Offre Best - Cortal Consors

N° de client Cardif
N° de dossier Cortal Consors
Offre Best €
ADHÉSION/VERSEMENT COMPLÉMENTAIRE(1)
Offre disponible du 07/09/2009 au 29/01/2010*
Je soussigné(e)
M.
M
me
Nom___________________________________________________ Prénom_ ______________________________________________________
M
lle
N° de client
Référence du contrat
Nom du contrat
Participe à l’opération
Adhésion, pour un montant de _______________________________ e (minimum 8 000 €), effectué dans le cadre du contrat d’assurance Majeur Vie (hors Mandat d’arbitrage).
Versement complémentaire, pour un montant de _______________________________ e (minimum 8 000 €), effectué dans le cadre des contrats en euros et en unités de compte.
Les contrats dits « DSK »**, PEP, PERP, les contrats uniquement en euros ou uniquement en unités de compte (PEA Capitalisation par exemple), ainsi que les contrats pour lesquels l’option
Mandat d’arbitrage a été choisie sont exclus.
Offre non disponible pour les versements réguliers et arbitrages.
Répartition du versement
Choix des supports et de leur répartition :
J’indique dans le tableau ci-dessous la part affectée aux unités de compte (minimum 20 %) ainsi que la part affectée au fonds en euros (dans la limite de 80 % du versement) :
Code ISIN
%
Libellés
Total de la part du versement affectée aux supports en unités de compte (minimum 20 %)
_____ %
Total de la part du versement affectée au fonds en euros (support d’attente Invest Sécurité 3 part R) (maximum 80 %)
_____ %
100 %
Total (part du versement affectée au fonds en euros + part du versement affectée aux supports en unités de compte)
Dispositions spéciales de l’offre Best €
Elle peut être close à tout moment.
Les versements affectés à l’offre Best €, du 7 septembre 2009 au 29 janvier 2010, bénéficient des conditions suivantes :
Pendant la période de commercialisation, l’adhérent/le souscripteur peut souscrire à l’offre Best € sous forme d’un versement initial (uniquement pour le contrat Majeur Vie) ou de
versements complémentaires (hors versements réguliers ou arbitrage) au sein de son adhésion/contrat. Le montant minimum de chaque versement dans le cadre de l’offre Best € est
de 8 000 €.
Le versement, net de frais d’entrée, est affecté à hauteur de :
- 80 % au maximum sur le fonds en euros,
- 20 % au minimum sur une ou plusieurs unités de compte choisies par l’adhérent/le souscripteur parmi celles proposées par Cardif Assurance Vie au sein de son contrat.
La part de chaque versement net de frais affectée au fonds en euros dans le cadre de l’offre Best € est initialement investie sur l’unité de compte Invest Sécurité 3 part R (support d’attente).
* Cette offre est disponible du 07/09/2009 au 29/01/2010 et peut être close à tout moment.
** Selon
l’article 125 O-A-11, alinéas 8 à 16 du Code général des Impôts (issu de l’article 21 de la loi de finances pour 1998)
et les décrets 98-412 et 98-413 du 28 mars 1998.
(1) Hors versements réguliers.
(2) Paraphe indispensable pour les contrats en co-adhésion/co-souscription..
Paraphe de l’adhérent/
du souscripteur
Paraphe du co-adhérent/
du co-souscripteur(2)
POL847 - Offre Best € - 08/2009
La constitution du capital
A la date d’effet déterminée selon le tableau ci-dessous, un arbitrage automatique sans frais sera effectué de l’unité de compte Invest Sécurité 3 part R vers le fonds en euros.
Date de réception du versement par Cardif Date d’effet de l’arbitrage vers le fonds en euros
Du 07/09/2009 au 14/09/2009
30/09/2009
Du 15/09/2009 au 16/10/2009
31/10/2009
Du 19/10/2009 au 13/11/2009
30/11/2009
Du 16/11/2009 au 07/12/2009
31/12/2009
Du 08/12/2009 au 15/01/2010
31/01/2010
Du 18/01/2010 au 29/01/2010
28/02/2010
La valorisation du capital
Pour la part du (des) versement(s) affectée aux unités de compte, les règles de fonctionnement du contrat dans le cadre duquel l’offre a été souscrite s’appliquent normalement.
Pour le montant arbitré de l’unité de compte Invest Sécurité 3 part R vers le fonds en euros dans le cadre de l’offre Best €, la Notice (les Conditions Générales) est (sont)
modifiée(s) comme suit pour les années 2009 à 2012.
1. Au 31/12 de l’année N (2009 ≤ N ≤ 2012), la valorisation des versements effectués dans le cadre de l’offre Best € s’effectuera au taux de rendement net de frais du fonds en euros
du contrat.
2. En avril de l’année N+1, Cardif calcule la moyenne(3) des taux de rendement de l’année N, nets de frais, des fonds en euros de contrats multisupports d’un panier défini à partir du
« Top 100 des contrats d’assurance vie en 2007 » publié par La Tribune de l’assurance dans son numéro 124 du mois de mai 2008 et constitué par :
- les 2 contrats d’entreprises d’assurance de droit français filiales de banques enregistrant les plus fortes collectes du marché en 2007 ;
- les 2 contrats enregistrant les plus fortes collectes du marché, parmi les produits distribués par les Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants et dont l’encours est supérieur
à 4 milliards d’euros au 31/12/2007 ;
- et le contrat associatif enregistrant la plus forte collecte du marché en 2007 et qui n’a pas été souscrit auprès d’une filiale de banque.
Cette liste s’entend à l’exclusion des contrats de Cardif Assurance Vie. Elle est fixée définitivement pour toute la durée de l’offre et comprend les contrats suivants : Prédissime 9 de
Prédica, Séquoia de Sogecap, Phi de Generali, Coralis (fonds en euros Long Terme) d’Axa et Compte Multisupport Afer de l’Afer.
Si cette moyenne calculée est supérieure au taux de rendement de l’année N, net de frais, du fonds en euros du contrat dans le cadre duquel l’offre a été souscrite, une contribution exceptionnelle sera attribuée le 30/04 de l’année N+1 pour la part des versements effectués dans le cadre de l’offre Best € qui subsistent sur le fonds en euros au 31/12 de l’année N.
La contribution exceptionnelle correspond à la restitution de tout ou partie des frais prélevés au titre du contrat. Cette réduction de frais sera égale, dans la limite de 0,40 %, à la différence entre la moyenne des taux de rendement nets des fonds en euros du panier pour l’année N et le taux de rendement net de l’année N du fonds en euros du contrat dans le cadre
duquel l’offre a été souscrite.
En cas de rachat partiel ou de rachats partiels programmés (sous réserve de l’accord du bénéficiaire s’il est acceptant), ou en cas d’arbitrage sortant du fonds en euros (notamment dans
le cadre des services financiers), la contribution exceptionnelle sera attribuée uniquement pour la part du versement qui subsiste au 31/12 de l’année N. Elle ne sera pas attribuée en
cas de rachat total avant le 30/04 de l’année N+1. La part des versements effectués dans le cadre de l’offre Best € rachetée ou arbitrée sera valorisée au taux minimum garanti (TMG)
du contrat en vigueur pour l’année N, prorata temporis de la date d’effet de l’arbitrage de l’unité de compte Invest Sécurité 3 part R vers le fonds en euros jusqu’à la date d’effet du
rachat ou de l’arbitrage, si le versement a été effectué pendant l’année N, ou du 01/01 de l’année N jusqu’à la date d’effet du rachat ou de l’arbitrage, si le versement a été effectué
pendant une année précédente.
Pour 2009 et 2010, Cardif garantit que le taux de rendement du fonds en euros majoré de la contribution exceptionnelle telle que définie ci-dessus sera au minimum de 4 % pour la part
du versement affectée au fonds en euros. La valorisation au taux de rendement du fonds en euros et la contribution exceptionnelle sont calculées prorata temporis :
- pour les versements effectués avant le 07/12/2009 : de la date d’effet de l’arbitrage de l’unité de compte Invest Sécurité 3 part R vers le fonds en euros jusqu’au 31/12/2009, pour
l’exercice 2009, et du 01/01/2010 au 31/12/2010, pour l’exercice 2010,
- pour les versements effectués après le 08/12/2009 : de la date d’effet de l’arbitrage de l’unité de compte Invest Sécurité 3 part R vers le fonds en euros jusqu’au 31/12/2010.
Les taux indiqués précédemment s’entendent comme des taux annuels, après déduction des frais de gestion, avant toute incidence sociale et fiscale.
(3) Moyenne arithmétique des taux de rendement nets de frais de l’année N connus au 15 avril de l’année N+1.
(4) Paraphe indispensable pour les contrats en co-adhésion/co-souscription.
Signature
Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des dispositions spéciales ci-dessus ainsi que pour chaque unité de compte choisie : des caractéristiques principales ou du prospectus ­simplifié,
disponible sur www.cortalconsors.fr.
Conformément aux dispositions de l’article « Informatique et libertés » de la Notice/des Conditions Générales, les informations recueillies sont obligatoires pour réaliser l’opération ­d’assurance
puis l’exécuter et seront utilisées pour la gestion interne de Cardif Assurance Vie, ses mandataires, courtiers et réassureurs. Elles pourront être communiquées à des prestataires pour
­l’exécution de travaux effectués pour le compte de Cardif. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à Cardif Assurance Vie - service Relations
Clientèles - Gestion Épargne - 4 rue des Frères Caudron - 92858 Rueil-Malmaison Cedex, en joignant à votre demande la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature.
Merci d’adresser ce document, sans omettre de le signer, à votre correspondant habituel. À réception de ce document par Cardif, un avenant doit vous être adressé dans un délai maximum
de 3 semaines. Si ce n’était pas le cas, veuillez nous le signaler.
A
Signature de l’adhérent/du souscripteur
Signature du co-adhérent/du co-souscripteur(5)
POL847 - Offre Best € - 08/2009
Le
(5) Signature indispensable pour les contrats co-adhésion/
co-souscription.
Cortal Consors
S.A. au Capital de 57 537 960 € - 327 787 909 RCS Paris
Siège social : 1, boulevard Haussmann - TSA 14000 - 75318 Paris Cedex 09
Bureaux : 24, rue des Deux Gares - 92855 Rueil Malmaison Cédex – Tél : 01 47 38 93 00
Service commercial : Tél : 01 47 38 95 55 – www.cortalconsors.fr
Intermédiaire en assurance mmatriculé au registre de l’ORIAS n° 07 023 057
Cardif Assurance Vie
Entreprise régie par le Code des assurances - S.A au capital de 594 854 992 E
732 028 154 RCS Paris - N° TVA intracommunautaire FR 12732028154
Siège social : 1, boulevard Haussmann - TSA 93000 - 75318 Paris cedex 09
Bureaux : 4, rue des frères Caudron - 92858 Rueil-Malmaison cedex - Tél. : 01 41 42 83 00
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles : 61 rue Taitbout 75009 Paris