quorum - Legrand

QUORUM
Société
: LEGRAND le 27/05/2014
Assemblée
: MIXTE
Capital
: 1 066 931 204 EUR
Total actions
: 266 109 830
Quorum légal
: 25 %
( 66 527 458 actions )
71,564 %
Il représente : 190 439 975 actions
Pour : 1 600 actionnaires
Actionnaires
( présents ou représentés )
Actions
Voix
225
4 561 635
8 872 912
3
167 928
335 854
Pouvoirs au président
397
6 956 149
10 048 667
Vote par correspondance
975
178 754 263
182 062 708
1 600
190 439 975
201 320 141
Présents
Représentés
TOTAL
27/05/2014 17:16:44
LEGRAND - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 27 MAI 2014
RESULTATS DU SCRUTIN
Résolutions ordinaires
Pour
N°
Résolution
Résultat
Votes
Contre
%
Votes
Abstention
%
Votes
Voix
participantes
Nul
%
Votes
Restrictions du vote
%
Hors vote
Sans droit
Approbation des comptes sociaux arrétés au 31 décembre 2013
1
00001
Adoptée
200 058 068
1 276 281
99,36
0,63
21 124
0,01
201 355 473
0
335 852
547 303
0,27
24 268
0,01
201 355 473
0
335 852
526 649
0,26
20 944
0,01
201 355 473
0
335 852
6 767 250
3,36
21 184
0,01
201 355 473
0
335 852
1,76
21 148
0,01
201 355 473
0
335 852
5,82
21 198
0,01
201 355 473
0
335 852
15,17
20 955
0,01
201 355 473
0
335 852
0
335 852
Approbation des comptes consolidés arrétés au 31 décembre 2013
2
00002
Adoptée
200 783 902
99,72
Affectation du résultat et fixation du montant du dividende
3
00003
Adoptée
200 807 880
99,73
Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Olivier Bazil
4
00004
Adoptée
194 567 039
96,63
Renouvellement du mandat d'administrateur de M. François Grappotte
5
00005
Adoptée
197 782 445
98,23
3 551 880
Renouvellement du mandat d'adminsitrateur de M. Dongsheng Li
6
00006
Adoptée
189 623 433
94,17
11 710 842
Renouvellement du mandat d'adminsitrateur de M. Gilles Schnepp
7
00007
Adoptée
170 794 500
84,82
30 540 018
Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Gilles Schnepp Président Directeur Général, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2013.
8
00008
Page 1
Adoptée
198 390 478
98,53
2 943 323
1,46
21 672
0,01
201 355 473
27/05/2014 17:17:54
LEGRAND - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 27 MAI 2014
RESULTATS DU SCRUTIN
Résolutions ordinaires
Pour
N°
Résolution
Résultat
Votes
Contre
%
Votes
Abstention
%
Votes
Voix
participantes
Nul
%
Votes
%
Restrictions du vote
Hors vote
Sans droit
Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration.
9
00009
Adoptée
195 377 267
97,03
5 953 717
2,96
24 489
0,01
201 355 473
0
335 852
Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions.
10
00010
Adoptée
197 828 145
98,25
3 503 345
1,74
23 983
0,01
201 355 473
0
335 852
200 807 201
99,73
523 949
0,26
24 323
0,01
201 355 473
0
335 852
Pouvoirs pour formalités
20
00020
Page 2
Adoptée
27/05/2014 17:17:54
LEGRAND - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 27 MAI 2014
RESULTATS DU SCRUTIN
Résolutions extraordinaires
Pour
N°
Résolution
Résultat
Votes
Contre
%
Votes
Abstention
%
Votes
Voix
participantes
Nul
%
Votes
%
Restrictions du vote
Hors vote
Sans droit
Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions.
11
00011
Adoptée
199 914 048
99,30
1 382 178
0,69
23 915
0,01
201 320 141
0
2 560 852
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration aux fins de décider de l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobililères donnant accès au capital ou à
l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription.
12
00012
Adoptée
199 824 804
99,26
1 471 369
0,73
23 968
0,01
201 320 141
0
2 560 852
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration aux fins de décider de l'émission, par offre au public, d'actions ordinaires ou de valeurs mobililères donnant
accès au capital ou à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription.
13
00013
14
Adoptée
194 714 379
96,72
6 581 694
3,27
24 068
0,01
201 320 141
0
2 560 852
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration aux fins de décider de l'émission, par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier
(placement privé), d'actions ordinaires ou de valeurs mobililères donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription.
00014
Adoptée
188 167 068
93,47
13 128 677
6,52
24 396
0,01
201 320 141
0
2 560 852
0
2 560 852
Possibilité d'augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en cas de demandes excédentaires.
15
00015
Adoptée
190 151 484
94,45
11 144 689
5,54
23 968
0,01
201 320 141
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration aux fins de décider d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres
dont la capitalisation serait admise.
16
00016
Page 3
Adoptée
200 771 564
99,73
524 628
0,26
23 949
0,01
201 320 141
0
27/05/2014 17:17:54
2 560 852
LEGRAND - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 27 MAI 2014
RESULTATS DU SCRUTIN
Résolutions extraordinaires
Pour
N°
Résolution
Résultat
Votes
Contre
%
Votes
Abstention
%
Votes
Voix
participantes
Nul
%
Votes
%
Restrictions du vote
Hors vote
Sans droit
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration aux fins de décider de l'émission d'actions ou de valeurs mobililères donnant accès au capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d'épargne de la Société ou du Groupe.
17
00017
18
Adoptée
196 912 397
97,81
4 383 521
2,18
24 223
0,01
201 320 141
0
2 560 852
Délégation consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des titulaires des titres de capital ou
valeurs mobilières objet des apports en nature.
00018
Adoptée
197 657 644
98,18
3 638 632
1,81
23 865
0,01
201 320 141
0
2 560 852
0
2 560 852
Plafond général des délégations de compétence résultant des douzième, treizième, quatorzième, quinzième, dix-septième et dix-huitième résolutions.
19
00019
Page 4
Adoptée
198 459 563
98,58
2 836 063
1,41
24 515
0,01
201 320 141
27/05/2014 17:17:54