Congrès national des Safer Les différents types de propriétés

Congrès national des Safer
Évreux
28 et 29 novembre 2013
Les différents types
de propriétés
Évreux
28 et 29 novembre 2013
Propriété et exploitation agricoles
Evolution du lien en Europe et en France
Par Robert LEVESQUE
Directeur de Terres d’Europe-Scafr
Sommaire
1. Le fermage, mode de faire-valoir privilégié
des grandes exploitations en Europe
2. La propriété agricole en France
a- plus de personnes morales propriétaires
b- la propriété familiale agricole toujours majoritaire
3. Les sociétés d’exploitation sur la majorité
des surfaces agricoles
4. D’une agriculture de propriétaires à l’entreprise agricole
1. Le fermage, mode-de-faire-valoir privilégié
des grandes exploitations en Europe
> Part de la surface agricole utilisée (SAU) en fermage * en Europe en 2010
(*) Sont représentées les surfaces en fermage, c’est‐
à‐dire les surfaces qui ne sont pas :
‐ en faire‐valoir direct
‐ en métayage
‐ pour la France uniquement : en « faux fermage », c’est‐à‐dire mises à disposition par les coexploitants
à leurs sociétés
Source : Terres d’Europe‐Scafr d’après Eurostat et SSP
2. La propriété agricole en France
Quelques chiffres clés sur la propriété agricole
en France en 2010
‐ 490 000 exploitations agricoles
‐ 27 millions d’hectares de surface agricole ‐ 4 millions de propriétés
‐ Soit :
‐ près de 7 ha par propriété
‐ 8 propriétés par exploitation, dont :
‐ 2 en faire‐valoir direct
‐ 6 en fermage
(*) Evaluation Terres d’Europe‐Scafr d’après les enquêtes foncières de 1980 et 1992
du Ministère de l’agriculture, et du Recensement agricole 2010 (SSP).
2. La propriété agricole en France
De plus en plus de sociétés exploitantes propriétaires > Ordre de grandeur * de la répartition de la SAU en faire‐valoir direct
selon le statut du propriétaire
Sociétés d'exploitation agricole
Chefs d'exploitation et associés
Conjoints des exploitants
Communauté de bien des exploitants
17 %
~ 42 %
~ 9 %
~ 31 %
(*) Evaluation Terres d’Europe‐Scafr d’après les enquêtes foncières de 1980 et 1992
du Ministère de l’agriculture, du Recensement agricole 2010 (SSP) et d’autres sources.
> Surfaces en propriété des exploitations sociétaires en 2010
EARL
850 000 ha
GAEC
500 000 ha
SCEA
300 000 ha
Sociétés commerciales 70 000 ha
TOTAL
1 720 000 ha
Recensement agricole 2010 (SSP).
2. La propriété agricole en France
La propriété agricole familiale toujours majoritaire
> Répartition des 27 millions d’hectares de SAU selon le statut du propriétaire
Surface
Exploitants, personnes physiques et morales
Plus de 40 %
Famille des agriculteurs, notamment les parents retraités
Plus de 20 %
Retraités agricoles non apparentés
Moins de 20 %
Héritiers et nouveaux propriétaires
Plus de 20 %
Evaluation Terres d’Europe‐Scafr d’après les enquêtes foncières de 1980 et 1992
du Ministère de l’agriculture, du Recensement agricole 2010 (SSP).
Plus
de 60 %
3. Les sociétés d’exploitation
sur la majorité des surfaces agricoles
> Surface et rapport entre main‐d’œuvre familiale et main‐d’œuvre non familiale selon le statut de l’exploitation
Surface 2010 (millions ha)
Exploitations individuelles
Exploitations sociétaires
GAEC
EARL
‐ unipersonnelle
‐ avec plusieurs coexploitants
SCEA
Sociétés commerciales
Autres
TOTAL
Evolution des Main‐d'œuvre non surfaces entre familiale/ Main‐
2000 et 2010 d'œuvre familiale
11,6
15,4
‐28%
0,2
5,5
7,5
10%
57%
0,2
0,5
4,0
3,5
49%
65%
2,1
0,3
38%
16%
1,6
4,5
0,1
27
‐5%
‐3%
2,6
0,41
Recensement agricole 2010 (SSP).
3. Les sociétés d’exploitation
sur la majorité des surfaces agricoles
> Part de la SAU acquise en 2012 par les SCEA (% de SAU)
Marché des terres agricoles hors vignes – Biens libres – Moyenne triennale
Terres d’Europe‐Scafr d’après Safer et SSP
4. D’une agriculture de propriétaires
à l’entreprise agricole
A l’entreprise A l’entreprise D’une financière et agricole commerciale, à de agriculture de A une agriculture (2006)
propriétaires
nouvelles exploitations d’exploitations individuelles, familiales (1960)
familiales, associatives, agro‐écologiques ?
La notion de propriété :
du patrimoine privé à l’outil de travail
Par Bertrand HERVIEU
Vice-Président du CGAAER
La notion de propriété :
de l’outil de travail au patrimoine commun
Par Jean-Marie GILARDEAU
Maître de conférence de l’Université de Poitiers