Haute-Normandie

MODALITES D’INTERVENTION
DU CNFPT
AU SERVICE
DES COLLECTIVITES
HAUTE-NORMANDIE
MODALITES D’INTERVENTION DU CNFPT
AU SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
MODALITES D’INTERVENTION DU CNFPT
AU SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
UN PROGRAMME REGIONAL
DE FORMATION
Chaque année, le Conseil Régional d’Orientation du
CNFPT Haute-Normandie valide un programme régional
de formation en lien avec les orientations nationales de
l’Etablissement.
La délégation régionale organise son activité dans le
cadre de ce programme et dans la limite des enveloppes budgétaires annuelles qui lui sont accordées.
UNE OFFRE DE SERVICE DIVERSIFIEE
* Composition du programme régional de formation
- un volume régional d’actions de préparation aux concours et aux
examens
- un volume régional d’actions de formation d’intégration obligatoire
- un volume régional d’actions de formation Police et Pompiers
- un volume régional d’actions de formation inter
- un volume régional d’actions de formation en union de collectivités
ou « intra » composé prioritairement de la transposition ou la contextualisation des offres existantes à l’échelon régional.
> Les préparations aux épreuves des concours et
examens professionnels : entraînement aux épreuves
écrites et orales
> L’offre en direction des publics les plus en difficultés
face aux savoirs de base (degrés 1 et 2 du référentiel
ANLCI agence nationale de lutte contre l’illettrisme)
> Les remises à niveau de catégorie C à hauteur de 10
jours par an et par agent
> et aussi le wikiterritorial, les espaces e-ressources
-ressources
> Les formations d’intégration et obligatoires
responsable formation
secrétaire de mairie
DEUX ESPACES DÉDIÉS AUX PROFESSIONNELS DE
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
> L’offre «catalogue» organisée en 7 domaines inspirés
des familles professionnelles du répertoire des métiers
DES ACTIONS
EN REPONSE AU PLAN DE FORMATION
QUAND LES TALENTS
GRANDISSENT,
LES COLLECTIVITÉS
PROGRESSENT
La loi du 19 février 2007 (article 7) a réaffirmé la place du plan de formation dans la formation professionnelle des agents territoriaux. Annuel ou pluriannuel, il constitue le programme d’actions de formation des agents et articule la mise en œuvre de la politique locale, les besoins de compétence des services et les besoins de qualification des agents. Il donne lieu à une convention
conclue entre le CNFPT et la collectivité.
Le CNFPT, en réponse au plan de formation, analyse
votre demande et peut réaliser des stages pour des
groupes complets sur site dits en «intra». Ces stages
sont assurés sur la cotisation et dans la limite d’une enveloppe lorsqu’ils figurent dans le programme régional de
formation*.
Lors de la réalisation, le CNFPT se réserve la possibilité d’annuler toute formation qui ne comporterait
pas un nombre suffisant de participants 1 mois avant
le début du stage.
www.cnfpt.fr
rubrique Nos services en ligne
La programmation de l’action intra est conditionnée, en
amont à la constitution par la collectivité d’un groupe
avec un nombre minimum de stagiaires. Dans l’hypothèse où la session ne comprendrait finalement qu’un effectif insuffisant, la formation serait assimilée à une
action avec participation financière.
Le CNFPT favorise chaque fois que possible un rapprochement entre plusieurs collectivités d’un même territoire
présentant un besoin identique de formation et réalise
ainsi des formations dites «UNION de COLLECTIVITES».
A NOTER, CERTAINES FORMATIONS RELEVENT D’UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE
> Quelques formations en matière d’hygiène et de sécurité au travail
> Les actions d’accompagnements individuel (bilan professionnel, accompagnement personnalisé…)
> Les formations en bureautique
> Les actions de formation suivies par des personnes qui
ne sont pas agents territoriaux
> une partie des actions de remise à niveau
- remise à niveau des agents de catégorie C au delà
de 10 jours par an et par agent
- remise à niveau en vue d’une préparation aux concours
et examens professionnels de catégorie B ou A.
> Les actions relatives à la validation des acquis de l’expérience
> Les formations de certification ou diplômantes hormis
les formations permettant d’accéder à un titre délivré par le
CNFPT.
> Les formations en langue
> La formation des policiers municipaux.
Le CNFPT peut également réaliser des formations sur la
base d’un cahier des charges spécifiques. Elles sont
alors soumises à participation financière.
CNFPT HAUTE-NORMANDIE
CNFPT HAUTE-NORMANDIE
MODALITES D’INTERVENTION DU CNFPT
AU SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
MODALITES D’INTERVENTION DU CNFPT
AU SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
UN PROGRAMME REGIONAL
DE FORMATION
Chaque année, le Conseil Régional d’Orientation du
CNFPT Haute-Normandie valide un programme régional
de formation en lien avec les orientations nationales de
l’Etablissement.
La délégation régionale organise son activité dans le
cadre de ce programme et dans la limite des enveloppes budgétaires annuelles qui lui sont accordées.
UNE OFFRE DE SERVICE DIVERSIFIEE
* Composition du programme régional de formation
- un volume régional d’actions de préparation aux concours et aux
examens
- un volume régional d’actions de formation d’intégration obligatoire
- un volume régional d’actions de formation Police et Pompiers
- un volume régional d’actions de formation inter
- un volume régional d’actions de formation en union de collectivités
ou « intra » composé prioritairement de la transposition ou la contextualisation des offres existantes à l’échelon régional.
> Les préparations aux épreuves des concours et
examens professionnels : entraînement aux épreuves
écrites et orales
> L’offre en direction des publics les plus en difficultés
face aux savoirs de base (degrés 1 et 2 du référentiel
ANLCI agence nationale de lutte contre l’illettrisme)
> Les remises à niveau de catégorie C à hauteur de 10
jours par an et par agent
> et aussi le wikiterritorial, les espaces e-ressources
-ressources
> Les formations d’intégration et obligatoires
responsable formation
secrétaire de mairie
DEUX ESPACES DÉDIÉS AUX PROFESSIONNELS DE
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
> L’offre «catalogue» organisée en 7 domaines inspirés
des familles professionnelles du répertoire des métiers
DES ACTIONS
EN REPONSE AU PLAN DE FORMATION
QUAND LES TALENTS
GRANDISSENT,
LES COLLECTIVITÉS
PROGRESSENT
La loi du 19 février 2007 (article 7) a réaffirmé la place du plan de formation dans la formation professionnelle des agents territoriaux. Annuel ou pluriannuel, il constitue le programme d’actions de formation des agents et articule la mise en œuvre de la politique locale, les besoins de compétence des services et les besoins de qualification des agents. Il donne lieu à une convention
conclue entre le CNFPT et la collectivité.
Le CNFPT, en réponse au plan de formation, analyse
votre demande et peut réaliser des stages pour des
groupes complets sur site dits en «intra». Ces stages
sont assurés sur la cotisation et dans la limite d’une enveloppe lorsqu’ils figurent dans le programme régional de
formation*.
Lors de la réalisation, le CNFPT se réserve la possibilité d’annuler toute formation qui ne comporterait
pas un nombre suffisant de participants 1 mois avant
le début du stage.
www.cnfpt.fr
rubrique Nos services en ligne
La programmation de l’action intra est conditionnée, en
amont à la constitution par la collectivité d’un groupe
avec un nombre minimum de stagiaires. Dans l’hypothèse où la session ne comprendrait finalement qu’un effectif insuffisant, la formation serait assimilée à une
action avec participation financière.
Le CNFPT favorise chaque fois que possible un rapprochement entre plusieurs collectivités d’un même territoire
présentant un besoin identique de formation et réalise
ainsi des formations dites «UNION de COLLECTIVITES».
A NOTER, CERTAINES FORMATIONS RELEVENT D’UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE
> Quelques formations en matière d’hygiène et de sécurité au travail
> Les actions d’accompagnements individuel (bilan professionnel, accompagnement personnalisé…)
> Les formations en bureautique
> Les actions de formation suivies par des personnes qui
ne sont pas agents territoriaux
> une partie des actions de remise à niveau
- remise à niveau des agents de catégorie C au delà
de 10 jours par an et par agent
- remise à niveau en vue d’une préparation aux concours
et examens professionnels de catégorie B ou A.
> Les actions relatives à la validation des acquis de l’expérience
> Les formations de certification ou diplômantes hormis
les formations permettant d’accéder à un titre délivré par le
CNFPT.
> Les formations en langue
> La formation des policiers municipaux.
Le CNFPT peut également réaliser des formations sur la
base d’un cahier des charges spécifiques. Elles sont
alors soumises à participation financière.
CNFPT HAUTE-NORMANDIE
CNFPT HAUTE-NORMANDIE
MODALITES D’INTERVENTION DU CNFPT
AU SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
NIVEAUX DE PARTICIPATION FINANCIERE
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
MODIFICATION DES PRISES EN CHARGE
DES FRAIS LOGISTIQUES
A compter du 1er janvier 2013 , le CNFPT indemnise à
nouveau les frais de transport des stagiaires. Le dispositif des remboursements de frais de transport a été rénové
et a pour objectif d’encourager des modes de transports
Seuls les frais pédagogiques sont assurés
pour les stages intras.
VOS CONTACTS
[email protected]
02 35 89 17 43
[email protected]
02 35 98 70 23
Directrice régionale
Elisabeth Tocque
02 35 98 51 72
[email protected]
Responsable du
système d’information
CNFPT HAUTE-NORMANDIE
20 QUAI GASTON BOULET - BP 4072
76022 ROUEN CEDEX
TEL 02 35 98 24 30 - FAX 02 35 71 20 69 - WWW.CNFPT.FR
02 35 98 51 71
MISE À JOUR : NOVEMBRE 2012
[email protected]
en € par jour et par agent
stage intra
stage intercollectivité
(avec frais logistique)
Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / nouvellement désignés
comme «assistants de prévention» et «conseillers de
prévention*
600€
60€
72€
Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)*
600€
60€
72€
Habilitations électriques sous tension*
800€
70€
82€
Habilitations électriques hors tension
800€
70€
82€
Conduite sur neige et glace / conduite sur route
glissante*
-
430€
442€
Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES)*
-
170€
182€
600€
60€
72€
-
120€
132€
Sauveteur secouriste du travail (SST)*
600€
60€
72€
Formateurs SST*
800€
80€
92€
Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1)*
600€
47€
59€
-
110€ pour les
niveaux 1 et 2
150€ pour le
niveau 3
(chef de service)
Coordonateur sécurité protection de la santé*
Directeur adjoint
chargé des ressources
Emmanuel Liehrmann
en € par jour
et par groupe
Certificat prévention secours (CPS)*
Directrice adjointe
chargée de la formation
Olivier Cammarata
Type d’actions
La prise en charge des repas est assurée uniquement pour
les stages intercollectivités.
La délégation régionale s’engage à délocaliser chaque
fois que possible ses formations au plus près des
territoires.
Martine François
Niveau de la participation financière
des collectivités territoriales
plus respectueux de l’environnement (utilisation des transports en commun, co-voiturage...).
Service sécurité incendie assistance à la personne
(SSIAP) / sécurité étabissement récevant du public
(ERP)*
122€
162€
Formation d’une demi-journée à la manipulation
des extincteurs*
300€
30€
-
Formation des membres de CHSCT
400€
60€
72€
*Tarifs en vigueur au 01/01/2012 en fonction du marché en cours
HAUTE-NORMANDIE
NIVEAUX DE PARTICIPATION FINANCIERE
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Niveau de la participation financière
des collectivités territoriales
Type d’actions
en € par jour
et par groupe
en € par jour et par agent
stage intra
stage intercollectivité
(avec frais logistique)
Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / nouvellement désignés
comme «assistants de prévention» et «conseillers de
prévention*
600€
60€
72€
Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)*
600€
60€
72€
Habilitations électriques sous tension*
780€
340€
350€
Habilitations électriques hors tension
780€
340€
350€
Conduite sur neige et glace / conduite sur route
glissante*
-
430€
442€
Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES)*
-
120€
130€
600€
60€
72€
-
120€
132€
Sauveteur secouriste du travail (SST)*
600€
60€
72€
Formateurs SST*
800€
80€
92€
Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1)*
350€
35€
47€
-
110€ pour les
niveaux 1 et 2
150€ pour le
niveau 3
(chef de service)
Certificat prévention secours (CPS)*
Coordonateur sécurité protection de la santé*
Service sécurité incendie assistance à la personne
(SSIAP) / sécurité étabissement récevant du public
(ERP)*
122€
162€
Formation d’une demi-journée à la manipulation
des extincteurs*
300€
30€
-
Formation des membres de CHSCT
400€
60€
72€
*Tarifs en vigueur au 01/01/2013 en fonction du marché en cours
HAUTE-NORMANDIE
NIVEAUX DE PARTICIPATION FINANCIERE
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Niveau de la participation financière
des collectivités territoriales
Type d’actions
en € par jour et
par groupe
stage intercollectivité
(avec frais logistique)
600€
80€
92€
800€
1000€
800€
80€
150€
60€
162€
72€
Formations en bureautique
Actions pour des personnes qui ne sont pas
agents territoriaux
- préparation aux concours
- formation continue
Contrats aidés (pour les actions autres que
celles déjà tarifées)
en € par jour et par agent
stage intra
collectivité
Formations en langue*
-
à hauteur du coût payé par le CNFPT
Formations des policiers municipaux (FCO)
-
125€ par jour et par stagiaire
Formations au maniement des armes
-
consulter le référent police de la délégation
Niveau de la participation financière
des collectivités territoriales
Type d’actions
Actions de formation intra hors programme
- niveau 1
- niveau 2
- niveau 3
- niveau 4
- niveau 5
400€ par jour pour un groupe
600€ par jour pour un groupe
800€ par jour pour un groupe
1000€ par jour pour un groupe
1200€ par jour pour un groupe
250€ la 1/2 journée
Accompagnement de projets niveau simple
Accompagnement de projets niveau haute expertise
450€ la 1/2 journée
Accompagnement de projets niveau très haute expertise
600€ par jour par stagiaire
Actions de « remise à niveau » préalable aux préparations aux concours et examens professionnels de
catégorie C, correspond aux degrés 3 et 4
50€ par jour par stagiaire
Autres actions de mise à niveau en vue d’une préparation
aux concours et examens professionnel de catégorie B ou A
Actions relatives à la validation des acquis
de l’expérience
Actions d’accompagnement individuel (bilan professionnel, accompagnement personnalisé…)
50€ par jour par stagiaire
120 € par personne par jour, pour un groupe à
partir de 4 stagiaires
400 € pour un suivi individuel (par jour).
100 € par heure d’accompagnement individuel
*Tarifs en vigueur au 01/01/2013 en fonction du marché en cours
HAUTE-NORMANDIE