Seuil de faible revenu
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Seuil de faible revenu
VIVANT SOUS LE SEUIL DE FAIBLE REVENU (SFR) APRÈS IMPÔT Mise à jour de la fiche : septembre 2015. Définition Le seuil de faible revenu (SFR) après impôt correspond à un montant d’argent « en deçà duquel une famille est susceptible de consacrer une part plus importante de son revenu à l’achat de nécessités comme le logement, la nourriture et l’habillement qu’une famille moyenne au Canada » (Statistique Canada, 2012, p. 7). Les SFR sont fixés en ajoutant 20 points de pourcentage au revenu après impôt consacré par la famille moyenne canadienne à la nourriture, au logement et à l’habillement, soit 43 % de son revenu après impôt selon l’Enquête sur les dépenses des familles de 1992. Ainsi, une famille consacrant au moins 63 % de son revenu après impôt à l’achat de biens primaires est considérée à faible revenu. Statistique Canada calcule ensuite 35 seuils de faible revenu après impôt qui varient en fonction de la taille de la famille (nombre de personnes) et de celle de la communauté de résidence (nombre d’habitants). Les montants des SFR après impôt sont indexés à chaque année pour tenir compte de l’indice des prix à la consommation (IPC) (Statistique Canada, 2013, p.160). Statistique Canada recommande d’utiliser les seuils de faible revenu après impôt plutôt que ceux avant impôt pour deux raisons. La première est qu’ils rendent compte de l’incidence totale de la redistribution du revenu découlant des systèmes fiscal et de transferts des gouvernements du Canada et du Québec. Ces seuils tiennent compte du pouvoir d’achat additionnel que confèrent ces deux mécanismes de redistribution du revenu. La deuxième relève du fait que les dépenses de première nécessité affectées au logement, à l’alimentation et aux vêtements sont effectuées avec des dollars après impôt, ce qui illustre avec plus de précision le bien-être économique global et réel des familles (Statistique Canada, 2012 p.10). Méthode de calcul Population dans les ménages privés vivant sous le seuil de faible revenu (SFR) après impôt X 100 Population totale vivant dans les ménages privés pour la même année Sources de données Au numérateur et au dénominateur : L’Enquête nationale auprès des ménages 2011 réalisée par Statistique Canada. Considérations méthodologiques Statistique Canada souligne de façon claire et régulière que les SFR ne sont pas des seuils de pauvreté et sont plutôt établis pour cerner les individus et les familles qui sont nettement désavantagés par rapport à la moyenne canadienne (Statistique Canada, 2013). Pour Statistique Canada, les seuils de faible revenu sont des mesures relatives des difficultés éprouvées par des populations vivant avec un revenu inférieur à celui dont dispose la moyenne des familles canadiennes, de taille comparable, habitant un milieu équivalent en termes de degré d’urbanisation. Il est très important de ne pas confondre les SFR après impôt et la mesure de faible revenu (MFR) après impôt. La MFR après impôt correspond plutôt à un pourcentage fixe (50 %) du revenu médian du ménage ajusté en fonction du nombre de personnes par ménage. Références bibliographiques STATISTIQUE CANADA. Les lignes de faible revenu, 2010 à 2011, Ottawa, Division de la statistique du revenu, no. 750002M au catalogue - no. 002, 2012, 39 p. STATISTIQUE CANADA, Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages 2011, Ottawa, Ministre de l’Industrie, numéro de catalogue 99-000-X2011001, 2013, 406 p. Service de surveillance, recherche et évaluation Direction de santé publique de Lanaudière www.santelanaudiere.qc.ca/