersteund? Welk budget is er overheen de departementen voorzien voor de
preventie en bestrijding van geweld tegen kinderen?

Is er een nationale strategie, een nationaal beleid of een nationaal actieplan inzake
geweld tegen kinderen?

Wat is de geschatte economische kost van geweld tegen kinderen in dit land? Indien
deze niet gekend is, zal er een studie worden besteld?
En ook over de vraag wat burgers en kinderen zelf kunnen ondernemen om geweld te
stoppen, kunt u verschillende ministers interpelleren:

Welke systemen bestaan er om geweld tegen kinderen te melden? Wanneer werden die
laatst doorgelicht en met welke resultaten?

Welke kanalen zijn er voor kinderen zelf toegankelijk om op een adequate manier
geweld te melden? Hoe wordt gegarandeerd dat kinderen die geweld melden niet opnieuw
slachtoffer worden? Hebben kinderen in België toegang tot vertrouwelijk advies en
belangenbehartigers die enkel ingrijpen met toestemming van het kind, behalve wanneer ze
zien dat het kind ernstig gevaar loopt op verwondingen of dood? Ondersteunt de overheid een
vertrouwelijke en gratis hulplijn voor kinderen die slachtoffer zijn van geweld? Welke
adviezen vinden we terug in de analyse van bestaande hulplijnen m.b.t. de noden en behoeften
van kinderen die slachtoffer zijn van geweld en wat doet de minister in navolging van de
adviezen?
Ondersteunen van de Speciaal Vertegenwoordiger
Tot slot beveelt het Comité ook aan om de speciale vertegenwoordiger van de SecretarisGeneraal tegen geweld tegen kinderen te ondersteunen.
We zijn nog aan het nagaan in welke mate België de Speciaal Vertegenwoordiger momenteel
steunt en op welke manier dat in de toekomst beter kan gebeuren. Dit stukje tekst wordt nog
aangevuld wanneer er meer info is.
7
Enfants privés de milieu familial (placement), Valérie Provost, CODE
En son Observation finale n° 47, le Comité des droits de l‟enfant recommande à l‟Etat partie
d‟éviter au maximum le placement d‟enfants et a fortiori le placement en institution.
Précisons que différentes études indiquent qu‟en Belgique, le placement d‟enfants est avant
tout lié aux difficultés des parents et en premier lieu à leurs conditions de vie très précaires.
C‟est plus vrai encore pour les jeunes enfants en-dessous de 7 voire de 3 ans.
Plus précisément, le Comité se dit préoccupé concernant les enfants privés de milieu familial
et placés, et ce pour plusieurs raisons énoncées en son Observation n° 46 :
1)
En Belgique, les enfants privés de milieu familial sont prioritairement placés dans des
établissements, et non dans des familles dont la taille humaine serait plus adaptée aux besoins
de l‟enfant.
2)
La Communauté française présente le taux européen le plus élevé d‟enfants de moins
de 3 ans placés en institution. Or, l‟importance d‟une attention et de soins privilégiés, souvent
plus difficilement rencontrés en institution, n‟est plus à démontrer, surtout s‟agissant de la
prime enfance.
3)
Enfin, il n‟est pas rare qu‟un même enfant subisse de fréquents changements
d‟établissements, ce qui peut s‟avérer peu sécurisant voire traumatisant, dans un contexte déjà
difficile.
En réalité, dans les grandes lignes, l‟esprit et le contenu de chacun des décrets et arrêtés
concernés (pour la Communauté française : décret de l‟aide à la jeunesse de 1991 et arrêté du
15 mars 1999 relatif aux familles d‟accueil ; pour la Communauté flamande : decreet van 7
maart 2008 inzake bijzondere jeugdbijstand) sont conformes à la Convention.
Par contre, leur mise en œuvre ne l‟est pas, faute de moyens, de formation des professionnels
(notamment concernant la réalité et les représentations des publics concernés). Faute aussi de
coordination entre l‟aide à la jeunesse et d‟autres services (aussi bien de 1ère que de 2ème
ligne), etc. En outre, certaines associations travaillant avec des familles très précarisées,
comme ATD Quart Monde par exemple, soulignent la méfiance des familles vis-à-vis du
placement familial, par crainte de ne plus pouvoir être parent (pendant le placement) et/ou de
ne pas retrouver ce rôle (au retour de l‟enfant ou du fait d‟un non-retour de l‟enfant).
Reste d‟ailleurs que les législations présentent également des lacunes importantes au niveau
de l‟accompagnement des familles, et des moyens y consacrés, dès avant le placement, ainsi
que pendant le placement de l‟enfant, puis lors de son retour dans la famille. Aux fratries
éclatées s‟ajoutent donc de retours difficiles pour tout le monde, et un risque d‟un nouveau
placement accru.
Fort de ces remarques, le Comité recommande en particulier de :
1)
soutenir les parents socialement, économiquement et juridiquement (afin qu‟ils
puissent assurer leurs fonctions parentales) ; pour ce faire, il faudrait avant tout :
a)
Développer la prévention (et le soutien aux familles) pour favoriser le maintien de
l‟enfant dans sa famille dans les meilleurs conditions possibles ; cela suppose notamment le
développement d‟une politique globale de lutte contre la pauvreté impliquant tous les
gouvernements, en ce y compris une véritable politique d‟accompagnement des familles, à
visage humain ;
b)
Renforcer les moyens d‟application des décrets et arrêtés communautaires concernés,
et surtout leur esprit ;
8
c)
En cas de placement, encourager le maintien et/ou la restauration des liens familiaux.
2)
examiner périodiquement les placements, conformément à l‟article 25 de la
Convention ; à ce jour, il arrive que des placements soient maintenus pendant une longue
période ;
3)
prendre en considération les lignes directrices relatives à la protection de
remplacement pour les enfants, contenues dans la résolution 64/142 de l‟Assemblée générale
du 20/11/09.
Pauvreté infantile, Stephan Durviaux, institution du Délégué général aux droits de
l’enfant
Si les observations finales 64 (constats) et 65 (recommandations) portent exclusivement sur la
question de la pauvreté, ce ne sont pas moins d‟une quinzaine d‟observations du Comité qui
mettent en évidence sa préoccupation par rapport aux enfants en situation de pauvreté.
Tout d‟abord, le Comité se dit particulièrement préoccupé par l‟ampleur du phénomène
puisque, à savoir que plus de 16,9 % des enfants vivent sous le seuil de pauvreté et que cette
proportion augmente.
Il relève que la pauvreté touche en particulier les familles d‟origine étrangère et les familles
monoparentales et qu‟un nombre croissant de femmes et d‟enfants sont sans abri, y compris
des enfants d‟origine étrangère.
Face à de tels constats, le Comité recommande notamment :
 de procéder à une analyse approfondie des déterminants complexes de la pauvreté des
enfants, de son ampleur et de ses incidences, en vue de mettre au point une stratégie globale
de lutte contre ce phénomène, fondée sur des données factuelles et tenant compte des droits de
l‟homme;
 d‟adopter une approche pluridimensionnelle pour renforcer le système des prestations
familiales et des allocations pour enfants à charge, en particulier à l‟intention des familles
défavorisées, telles que les familles monoparentales, les familles nombreuses et les familles
dont les parents sont au chômage;
 d‟inclure les femmes et les enfants sans abri et les enfants non accompagnés d‟origine
étrangère parmi les bénéficiaires prioritaires de sa stratégie de lutte contre la pauvreté,
notamment en prenant d‟urgence des mesures à long terme pour mettre à leur disposition des
logements appropriés et d‟autres services.
Dans une autre observation (19), Le Comité est préoccupé de constater que les dépenses
sociales en Belgique sont comparativement faibles par rapport à celles d‟autres pays de
l‟OCDE et l‟absence d‟analyse budgétaire systématique et d‟évaluation de l‟incidence des
dépenses sur les droits de l‟enfant en Belgique, qui fait qu‟il est difficile de connaître le
montant des dépenses consacrées aux enfants au niveau national et au niveau des
communautés et d‟évaluer les effets des investissements publics sur la vie des enfants.
Dès lors, le Comité invite la Belgique
 à utiliser une approche fondée sur les droits de l‟enfant pour l‟établissement du budget
national en mettant en oeuvre un système de suivi de l‟allocation et de l‟utilisation des
ressources destinées aux enfants pour l‟ensemble du budget, assurant ainsi la visibilité des
9
investissements en faveur des enfants, et à utiliser ce système de suivi pour évaluer la manière
dont les ressources investies dans tel ou tel secteur peut servir l‟intérêt supérieur de l‟enfant.
 de faire en sorte que le montant des ressources affectées aux postes budgétaires
prioritaires qui concernent les enfants ne change pas;
 à garantir une budgétisation transparente et participative en favorisant le dialogue avec le
public et la participation de celui-ci, en particulier des enfants, de manière à ce que les
autorités locales rendent dûment compte de leurs responsabilités;
 à définir des postes budgétaires stratégiques pour les enfants défavorisés ou
particulièrement vulnérables et pour les situations pouvant nécessiter des mesures sociales
palliatives et veiller à ce que ces postes budgétaires soient protégés, y compris en cas de crise
économique ou autre situation exceptionnelle.
D‟autres observations mettent également en avant la nécessité de d‟apporter une attention
particulière aux enfants en situation de pauvreté, notamment :

au niveau des structures d‟accueil de l‟enfance (OF 45) Le Comité demande de créer
sans retard davantage de services de prise en charge des enfants et d‟en assurer l‟accès à tous
les enfants quels que soient leurs besoins particuliers en matière d‟éducation ou le statut
socioéconomique de leur famille.)
 ou au des services de santé (OF 57) Le Comité demande de prendre d‟urgence des
mesures ciblées pour surveiller l‟état de santé des enfants des familles les plus défavorisées au
cours de leur première année de vie, garantir l‟accès aux services de santé à tous les enfants et
encourager les parents à faire appel aux services de santé qui existent pour leurs enfants. Il
recommande en outre de revoir les systèmes d‟assurance maladie afin d‟abaisser les coûts des
services de santé pour les familles les plus défavorisées
Sur l‟ensemble de ces questions liées à la pauvreté des enfants, les parlementaires de tous les
niveaux de pouvoirs ont un rôle essentiel à jouer.
D‟abord, un rôle budgétaire. En effet, c‟est au sein des différents parlements que sont discutés
et adoptés les budgets. Il leur revient ensuite de superviser leur mise en œuvre. Bon nombre
des recommandations du Comité peuvent être utilisées par les Parlementaires pour veiller à ce
que les budgets tiennent suffisamment compte des droits de l‟enfant et qu‟une attention
particulière soit portée, au niveau structurel, aux enfants en situation de pauvreté.
Ensuite, il appartient aux parlementaires de veiller et d‟affirmer clairement, lors de l‟adoption
de chaque législation relative à des prestations, que l‟accès à celles-ci soit assuré de manière
inconditionnelle à chaque enfant (ex. accueil de la petite enfance) et que, le cas échéant, des
dispositions particulières soient prévues pour s‟assurer que les prestations bénéficient
prioritairement aux enfants en situation de pauvreté. L‟accès aux prestations pour les enfants
en situation de pauvreté doit être effectif et ne pas être conditionné à des procédures que les
familles en situation précaire sont incapables de mettre en œuvre.
10
Geestelijke gezondheid en kinderen in de psychiatrie, Bruno Vanobbergen,
Kinderrechtencommissariaat
“De meeste dingen worden boven ons hoofd beslist. Over kleinere dingen kunnen we wel
beslissen. Verlof, bijvoorbeeld, kunnen we bespreken.”
“Wij hebben een groepsvergadering, maar er wordt geen rekening mee gehouden. De
begeleiders zeggen steeds „we zullen het bespreken‟, maar we krijgen geen antwoord."
“Wat negatief is aan alle ziekenhuizen, zijn de geur (het stinkt), de deprimerende gangen, het
gebrek aan infrastructuur en materiaal, […] het op elkaar gepakt zitten, het gebrek aan
privacy als er geen privé-sanitair is.”
“Ik zit hier anderhalf jaar en ik heb geen enkel contact meer met mijn vrienden.
Wanneer ik terugga, ga ik geen vrienden meer hebben.”
Deze citaten uit het What Do You Think-rapport van UNICEF uit 2008 over de rechten van kinderen en
jongeren in psychiatrische diensten in België geven onmiddellijk aan hoe zorgwekkend de toestand van
kinderen en jongeren in de psychiatrische zorg soms is. Kinderen en jongeren hebben beperkte
mogelijkheden om hun mening kenbaar te maken en bovendien worden ze vaak afgesloten van de
buitenwereld waardoor contact met familie en vrienden moeilijk verloopt. Ook het Comité drukt
uitdrukkelijk haar bezorgdheid uit over de toestand van kinderen in de psychiatrische zorg. Een
belangrijk aandachtspunt daarbij zijn de vaak lange wachtlijsten in de geestelijke gezondheidszorg.
Jongeren klagen over het gebrek aan duidelijk, begrijpbare informatie en toelichting
over de genomen maatregel. Minderjarigen en ouders weten vaak niet goed wat van hen verwacht wordt
om oplossingsgericht te kunnen werken. De werkpunten of de inhoud van het
hulpverleningsplan/handelingsplan met de vooropgestelde doelstellingen worden niet altijd duidelijk
gecommuniceerd. Dit geeft zeer weinig houvast voor het hele gezin. Zowel jongeren als ouders
„ondergaan‟ de maatregel op die manier en voelen zich niet altijd een betrokken partij die ook
verantwoordelijkheid kan nemen. Er is vaak ook gebrek aan een lange termijn visie.
Het Comité formuleert vijf belangrijke aanbevelingen over de geestelijke gezondheid van kinderen in het
algemeen en kinderen in de psychiatrie in het bijzonder.
Afname plaatsing in psychiatrische instellingen
“Het Comité roept de Belgische overheid op om de ontwikkeling van alle onderdelen van de
geestelijke gezondheidszorg voor kinderen en jongeren, met inbegrip van de preventie, de
behandeling van mentale stoornissen in de eerstelijnsgezondheidszorg en de gespecialiseerde
hulpverlening voort te zetten zodat de vraag naar plaatsen voor interne verpleging binnen
psychiatrische instellingen afneemt en aan kinderen zorg verstrekt kan worden zonder ze uit
hun familiale omgeving te halen.”
Voor het beleid zien we een uitdaging in het ondersteunen van praktijk waar professionaliteit
wordt herdacht naar “brede” hulpverlening. “Brede” hulpverlening vertaalt zich in de
ontmoeting rond het creëren van kansen en niet het beheersen van risico‟s. Hulpverlening
durft zonder vaststaande diagnose, zonder etikettering te vertrekken en probeert voortdurend
bevraagbaar te maken. Centraal staat wat mensen wel zelf goed doen en het
hulpverleningsproces is gestoeld op een gezamenlijke keuze, een gedeelde
verantwoordelijkheid, een wederzijds engagement.
Ruimtelijk kijken we naar een rechtstreeks toegankelijk “breed” jeugdteam met expertise
vanuit verschillende disciplines: psychologische en pedagogische en psychiatrische expertise,
maatschappelijke invalshoek, bewegingsleer, logopedie, .. Tussen de verschillende niveaus
11
van signaal, brede hulpverlening en specialistische interventie blijft er verbondenheid, die
door de „brede‟ jeugdhulpverlening gedragen wordt. In die zin moet bijvoorbeeld veel sterker
geïnvesteerd worden in het maken van bruggen tussen de bijzondere jeugdzorg (wat een
bevoegdheid van de gemeenschappen is) en de psychiatrie (wat een bevoegdheid is van de
federale overheid).
Minderjarigen met een combinatie van gedragsproblemen zijn vaak het slachtoffer van
plaatsgebrek. Kinderen met autisme en karakterstoornissen zijn hier een mooi voorbeeld van.
Ze worden zelfs op kinderpsychiatrie of voorzieningen die werken met deze problematiek
geweerd. Oorzaken zijn: de situatie is te complex, de minderjarige past momenteel niet in de
leefgroep, de problematiek is te zwaar, enz. Dit zien we ook bij de opnames binnen de MPI‟s.
In de huidige structuren bieden zorg- en hulpverlening geen antwoord op de hulpvraag van
deze kinderen en jongeren. Maar van de ouders verwacht men wel dat zij met beperkte
middelen, en met vaak nog een zorgtaak voor andere kinderen in het gezin, dit wel allemaal
aankunnen.
Tot slot is het niet kunnen combineren van hulpverleningsvormen een groot gebrek is.
Hierdoor wordt te veel fragmentarisch gewerkt met een gezin. Dit beantwoordt niet aan een
flexibel hulpverleningsaanbod waarbij steeds het belang van de minderjarige vooropgesteld
zou moeten worden.
Verzekering van toegang tot de noodzakelijke diensten
“Het Comité roept de Belgische overheid op om menselijke en financiële middelen op alle
niveaus van de geestelijke gezondheidszorg ter beschikking te stellen om de lange
wachtlijsten korter te maken en te verzekeren dat de kinderen toegang hebben tot de diensten
die ze nodig hebben.”
Kinderen die uit eigen vrije wil psychologische of psychiatrische hulp zoeken, worden nog
met heel wat problemen geconfronteerd. Psychologen zijn vaak van mening dat een kind recht
heeft op een eerste consult, maar dat voor een verdere behandeling de instemming van de
ouders vereist is. Huisartsen verwijzen eerder naar de Wet betreffende de Rechten van de
Patiënt uit 2002. Deze rechten staan een zekere autonomie toe aan minderjarigen die tot een
redelijke beoordeling van hun belangen in staat worden geacht.
Wij bevelen dan ook aan, dat de Wet betreffende de Rechten van de Patiënt uit 2002 als basis
zou dienen voor alle professionele zorgverleners, zodat zij bij machte zijn om adequate
psychologische of psychiatrische zorgen te verstrekken.
Informatie en contact met de buitenwereld
“Het Comité roept de Belgische overheid op om te verzekeren dat kinderen die geplaatst
worden voor interne verpleging binnen een psychiatrische zorginstelling voldoende informatie
krijgen over hun situatie, met inbegrip van de duur van hun verblijf in de psychiatrische
instelling, dat ze in contact kunnen blijven met hun familie en de buitenwereld en dat er
geluisterd wordt naar en rekening gehouden wordt met hun meningen.”
Er wordt nog te weinig aandacht besteed aan de inspraak van minderjarigen in de
hulpverlening. De diensten moeten een duidelijk kader aanbieden zodat het recht op inspraak
van de minderjarigen een duidelijke plaats krijgt en maximaal geoperationaliseerd wordt.
Door bijvoorbeeld tijd en ruimte te krijgen om met jongeren meermaals in gesprek te gaan, de
12
minderjarige te informeren over dit recht en te motiveren waarom er al dan niet passend
gevolg gegeven wordt aan zijn mening. In Vlaanderen expliciteert het decreet rechtspositie dit
recht zeer duidelijk onder artikel 16. Een recente evaluatie van het decreet toont aan dat op het
vlak van inspraak en informatie in de jeugdhulpverlening nog bijzonder veel werk is.
Onafhankelijke monitoring van de rechten van kinderen in de psychiatrie
“Het Comité roept de Belgische overheid op om het mechanisme van onafhankelijke
monitoring van de rechten van kinderen in de psychiatrie te implementeren, in partnerschap
met vertegenwoordigers van het maatschappelijk middenveld, en op een transparante manier
alle klachten en beweringen over de slechte behandeling van kinderen te onderzoeken.”
ADHD en psychofarmaca
“Het Comité roept de Belgische overheid op het fenomeen van het te vaak voorschrijven van
psychoactieve middelen aan kinderen te onderzoeken en stappen te ondernemen om kinderen
die worden gediagnosticeerd met ADHD en daarnaast hun ouders en leraars, te voorzien van
toegang tot een ruim pakket van psychologische, educatieve en sociale maatregelen en
therapieën.”
Meer dan 50 procent van de geneesmiddelen die voor kinderen worden gebruikt, werden door
de farmaceutische bedrijven niet op die doelgroep getest. De arts kan in die gevallen enkel
een dosering voorschrijven op basis van gegevens voor volwassenen. Dat houdt gevaren in
voor de kwaliteit, veiligheid en efficiëntie van de behandeling van (jonge) kinderen. In 2007
is een Europese verordening in werking getreden waarmee Europa dit probleem wil
aanpakken. De federale overheid zou voor een verdere implementatie van deze Europese
regelgeving moeten zorgen. Recent vroeg de Gezinsbond ook nog naar een duidelijke
kindnorm als het om bijvoorbeeld voedingsmiddelen en medicatie voor kinderen gaat.
De aandacht voor kinderrechten in het curriculum van relevante academische opleidingen
zoals geneeskunde en psychologie staat nog in de kinderschoenen. De Belgische Kamer van
Volksvertegenwoordigers gaf op 18 juni 2009 een eerste voorzet door het goedkeuren van een
resolutie betreffende een actieplan voor het kind in het ziekenhuis. In de resolutie vraagt de
Federale regering om alle opleidingen geneeskunde en verpleegkunde aan te vullen met een
vorming over contact met kinderen en kinderrechten. Algemeen is deze vorm van
mensenrechten- en kinderrechteneducatie in België nog te toevallig, te verspreid en
te veel afhankelijk van de goede wil en inzet van individuen en NGO‟s.
13
Onderwijs,
beroepsopleiding
Kinderrechtencommissariaat
en
begeleiding,
Bruno
Vanobbergen,
Op het vlak van onderwijs formuleert het Comité aan de Belgische overheid vier
aanbevelingen.
Gratis onderwijs?
“Het Comité dringt erop aan de noodzakelijke maatregelen te nemen om schoolgelden af te
schaffen in overeenstemming met zijn Grondwet.”
De kosteloosheid van het onderwijs is een mythe. Vervoersonkosten, allerlei
schooluitrustingen blijven voor vele ouders een harde dobber om betaald te krijgen. Vandaar
ook dat scholen de kosten tot een minimum moeten beperken, voorschotregelingen moeten
toelaten en veel transparanter zijn over allerlei uitgavenposten.
Uiteraard moeten scholen meer werkingsmiddelen krijgen. Maar vooral gezinnen met
armoederisico moeten meer financiële ondersteuning verkrijgen voor vervoer,
schooluitrusting, handboeken, verplichte buitenschoolse activiteiten. Verder is er voor deze
doelgroep nood aan veel hogere studietoelagen.
Onderwijs voor alle kinderen
“Het Comité dringt erop aan te waarborgen dat alle kinderen toegang hebben tot onderwijs,
ongeacht hun socio-economische status, en dat kinderen uit arme gezinnen niet langer worden
doorverwezen naar speciale onderwijsprogramma‟s”
Voor heel wat kinderen blijft het een probleem om ingeschreven te raken in een kleuterschool
in hun buurt, terwijl dat criterium toch heel belangrijk is voor jonge kinderen. Het probleem is
bijzonder zorgwekkend in wijken met een grote bevolking van allochtone afkomst, waar een
vroege scholarisatie ten sterkste wordt aangeraden. Ze vormt immers de bouwsteen voor een
betere maatschappelijke integratie en stimuleert het verwerven van de nodige basis om met
het lager onderwijs te starten.
Het onderwijzend personeel komt vaak uit de middenklasse waarbinnen het schuldprincipe:
“eigen schuld dikke bult” vrij gangbaar is. Inleven in armoedecultuur kunnen we aan
leerkrachten, ClB-medewerkers, verpleegkundigen, … bijbrengen via vorming, via
curriculum-uitbreiding in de opleidingen. Ook de administraties zouden extra werk kunnen
maken van de ervaringsdeskundigen armoede bij de opmaak van het beleid
(aanspreekpunten).
Meer aandacht voor kinderen van allochtone afkomst
“Het Comité dringt erop aan meer inspanningen te leveren om de ongelijkheid inzake
prestaties te verkleinen, door bijzondere aandacht te besteden aan het promoten van het
onderwijs bij kinderen van vreemde komaf”.
Eén van de grootste problemen ligt bij het niet-naleven van de inschrijvings- en
uitsluitingsprocedures. Het gebeurt dat scholen nalaten of weigeren een attest te bezorgen
voor de geweigerde inschrijving of uitsluiting van een kind. Het niet-naleven van de
procedures treedt het recht van de kinderen op verdediging met de voeten en ontneemt hen de
14
kans op een beroep bij de herinschrijvingscommissie, die hen de nodige hulp kan bieden bij
het vinden van een nieuwe school. Op die manier zouden ook lange periodes zonder
schoolbezoek vermeden kunnen worden. Voor wat de commissies betreft, betreuren wij het
ook
dat in de Franse gemeenschap deze verdeeld blijven door de onderwijsnetten. Ook hebben die
commissies geen verdere verantwoordelijkheden meer, eenmaal ze een nieuwe school hebben
gesuggereerd, zelfs indien die school geenszins beantwoordt aan de noden en de leefwereld
van de leerling en de inschrijving dus verre van positief is.
Bijzondere aandacht voor de onderwijskansen van de niet begeleide minderjarige
vluchtelingen dringt zich op. Deze groep wordt, ondanks de vele inspanningen van hun
voogden, op het vlak van pedagogische begeleiding en ondersteuning al te vaak aan zijn lot
overgelaten.
Op zoek naar alternatieve maatregelen in de strijd tegen het schoolverzuim
“Het Comité dringt erop aan geen repressieve maatregelen te nemen die een negatieve impact
hebben op de gezinnen die economisch en sociaal het meest benadeeld zijn en allicht niet
zullen bijdragen tot een grotere betrokkenheid bij het onderwijssysteem, maar in plaats
daarvan coherente strategieën uit te werken met de hulp van leerkrachten, ouders en kinderen
om de kernoorzaken voor schoolverzuim en -moeheid aan te pakken.”
Mineurs étrangers non accompagnés, Karin Van der Straeten, institution du Délégué
général aux droits de l’enfant
Dans son Observation finale 74, le Comité a relevé 5 situations qui le préoccupent
particulièrement :
les jeunes MENA de plus de 13 ans qui n‟introduisent pas une demande d‟asile se
voient refuser l‟accès aux centres d‟accueil et se retrouvent donc livrés à eux-mêmes, ce qui
signifie, dans la majorité des situations, qu‟ils se retrouvent à la rue ;
la crise de l‟accueil amène nombre de MENA à être hébergés dans des centres pour
adultes voire à ne bénéficier d‟aucun type de prise en charge ;
les MENA de nationalité européenne ne peuvent bénéficier de l‟assistance d‟un
tuteur ;
les regroupements familiaux sont perturbés du fait de procédures longues et
coûteuses ;
les mineurs apatrides ne peuvent pas résider dans notre pays.
Pour pallier ces manques, le Comité a émis 4 recommandations :
respecter l‟obligation qui est faite à la Belgique d‟accorder une protection et une
assistance particulières à tous les MENA, quel que soit leur statut administratif ;
garantir l‟accompagnement par un tuteur pour tous les MENA, quelle que soit leur
nationalité ;
assurer que les regroupements familiaux se fassent dans des conditions « avec
humanité et diligence », comme stipulé dans l‟article 10 de la Convention internationale des
droits de l‟enfant ;
accorder des permis de séjour aux mineurs reconnus comme étant apatrides.
15
La prise en charge des MENA relève actuellement de différents niveaux de pouvoir : Fedasil
pour l‟accueil de tous les MENA, demandeurs ou non d‟asile ; le SPF Justice pour le service
des Tutelles ; les Communautés françaises et flamandes responsables des accréditations, de
certaines subventions, d‟équipements résidentiels… Cette situation nécessite absolument la
mise en place d‟un accord de coopération pour pallier un manque de coordination très
préjudiciable aux MENA. Demandé depuis longtemps par les acteurs de terrain, l‟intervention
des parlementaires favoriserait sans doute la concrétisation d‟un tel accord.
Par ailleurs, il nous semble indispensable que vous puissiez rappeler dans tous les parlements
la nécessité d‟accueillir tous les MENA en fonction de leur situation particulière et de leurs
besoins spécifiques, avec une attention accrue à l‟égard de certains d‟entre eux, à savoir, par
exemple, les mineures enceintes ou accompagnées d‟un enfant, les mineurs porteurs d‟un
handicap ou présentant une fragilité psychologique avérée, les plus jeunes d‟entre eux….
Durant l‟examen de leur demande, il est indispensable de leur accorder sans condition une
autorisation à séjourner de plein droit sur notre territoire jusqu‟à ce qu‟il puisse être statué sur
une issue la plus conforme au respect de leurs intérêts.
Pour respecter un principe cher à notre société qui veut qu‟un enfant égale un enfant, il
importe que tous les mineurs non accompagnés bénéficient des mêmes possibilités d‟accueil,
de soutien, d‟accompagnement, de scolarité, de soins de santé…quel que soit leur statut
administratif mais également quel que soit leur pays d‟origine.
Il semble en effet difficilement compréhensible que des jeunes soient victimes de mesures
discriminatoires simplement parce qu‟ils sont originaires d‟un pays de l‟espace économique
européen.
Le service des tutelles doit également bénéficier de toute votre attention. Il importe d‟en
demander une analyse qualitative pour mieux cerner ses points faibles et pouvoir y apporter
des solutions structurelles mais également de veiller à ce qu‟il bénéficie des moyens
financiers nécessaires à la réalisation de toutes ses missions, sans compter la nécessité
d‟élargir son champ d‟action à la totalité des mineurs non accompagnés présents sur notre
territoire.
La prise en charge des mineurs non accompagnés est une matière difficile, complexe et qui
évolue régulièrement. Des améliorations sont déjà survenues ces dernières années mais elles
sont insuffisantes et, surtout, des problématiques nouvelles ne cessent d‟exiger de nouvelles
dispositions. Il en est ainsi aujourd‟hui, mais les futurs flux migratoires économiques et
climatiques bien prévisibles nécessiteront encore d‟autres adaptations. A cet égard, nous ne
pouvons que vous inciter, dans vos débats, interpellations et propositions de lois ou de
décrets, à vous référer constamment à l‟importance de respecter, comme la Belgique s‟y est
engagée il y a 21 ans, le meilleur intérêt des enfants. Merci d‟avance.
16
Jeugdrecht, Jef Geboers, Kinderrechtencoalitie Vlaanderen
Rechtspositie van minderjarigen
Op het vlak van de rechtspositie van minderjarigen is er in België nog veel werk aan de
winkel. Er zijn nog heel wat tekortkomingen, zeker wat het naleven van het IVRK betreft: we
denken hier vooral aan het hoorrecht, de bijstand van jeugdadvocaten en de toegang tot de
rechter.
Wat het hoorrecht betreft : dit is nog steeds willekeurig en niet gegarandeerd. Voor de NGO‟s
gaat het trouwens om een spreekrecht: dit impliceert een oproepingsplicht in hoofde van de
rechter, maar geen verschijningsplicht in hoofde van de minderjarige. Het kind beslist zelf om
zijn mening te uiten i.p.v. het hoorrecht, waar de rechter beslist om het kind te horen.
Hervorming van de wet op jeugdbescherming
De jeugdbeschermingwetgeving in België kende reeds een belangrijke hervorming. De wet op
de jeugdbescherming van 8 april 1965 werd geamendeerd door de wetten van 15 mei en 13
juni 2006, de zgn. hervorming Onkelinckx.
Het uitgangspunt van jeugdbescherming als vaste aanpak van jeugddelinquentie werd
officieel bewaard. Maar er is eigenlijk sprake van een hybride systeem, dat
beschermingsmaatregelen, straffen en herstelgericht recht met elkaar combineert. Bovendien
primeert een criminologische aanpak: concepten uit de strafwetgeving voor volwassenen
worden steeds vaker toegepast op minderjarigen.
Zo kennen we nog steeds de procedure van uithandengeving van minderjarige delinquenten.
Jongeren die ouder zijn dan 16 en een zwaar als misdrijf omschreven feit hebben gepleegd,
kunnen nog steeds worden berecht als volwassenen.
In België is detentie nog steeds een veelvoorkomende respons op afwijkend gedrag van
jongeren, met inbegrip van opsluiting in de gevangenis (bij volwassenen) of in instellingen
(openbare instellingen voor jeugdbescherming). We willen benadrukken dat dit niet strookt
met de verplichtingen van het IVRK. Indien de jongeren met een handicap, een psychiatrische
problematiek of uit een problematische opvoedingssituatie die momenteel in de
gemeenschapsinstellingen verblijven, op een gepaste en adequate manier zouden worden
opgevangen, dan zou er geen nood zijn aan extra gesloten plaatsten.
De wettelijke bepaling inzake ouderstages bestaat nog steeds. Wij vinden dit een weinig
zinvolle maatregel, vermits de focus op problematische opvoedingssituaties maakt dat ouders
die problemen ervaren in het opvoedingsproces er minder snel mee naar buiten komen en zich
schuldig gaan voelen. De ouderstages voor ouders van jongeren die misstappen begaan spelen
in op die negatieve tendens.
We stellen vast dat negatieve beelden over delinquente jongeren, overlast door hangjongeren
en dergelijke kunnen leiden tot een beleid dat rechten van kinderen en jongeren met de voeten
treedt. Meer en meer vangen we via ons netwerk signalen op dat jongeren steeds
nadrukkelijker geviseerd worden als het om overlast gaat, terwijl hun aandeel in het plegen
van overlast minimaal is. Voor NGO‟s die een positieve houding t.o.v. jongeren hanteren en
werken rond de rechten van het kind lijkt het toenemend gebruik van de Gemeentelijke
Administratieve Sancties ons dan ook een angstaanjagende evolutie.
17
Welke slotbeschouwingen
jeugdrecht?
heeft
het
Comité
geformuleerd
m.b.t.
het
Het Comité herhaalt zijn eerdere aanbeveling dat de wetgeving die de procedures in de
rechtbanken en de administratieve procedures regelt, moet verzekeren dat een kind dat in staat
is zijn eigen mening te vormen, het recht heeft deze mening te uiten en dat hieraan voldoende
gewicht wordt toegekend. Het Comité is tevens bezorgd dat de verplichting van jeugdrechters
om kinderen ouder dan 12 jaar te horen inzake verblijfs- en bezoekrechten bij scheidingen in
de praktijk niet wordt nageleefd (SB 37-38).
Het Comité neemt akte van de wijzigingen aan het jeugdrechtsysteem door de Wetten van 15
mei en 13 juni 2006, maar is bezorgd dat de eerder aanbevolen aanname van een holistische
benadering in de aanpak van jeugdcriminaliteit die in het Verdrag verdedigd wordt, met
aandacht voor preventie, procedures en sancties, onvoldoende in beschouwing werd genomen
door België. (SB 82).
a.
Overtreders tussen 16 en 18 jaar kunnen nog steeds door volwassenenrechtbanken
berecht worden en kunnen, indien ze worden veroordeeld, vastgehouden worden in
gevangenissen voor volwassenen. België moet volgens het Comité zijn wetgeving herzien om
zo de mogelijkheid om kinderen als volwassenen te berechten en ze samen met volwassenen
vast te houden te elimineren en onmiddellijk alle kinderen uit gevangenissen voor
volwassenen te verwijderen;
b.
Het recht van kinderen op bijstand door een raadsman/vrouw indien ze ondervraagd
worden door een onderzoeksrechter, wordt niet altijd gerespecteerd en het wordt niet erkend
bij een ondervraging door de politie. Ons land moet volgens het Comité verzekeren dat
kinderen een advocaat en een volwassen vertrouwenspersoon ter beschikking hebben in alle
stadia van gerechtelijke onderzoeken, met inbegrip van ondervragingen door politiebeambten;
c.
Kinderen kunnen zelf geen gerechtelijke stappen ondernemen . België moet volgens
het Comité een wettelijke basis bieden aan kinderen om met bijstand van een advocaat
gespecialiseerd in jeugdrecht, gerechtelijke stappen te kunnen ondernemen;
d.
Alhoewel opsluiting als een laatste toevlucht dient te worden beschouwd, past België
een almaar strenger opsluitingsbeleid toe zoals geïllustreerd wordt door de verdubbeling van
de capaciteit van gesloten centra voor minderjarigen. Een uitgebreid beleid betreffende
alternatieve sancties voor minderjarige overtreders moet ontwikkeld worden om te verzekeren
dat kinderen slechts in laatste instantie en zo kort mogelijk effectief opgesloten worden;
e.
Gezien de afstand tussen de gesloten instellingen en de grote steden, ondervinden
families moeilijkheden om een regelmatig contact te onderhouden met opgesloten
minderjarigen. Ons land moet manieren onderzoeken om te verzekeren dat kinderen die van
hun vrijheid worden beroofd, vastgehouden worden in inrichtingen dichtbij hun verblijfplaats
en dat alle dergelijke centra bereikbaar zijn met het openbaar vervoer.
f.
België moet verzekeren dat veroordelingen op regelmatige basis herzien worden;
g.
In de federale gesloten instelling voor de voorlopige plaatsing van minderjarigen in
Everberg wordt nog steeds eenzame opsluiting opgelegd. Ons land moet verzekeren dat
kinderen niet langer de facto onderworpen worden aan eenzame opsluiting;
18
h.
Gemeenten kunnen kinderen administratieve sancties opleggen voor anti-sociaal
gedrag en dat buiten het jeugdrechtsysteem. De verenigbaarheid van administratieve sancties
met het Verdrag dient dan volgens het Comité ook geëvalueerd te worden.
Wat kunnen de parlementairen doen?
Federaal
 De drie wetsvoorstellen inzake hoorrecht, de toegang tot de rechter en de bijstand van een
jeugdadvocaat liggen klaar en moeten gestemd worden. De drie moeten in hun onderlinge
samenhang ingevoerd worden. Concreet vragen wij de aanpassing van artikel 931 van het
Gerechtelijk Wetboek aan artikel 12 van het IVRK.
 Het invoeren van een recht op bijstand door een gespecialiseerde advocaat bij
politieverhoor in de Belgische wetgeving.

De procedure van uithandengeving van minderjarige delinquenten afschaffen.
 Het gebruik van detentie zoals het vandaag de dag gebeurt, moet worden geëvalueerd. Het
creëren van nieuwe gesloten plaatsen moet worden stopgezet.

De wettelijke regeling voor ouderstages moet verdwijnen.

Gemeentelijke administratieve sancties voor minderjarigen moeten worden afgeschaft.
Gemeenschappen
 Erover waken dat bij de begrotingsbespreking er voldoende geïnvesteerd wordt in het
voeren van een degelijk cultuur-, onderwijs- en jeugdbeleid in de preventie van
(jeugd)criminaliteit
 Toezien op het gevoerde beleid dat moet voorzien in een aangepaste infrastructuur voor
het opvangen van minderjarige delinquenten: mogelijkheid tot leefgroepen, niet teveel uren
op cel, voorzien van ontspanningsactiviteiten en onderwijs. (Zie hiervoor het dossier van de
Kinderrechtencommissaris Binnen(ste) buiten. Rechtswaarborgen voor minderjarigen
doorgelicht.) Interpelleren van de minister indien wantoestanden op dit vlak aan het licht
komen.
Federaal – gemeenschappen

Als parlementair kan u initiatieven nemen tot een positievere beeldvorming over
jongeren, het maatschappelijk debat hierover stimuleren. Het Nationaal instituut voor
Criminalistiek en Criminologie geeft aan dat de jeugdcriminaliteit sedert 1968 licht is gedaald
en dat jeugddelinquenten vandaag niet jonger of gewelddadiger zijn dan voorheen.
19
Ce que les parlementaires peuvent faire pour promouvoir les droits de l’enfant, Yves
Willemot, Directeur général, UNICEF Belgique
Mesdames,
Messieurs,
Je suis ravi d'être parmi vous aujourd'hui. Cette importante rencontre réaffirme l'engagement
fort des parlementaires en Belgique pour la réalisation des droits de l'enfant.
L‟année dernière, nous avons célébré ici le 20e anniversaire de l'entrée en vigueur de la
Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
Une commémoration est toujours un moment de célébration. Mais c'est aussi un
moment de réflexion - une réflexion sur les mesures prises et les progrès réalisés, mais aussi
une réflexion sur les domaines critiques où, en dépit de notre volonté largement partagée, les
défis ont persisté et les possibilités de changement ne peuvent plus être manquées.
La Convention relative aux droits de l'enfant est le traité relatif aux droits de l’Homme
le plus largement ratifié de l'Histoire. Les leçons tirées de la mise en œuvre de ce traité
dans les pays aux contextes économiques, sociaux, culturels et politiques différents fournit
une base unique de réflexion et une source d'inspiration pour l'action future.
Au cours des 20 dernières années, les droits des enfants ont acquis une attention croissante
dans le monde avec une réduction indéniable du taux de mortalité infantile, une augmentation
visible de l‟accès à l‟éducation et de l‟accès à l'eau potable, et une sensibilisation accrue sur la
nécessité de protéger les enfants les plus vulnérables.
En Belgique, ces deux décennies ont été marquées par un important processus de changement,
avec:
d'importants changements en faveur des enfants dans le droit et les politiques ;
la création d'institutions indépendantes, comme le Délégué général aux droits de
l‟enfant, le Kinderrechtencommissariaat et le nouveau médiateur de la Communauté
germanophone ;
la mise en place de mécanismes gouvernementaux de haut niveau pour promouvoir la
coordination des activités liées aux enfants, telle que la Commission nationale aux droits de
l‟Enfant, l‟Observatoire de l‟Enfance et de la Jeunesse ou le reflectiegroep kinderrechten en
jeugdbeleid;
de plus en plus de données sur les enfants qui aident à donner une visibilité aux
enfants les plus marginalisés ;
des initiatives visant le renforcement des capacités des professionnels travaillant avec
et pour les enfants ;
et enfin, la promotion d‟initiatives de coopération au développement visant à renforcer
la coopération pour la sauvegarde des droits de l'enfant à l‟échelle internationale.
Ces réalisations historiques sont en grande partie attribuables aux parlementaires.
Parallèlement à ces développements internationaux et nationaux, la perception de l'enfance a
changée. De plus en plus, les enfants ne sont plus simplement perçus comme des êtres fragiles
mais comme des acteurs de changement. Avec leurs idées, leur créativité, leurs attentes et
leurs exigences, ils sont de plus en plus reconnus dans leur capacité d‟enrichir notre vision du
20
monde. Les droits des enfants ont acquis une place croissante dans l'agenda politique et sont
progressivement reconnus comme une question de bonne gouvernance.
De rol van parlementairen is cruciaal geweest in deze veranderingen. Als opiniemakers
werden er wereldwijd talrijke parlementairen als het ware de woordvoerders van kinderen.
Via hun activiteiten dragen ze bij tot een ruimere sensibilisering; hun invloed is dan ook vaak
beslissend bij wetgevende initiatieven voor kinderen. Hun invloed wordt opgemerkt in de
goedkeuring van budgetten, hun steun bij de opmaak van actieplannen voor kinderen en hun
deelname binnen instanties die instaan voor de uitvoering en de coördinatie van het
kinderrechtenbeleid.
Tegelijkertijd liggen echter ook grote uitdagingen om de hoek: de levens van miljoenen
kinderen blijven getekend door armoede, marginalisering, uitsluiting en uitbuiting. De
verspreiding van HIV/aids, de recente voedsel-en financiële crisissen, de klimaatswijzigingen
en natuurrampen hebben dramatische gevolgen voor kinderen. Ondanks de vooruitgang op
wereldschaal, wordt de kloof tussen rijk en arm steeds groter. Voor miljoenen kinderen in de
wereld blijft armoede een harde realiteit, alomtegenwoordig, onzichtbaar en sociaal aanvaard,
met onomkeerbare gevolgen en belangrijke sociale kosten. Ook in rijke landen. Europa telt 20
miljoen kinderen in een armoederisicosituatie. Voor België alleen is één kind op de vijf
betrokken.
Als we willen vooruitblikken naar opportuniteiten en uitdagingen in de toekomst, blijft er één
belangrijke vraag : welke plaats geven we aan kinderen in onze maatschappij ?
Hoe kunnen parlementairen kinderrechten blijven vooruithelpen ?
In de eerste plaats is het essentieel om de wettelijk verankerde ontwikkelingen te
consolideren die de toepassing van kinderrechten in België getekend hebben.
De Slotbeschouwingen van het Comité voor de Rechten van het Kind van juni 2010 maken
een goede stand van zaken op van de kinderrechten in ons land. Ze wijzen op de geboekte
vooruitgang en de knelpunten die aangepakt moeten worden.
Sinds 2008 zijn kinderrechten expliciet opgenomen in de Grondwet. Zowel algemene als
specifieke wetten zijn aangenomen om het Kinderrechtenverdrag te internaliseren in onze
wetgeving en om alle kinderen een efficiënte bescherming te bieden.
Hoe belangrijk deze verwezenlijkingen ook zijn, toch blijven er nog veel uitdagingen want
wettelijke maatregelen alleen voldoen niet.
De bekendmaking en de uitvoering van het recht moeten samengaan met de sensibilisering
voor kinderrechten en met efficiënte budgetten om het behoud ervan te vrijwaren. Zo is het
bijvoorbeeld noodzakelijk om de vorming te promoten van beroepskrachten die met en voor
kinderen werken en te investeren in programma‟s en diensten die kinderen en hun gezinnen
helpen.
Wetsherzieningen zijn processen van lange adem die een volgehouden inzet vergen om
lacunes te identificeren en te dichten, om een antwoord te bieden aan bezorgdheden die
opduiken en om de idealen van het Verdrag beter te benaderen. Vormingen rond
kinderrechten, de strijd tegen geweld tegen kinderen, de kwestie van kinderen in instellingen,
21
de mentale gezondheid van kinderen, armoede bij kinderen, het onderwijs,
vreemdelingenkinderen, het jeugdrecht, de kinderopvang en kinderrechten in de wereld zijn
domeinen die een volgehouden inzet vergen. Het zijn de domeinen waarbinnen de rol van
parlementairen altijd van groot belang zal zijn.
Deuxièmement, il est essentiel de consolider le processus de rapportage auprès du
Comité des droits de l’enfant des Nations Unies et le suivi de ses recommandations.
Le processus de mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l‟enfant est
intrinsèquement lié à l'ouverture des États : à leur capacité de surveiller les changements, à
reconnaître leurs difficultés et à introduire des ajustements dans le droit, la politique et la
pratique. La mise en œuvre de cette Convention est donc un processus sans fin.
La Convention reconnaît la responsabilité première des États dans ce processus tout en
favorisant un système de contrôle public et transparent, dans lequel les parlements, les
institutions indépendantes, la société civile et les enfants eux-mêmes jouent un rôle
indispensable.
Cette responsabilité a une importante dimension internationale. En effet, les États sont tenus
de faire rapport périodiquement au Comité des droits de l'enfant sur les progrès accomplis
dans la mise en œuvre de la Convention. Ils sont également tenus de diffuser largement leurs
rapports dans leur propre pays et les recommandations du Comité des droits de l‟enfant.
Au début de cette année, le Comité des droits de l‟enfant a reçu plus de 500 rapports sur la
mise en œuvre de la Convention et de ses deux Protocoles. Ce chiffre constitue une forte
indication de l'acceptation des États de leurs obligations. Il révèle en outre leur ouverture à
s'engager dans un dialogue constructif avec cet organe de surveillance international et à
orienter l'action politique en conformité avec les directives du Comité.
Grâce au processus de rapportage pour le Comité des droits de l‟enfant, les systèmes de
données ont été renforcés. Aujourd'hui, la communauté internationale dispose de meilleures
données sur les enfants, tant en matière de santé et de l'éducation que dans les nouveaux
domaines de préoccupation. En Belgique, la collecte de données est effectuée de manière
inégale, ce qui rend difficile d‟avoir des données complètes sur les enfants les plus
vulnérables. En tant que parlementaire, vous pouvez toutefois veiller à accélérer la création
d‟un mécanisme permanent de collecte de données couvrant tous les domaines de la
Convention et tous les enfants de 0 à 18 ans.
D'autres développements importants contribuent aux progrès pour les enfants, comme
l'élaboration d'études d'impact. Comme nous avons appris à le reconnaître, aucune décision
n'est neutre pour les enfants. Avec des outils qui mesurent l'impact des décisions sur les
enfants, il est toutefois possible de suivre sérieusement de quelle manière les intérêts des
enfants sont systématiquement pris en compte ou ignorés. Qu'est-ce qu'une étude d‟impact
veut dire?
Cela signifie que, avant l‟adoption d‟une nouvelle loi, d‟un décret, d‟une politique, d‟un
programme et d‟un budget, une évaluation sérieuse doit être faite quant à l'impact potentiel
que la décision peut avoir sur les enfants. Une telle étude d‟impact peut aussi se faire quand
une mesure a été adoptée et appliquée pendant un certain temps. Les études d'impact sont
donc un outil de surveillance important pour les parlementaires.
22
Quand on pense au budget, on pense rarement aux droits de l’enfant. Or le budget est
loin d‟être neutre : il reflète les valeurs fondamentales qui sous-tendent les politiques et
constitue une déclaration du gouvernement quant à ses objectifs financiers, budgétaires et
économiques, en fonction de ses priorités sociales et économiques. A ce titre, le budget
constitue un instrument précieux pour mesurer tant les futures intentions du gouvernement
que ses performances passées.
En tant de crise, les parlementaires devraient veiller à ce que l‟aide parvienne en priorité aux
enfants les plus pauvres. Au cours de sa vie, l‟enfant n‟a qu‟une chance de bien se développer,
à la fois physiquement et mentalement. Protéger cette chance doit incomber au gouvernement,
en temps de crise, comme lors de périodes de prospérité.
Les parlementaires peuvent également être un puissant levier pour faire progresser les droits
de l‟enfant et un « chien de garde » critique des politiques menées au travers de commissions
spécifiques sur les droits de l’enfant. En 2002, un groupe de travail sur les droits de l‟enfant
avait été créé au Sénat dans le cadre de la Session extraordinaire des Nations Unies consacrée
aux enfants. Les parlementaires qui en faisaient partie, ont joué un rôle important dans
l'éducation de leurs pairs, en auditionnant de nombreux experts et en publiant un rapport dont
les recommandations avaient pour objectif une meilleure application de la Convention relative
aux droits de l'enfant en Belgique.
Dans ce processus, un défi majeur a été de maintenir les droits des enfants au centre de
l'agenda parlementaire en dépit de l'ordre du jour des débats politiques et des nombreuses
priorités concurrentes auxquelles les parlements sont confrontés.
Om geëngageerd te blijven, moeten de parlementairen de geboekte vooruitgang opvolgen. De
volgende Speciale Zitting voor kinderen van de VN die zou moeten doorgaan in 2012, de top
voor de Milleniumdoelen van 2015 en de volgende rapportage-oefening van België aan het
Comité voor de Rechten van het Kind in 2017, zijn stuk voor stuk sleutelmomenten om
kinderrechten op de politieke agenda te zetten. Maar ook de jaarlijkse parlementaire debatten
rond de situatie van kinderen, waaraan ook de ombudsdiensten voor kinderen, de ngo‟s en de
regering deelnemen, zijn goede momenten om een stand van zaken op te maken. Deze
debatten winnen nog aan belang als ze deel uitmaken van een strategische follow-up van het
rapportageproces naar het kinderrechtencomité toe.
Tot slot, zou ik willen onderstrepen dat het dringend nodig is om de aandacht voor
kinderrechten te behouden.
Hoe kunnen we vooruit? In de loop van de laatste jaren, hebben we geleerd dat het essentieel
is om een goed gecoördineerde strategie te hebben, die voorzien is van efficiënt ingezette
middelen. We hebben ook geleerd dat, om efficiënt te zijn, zo‟n strategie verder moet reiken
dan een “cadeau voor kinderen” of louter infrastructuur. Om kinderrechten echt uit te voeren,
blijven parlementen sterke hefbomen:
Vooreerst kunnen parlementen zittingen houden om te sensibiliseren voor

kinderrechten, om de slotbeschouwingen van het kinderrechtencomité op te volgen en vooruit
te helpen, ook door kinderen in het hart van de maatschappelijke debatten en de politieke
agenda te zetten;
23
Daarnaast kunnen parlementairen vragen stellen, wetgevende initiatieven nemen voor

kinderen en de acties van de regering in het oog houden;
Ten derde kunnen ze hun steun verlenen aan de adoptie van een efficiënt beleid en dito

middelen die ertoe bijdragen om de diepliggende oorzaken van ongelijkheden aan te pakken
en die een bijzondere aandacht hebben voor maatschappelijk kwetsbare kinderen;
Ten vierde kunnen parlementairen steun bieden en mogelijkheden aangrijpen om

samen te werken met andere parlementairen uit de hele wereld met het oog op de verdere
promotie van en een grote respect voor kinderrechten in de wereld.
Samen kunnen we er voor zorgen dat kinderrechten niet louter een bezorgdheid blijven van
enkelen, maar dat ze een prioriteit zijn voor iedereen!
We kijken er naar uit om in nauwe samenwerking met jullie de volgende stappen te zetten.
24