reglement interieur - Drôme Aménagement Habitat
Transcription
reglement interieur - Drôme Aménagement Habitat
Exemplaire : site internet de Drôme Aménagement Habitat d'une fosse septique et de plateaux absorbants, ou par le tout-à-l'égout ; les consignes ci-dessous doivent être respectées pour ne pas arrêter les processus ni détériorer ces réseaux. Ne doivent pas êtres évacués par les appareils sanitaires ou dans les égouts : tenus fermés. Les dépôts de chiffons, papiers ou autres matières susceptibles de favoriser la propagation d'un incendie y sont interdits. b) S'il existe, le jardin sera maintenu en parfait état de culture, arbustes et les haies taillés et échenillés, les clôtures toujours propres, solides et sans aucune brèche. La pose sur les clôtures de panneaux occultants est interdite. * tous les acides (sulfurique, chlor-hydrique, etc...) ; * la soude caustique et ses dérivés ; c) Aucune construction, même provisoire et en matériaux légers, ne pourra y être édifiée ; aucune modification ne pourra être apportée aux clôture sans l'autorisation écrite par Drôme Aménagement Habitat. Seul le mobilier de jardin est autorisé. * les produits inflammables et détonnants (essence, benzine, éther, pétrole, carbure de calcium, etc...) ; * tous les produits détachants ou décapants ; * les huiles (minérales, mazout, huiles de voiture, etc...) ; d) Dans les logements individuels, la mousse et autres végétaux doivent être ôtés des auvents, marquises, serres et loggias. * les déchets solides de cuisine, flacons, tubes, accessoires et sacs en plastique, bouchons métalliques, capsules, chiffons et objets divers susceptibles d'entraver le bon fonctionnement de l'installation. e) Dans les logements individuels, les chéneaux, gouttières et descentes d'eaux pluviales doivent être dégorgés. f) Dans certains cas s'ajoutent l'application de la règlementation locale ou particulière (règlement copropriété, lotissement, ZAC, etc.). c) Les règlements sanitaires et de police interdisent formellement l'évacuation dans les installations de traitement et dans les égouts de tout produit inflammable et détonnant, cette pratique pouvant provoquer des pollutions et accidents graves et entraîner "mort d'homme". VIII - Espaces privatifs extérieurs au logement N.B. : En cas de problème ou de litige, prenez d'abord contact avec l’agent de proximité pour les cités qui bénéficient du service de cet agent, autrement adressezvous directement au Siège de Drôme Aménagement Habitat ou à son Agence. a) Caves, celliers, garages, greniers ou abris et boîtes aux lettres sont sous la responsabilité des locataires. Aucun aménagement ou installation ne peut y être exécuté. Ils doivent être maintenus en bon état de propreté et Le locataire,* pour Drôme Aménagement Habitat, * Précéder votre signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé". 4 REGLEMENT INTERIEUR - PIECE CONTRACTUELLE DU CONTRAT DE LOCATION Application de l’article 1728 du Code Civil Pour la meilleure utilisation de son logement et de son environnement et pour des relations normales avec le voisinage, tout locataire doit respecter les règles suivantes : salubrité ni aux lois sur la protection des animaux ; a) Les locataires doivent s'abstenir, ainsi que leurs enfants et leurs invités, de tout agissement pouvant nuire à la tranquillité de leurs voisins et à l’usage normal des lieux loués et des équipements collectifs. Ils doivent amortir le bruit de leurs allées et venues dans l'appartement, régler le volume sonore de leurs appareils de radio ou de télévision de telle sorte que les bruits ne dépassent pas les limites de leur appartement. Ils doivent éviter les bruits, chants et usage d'instruments divers troublant la quiétude de l'immeuble. Les locataires doivent intervenir auprès des enfants pour interdire les jeux dans les escaliers, ascenseurs, halls d'entrée ou circulations, ainsi que les jeux dangereux susceptibles d'être à l'origine d'accidents ou de dégradations, pour respecter la propreté de la résidence, ses installations et ses espaces extérieurs. * les frais de remise en état des parties souillées ou dégradées seront à la charge du locataire propriétaire de l'animal. * le comportement de ces animaux ne doit, en aucune façon, troubler la tranquillité et le repos des habitants de l'immeuble ; I - Bon ordre et tranquillité * Se conformer à la loi du 29/12/99 pour les chiens de 1re et 2e catégorie. c) L'étendage du linge, de vêtements ou d'objets quelconques est interdit aux fenêtres. Il est toléré sur les balcons et loggias, sur des étendoirs qui ne devront pas dépasser la hauteur des garde-corps. d) Il est également interdit de disposer sur les balcons et appuis de fenêtres des bacs ou pots de fleurs sans que toutes mesures de sécurité aient été prises et les appartements inférieurs protégés lors des arrosages. e) Sont également interdits : le collage d'affiches, les inscriptions, les graffitis, la pose d'enseignes sur les murs des immeubles et sur les clôtures, le jet d'objets par les fenêtres. b) La présence de chiens, chats ou autres animaux n'est tolérée dans les appartements qu'aux conditions suivantes : II - Sécurité * la divagation de ces animaux est interdite, le port d'un collier avec plaque, l'assurance et la vaccination sont obligatoires ; En dehors des appartements, les chiens doivent être tenus en laisse obligatoirement ; * leur présence dans les appartements ne doit entraîner aucune atteinte à la sécurité et à la a) Le locataire n'utilisera pas des appareils dangereux. b) Ne détiendra pas de produits explosifs ou inflammables autres que ceux d'un usage 1 domestique courant autorisés par les règlements de sécurité. Il n'utilisera ni ne stockera des bouteilles de gaz butane ou propane sauf autorisation expresse écrite de Drôme Aménagement Habitat. L'utilisation de ces combustibles est en effet soumise à une réglementation très stricte. En conséquence, la présence de cyclomoteurs est interdite dans les appartements, celliers, caves et greniers. Vérifiez régulièrement vos tuyaux d'alimentation en particulier les dates de péremption. le locataire doit strictement se conformer aux consignes affichées dans la cabine. Sont notamment interdits . * l'usage de l'ascenseur comme W.C. ou équipement de jeu. * l'usage de l'ascenseur par des enfants de moins de 12 ans non accompagnés. * le transport dans la cabine de meubles ou objets encombrants, y compris bicyclettes et cyclomoteurs. c) Il n'utilisera pas d'appareils à fuel sauf autorisation écrite de Drôme Aménagement Habitat. L'utilisation de barbecue est interdite dans les appartements y compris sur les balcons. * l'accès à la machinerie ou la manoeuvre de toutes commandes autres que celles réservées aux usagers. d) L'accès aux locaux techniques est formellement interdit au locataire, notamment pour tout ce qui concerne les installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. d) Les escaliers, ascenseurs, paliers, dégagements et en général tous les passages permettant l'évacuation de l'immeuble doivent être libres de tout dépôt (bicyclettes, voitures d'enfants, objets divers, cyclomoteurs...). IV - Voies de circulation - parking e) Les dispositifs d'alarme ou de lutte contre l'incendie doivent être rigoureusement respectés par les locataires. a) Les voies de circulation et les aires de stationnement sont soumises aux règles du Code de la Route. f) Toute détérioration apparente doit être immédiatement signalée au responsable de l'immeuble (Gardien/Services DAH). b) Le stationnement n'est permis que sur les emplacements autorisés. Il est interdit sur les voies d'accès aux véhicules de secours et aux garages . III - Equipements collectifs a) Ordures ménagères : les poubelles, containers doivent être utilisés correctement. Tout dépôt en dehors des endroits prévus est interdit. Respectez le tri sélectif s'il y a lieu. Pour les encombrants, se plier à la réglementation locale. c) Le stationnement des poids lourds et autocars sur les parkings n'est pas autorisé. Celui des caravanes est toléré lors des périodes de vacances dans un temps limité à huit jours au maximum. V - Environnement et parties communes b) Les containers et les vide-ordures ne sont destinés qu'à recevoir les ordures ménagères. Les matières salissantes, malodorantes ou humides doivent être emballées pour ne pas salir vidoirs et conduits. Il est interdit d'y jeter des liquides, des médicaments ou produits chimiques, des bouteilles de verre et des objets volumineux qui pourraient obstruer le conduit. c) Dans les immeubles dotés d'un ascenseur, a) Les pelouses, jardins et terrains de jeux sont placés sous la protection des locataires qui en jouissent et contribuent financièrement à leur entretien. La circulation des piétons, cycles et véhicules est interdite sur les pelouses. b) Il est également défendu de cueillir des fleurs ou d'arracher des branches aux arbres et 2 arbustes, de détériorer les bancs et jeux, de jeter sur les pelouses et massifs des papiers ou autres détritus, ainsi que sur les voies de circulation automobiles et piétonnières. c) Tout dépôt est interdit dans les gaines techniques d'eau, de gaz, d'électricité. personnellement responsable des réparations rendues nécessaires, les radiateurs, réservoirs de chasse-d'eau, compteurs, canalisations, robinetteries situées dans les parties privatives doivent être protégés, ceci spécialement en l'absence de chauffage collectif. d) L'accès aux locaux de services, aux toitures et terrasses des immeubles est interdit. c) Utilisez correctement et nettoyez régulièrement les ventilations et aérations. En aucun cas elles ne doivent être bouchées. e) L’entretien des paliers et escaliers est assuré à tour de rôle par les locataires. Faute d’accord amiable entre locataires, c’est l’organisation inscrite sur le tableau des tours de nettoyage qui fait référence. d) Le locataire pourra être tenu pour responsable des dégradations survenues dans d'autres logements du fait de sa négligence : - Bris de vitres, - Débordements d'appareils, - Fuites de canalisations. e bis) Drôme Aménagement Habitat se réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux frais du locataire. e) Aucun percement de murs et de plafonds , ni changement quelconque de disposition dans les lieux loués, ni aucune modification de l'aspect extérieur ne peut être effectué sans le consentement exprès et écrit de Drôme Aménagement Habitat. Aucun grillage de protection ou store ne peut être posé aux fenêtres, balcons et loggias sans autorisation. Les balcons et terrasses ne doivent pas être encombrés. f) Les parties communes, escaliers, paliers, couloirs, caves et garages communs doivent être maintenus par tous, en parfait état de propreté. Il est interdit de les encombrer et de les utiliser comme atelier de mécanique, aires de jeux ou lieux de rassemblement. g) Drôme Aménagement Habitat se réserve le droit de faire enlever aux frais des intéressés les vieux meubles, épaves de cycles ou de voitures d'enfants, détritus et immondices encombrants ou salissant de façon anormale les parties communes ou les espaces extérieurs. f) Avant de procéder à l’installation d’une antenne de radiodiffusion ou de télévision, le locataire doit en informer le propriétaire par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Une description détaillée et un plan ou un schéma des travaux sont joints à cette notification. Les antennes ne peuvent qu’être installées en toiture par un professionnel qui demande l’autorisation d’accès au propriétaire. S’il existe des supports paraboles, ils devront obligatoirement être utilisés. VI - Entretien des appartements a) Les lieux loués doivent être tenus en bon état de réparation locative et d'entretien de toute nature ainsi qu'en bon état de propreté et de salubrité et rendus tels à la fin de la location. VII - Usage des réseaux d'évacuation b) Le locataire doit maintenir en bon état de fonctionnement les installations et appareillages existants dans les lieux loués et se conformer aux directives données par Drôme Aménagement Habitat pour assurer leur bon emploi. Pendant les gelées, sous peine de demeurer a) Jusqu'à la canalisation commune, tout dégorgement des canalisations desservant les lieux loués reste à la charge du locataire. b) Dans les W.C., l'usage du papier hygiénique est seul autorisé. Le traitement des eaux de vannes du logement s'effectue ou par l'intermédiaire 3